Commission Directive 2009/153/EC of 30 November 2009 amending Annex I to Council Directive 91/414/EEC as regards the common name and the purity of the active substance hydrolysed proteins (Text with EEA relevance)
Directive 2009/153/CE de la Commissiondu 30 novembre 2009modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le nom commun et la pureté de la substance active protéines hydrolysées(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesJO L 230 du 19.8.1991, p. 1., et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,considérant ce qui suit:(1)La directive 91/414/CEE a été modifiée par la directive 2008/127/CE de la CommissionJO L 344 du 20.12.2008, p. 89. en vue d’y inclure certaines protéines hydrolysées.(2)L’État membre rapporteur a reçu des informations supplémentaires sur les protéines hydrolysées. Il apparaît que celles-ci peuvent provenir de nombreux composés organiques différents. Il convient donc de faire référence au nom commun et aux spécifications de pureté, comme exposé dans le rapport d’examen sur les protéines hydrolysées.(3)Il y a donc lieu de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.(4)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: