Commission Regulation (EC) No 1303/2008 of 18 December 2008 correcting Regulation (EC) No 983/2008 adopting the plan allocating to the Member States resources to be charged to the 2009 budget year for the supply of food from intervention stocks for the benefit of the most deprived persons in the Community
Règlement (CE) no 1303/2008 de la Commissiondu 18 décembre 2008rectifiant le règlement (CE) no 983/2008 relatif à l’adoption d’un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment son article 43, point g), en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)À la suite d’une erreur administrative, les organismes cités à l’annexe III du règlement (CE) no 983/2008 de la CommissionJO L 268 du 9.10.2008, p. 3., relative aux transferts intracommunautaires de sucre, comme étant autorisés à recevoir du sucre de Lituanie et du Portugal, respectivement, ne sont pas les bons. Pour assurer la bonne mise en œuvre du plan, l’erreur doit être corrigée.(2)Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 983/2008 en conséquence, et que la rectification s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur de ce règlement.(3)La mesure prévue au présent règlement est conforme à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: