Commission Regulation (EC) No 1292/2008 of 18 December 2008 concerning the authorisation of Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (Ecobiol and Ecobiol plus) as a feed additive (Text with EEA relevance)
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Règlement (UE) no 336/2011 de la Commissiondu 7 avril 2011modifiant le règlement (CE) no 1292/2008 pour permettre l’utilisation de l’additif Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 dans les aliments pour animaux contenant du diclazuril, du monensin-sodium et de la nicarbazine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0336, 8 avril 2011
Règlement (CE) no 1292/2008 de la Commissiondu 18 décembre 2008concernant l’autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (Ecobiol et Ecobiol plus) en tant qu’additif pour l’alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.(2)Une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation mentionnée en annexe, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)La demande concerne l’autorisation d’une préparation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (Ecobiol et Ecobiol plus) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, à classer dans la catégorie des "additifs zootechniques".(4)Selon l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments ("l’Autorité") du 16 juillet 2008Avis du Groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) relatif à une demande de la Commission européenne concernant la sécurité et l’efficacité d’Ecobiol® (Bacillus amyloliquefaciens) utilisé comme additif alimentaire pour les poulets d’engraissement. The EFSA Journal (2008) 773, 1-13., les données fournies par le fabricant permettent de considérer que Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (Ecobiol et Ecobiol plus) n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’il est efficace pour stabiliser la flore intestinale. L’Autorité a également conclu que Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (Ecobiol et Ecobiol plus) ne présentait aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l’utilisation de la préparation n’a pas d’effet négatif sur les poulets d’engraissement. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: