Commission Directive 2009/152/EC of 30 November 2009 amending Council Directive 91/414/EEC as regards the expiry date for inclusion in Annex I of the active substance carbendazim (Text with EEA relevance)
Directive 2009/152/CE de la Commissiondu 30 novembre 2009modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de la substance active carbendazime à l’annexe I(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesJO L 230 du 19.8.1991, p. 1., et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,considérant ce qui suit:(1)En vertu de la directive 2006/135/CE de la CommissionJO L 349 du 12.12.2006, p. 37., le carbendazime a été inscrit sur la liste des substances actives figurant à l’annexe I de la directive 91/414/EEC. Cette inscription expire le 31 décembre 2009.(2)Sur demande, l’inscription d’une substance active peut être renouvelée pour une période n’excédant pas dix ans. Le 6 août 2007, la Commission a reçu une demande de l’auteur de la notification concernant le renouvellement de l’inscription de cette substance.(3)Le 10 janvier 2008, l’auteur de la notification a soumis un dossier technique à l’appui de sa demande à l’État membre rapporteur, l’Allemagne. L’Allemagne a présenté son projet de rapport de réévaluation le 27 juillet 2009. L’Autorité européenne de sécurité des aliments doit procéder à un examen collégial.(4)Vu l’impossibilité d’achever la procédure de renouvellement avant la date d’expiration de l’inscription du carbendazime et étant donné que la demande de renouvellement a été introduite suffisamment à l’avance, conformément à l’article 5, paragraphe 5, de la directive 91/414/CEE, il y a lieu d’accorder le renouvellement pour la durée nécessaire à l’achèvement de la procédure.(5)Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.(6)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: