Eurlexa

English
- Sign in
- Register

Commission Regulation (EC) No 1242/2008 of 8 December 2008 establishing a Community typology for agricultural holdings

Modified by

Règlement (CE) no 867/2009 de la Commissiondu 21 septembre 2009modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1242/2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles, 32009R0867, 22 septembre 2009
Règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commissiondu 1er août 2014complétant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne, 32014R1198, 7 novembre 2014

Corrected by

Rectificatif au règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles, 32008R1242R(04), 30 décembre 2010

Règlement (CE) no 1242/2008 de la Commissiondu 8 décembre 2008portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenneJO 109 du 23.6.1965, p. 1859/65., et notamment son article 4, paragraphe 4, son article 6, paragraphe 2, et son article 7, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Les structures et les systèmes de production sont très diversifiés dans la Communauté. Pour faciliter les analyses des caractéristiques structurelles des exploitations agricoles et de leurs résultats économiques, une classification appropriée et homogène des exploitations agricoles par dimension économique et orientation technico-économique a été établie par la décision 85/377/CEE de la Commission du 7 juin 1985 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricolesJO L 220 du 17.8.1985, p. 1..(2)La typologie communautaire doit être conçue de telle sorte qu'elle permette la constitution d'ensembles homogènes d'exploitations à un niveau plus ou moins grand d'agrégation ainsi que la comparaison de la situation des exploitations.(3)Étant donné l'importance croissante des activités lucratives directement liées à l’exploitation, autres que les activités agricoles de l'exploitation, dans le revenu des agriculteurs, il y a lieu d'inclure dans la typologie communautaire une variable de classification reflétant l'importance des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation.(4)Il convient de définir les modalités d'application de la typologie communautaire, afin de réaliser les objectifs fixés par l'article 4, paragraphe 1, l'article 6, paragraphe 1, point b), et l'article 7, paragraphe 2, du règlement 79/65/CEE. En outre, il importe que la typologie communautaire s'applique aux exploitations comptables utilisant les données comptables collectées par le réseau d'information comptable agricole de la Communauté (RICA).(5)Conformément à l'annexe IV du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du ConseilJO L 321 du 1.12.2008, p. 14., l'enquête sur la structure des exploitations agricoles réalisée sur la base d'un échantillon doit être statistiquement représentative en termes d'orientation technico-économique et de dimension des exploitations agricoles suivant la typologie communautaire. Par conséquent, il convient que la typologie communautaire s'applique également aux exploitations pour lesquelles les données sont collectées dans le cadre des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles.(6)Il convient que l'orientation technico-économique et la dimension économique de l'exploitation soient déterminées sur la base d'un critère économique restant toujours positif. Par conséquent, il est opportun d'utiliser la production standard. Les productions standard doivent être établies par produit. Il y a lieu d'aligner la liste de produits pour lesquels la production standard doit être calculée sur la liste des caractéristiques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles établie conformément au règlement (CE) no 1166/2008. Afin de permettre l'application de la typologie aux exploitations dans le RICA, il convient d'élaborer un tableau de correspondance entre les caractéristiques des enquêtes sur la structure des exploitations et les rubriques de la fiche d'exploitation du RICA.(7)La production standard est fondée sur les valeurs moyennes au cours d'une période de référence de cinq ans, mais il y a lieu de l'actualiser périodiquement pour tenir compte des tendances économiques de telle sorte que la typologie puisse conserver toute sa signification. Il importe que la fréquence de l'actualisation soit liée aux années pendant lesquelles des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles sont réalisées.(8)Afin d'élaborer le plan de sélection des exploitations comptables à inclure dans le RICA 2010, il y a lieu de prévoir que la typologie définie dans le présent règlement soit déjà appliquée à l'enquête sur la structure des exploitations agricoles pour 2007. En outre, pour pouvoir comparer les analyses sur la situation des exploitations agricoles classées selon cette typologie, il convient de prévoir qu'elle doit être appliquée aux enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et au RICA avant 2010. Par conséquent, il y a lieu d'inclure une dérogation prévoyant que les productions standard sont calculées pour la période de référence 2004.(9)Les productions standard et les données requises pour leur calcul doivent être transmises à la Commission par l'organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l'article 6 du règlement 79/65/CEE. Il convient de prévoir que l'organe de liaison peut communiquer directement à la Commission les informations appropriées par le système d'information mis en place par celle-ci. En outre, il y a lieu de prévoir que ce système permette l'échange électronique d'informations requis sur la base des modèles mis à la disposition de l'organe de liaison par ce système. Il convient également de prévoir que la Commission informe les États membres sur les conditions générales de la mise en œuvre du système informatique par l'intermédiaire du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole.(10)Par souci de clarté et compte tenu du fait que la typologie communautaire est une mesure d'application générale, et non une mesure destinée à des destinataires particuliers, il y a lieu de remplacer la décision 85/377/CEE par un règlement.(11)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierObjet et champ d'application1.Le présent règlement établit la "typologie communautaire pour les exploitations agricoles", ci-après dénommée "typologie", qui est une classification uniforme des exploitations dans la Communauté selon leur orientation technico-économique et leur dimension économique et en fonction de l'importance des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation.2.La typologie est utilisée notamment pour la présentation, par classe d'orientation technico-économique et dimension économique, des données recueillies dans le cadre des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles et du réseau d'information comptable agricole de la Communauté.

Article 2Orientation technico-économique de l'exploitation1.Aux fins du présent règlement, l'"orientation technico-économique" (OTE) d'une exploitation est déterminée par la contribution relative de la production standard des différentes caractéristiques de cette exploitation à la production standard totale de celle-ci. La production standard est établie conformément à l'article 5.2.Selon le niveau de précision de l'orientation technico-économique on distingue:a)les classes d'OTE générales;b)les classes d'OTE principales;c)les classes d'OTE particulières.Le schéma de classification selon l'OTE figure à l'annexe I.

Article 3Dimension économique de l'exploitationLa dimension économique de l'exploitation est déterminée sur la base de la production standard totale de l'exploitation. Elle est exprimée en euros. Les méthodes de calcul de la dimension économique de l'exploitation et des classes de dimension économique sont détaillées à l'annexe II.

Article 4Autres activités lucratives directement liées à l'exploitationL'importance des activités lucratives directement liées à l’exploitation autres que les activités agricoles de l'exploitation est déterminée sur la base du pourcentage de ces autres activités lucratives dans la production finale de l'exploitation. Ce ratio est exprimé en tranche de pourcentage. Ces tranches de pourcentage sont indiquées à l'annexe III, partie C.La production finale, la définition et la méthode d'estimation de ce ratio figurent à l'annexe III, parties A et B.

Article 5Production standard et production standard totale1.Aux fins du présent règlement, on entend par "production standard" la valeur standard de la production brute.La production standard est déterminée pour chaque région visée à l'annexe IV du présent règlement et pour chaque activité de production végétale et animale de l'enquête sur la structure des exploitations visée à l'annexe III du règlement CE) no 1166/2008.La méthode de calcul permettant de déterminer les productions standard de chaque caractéristique et les procédures de collecte des données correspondantes figurent à l'annexe IV du présent règlement.2.La production standard totale de l'exploitation correspond à la somme des valeurs obtenues pour chaque caractéristique en multipliant les productions standard par unité par le nombre d'unités correspondant.3.Aux fins du calcul des productions standard pour l'enquête sur la structure des exploitations agricoles pendant l'année N, on entend par "période de référence" l'année N-3 couvrant cinq années successives, de l'année N-5 à l'année N-1.Les productions standard sont déterminées à l'aide des données de base moyennes calculées au cours de la période de référence de cinq ans visée au premier alinéa. Elles sont mises à jour pour tenir compte des tendances économiques au moins chaque fois qu'une enquête sur la structure des exploitations agricoles est réalisée.La première période de référence pour laquelle des productions standard sont calculées correspond à la période de référence 2007 couvrant les années civiles 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 ou les années de production agricole 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010.4.Par dérogation au paragraphe 3, les États membres calculent les productions standard correspondant à la période de référence 2004 pour les caractéristiques mentionnées dans l'enquête sur la structure des exploitations agricoles pour 2007 telles que définies dans le règlement (CE) no 204/2006 de la CommissionJO L 34 du 7.2.2006, p. 3.. Dans ce cas, la période de référence couvre les années civiles 2003, 2004, 2005 ou les années de production agricole 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006.

Article 6Transmission à la Commission1.Les productions standard et les données visées à l'annexe IV, partie 3, sont transmises à la Commission (Eurostat) par l'organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l'article 6 du règlement 79/65/CEE ou par l'organisme auquel cette fonction a été déléguée.2.Les États membres transmettent à la Commission les productions standard pour une période de référence de l'année N et les données visées à l'annexe IV, partie 3, avant le 31 décembre de l'année N + 3 ou, s'il y a lieu, avant une échéance fixée par la Commission après consultation du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole.Les productions standard pour la période de référence 2004 sont transmises à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2008.3.Pour la transmission des productions standard et des données visées au paragraphe 1, les États membres utilisent les systèmes informatiques mis à disposition par la Commission (Eurostat) et permettant des échanges électroniques de documents et d'informations entre la Commission et les États membres.4.La forme et le contenu requis des documents à transmettre sont déterminés par la Commission sur la base des modèles ou des questionnaires mis à disposition par les systèmes visés au paragraphe 3. Les dispositions concernant les attributs des données visées au paragraphe 1 sont définies au sein du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole.

Article 7Abrogation1.La décision 85/377/CEE est abrogée.Cependant la décision 85/377/CEE continue à s'appliquer afin de classer les exploitations du réseau d'information comptable agricole jusqu'à l'exercice comptable 2009 inclus et celles de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles visées dans le règlement (CEE) no 571/88 du ConseilJO L 56 du 2.3.1988, p. 1. jusqu'à l'enquête relative à 2007 incluse.2.Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe V.

Article 8Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2010 pour le réseau d'information comptable agricole et à compter de l'enquête de 2010 pour l'enquête sur la structure des exploitations agricoles.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE ICLASSIFICATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES SELON L'ORIENTATION TECHNICO-ÉCONOMIQUE (OTE)A.SCHÉMA DE CLASSIFICATION

Exploitations spécialisées — productions végétales

OTE générales	OTE principales	OTE particulières
1.Exploitations spécialisées en grandes cultures	15.Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses	151.Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses152.Exploitations spécialisées rizicoles153.Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses
1.Exploitations spécialisées en grandes cultures	16.Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général	161.Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées162.Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées163.Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ164.Exploitations spécialisées en culture de tabac165.Exploitations spécialisées en culture de coton166.Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures
2.Exploitations horticoles spécialisées	21.Exploitations horticoles d'intérieur	211.Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur212.Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur213.Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur
	22.Exploitations horticoles de plein	221.Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air222.Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air223.Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air
	23.Autres types d'horticulture	231.Exploitations spécialisées dans la culture de champignons232.Pépinières spécialisées233.Différents types d'horticulture
3.Exploitations spécialisées en cultures permanentes	35.Exploitations spécialisées en viticulture	351.Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité352.Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité353.Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table354.Autres vignobles
	36.Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées	361.Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)362.Exploitations agrumicoles spécialisées363.Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque364.Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux365.Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte
	37.Exploitations oléicoles spécialisées	370.Exploitations oléicoles spécialisées
	38.Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes	380.Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes

Exploitations spécialisées — production animale

OTE générales	OTE principales	OTE particulières
4.Exploitations spécialisées herbivores	45.Exploitations bovines spécialisées — orientation lait	450.Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
	46.Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande	460.Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
	47.Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés	470.Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
	48.Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores	481.Exploitations ovines spécialisées482.Exploitations avec ovins et bovins combinés483.Exploitations caprines spécialisées484.Exploitations d'herbivores
5.Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)	51.Exploitations porcines spécialisées	511.Exploitations spécialisées porcins d'élevage512.Exploitations spécialisées porcins d'engraissement513.Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins
	52.Exploitations avicoles spécialisées	521.Exploitations spécialisées poules pondeuses522.Exploitations spécialisées volailles de chair523.Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair
	53.Exploitations avec diverses combinaisons de granivores	530.Exploitations avec diverses combinaisons de granivores

Exploitations mixtes

OTE générales	OTE principales	OTE particulières
6.Exploitations de polyculture	61.Exploitations de polyculture	611.Horticulture et cultures permanentes combinées612.Exploitations combinant grandes cultures et horticulture613.Exploitations combinant grandes cultures et vignes614.Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes615.Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures616.Autres exploitations de polyculture
7.Exploitations de polyélevage	73.Exploitations de polyélevage à orientation herbivores	731.Exploitations de polyélevage à orientation laitière732.Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers
7.Exploitations de polyélevage	74.Exploitations de polyélevage à orientation granivores	741.Exploitations de polyélevage, granivores et bovins laitiers combinés742.Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers
8.Exploitations mixtes cultures-élevage	83.Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores	831.Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers832.Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures833.Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers834.Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures
8.Exploitations mixtes cultures-élevage	84.Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage	841.Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores842.Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores843.Exploitations apicoles844.Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes
9.Exploitations non classées	90.Exploitations non classées	900.Exploitations non classées

B.TABLEAU DE CORRESPONDANCE ET CODES DE REGROUPEMENTI.Tableau d'équivalence entre les rubriques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et les rubriques de la fiche d'exploitation du réseau d'information comptable agricole (RICA)

JO L 237 du 4.9.2008, p. 18.I.CulturesII.Animaux

Rubriques équivalentes pour l'application des productions standard
Code à utiliser pour la rubrique	Enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles 2010, 2013 et 2016[Règlement (CE) no 1166/2008]	Fiche d'exploitation du RICA[Règlement (CE) no 868/2008 relatif à la fiche d'exploitation]
2.01.01.01.	Blé tendre et épeautre	120.Blé tendre et épeautre
2.01.01.02.	Blé dur	121.Blé dur
2.01.01.03.	Seigle	122.Seigle (y compris méteil)
2.01.01.04.	Orge	123.Orge
2.01.01.05.	Avoine	124.Avoine125.Mélanges de céréales d'été
2.01.01.06.	Maïs-grain	126.Maïs-grain (y compris maïs-grain humide)
2.01.01.07.	Riz	127.Riz
2.01.01.99.	Autres céréales pour la production de grains	128.Autres céréales
2.01.02.	Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)	129.Plantes protéagineuses
2.01.02.01.	dont pois, fèves et lupins doux	360.Pois, fèves, féveroles et lupins doux361.Lentilles, pois chiches et vesces330.Autres protéagineux
2.01.03.	Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)	130.Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)
2.01.04.	Betteraves sucrières, à l'exception des semences	131.Betterave sucrière (à l'exception des semences)
2.01.05.	Plantes sarclées fourragères et crucifères à l'exception des semences	144.Plantes sarclées fourragères et brassicacées (à l'exception des semences)
2.01.06.01.	Tabac	134.Tabac
2.01.06.02.	Houblon	133.Houblon
2.01.06.03.	Coton	347.Coton
2.01.06.04.	Colza et navette	331.Colza
2.01.06.05.	Tournesol	332.Tournesol
2.01.06.06.	Soja	333.Soja
2.01.06.07.	Lin oléagineux	364.Lin autre que fibre de lin
2.01.06.08.	Autres plantes oléagineuses	334.Autres plantes oléagineuses
2.01.06.09.	Lin textile	373.Lin
2.01.06.10.	Chanvre	374.Chanvre
2.01.06.11.	Autres plantes à fibres
2.01.06.12.	Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires	345.Plantes médicinales, condimentaires, aromatiques et épices, y compris le thé, le café, la chicorée à café
2.01.06.99.	Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs	346.Canne à sucre348.Autres plantes industrielles
2.01.07.	Légumes frais, melons et fraises dont:
2.01.07.01.	De plein air ou sous abri bas (non accessible)
2.01.07.01.01.	Cultures de plein champ	136.Légumes frais, melons et fraises de plein champ
2.01.07.01.02.	Cultures maraîchères	137.Légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein champ
2.01.07.02.	Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)	138.Légumes frais, melons et fraises sous abri
2.01.08.	Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières):
2.01.08.01.	De plein air ou sous abris bas (non accessible)	140.Fleurs et plantes ornementales de plein air (à l'exclusion des pépinières)
2.01.08.02.	Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)	141.Fleurs et plantes ornementales sous abri
2.01.09.	Plantes récoltées en vert
2.01.09.01.	Herbages temporaires	147.Prairies temporaires
2.01.09.02.	Autres plantes récoltées en vert	145.Autres plantes fourragères
2.01.09.02.01.	Maïs vert	326.Maïs fourrager
2.01.09.02.02.	Plantes légumineusesET	327.Autres céréales à ensilerET
2.01.09.02.99.	Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs	328.Autres plantes fourragères
2.01.10.	Semences et plants de terre arables	142.Semences de graminées143.Autres semences
2.01.11.	Autres cultures de terres arables	148.Autres cultures arables non comprises dans les rubriques 120 à 147149.Terres louées prêtes à l'ensemencement, y compris les terres mises à la disposition du personnel à titre de prestations en nature
2.01.12.01.	Jachères sans subvention	315.Jachères sans subvention
2.01.12.02.	Jachères sous régime d'aide, sans exploitation économique	316.Jachères sous régime d'aide
2.03.01.	Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres	150.Prairies et pâturages permanents
2.03.02.	Pâturages pauvres	151.Pâtures maigres
2.03.03.	Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions	314.Prairies permanentes qui ne sont plus exploitées à des fins de production et donnant droit au versement de subventions
2.04.01.	Plantations d’arbres fruitiers et baies	152.Plantations d'arbres fruitiers et à baies
2.04.01.01.	Fruits d'espèces, dont
2.04.01.01.01.	Fruits d'origine tempérée	349.Fruits à pépins350.Fruits à noyau
2.04.01.01.02.	Fruits d'origine subtropicale	353.Fruits tropicaux et subtropicaux
2.04.01.02.	Baies d'espèces	352.Petits fruits et baies
2.04.01.03.	Fruits à coque	351.Fruits à coque
2.04.02.	Agrumeraies	153.Agrumeraies
2.04.03.	Oliveraies	154.Oliveraies
2.04.03.01.	Produisant normalement des olives de table	281.Olives de table
2.04.03.02.	Produisant normalement des olives à huile	282.Olives destinées à la production d'huile283.Huile d'olive
2.04.04.	Vignobles, produisant normalement:	155.Vignes
2.04.04.01.	Vins de qualité	286.Raisins de cuve pour vin de qualité ayant une AOP292.Raisins de cuve pour vin de qualité ayant une IGP289.Vin de qualité ayant une AOP294.Vin de qualité ayant une IGP
2.04.04.02.	Autres vins	293.Raisins pour d'autres vins288.Divers produits de la viticulture: raisin, moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l'exploitation295.Autres vins
2.04.04.03.	Raisins de table	285.Raisins de table
2.04.04.04.	Raisins secs	291.Raisins secs
2.04.05.	Pépinières	157.Pépinières
2.04.06.	Autres cultures permanentes	158.Autres cultures permanentes
2.04.07.	Cultures permanentes sous serre	156.Cultures permanentes sous abri
2.06.01.	Champignons	139.Champignons
3.01.	Équidés	22.Équins (tous âges)
3.02.01.	Bovins de moins d’un an, mâles et femelles	23.Veaux à l’engrais24.Autres bovins de moins d'un an
3.02.02.	Bovins d’un an à deux ans, mâles	25.Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
3.02.03.	Bovins d’un an à deux ans, femelles	26.Bovins d'un an à moins de deux ans, femelles
3.02.04.	Bovins de deux ans ou plus, mâles	27.Bovins de deux ans ou plus, mâles
3.02.05.	Génisses de deux ans ou plus	28.Génisses pour l’élevage29.Génisses à l’engrais
3.02.06.	Vaches laitières	30.Vaches laitières31.Vaches laitières de réforme
3.02.99.	Autres vaches	32.Autres vaches
3.03.01.	Ovins (tous âges)
3.03.01.01.	Femelles reproductrices	40.Brebis
3.03.01.99.	Autres ovins	41.Autres ovins
3.03.02.	Caprins (tous âges)
3.03.02.01.	Femelles reproductrices	38.Caprins, femelles reproductrices
3.03.02.99.	Autres caprins	39.Autres caprins
3.04.01.	Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg	43.Porcelets
3.04.02.	Truies reproductrices de 50 kg ou plus	44.Truies reproductrices
3.04.99.	Autres porcins	45.Porcs à l’engrais46.Autres porcs
3.05.01.	Poulets de chair	47.Poulets de chair
3.05.02.	Poules pondeuses	48.Poules pondeuses
3.05.03.	Autres volailles	49.Autres volailles
3.05.03.01.	Dindes et dindons
3.05.03.02.	Canards
3.05.03.03.	Oies
3.05.03.04.	Autruches
3.05.03.99.	Autres volailles, non mentionnées ailleurs
3.06.	Lapines mères	34.Lapines mères
3.07.	Abeilles	33.Abeilles

II.Codes regroupant plusieurs caractéristiques figurant dans les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de 2010, 2013 et 2016P45.Exploitations bovines, lait = 3.02.01. (bovins de moins d'un an, mâles et femelles) + 3.02.03. (bovins d’un an à deux ans, femelles) + 3.02.05. (génisses de deux ans et plus) + 3.02.06. (vaches laitières).P46.Bovins = P45 (bovins, laitiers) + 3.02.02. (bovins d’un an à deux ans, mâles) + 3.02.04. (bovins mâles de deux ans et plus) + 3.02.99. (autres vaches).GLHerbivores = 3.01. (équidés) + P46 (bovins) + 3.03.01.01. (ovins, femelles reproductrices) + 3.3.1.99. (autres ovins) + 3.03.02.01. (caprins, femelles reproductrices) + 3.03.02.99. (autres caprins)Si GL=0FCP1Fourrage destiné à la vente = 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères) + 2.01.09. (plantes récoltées en vert) + 2.03.01. (pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + 2.03.02. (pâturages pauvres)FCP4Fourrage pour herbivores = 0P17Plantes sarclées = 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières) + 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères)Si GL>0FCP1Fourrage destiné à la vente = 0FCP4Fourrage pour herbivores = 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères) + 2.01.09. (plantes récoltées en vert) + 2.03.01. (pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + 2.03.02. (pâturages pauvres)P17Plantes sarclées = 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières)P151.Céréales sans le riz = 2.01.01.01. (blé tendre et épeautre) + 2.01.01.02. (blé dur) + 2.01.01.03. (seigle) + 2.01.01.04. (orge) + 2.01.01.05. (avoine) + 2.01.01.06. (maïs-grain) + 2.01.01.99. (autres céréales pour la production de grains)P15.Céréales = P151 (céréales sans le riz) + 2.01.01.07. (riz)P16.Plantes oléagineuses = 2.01.06.04. (colza et navette) + 2.01.06.05. (tournesol) + 2.01.06.06. (soja) + 2.01.06.07. (lin oléagineux) + 2.01.06.08. (autres plantes oléagineuses)P51.Porcins = 3.04.01. (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kilogrammes) + 3.04.02. (truies reproductrices de 50 kg et plus) + 3.04.99. (autres porcins).P52.Volaille = 3.05.01. (poulets de chair) + 3.05.02. (poules pondeuses) + 3.05.03. (autres volailles).P1.Grandes cultures = P15 (céréales) + 2.01.02. (légumes secs et cultures protéagineuses) + 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières) + 2.01.06.01. (tabac) + 2.01.06.02. (houblon) + 2.01.06.03. (coton) + P16 (plantes oléagineuses) + 2.01.06.09. (lin textile) + 2.01.06.10. (chanvre) + 2.01.06.11. (autres plantes à fibres) + 2.01.06.12. (plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + 2.01.06.99. (autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs) + 2.01.07.01.01. (légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — de plein champ) + 2.01.10. (semences et plants de terres arables) + 2.01.11. (autres cultures de terres arables) + 2.01.12.01. (jachères sans subvention) + FCP1 (fourrage destiné à la vente)P2.Horticulture = 2.01.07.01.02. [légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — cultures maraîchères] + 2.01.07.02. [légumes frais, melons, fraises — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.01.08.01. [fleurs et plantes ornementales — de plein air ou sous abris bas (non accessible)] + 2.01.08.02. [fleurs et plantes ornementales — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.06.01. (champignons) + 2.04.05. (pépinières)P3.Cultures permanentes = 2.04.01. (plantations d'arbres fruitiers et baies) + 2.04.02. (agrumeraies) + 2.04.03. (oliveraies) + 2.04.04. (vignobles) + 2.04.06. (autres cultures permanentes) + 2.04.07. (cultures permanentes sous serre)P4.Herbivores et fourrage = GL (herbivores) + FCP4 (fourrage pour herbivores)P5.Granivores = P51 (porcins) + P52 (volaille) + 3.06. (lapines mères)C.DÉTERMINATION DES CLASSES D'ORIENTATION TECHNICO-ÉCONOMIQUE (OTE)La détermination des classes d'orientation technico-économique (OTE) prend en considération deux éléments, à savoir:a)la nature des caractéristiques concernéesCes caractéristiques se réfèrent à la liste des caractéristiques recensées dans le cadre des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de 2010, de 2013 et de 2016; elles sont indiquées en utilisant les codes présentés dans le tableau de correspondance de la partie B.I de la présente annexe ou un code regroupant plusieurs de ces caractéristiques conformément à la partie B.II de la présente annexLes caractéristiques 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères), 2.01.09. (plantes récoltées en vert), 2.01.12.01. (jachères sans subvention), 2.01.12.02. (jachères sous régime d’aide, sans exploitation économique), 2.02. (jardins familiaux), 2.03.01. (pâturages et prés, non compris pâturages pauvres), 2.03.02. (pâturages pauvres), 2.03.03. (prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions), 3.02.01. (bovins de moins d’un an, mâles et femelles), 3.03.01.99. (autres ovins), 3.03.02.99. (autres caprins) et 3.04.01. (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg) ne sont prises en considération que sous certaines conditions (voir annexe IV, point 5).;b)le seuil et/ou plafond correspondant aux limites de classesSauf indication contraire, ces seuil et plafond sont exprimés en fractions de la production standard totale de l'exploitation.

Exploitations spécialisées – production végétale

Orientation technico-économique						Définition	Code des caractéristiques et seuils/plafonds(référence: partie B de la présente annexe)
Générale		Principale		Particulière
Code		Code		Code
1	Exploitations spécialisées en grandes cultures					Grandes cultures, c'est-à-dire céréales, légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains, plantes oléagineuses, pommes de terre, betteraves sucrières, plantes industrielles, légumes frais, melons, fraises de plein champ, semences et plants de terres arables, autres cultures de terres arables, jachères et fourrage destiné à la vente > 2/3	P1 > 2/3
		15	Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses			Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3	P15 + P16 + 2.01.02. > 2/3
				151	Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses	Céréales, à l'exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3	P151 + P16 + 2.01.02. > 2/3
				152	Exploitations spécialisées rizicoles	Riz > 2/3	2.01.01.07. > 2/3
				153	Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses	Exploitations de la classe 15, à l'exclusion de celles des classes 151 et 152
		16	Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général			Grandes cultures > 2/3; céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses ≤ 2/3	P15 + P16 + 2.01.02. ≤ 2/3
				161	Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées	Pommes de terre, betteraves sucrières et plantes sarclées fourragères et crucifères > 2/3	P17 > 2/3
				162	Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées	Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3; plantes sarclées > 1/3	P15 + P16 + 2.01.02. > 1/3; P17 > 1/3
				163	Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ	Légumes frais, melons et fraises de plein champ > 2/3	2.01.07.01.01. > 2/3
				164	Exploitations spécialisées en culture de tabac	Tabac > 2/3	2.01.06.01. > 2/3
				165	Exploitations spécialisées en culture de coton	Coton > 2/3	2.01.06.03. > 2/3
				166	Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures	Exploitations de la classe 16, à l'exclusion de celles des classes 161, 162, 163, 164 et 165
2	Exploitations horticoles spécialisées					Légumes frais, melons, fraises — cultures maraîchères et culture sous serre, fleurs et plantes ornementales — culture de plein air et sous serre, champignons et pépinières > 2/3	P2 > 2/3
		21	Exploitations horticoles d'intérieur			Légumes frais, melons, fraises — culture sous serre, fleurs et plantes ornementales sous serre > 2/3	2.01.07.02. + 2.01.08.02. > 2/3
				211	Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur	Légumes frais, melons, fraises — culture sous serre > 2/3	2.01.07.02. > 2/3
				212	Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur	Fleurs et plantes ornementales sous serre > 2/3	2.01.08.02. > 2/3
				213	Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur	Exploitations de la classe 21, à l'exclusion de celles de classes 211 et 212
		22	Exploitations horticoles de plein air			Légumes frais, melons, fraises de plein air, cultures maraîchères, fleurs et plantes ornementales de plein air > 2/3	2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. > 2/3
				221	Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air	Légumes frais, melons, fraises – cultures maraîchères> 2/3	2.01.07.01.02. > 2/3
				222	Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air	Fleurs et plantes ornementales de plein air > 2/3	2.01.08.01. > 2/3
				223	Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air	Exploitations de la classe 22, à l'exclusion de celles de classes 221 et 222
		23	Autres types d'horticulture			Exploitations horticoles avec horticulture d'intérieur ≤ 2/3 et horticulture de plein air ≤ 2/3	2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. ≤ 2/3; 2.01.07.02. + 2.01.08.02. ≤ 2/3
				231	Exploitations spécialisées dans la culture de champignons	Champignons > 2/3	2.06.01. > 2/3
				232	Pépinières spécialisées	Pépinières > 2/3	2.04.05. > 2/3
				233	Différents types d'horticulture	Exploitations de la classe 23, à l'exclusion de celles de classes 231 et 232
3	Exploitations spécialisées en cultures permanentes					Plantations d'arbres fruitiers et à baies, agrumeraies, oliveraies, vignes, autres cultures permanentes et cultures permanentes sous serre > 2/3	P3 > 2/3
		35	Exploitations spécialisées en viticulture			Vignes > 2/3	2.04.04. > 2/3
				351	Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité	Vignes produisant normalement des vins de qualité > 2/3	2.04.04.01. > 2/3
				352	Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité	Vignes produisant normalement d'autres vins > 2/3	2.04.04.01. > 2/3
				353	Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table	Vignes produisant normalement des raisins de table > 2/3	2.04.04.03. > 2/3
				354	Autres vignobles	Exploitations de la classe 35, à l'exclusion de celles des classes 351, 352 et 353
		36	Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées			Arbres fruitiers et baies et agrumeraies > 2/3	2.04.01. + 2.04.02. > 2/3
				361	Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)	Fruit d'origine tempérée et baies > 2/3	2.04.01.01.01. + 2.04.01.02. > 2/3
				362	Exploitations agrumicoles spécialisées	Agrumeraies > 2/3	2.04.02. > 2/3
				363	Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque	Plantations d'arbres fruitiers produisant des fruits à coque > 2/3	2.04.01.03. > 2/3
				364	Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux	Fruit d'origine subtropicale > 2/3	2.04.01.01.02. > 2/3
				365	Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte	Exploitations de la classe 36, à l'exclusion de celles des classes 361, 362, 363 et 364
		37	Exploitations oléicoles spécialisées	370	Exploitations oléicoles spécialisées	Oliveraies > 2/3	2.04.03. > 2/3
		38	Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes	380	Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes	Exploitations de la classe 3, à l'exclusion de celles des classes 35, 36 et 37

Exploitations spécialisées – production animale

Orientation technico-économique						Définition	Code des caractéristiques et seuils/plafonds(référence: partie B de la présente annexe)
Générale		Principale		Particulière
Code		Code		Code
4	Exploitations spécialisées herbivores					Fourrage pour herbivores (c'est-à-dire plantes sarclées fourragères et crucifères, plantes récoltées en vert, pâturages et prés, pâturages pauvres) et herbivores (c'est-à-dire équidés, tous les types de bovins, ovins et caprins) > 2/3	P4 > 2/3
		45	Exploitations spécialisées — orientation lait	450	Exploitations spécialisées — orientation lait	Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	3.02.06. > 3/4 GL; GL > 1/10 P4
		46	Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande	460	Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande	Tous les bovins (c'est-à-dire bovins de moins d'un an, bovins de plus d'un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières et autres vaches) > 2/3 des herbivores; vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P46 > 2/3 GL; 3.02.06. ≤ 1/10 GL; GL > 1/10 P4
		47	Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés	470	Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés	Tous les bovins > 2/3 des herbivores; vaches laitières > 1/10 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 45	P46 > 2/3 GL; 3.02.06. > 1/10 GL; GL > 1/10 P4; à l'exclusion de la classe 45
		48	Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores			Exploitations de la classe 4, à l'exclusion de celles des classes 45, 46 et 47
				481	Exploitations ovines spécialisées	Ovins > 2/3 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	3.03.01. > 2/3 GL; GL > 1/10 P4
				482	Exploitations avec ovins et bovins combinés	Tous les bovins > 1/3 des herbivores, ovins > 1/3 des herbivores et herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P46 > 1/3 GL; 3.03.01. > 1/3 GL; GL > 1/10 P4
				483	Exploitations caprines spécialisées	Caprins > 2/3 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	3.03.02. > 2/3 GL; GL > 1/10 P4
				484	Exploitations d'herbivores	Exploitations de la classe 48, à l'exclusion de celles des classes 481, 482 et 483
5	Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)					Granivores, c'est-à-dire: porcins (c'est-à-dire porcelets, truies reproductrices, autres porcs), volailles (c'est-à-dire poulets de chair, poules pondeuses, autres volailles) et lapines mères > 2/3	P5 > 2/3
		51	Exploitations porcines spécialisées			Porcins > 2/3	P51 > 2/3
				511	Exploitations spécialisées porcins d'élevage	Truies reproductrices > 2/3	3.04.02. > 2/3
				512	Exploitations spécialisées porcins d'engraissement	Porcelets et autres porcs > 2/3	3.04.01. + 3.04.99. > 2/3
				513	Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins	Exploitations de la classe 51, à l'exclusion de celles de classes 511 et 512
		52	Exploitations avicoles spécialisées			Volailles > 2/3	P52 > 2/3
				521	Exploitations spécialisées poules pondeuses	Poules pondeuses > 2/3	3.05.02. > 2/3
				522	Exploitations spécialisées volailles de chair	Poulets de chair et autres volailles > 2/3	3.05.01. + 3.05.03. > 2/3
				523	Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair	Exploitations de la classe 52, à l'exclusion de celles de classes 521 et 522
		53	Exploitations avec diverses combinaisons de granivores	530	Exploitations avec diverses combinaisons de granivores	Exploitations de la classe 5 à l'exclusion de celles des classes 51 et 52

Exploitations mixtes

Orientation technico-économique						Définition	Code des caractéristiques et seuils/plafonds(référence: partie B de la présente annexe)
Générale		Principale		Particulière
Code		Code		Code
6	Exploitations de polyculture	61	Exploitations de polyculture			Grandes cultures et horticulture et cultures permanentes > 2/3, mais grande culture ≤ 2/3 et horticulture ≤ 2/3 et cultures permanentes ≤ 2/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3; P1 ≤ 2/3; P2 ≤ 2/3; P3 ≤ 2/3
				611	Horticulture et cultures permanentes combinées	Horticulture > 1/3; cultures permanentes > 1/3	P2 > 1/3; P3 > 1/3
				612	Exploitations combinant grandes cultures et horticulture	Grandes cultures > 1/3; horticulture > 1/3	P1 > 1/3; P2 > 1/3
				613	Exploitations combinant grandes cultures et vignes	Grandes cultures > 1/3; vignes > 1/3	P1 > 1/3; 2.04.04.> 1/3
				614	Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes	Grandes cultures > 1/3; cultures permanentes > 1/3; vignes ≤ 1/3	P1 > 1/3; P3 > 1/3; 2.04.04.≤ 1/3
				615	Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures	Grandes cultures > 1/3; aucune autre activité > 1/3	P1 > 1/3; P2 ≤ 1/3; P3 ≤ 1/3;
				616	Autres exploitations de polyculture	Exploitations de la classe 61, à l'exclusion de celles des classes 611, 612, 613, 614 et 615
7	Exploitations de polyélevage					Herbivores et fourrage et granivores > 2/3; herbivores et fourrage ≤ 2/3; granivores ≤ 2/3	P4 + P5 > 2/3; P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3
		73	Exploitations de polyélevage à orientation herbivores			Herbivores et fourrage > granivores	P4 > P5
				731	Exploitations de polyélevage à orientation laitière	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; vaches laitières > 1/2 de bovins laitiers	P45 > 1/3 GL; 3.02.06.> 1/2 P45;
				732	Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers	Exploitations de la classe 73, à l'exclusion de celles de la classe 731
		74	Exploitations de polyélevage à orientation granivores			Herbivores et fourrage ≤ granivores	P4 ≤ P5
				741	Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; granivores > 1/3, vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers	P45 > 1/3 GL; P5 > 1/3; 3.02.06. > 1/2 P45
				742	Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers	Exploitations de la classe 74, à l'exclusion de celles de la classe 741
8	Exploitations mixtes cultures-élevage					Exploitations à l'exclusion de celles des classes 1 à 7 et de la classe 9
		83	Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores			Grandes cultures > 1/3; herbivores et fourrage > 1/3	P1 > 1/3; P4 > 1/3
				831	Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers; bovins laitiers < grandes cultures	P45 > 1/3 GL; 3.02.06.> 1/2 P45; P45 < P1
				832	Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers; bovins laitiers ≥ grandes cultures	P45 > 1/3 GL; 3.02.06.> 1/2 P45; P45 ≥ P1
				833	Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers	Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 831	P1 > P4 ; à l'exclusion de la classe 831
				834	Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures	Exploitations de la classe 83, à l'exclusion de celles des classes 831, 832 et 833
		84	Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage			Exploitations de la classe 8, à l'exclusion de celles de la classe 83
				841	Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores	Grandes cultures > 1/3; granivores > 1/3	P1 > 1/3; P5 > 1/3
				842	Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores	Cultures permanentes > 1/3; herbivores et fourrage > 1/3	P3 > 1/3; P4 > 1/3
				843	Exploitations apicoles	Abeilles > 2/3	3.07. > 2/3
				844	Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes	Exploitations de la classe 84, à l'exclusion de celles des classes 841, 842 et 843

Exploitations non classées

Orientation technico-économique						Définition	Code des caractéristiques et seuils/plafonds(référence: partie B de la présente annexe)
Générale		Principale		Particulière
Code		Code		Code
9	Exploitations non classées	90	Exploitations non classées	900	Exploitations non classées	Exploitations non classées	Production standard totale = 0

ANNEXE IIDIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONSA.DIMENSION ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATIONLa dimension économique d'une exploitation est calculée sur la base de la production standard totale de l'exploitation, exprimée en euros.B.CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONSLes exploitations sont classées selon les classes de dimension dont les limites sont indiquées ci-après.

Classes	Limites en euros
I	Moins de 2000 EUR
II	2000 à moins de 4000 EUR
III	4000 à moins de 8000 EUR
IV	8000 à moins de 15000 EUR
V	15000 à moins de 25000 EUR
VI	25000 à moins de 50000 EUR
VII	50000 à moins de 100000 EUR
VIII	100000 à moins de 250000 EUR
IX	250000 à moins de 500000 EUR
X	500000 à moins de 750000 EUR
XI	750000 à moins de 1000000 EUR
XII	1000000 à moins de 1500000 EUR
XIII	1500000 à moins de 3000000 EUR
XIV	Supérieure ou égale à 3000000 EUR

Les dispositions qui régissent les applications dans les domaines du réseau d'information comptable agricole et des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles peuvent prévoir un regroupement des classes de dimension II et III ou III et IV, IV et V, ou de III à V, VI et VII, VIII et IX, X et XI, de XII à XIV ou de X à XIV.Les États membres, en exécution de l'article 4, paragraphe 1, du règlement 79/65/CEE, fixent, pour le champ d'observation du réseau d'information comptable agricole, un seuil de dimension économique des exploitations qui coïncide avec les limites des classes de dimension indiquées ci-dessus.ANNEXE IIIAUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATIONA.DÉFINITION DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATIONLes activités lucratives directement liées à l’exploitation autres que les activités agricoles de l'exploitation comprennent toutes les activités autres que le travail agricole, directement liées à l'exploitation et ayant un impact économique sur l'exploitation. Il s'agit des activités utilisant les ressources (surfaces, bâtiments, machines, produits agricoles, etc.) ou les produits de l'exploitation.B.ESTIMATION DE L'IMPORTANCE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATIONLa part des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation dans la production finale de celle-ci est estimée comme étant la part de ces activités directement liées au chiffre d'affaires de l'exploitation dans son chiffre d'affaires total (y compris les paiements directs) et se calcule comme suit:C.CLASSES REFLÉTANT L'IMPORTANCE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATIONLes exploitations sont classées par classes reflétant l'importance des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation dans la production finale, et dont les limites figurent ci-après.

Classes	Limites en pourcentage
I	De 0 à 10 %
II	De plus de 10 % à 50 %
III	De plus de 50 % à moins de 100 %

ANNEXE IVPRODUCTIONS STANDARD (PS)1.DÉFINITION ET PRINCIPES DE CALCUL DES PSa)La production d'une caractéristique agricole signifie la valeur monétaire de la production agricole brute au prix au départ de l'exploitation.On entend par production standard (PS) la valeur de la production correspondant à la situation moyenne dans une région donnée pour chacune des caractéristiques agricoles.b)La production est égale à la somme de la valeur du (des) produit(s) principal (principaux) et du (des) produit(s) secondaire(s).Les valeurs sont calculées en multipliant la production par unité par le prix au départ de l'exploitation. La TVA, les taxes sur les produits et les paiements directs ne sont pas inclus.c)Période de productionLes PS correspondent à une période de production de douze mois (année civile ou campagne agricole).Pour les produits végétaux et animaux pour lesquels la durée de production est inférieure ou supérieure à douze mois, une PS correspondant à la croissance ou à la production annuelle de douze mois est calculée.d)Données de base et période de référenceLes PS sont déterminées à l'aide des facteurs mentionnés au point b). À cet effet, les données de base sont collectées dans les États membres pour une période de référence qui couvre cinq années civiles successives ou années de production agricole. Cette période de référence est uniforme pour tous les États membres. Elle est fixée par la Commission. Par exemple, les PS correspondant à la période de référence "2007" couvrent les années civiles 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 ou les années de production agricole 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010.e)Unités1)Unités physiquesa)Les PS des caractéristiques végétales sont déterminées sur la base de la superficie exprimée en hectares.Toutefois, pour la culture des champignons, la PS est déterminée sur la base de la production brute pour l'ensemble des récoltes successives annuelles et est exprimée pour 100 mètres carrés de superficie des couches. Pour les utiliser dans le cadre du réseau d'information comptable agricole, les PS ainsi déterminées sont divisées par le nombre de récoltes successives annuelles communiqué par les États membres.b)Les PS des caractéristiques animales sont déterminées par tête de bétail, sauf pour les volailles, pour lesquelles elles sont déterminées pour 100 têtes, et les abeilles, pour lesquelles elles sont déterminées par ruche.2)Unités monétaires et arrondissementLes éléments de base pour la détermination des PS et les PS elles-mêmes sont établis en euros. Pour les États membres qui ne participent pas à l'Union économique et monétaire, les PS sont converties en euros à l'aide des taux de change moyens pour la période de référence définie au point 1 d) de la présente annexe. Ces taux sont communiqués par la Commission aux États membres.Les PS peuvent, lorsque cela s'avère approprié, être arrondies au multiple de cinq euros le plus proche.2.VENTILATION DES PSa)Selon les caractéristiques végétales et animalesLes PS sont établies pour l'ensemble des caractéristiques agricoles correspondant aux rubriques des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, de la manière définie dans ces enquêtes.b)Ventilation géographiqueLes PS sont déterminées au minimum sur la base d'unités géographiques qui peuvent être utilisées pour les enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles et pour le réseau d'information comptable agricole. Ces unités géographiques sont toutes basées sur la Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) telle que définie dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du ConseilJO L 154 du 21.6.2003, p. 1.. Ces unités correspondent à un regroupement de régions au niveau NUTS 3. Les zones défavorisées ou de montagne ne sont pas considérées comme unité géographique.Aucune PS n'est déterminée pour les caractéristiques qui ne sont pas pratiquées dans la région concernée.3.COLLECTE DES DONNÉES POUR LA DÉTERMINATION DES PSa)Les données de base pour déterminer les PS sont renouvelées au moins chaque fois qu'une enquête sur la structure des exploitations agricoles est réalisée sous forme de recensement.b)Entre deux enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles réalisées sous forme de recensement, les PS sont mises à jour chaque fois qu'une enquête sur la structure des exploitations agricoles est réalisée. Ces mises à jour sont réalisées:soit en renouvelant les données de base de façon analogue à ce qui est spécifié au point a),soit en utilisant une méthode de calcul qui permet d'actualiser les PS. Les principes d'une telle méthode sont arrêtés au niveau communautaire.4.EXÉCUTIONLes États membres ont la charge – conformément aux dispositions de la présente annexe – de la collecte des éléments de base destinés au calcul des PS et du calcul de celles-ci, de la conversion de ces dernières en euros, ainsi que de la collecte des données nécessaires pour l'application éventuelle de la méthode d'actualisation.5.TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERSDes modalités particulières d'application pour le calcul des PS de certaines caractéristiques sont fixées ci-après:a)jachères sans subventionLa PS déterminée pour la jachère sans aucune subvention n'est prise en considération lors du calcul de la PS totale de l'exploitation que lorsqu'il y a d'autres PS positives dans l'exploitation;b)jachères faisant l'objet du paiement de subventions, sans exploitation économique et pâturages permanents qui ne sont plus utilisés à des fins de production et admissibles au paiement de subventionsComme les produits de la terre bénéficiant de subventions sans exploitation économique sont limités aux paiements directs, les PS sont considérées comme égales à zéro;c)jardins familiauxComme les produits des potagers familiaux sont normalement destinés à l'auto-consommation et non à la vente, les PS sont considérées comme égales à zéro;d)animauxPour les animaux les caractéristiques sont divisées par catégorie d'âge. La production correspond à la valeur de la croissance de l'animal pendant le temps passé dans la catégorie. En d'autres termes, elle correspond à la différence entre la valeur de l'animal quand il quitte la catégorie et sa valeur lorsqu'il entre dans la catégorie (également dénommée valeur de remplacement);e)bovins de moins d'un an, mâles ou femellesLes PS déterminées pour les bovins de moins d'un an ne sont prises en considération lors du calcul de la PS totale de l'exploitation que lorqu'il y a davantage de bovins de moins d'un an que de vaches dans l'exploitation. Seules les PS déterminées pour le nombre excédentaire de bovins de moins d'un an sont prises en considération;f)autres ovins et autres caprinsLes PS déterminées pour les autres ovins n'entrent en ligne de compte pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de femelles reproductrices d'ovins dans l'exploitation.Les PS déterminées pour les autres caprins n'entrent en ligne de compte pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de femelles reproductrices de caprins dans l'exploitation;g)porceletsLes PS déterminées pour les porcelets n'entrent en ligne de compte pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de truies mères dans l'exploitation;h)fourrageS'il n'y a pas d'herbivore (c'est-à-dire équidés, bovins, ovins ou caprins) dans l'exploitation, le fourrage (c'est-à-dire plantes sarclées fourragères et brassicacées, plantes récoltées en vert, prairies et pâturages) est considéré comme étant destiné à la vente et fait partie de la production des grandes cultures.S'il y a des herbivores dans l'exploitation, le fourrage est considéré comme étant destiné à nourrir les herbivores et fait partie de la production d'herbivores et de fourrage.ANNEXE V

Tableau de correspondance

Décision 85/377/CEE	Présent règlement
Article 1er, premier alinéa	Article 1er, paragraphe 1
Article 1er, deuxième alinéa	—
Article 2, paragraphes 1 et 2	—
Article 2, paragraphe 3	Article 1er, paragraphe 2
Articles 3 à 5	—
Article 6	Article 2, paragraphe 1
Article 7, premier alinéa, termes introductifs	Article 2, paragraphe 2, termes introductifs
Article 7, premier alinéa, du premier au troisième tiret	Article 2, paragraphe 2, premier alinéa, points a) à c)
Article 7, premier alinéa, quatrième tiret	—
Article 7, deuxième alinéa	—
Article 7, troisième alinéa	Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa
Articles 8 et 9	Article 3
—	Articles 4 à 7
Article 10	—
Article 11	—
Article 12	—
—	Article 8
Annexe I	Annexe IV
Annexe II	Annexe I
Annexe III	Annexe II
—	Annexe III
—	Annexe V