Commission Regulation (EC) No 1290/2008 of 18 December 2008 concerning the authorisation of a preparation of Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) and Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore) as a feed additive (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 899/2009 de la Commissiondu 25 septembre 2009portant modification du règlement (CE) no 1290/2008 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0899, 29 septembre 2009
  • Règlement d’exécution (UE) no 1334/2013 de la Commissiondu 13 décembre 2013portant modification du règlement (CE) no 1290/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation et la dose recommandée d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1334, 14 décembre 2013
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/895 de la Commissiondu 8 juin 2016modifiant le règlement (CE) no 1290/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0895, 9 juin 2016
Règlement (CE) no 1290/2008 de la Commissiondu 18 décembre 2008concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore) en tant qu’additif pour l’alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29. et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.(2)Une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation mentionnée en annexe, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)La demande concerne l’autorisation d’une nouvelle préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets, à classer dans la catégorie des "additifs zootechniques".(4)Selon l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments ("l’Autorité") du 15 juillet 2008Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) relatif à une demande de la Commission européenne concernant la sécurité et l’efficacité du produit Sorbiflore, une préparation de Lactobacillus rhamnosus et de Lactobacillus farciminis, en tant qu’additif alimentaire pour les porcelets. The EFSA Journal (2008) 771, p. 1-13., les données fournies par le fabricant permettent de considérer qu’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore) n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’elle améliore efficacement la prise de poids. L’Autorité a également estimé que la préparation était un sensibilisateur respiratoire potentiel. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. L’Autorité a en outre vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
UF: unités fluorescentes.La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives."Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration du poids).
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditif(dénomination commerciale)Composition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UF/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
"4d2STI BiotechnologieLactobacillus rhamnosus CNCM-I-3698 et Lactobacillus farciminis CNCM-I-3699 (Sorbiflore)Composition de l’additif:préparation de Lactobacillus rhamnosus CNCM-I-3698 et de Lactobacillus farciminis CNCM-I-3699 avec une concentration minimale de 1 × 108 UF/g(rapport 1:1)Caractérisation de la substance active:biomasse microbienne et milieu lacté fermenté avec Lactobacillus rhamnosus CNCM-I-3698 et Lactobacillus farciminis CNCM-I-3699.Méthode d’analyse:technique d’épifluorescence directe après filtration (DEFT) consistant à utiliser un colorant approprié sous l’effet duquel les cellules métaboliquement actives deviennent des unités fluorescentes (UF).Porcelets—5 × 1089 × 1081.Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d’aliment complet: 5 × 108 UF.3.Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.8.1.2019
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UF: unités fluorescentes.La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives."