Commission Directive 2009/36/EC of 16 April 2009 amending Council Directive 76/768/EEC, concerning cosmetic products, for the purpose of adapting Annex III thereto to technical progress (Text with EEA relevance )
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Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseildu 30 novembre 2009relatif aux produits cosmétiques(refonte)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R1223, 22 décembre 2009
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Rectificatif à la directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique, 32009L0036R(01), 23 avril 2009
Rectificatif à la directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique, 32009L0036R(02), 25 avril 2009
Directive 2009/36/CE de la Commissiondu 16 avril 2009modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 169., et notamment son article 8, paragraphe 2,après consultation du comité scientifique des produits de consommation,considérant ce qui suit:(1)À la suite de la publication d’une étude scientifique en 2001, intitulée "Utilisation de teintures capillaires permanentes et risque de cancer de la vessie", le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, actuellement comité scientifique des produits de consommation (ci-après "CSPC")Le nom du comité a été modifié par la décision 2004/210/CE de la Commission (JO L 66 du 4.3.2004, p. 45)., a conclu que les risques potentiels étaient préoccupants. Il a recommandé que la Commission prenne de nouvelles mesures pour contrôler l’utilisation de substances chimiques dans les teintures capillaires.(2)Le CSPC a en outre recommandé une stratégie globale d’évaluation de la sécurité pour les substances utilisées dans les teintures capillaires, assortie de règles visant au contrôle de la génotoxicité/mutagénicité potentielle de ces produits.(3)À la suite des avis du CSPC, la Commission, les États membres et les parties prenantes sont convenus d’une stratégie globale visant à réglementer les substances utilisées dans les teintures capillaires, dans le cadre de laquelle l’industrie a été invitée à soumettre des dossiers présentant les données scientifiques relatives aux substances utilisées dans les teintures capillaires aux fins de leur évaluation par le CSPC.(4)Les substances pour lesquelles des dossiers de sécurité à jour ont été présentés font actuellement l’objet d’une évaluation par le CSPC. Pour 17 substances de coloration des cheveux, des avis définitifs ont déjà été rendus par le CSPC. En conséquence, il est possible de mettre en place une réglementation définitive de ces substances de coloration des cheveux sur la base de ces évaluations.(5)Il y a donc lieu de modifier la directive 76/768/CEE en conséquence.(6)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des produits cosmétiques,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: