Commission Regulation (EC) No 1235/2008 of 8 December 2008 laying down detailed rules for implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 as regards the arrangements for imports of organic products from third countries

Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commissiondu 8 décembre 2008portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers TITRE IDISPOSITIONS LIMINAIRES

Article premierObjetLe présent règlement établit les modalités applicables à l’importation de produits conformes et à l’importation de produits présentant des garanties équivalentes, prévues aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007.

Article 2DéfinitionsAux fins du présent règlement, on entend par:1)"certificat d’inspection": le certificat d’inspection visé à l’article 33, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 834/2007, couvrant un lot;2)"document justificatif": le document visé à l’article 68 du règlement (CE) no 889/2008 de la CommissionJO L 250 du 18.9.2008, p. 1. et à l’article 6 du présent règlement, dont le modèle figure à l’annexe II du présent règlement;3)"lot": une quantité de produits relevant d’un ou de plusieurs codes de la nomenclature combinée, couverts par un certificat d’inspection unique, acheminés par le même moyen de transport et importés du même pays tiers;4)"premier destinataire": la personne physique ou morale définie à l’article 2, point d), du règlement (CE) no 889/2008;5)"vérification du lot": la vérification, effectuée par l'autorité compétente de l'État membre concerné, dans le cadre des contrôles officiels prévus par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1)., du respect des prescriptions des règlements (CE) no 834/2007, (CE) no 889/2008 et du présent règlement, au moyen de contrôles documentaires systématiques, de contrôles d'identité par sondage et, le cas échéant, en fonction de son évaluation des risques, de contrôles physiques, avant la mise en libre pratique du lot dans l'Union conformément à l'article 13 du présent règlement;6)"autorités compétentes de l'État membre concerné": les autorités douanières, les autorités chargées de la sécurité des aliments ou autres autorités désignées par l'État membre conformément à l'article 27, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007, responsables de la vérification des lots et du visa des certificats d'inspection;7)"rapport d’évaluation": le rapport d’évaluation visé à l’article 32, paragraphe 2, et à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, établi par un tiers indépendant satisfaisant aux exigences de la norme ISO 17011 ou par une autorité compétente concernée, dans lequel figurent des informations sur les analyses documentaires, y compris les descriptions visées à l’article 4, paragraphe 3, point b), et à l’article 11, paragraphe 3, point b), du présent règlement, sur les audits effectués dans les locaux, y compris dans les lieux critiques, et sur les audits par observation directe axés sur le risque qui sont réalisés dans des pays tiers représentatifs;8)"produits de l'aquaculture": les produits d'aquaculture tels que définis à l'article 4, paragraphe 1, point 34), du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).;9)"non transformé": non transformé au sens de la définition des produits non transformés visée à l'article 2, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1)., indépendamment des opérations d'emballage ou d'étiquetage;10)"transformé": transformé au sens de la définition des produits transformés visée à l'article 2, paragraphe 1, point o), du règlement (CE) no 852/2004, indépendamment des opérations d'emballage ou d'étiquetage;11)"point d'entrée": le lieu de mise en libre pratique.

TITRE IIIMPORTATION DE PRODUITS CONFORMESCHAPITRE 1Liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité

Article 3Établissement et contenu de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité1.La Commission établit une liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité, en application de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. Cette liste est publiée à l’annexe I du présent règlement. Les procédures à suivre pour l’établissement et la modification de la liste sont définies aux articles 4, 16 et 17 du présent règlement. La liste est publiée sur internet conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, et de l’article 17 du présent règlement.2.La liste contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché communautaire ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus en application de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment:a)le nom et l’adresse de l’organisme ou de l’autorité de contrôle, y compris l’adresse de courrier électronique et l’adresse internet, ainsi que leur numéro de code;b)les pays tiers concernés dont les produits sont originaires;c)les catégories de produits concernées pour chaque pays tiers;d)la durée de l’inscription sur la liste;e)l’adresse internet à laquelle sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle (y compris la situation de ces derniers en matière de certification et les catégories de produits concernées) ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification.

Article 4Procédure d’introduction des demandes d’inscription sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité1.La Commission examine la possibilité de reconnaître et d'inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l'article 3 lorsqu'elle reçoit, de la part du représentant de l'organisme ou de l'autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission en application de l'article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes reçues avant le 31 octobre 2018 seront prises en compte aux fins de l'établissement de la première liste.2.Les demandes peuvent être introduites par des organismes et autorités de contrôle établis dans la Communauté ou dans un pays tiers.3.La demande consiste en un dossier technique comprenant toutes les informations nécessaires pour permettre à la Commission de s’assurer que les conditions visées à l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 834/2007 sont remplies pour l’ensemble des produits biologiques destinés à l’exportation vers la Communauté, à savoir:a)une présentation générale des activités de l’organisme ou de l’autorité de contrôle dans le ou les pays tiers concernés, et notamment une estimation du nombre d’opérateurs concernés et l’indication du type et des quantités prévisibles de produits agricoles et denrées alimentaires originaires du ou des pays tiers concernés et destinées à l’exportation vers la Communauté sous le régime prévu à l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 834/2007;b)une description détaillée de la manière dont les dispositions des titres II, III et IV du règlement (CE) no 834/2007 ainsi que celles du règlement (CE) no 889/2008 ont été mises en œuvre dans le pays tiers ou dans chacun des pays tiers concernés;c)une copie du rapport d’évaluation prévu à l’article 32, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007:i)démontrant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont été évalués favorablement en ce qui concerne leur capacité de répondre aux conditions énoncées à l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 834/2007;ii)donnant des garanties quant aux éléments visés à l’article 27, paragraphes 2, 3, 5, 6 et 12, du règlement (CE) no 834/2007;iii)assurant que l’organisme ou l’autorité de contrôle répondent aux exigences de contrôle et appliquent les mesures de précaution prévues au titre IV du règlement (CE) no 889/2008; etiv)confirmant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont effectivement réalisé leurs activités de contrôle dans le respect de ces conditions et exigences;d)des éléments prouvant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont notifié leurs activités aux autorités du pays tiers concerné, ainsi que leur engagement de respecter les exigences légales qui leur sont imposées par ces autorités;e)l’adresse du site internet sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification;f)l’engagement de respecter les dispositions de l’article 5 du présent règlement;g)toute autre information jugée utile par l’organisme ou l’autorité de contrôle ou par la Commission.4.Lorsqu’elle examine une demande d’inscription sur la liste des organismes ou autorités de contrôle, ainsi que pendant toute la période suivant l’inscription, la Commission peut demander tout complément d’information, y compris la présentation d’un ou de plusieurs rapports d’examen sur place établis par des experts indépendants. De plus, en cas d’irrégularités présumées, la Commission peut organiser, sur la base d’une évaluation des risques, la réalisation d’un examen sur place par des experts qu’elle désigne.5.La Commission détermine si le dossier technique visé au paragraphe 3 et les informations visées au paragraphe 4 sont satisfaisants, à la suite de quoi elle peut décider de reconnaître l’organisme ou l’autorité de contrôle concernés et d’inscrire cet organisme ou cette autorité sur la liste. La décision susvisée est arrêtée conformément à la procédure prévue à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

Article 5Gestion et révision de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité1.Un organisme ou une autorité de contrôle ne peuvent figurer sur la liste visée à l’article 3 que s’ils s’acquittent des obligations suivantes:a)si, après l’inscription de l’organisme ou de l’autorité de contrôle sur la liste, des changements sont apportés aux mesures qu’ils mettent en œuvre, cet organisme ou cette autorité en informent la Commission. Les demandes de modification des informations relatives à un organisme ou à une autorité de contrôle visées à l’article 3, paragraphe 2, sont également notifiées à la Commission;b)l’organisme ou l’autorité de contrôle inscrits sur la liste tiennent à disposition et communiquent, à la première demande, toutes les informations concernant leurs activités de contrôle dans le pays tiers. Ils donnent accès à leurs bureaux et installations aux experts désignés par la Commission;c)au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire;d)à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable à l’organisme ou à l’autorité de contrôle et peut suspendre l’inscription de cet organisme ou de cette autorité sur la liste visée à l’article 3. Une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle n’ont pas fourni les informations requises ou lorsqu’ils ont refusé de se soumettre à un examen sur place;e)l’organisme ou l’autorité de contrôle mettent à la disposition des parties intéressées, sur un site internet, une liste continuellement actualisée des opérateurs et produits certifiés biologiques.2.Si un organisme ou une autorité de contrôle ne transmettent pas le rapport annuel visé au paragraphe 1, point c), ne tiennent pas à disposition ou ne communiquent pas toutes les informations afférentes à leur dossier technique, leur système de contrôle ou leur liste actualisée d’opérateurs et de produits certifiés biologiques, ou encore s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, l’organisme ou l’autorité de contrôle en cause peuvent être retirés de la liste des organismes et autorités de contrôle, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.Si l’organisme ou l’autorité de contrôle ne prennent pas en temps utile des mesures correctives adéquates, la Commission retire sans délai cet organisme ou cette autorité de la liste.

CHAPITRE 2Documents justificatifs requis pour l’importation de produits conformes

Article 6Documents justificatifs1.Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du présent règlement, les documents justificatifs requis pour l’importation de produits conformes, visés à l’article 32, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 834/2007, sont établis sur la base du modèle figurant à l’annexe II du présent règlement et contiennent au moins tous les éléments indiqués dans ce modèle.2.Les documents justificatifs originaux sont établis par une autorité de contrôle ou par l’organisme de contrôle reconnu aux fins de la délivrance de ces documents par décision visée à l’article 4.3.L’autorité ou l’organisme délivrant les documents justificatifs appliquent les règles établies conformément à l’article 17, paragraphe 2, ainsi que dans le modèle, les notes et les lignes directrices mis à disposition par la Commission au moyen du système informatique permettant les échanges électroniques de documents, visé à l’article 17, paragraphe 1.

TITRE IIIIMPORTATION DE PRODUITS PRÉSENTANT DES GARANTIES ÉQUIVALENTESCHAPITRE 1Liste des pays tiers reconnus

Article 7Établissement et contenu de la liste de pays tiers1.La Commission établit une liste des pays tiers reconnus, conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. Cette liste figure à l’annexe III du présent règlement. Les procédures à suivre pour l’établissement et la modification de la liste sont définies aux articles 8 et 16 du présent règlement. Les modifications apportées à la liste sont publiées sur internet conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, et de l’article 17 du présent règlement.2.La liste contient, pour chaque pays tiers, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché communautaire ont été soumis au système de contrôle du pays tiers reconnu conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment:a)les catégories de produits concernées;b)l’origine des produits;c)l’indication des normes de production appliquées dans le pays tiers;d)l’autorité compétente responsable dans le pays tiers du système de contrôle, ainsi que son adresse, y compris l’adresse de courrier électronique et l’adresse internet;e)le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique, l'adresse internet et le numéro de code de l'autorité ou des autorités de contrôle ou de l'organisme ou des organismes de contrôle reconnus par l'autorité compétente visée au point d) pour l'exécution des contrôles;f)le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique, l'adresse internet et le numéro de code de l'autorité ou des autorités ou de l'organisme ou des organismes de contrôle responsables dans le pays tiers de la délivrance des certificats aux fins de l'importation dans l'Union;g)la durée de l’inscription sur la liste.

Article 8Procédure d’introduction des demandes d’inscription sur la liste de pays tiers1.La Commission examine la possibilité d'inscrire un pays tiers sur la liste prévue à l'article 7 lorsqu'elle reçoit une demande d'inscription de la part du représentant du pays tiers concerné, pour autant que la demande ait été présentée avant le 1er juillet 2014.2.La Commission n’est tenue d’examiner que les demandes d’inscription remplissant les conditions préalables décrites ci-après.La demande d’inscription est accompagnée d’un dossier technique comprenant toutes les informations nécessaires pour permettre à la Commission de s’assurer que les conditions énoncées à l’article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007 sont remplies pour les produits destinés à l’exportation vers la Communauté, à savoir:a)des informations générales sur le développement de la production biologique dans le pays tiers, les produits obtenus, la surface cultivée, les régions de production, le nombre de producteurs et les opérations de transformation des aliments effectuées;b)l’indication du type et des quantités prévisibles de produits agricoles et denrées alimentaires biologiques destinés à l’exportation vers la Communauté;c)les normes de production appliquées dans le pays tiers, ainsi qu’une évaluation de leur équivalence avec les normes appliquées dans la Communauté;d)le système de contrôle appliqué dans le pays tiers, et notamment les activités de suivi et de surveillance réalisées par les autorités compétentes dans le pays tiers, ainsi qu’une évaluation de l’efficacité de ce système par rapport au système de contrôle appliqué dans la Communauté;e)l’adresse internet ou toute autre adresse à laquelle sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, ainsi qu’un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification et sur les catégories de produits concernées;f)les informations que le pays tiers propose d’inclure dans la liste visée à l’article 7;g)l’engagement de respecter les dispositions de l’article 9;h)toute autre information jugée utile par le pays tiers ou par la Commission.3.Lorsqu’elle examine une demande d’inscription sur la liste des pays tiers reconnus, ainsi que pendant toute la période suivant l’inscription, la Commission peut demander tout complément d’information, y compris la présentation d’un ou de plusieurs rapports d’examen sur place établis par des experts indépendants. De plus, en cas d’irrégularités présumées, la Commission peut organiser, sur la base d’une évaluation des risques, la réalisation d’un examen sur place par des experts qu’elle désigne.Des experts des autres pays tiers reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 peuvent être invités par la Commission à assister aux contrôles sur place en tant qu’observateurs.4.La Commission détermine si le dossier technique visé au paragraphe 2 et les informations visées au paragraphe 3 sont satisfaisants, à la suite de quoi elle peut décider de reconnaître le pays tiers et de l’inscrire sur la liste pour une période de trois ans. Si la Commission estime que les conditions établies par le règlement (CE) no 834/2007 et le présent règlement continuent d’être remplies, elle peut décider de proroger l’inscription du pays tiers après cette période de trois ans.Les décisions visées au premier alinéa sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

Article 9Gestion et révision de la liste de pays tiers1.La Commission n’est tenue d’examiner une demande d’inscription que lorsque le pays tiers concerné s’engage à accepter les conditions suivantes:a)si, après l'inscription d'un pays tiers sur la liste, des modifications sont apportées aux mesures en vigueur dans le pays tiers ou à leurs modalités d'application, et notamment au système de contrôle, le pays tiers en informe la Commission sans délai; toute modification apportée aux informations mentionnées à l'article 7, paragraphe 2, points d), e) et f), est notifiée immédiatement à la Commission par l'intermédiaire du système informatique visé à l'article 94, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008;b)le rapport annuel visé à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement. Il décrit en particulier les activités de suivi et de surveillance réalisées par l’autorité compétente du pays tiers, les résultats obtenus et les mesures correctives qui ont été prises;c)à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable au pays tiers et peut suspendre l’inscription de ce pays tiers sur la liste visée à l’article 7; une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un pays tiers n’a pas fourni les informations requises ou lorsqu’il a refusé de se soumettre à un examen sur place.2.Si un pays tiers ne transmet pas le rapport annuel visé à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, ne tient pas à disposition ou ne communique pas toutes les informations afférentes à son dossier technique ou à son système de contrôle, ou encore s’il refuse de se soumettre à un examen sur place, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, le pays tiers en cause peut être retiré de la liste, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

CHAPITRE 2Liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence

Article 10Établissement et contenu de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence1.La Commission établit une liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence, conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007. Cette liste figure à l’annexe IV du présent règlement. Les procédures à suivre pour l’établissement et la modification de la liste sont définies aux articles 11, 16 et 17 du présent règlement. La liste est publiée sur internet conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, et de l’article 17 du présent règlement.2.La liste contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché communautaire ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment:a)le nom, l’adresse et le numéro de code de l’organisme ou de l’autorité de contrôle, ainsi que, le cas échéant, leur adresse de courrier électronique et leur adresse internet;b)les pays tiers non inscrits sur la liste prévue à l’article 7 dont les produits sont originaires;c)les catégories de produits concernées pour chaque pays tiers;d)la durée de l’inscription sur la liste; ete)le site internet sur lequel figure une liste actualisée des opérateurs soumis au système de contrôle, indiquant la situation de ces opérateurs en matière de certification et les catégories de produits concernées, ainsi qu’un point de contact où des informations peuvent être obtenues sur les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification; etf)le site internet sur lequel figure une présentation complète des normes de production et des mesures de contrôle appliquées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans un pays tiers.3.Par dérogation au paragraphe 2, point b), les produits originaires d'un pays tiers reconnu inscrit sur la liste conformément à l'article 7, mais qui ne sont pas couverts par la reconnaissance accordée à ce pays tiers, peuvent être inscrits sur la liste prévue au présent article.

Article 11Procédure d’introduction des demandes d’inscription sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence1.La Commission examine la possibilité d’inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l’article 10 lorsqu’elle reçoit, de la part du représentant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes soumises au plus tard le 30 juin 2020 seront prises en compte aux fins de la mise à jour de cette liste.2.Les demandes peuvent être introduites par des organismes et autorités de contrôle établis dans la Communauté ou dans un pays tiers.3.La demande d’inscription consiste en un dossier technique comprenant toutes les informations nécessaires pour permettre à la Commission de s’assurer que les conditions énoncées à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 sont remplies pour les produits destinés à l’exportation vers la Communauté, à savoir:a)une présentation générale des activités de l’organisme ou de l’autorité de contrôle dans le ou les pays tiers concernés, et notamment une estimation du nombre d’opérateurs concernés ainsi que le type et les quantités prévisibles de produits agricoles et denrées alimentaires destinés à l’exportation vers la Communauté sous le régime prévu à l’article 33, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 834/2007;b)une description des normes de production et mesures de contrôle appliquées dans les pays tiers, y compris une évaluation de l’équivalence de ces normes et mesures avec les dispositions des titres III, IV et V du règlement (CE) no 834/2007 ainsi qu’avec les modalités de mise en œuvre y afférentes prévues par le règlement (CE) no 889/2008;c)une copie du rapport d’évaluation visé à l’article 33, paragraphe 3, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007:i)démontrant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont été évalués favorablement en ce qui concerne leur capacité de répondre aux conditions énoncées à l’article 33, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 834/2007;ii)confirmant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont effectivement réalisé leurs activités dans le respect de ces conditions; etiii)démontrant et confirmant l’équivalence des normes de production et mesures de contrôle visées au présent paragraphe, point b);d)des éléments prouvant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont notifié leurs activités aux autorités de chacun des pays tiers concernés ainsi que leur engagement de respecter les exigences légales qui leur sont imposées par ces autorités;e)le site internet sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification;f)l’engagement de respecter les dispositions de l’article 12;g)toute autre information jugée utile par l’organisme ou l’autorité de contrôle ou par la Commission.4.Lorsqu’elle examine une demande d’inscription sur la liste des organismes ou autorités de contrôle, ainsi que pendant toute la période suivant l’inscription, la Commission peut demander tout complément d’information, y compris la présentation d’un ou de plusieurs rapports d’examen sur place établis par des experts indépendants. De plus, en cas d’irrégularités présumées, la Commission peut organiser, sur la base d’une évaluation des risques, la réalisation d’un examen sur place par des experts qu’elle désigne.5.La Commission détermine si le dossier technique visé au paragraphe 2 et les informations visées au paragraphe 3 sont satisfaisants, à la suite de quoi elle peut décider de reconnaître l’organisme ou l’autorité de contrôle concernés et d’inscrire cet organisme ou cette autorité sur la liste. La décision susvisée est arrêtée conformément à la procédure prévue à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

Article 12Gestion et révision de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence1.Un organisme ou une autorité de contrôle ne peuvent figurer sur la liste visée à l’article 10 que s’ils s’acquittent des obligations suivantes:a)si, après l’inscription de l’organisme ou de l’autorité de contrôle sur la liste, des changements sont apportés aux mesures qu’ils mettent en œuvre, cet organisme ou cette autorité en informent la Commission. Les demandes de modification des informations relatives à un organisme ou à une autorité de contrôle visées à l’article 10, paragraphe 2, sont également notifiées à la Commission;b)au plus tard le 28 février de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 11, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire;c)à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable à l’organisme ou à l’autorité de contrôle et peut suspendre l’inscription de cet organisme ou de cette autorité sur la liste visée à l’article 10. Une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle n’ont pas fourni les informations requises ou lorsqu’ils ont refusé de se soumettre à un examen sur place;d)l’organisme ou l’autorité de contrôle mettent à la disposition des parties intéressées, par voie électronique, une liste continuellement actualisée des opérateurs ainsi que des produits certifiés biologiques.2.Conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, un organisme ou une autorité de contrôle ou une référence à une catégorie spécifique de produit ou à un pays tiers spécifique en rapport avec cet organisme ou cette autorité de contrôle peuvent être retirés de la liste mentionnée à l’article 10 du présent règlement:a)s’ils ne transmettent pas à la Commission le rapport annuel visé au paragraphe 1, point b), pour le 28 février au plus tard;b)s’ils ne communiquent pas dans les délais à la Commission les changements afférents à leur dossier technique;c)s’ils ne communiquent pas d’informations à la Commission lors de l’examen d’un cas d’irrégularité;d)s’ils ne prennent pas de mesures correctives adéquates en réponse aux irrégularités et infractions observées;e)s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place à la suite d’une demande formulée par la Commission ou lorsqu’un examen sur place produit un résultat négatif résultant du mauvais fonctionnement systématique des mesures de contrôle;f)dans toute situation où il existe un risque que le consommateur soit induit en erreur sur la véritable nature des produits certifiés par l’organisme ou l’autorité de contrôle.Si un organisme ou une autorité de contrôle ne prend pas de mesures correctrices appropriées et en temps voulu, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, l’organisme ou l’autorité de contrôle en cause peut être retiré(e) de la liste, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. Cette décision de retrait est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission publie la liste modifiée dans les meilleurs délais par tout moyen technique approprié, y compris internet.

CHAPITRE 3Mise en libre pratique des produits importés conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 834/2007

Article 13Certificat d'inspection1.La mise en libre pratique dans l'Union d'un lot de produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 et importés conformément à l'article 33 de ce règlement est subordonnée:a)à la présentation d'un certificat d'inspection original à l'autorité compétente de l'État membre concerné;b)à la vérification du lot et au visa du certificat d'inspection par l'autorité compétente de l'État membre concerné; etc)à l'indication du numéro du certificat d'inspection dans la déclaration en douane pour la mise en libre pratique visée à l'article 158, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)..La vérification du lot et le visa du certificat d'inspection sont exécutés par l'autorité compétente de l'État membre où le lot est mis en libre pratique dans l'Union.Les États membres désignent les points d'entrée sur leur territoire et informent la Commission des points d'entrée désignés.2.Le certificat d’inspection est délivré par l’autorité ou l’organisme de contrôle compétent avant que le lot ne quitte le pays tiers d’exportation ou d’origine. Il est approuvé par l’autorité compétente de l’État membre concerné et complété par le premier destinataire sur la base du modèle et des notes figurant à l’annexe V, en utilisant le système informatique vétérinaire intégré (TRACES), institué par la décision 2003/24/CE de la CommissionDécision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré (JO L 8 du 14.1.2003, p. 44)..Le certificat d'inspection original est une copie imprimée et signée manuellement du certificat électronique dûment rempli dans TRACES ou, à titre subsidiaire, d'un certificat d'inspection signé dans TRACES au moyen d'un cachet électronique qualifié au sens de l'article 3, paragraphe 27, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'«identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73)..Lorsque le certificat d'inspection original est une copie imprimée et signée manuellement du certificat électronique dûment rempli dans TRACES, les autorités de contrôle, les organismes de contrôle, les autorités compétentes de l'État membre concerné et le premier destinataire vérifient à chaque stade de la délivrance, du visa et de la réception du certificat d'inspection que cette copie correspond aux informations indiquées dans TRACES. Si la version imprimée et signée à la main du certificat d’inspection ne comporte pas les informations relatives aux documents de transport figurant dans les cases 16 et 17 et aux champs pertinents de la case 13, ou lorsque ces informations sont différentes de celles disponibles dans TRACES, les autorités compétentes de l’État membre concerné et le premier destinataire ne prennent en considération, aux fins de la vérification et de l’approbation du certificat d’inspection, que les informations disponibles dans TRACES.3.Afin d'obtenir le visa, le certificat d'inspection doit avoir été délivré par l'autorité ou l'organisme de contrôle du producteur ou du transformateur du produit concerné ou, lorsque l'opérateur qui effectue la dernière opération aux fins de la préparation est différent du producteur ou du transformateur du produit, par l'autorité ou l'organisme de contrôle de l'opérateur qui effectue la dernière opération aux fins de la préparation telle que définie à l'article 2, point i), du règlement (CE) no 834/2007.Cette autorité ou cet organisme de contrôle est:a)une autorité ou un organisme de contrôle figurant à l'annexe III du présent règlement pour les produits concernés et pour le pays tiers dont les produits sont originaires, ou, le cas échéant, dans lequel la dernière opération aux fins de la préparation a été réalisée; oub)une autorité ou un organisme de contrôle figurant à l'annexe IV du présent règlement pour les produits concernés et pour le pays tiers dont les produits sont originaires, ou dans lequel la dernière opération aux fins de la préparation a été réalisée.4.L’autorité ou l’organisme de contrôle qui délivre le certificat d’inspection ne délivre ce certificat et ne signe la déclaration figurant à la case 18 de ce dernier qu’après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le plan de production du produit concerné, les documents commerciaux et, le cas échéant en fonction de son évaluation des risques, qu’après avoir procédé à un contrôle physique du lot. Les informations relatives aux documents de transport figurant à la case 13, en particulier le nombre de colis et le poids net, ainsi que les informations figurant aux cases 16 et 17 du certificat d’inspection concernant le moyen de transport et les documents de transport, sont incluses dans le certificat d’inspection dans un délai maximal de dix jours, à compter de la délivrance du certificat et, en tout état de cause, avant l’approbation du certificat d’inspection par les autorités compétentes de l’État membre concerné.Toutefois, dans le cas de produits transformés, si l'autorité ou l'organisme de contrôle délivrant le certificat d'inspection est une autorité ou un organisme de contrôle figurant sur la liste de l'annexe III, cette autorité ou cet organisme ne délivre le certificat d'inspection et ne signe la déclaration figurant à la case 18 du certificat qu'après avoir vérifié que tous les ingrédients biologiques du produit ont été contrôlés et certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle reconnu par le pays tiers concerné figurant dans ladite annexe; si l'autorité ou l'organisme de contrôle délivrant le certificat est une autorité ou un organisme de contrôle figurant sur la liste de l'annexe IV, cette autorité ou cet organisme ne délivre le certificat d'inspection et ne signe la déclaration figurant à la case 18 du certificat qu'après avoir vérifié que tous les ingrédients biologiques entrant dans la composition de ces produits ont été contrôlés et certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle figurant sur la liste de l'annexe III ou IV, ou ont été produits et certifiés dans l'Union conformément au règlement (CE) no 834/2007.Lorsque l'opérateur qui effectue la dernière opération aux fins de la préparation est différent du producteur ou du transformateur du produit, l'autorité ou l'organisme de contrôle qui délivre le certificat d'inspection et est inscrit à l'annexe IV ne délivre ce certificat et ne signe la déclaration figurant à la case 18 du certificat qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris les documents de transport et les documents commerciaux, vérifié que la production ou la transformation du produit concerné a été contrôlée et certifiée par un organisme ou une autorité de contrôle reconnu pour les produits et le pays concernés conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, et réalisé, le cas échéant en fonction de son évaluation des risques, un contrôle physique du lot.À la demande de la Commission ou de l'autorité compétente d'un État membre, l'autorité ou l'organisme de contrôle délivrant le certificat d'inspection conformément aux deuxième et troisième alinéas met à disposition, dans les plus brefs délais, la liste de tous les opérateurs de la chaîne de production biologique et des autorités ou organismes de contrôle sous le contrôle desquels ces opérateurs ont placé leurs activités.5.Le certificat d'inspection est établi en un seul original.Le premier destinataire ou, le cas échéant, l'importateur peut effectuer une copie du certificat d'inspection en vue d'informer les autorités et organismes de contrôle conformément à l'article 83 du règlement (CE) no 889/2008. Toute copie effectuée porte la mention "COPIE" imprimée ou apposée au moyen d'un cachet.6.Lors de la vérification d'un lot, l'autorité compétente de l'État membre concerné appose son visa dans la case 20 du certificat d'inspection original et remet celui-ci à la personne ayant présenté le certificat.7.Le premier destinataire remplit, à la réception du lot, la case 21 du certificat d'inspection, afin de certifier que la réception du lot s'est déroulée conformément à l'article 34 du règlement (CE) no 889/2008.Le premier destinataire transmet ensuite le certificat original à l'importateur mentionné dans la case 11 du certificat, aux fins de l'article 33, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007.

Article 13 bisForce majeure ou circonstances exceptionnelles1.En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles compromettant le fonctionnement du système électronique, et en particulier en cas de dysfonctionnement du système ou de problème affectant la continuité de la connexion, les certificats d'inspection et leurs extraits peuvent être délivrés et visés en application de l'article 13, paragraphes 3 à 7, sans utiliser TRACES, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article, sur la base des modèles et des notes figurant à l'annexe V ou à l'annexe VI. Les autorités compétentes, les autorités ou organismes de contrôle et les opérateurs informent la Commission dans les plus brefs délais et indiquent dans TRACES toutes les précisions nécessaires dans les dix jours calendrier suivant le rétablissement du système.2.Lorsque le certificat d'inspection est délivré sans recours au système TRACES, il est établi dans une des langues officielles de l'Union et il est rempli, exception faite des cachets et signatures, soit entièrement en majuscules, soit entièrement en caractères dactylographiés.Le certificat d'inspection est établi dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'État membre de dédouanement. Si nécessaire, l'autorité compétente de l'État membre concerné peut demander une traduction du certificat d'inspection dans sa langue officielle ou l'une de ses langues officielles.Les modifications ou ratures non certifiées entraînent la nullité du certificat.3.L'autorité ou l'organisme de contrôle qui délivre le certificat d'inspection attribue un numéro d'ordre à chacun des certificats délivrés et tient un registre des certificats délivrés par ordre chronologique; il/elle utilise le numéro d'ordre donné par le système TRACES dans la correspondance ultérieure.4.Lorsque le certificat d'inspection est délivré et visé sans recours au système TRACES, l'article 15, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas, et l'article 15, paragraphe 5, ne s'appliquent pas.

Article 13 terImportateurL'importateur indique le numéro du certificat d'inspection dans la déclaration en douane pour la mise en libre pratique visée à l'article 158, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013.

Article 13 quaterDroits d'accèsLa Commission est responsable de l'octroi et de la mise à jour des droits d'accès au système TRACES des autorités compétentes, telles que définies à l'article 2, point n), du règlement (CE) no 834/2007, des autorités compétentes des pays tiers reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 2, dudit règlement et des autorités et organismes de contrôle figurant à l'annexe III ou IV du présent règlement. Avant d'accorder les droits d'accès au système TRACES, la Commission vérifie l'identité des autorités compétentes, des autorités et des organismes de contrôle concernés.Les autorités compétentes telles que définies à l'article 2, point n), du règlement (CE) no 834/2007 sont responsables de l'octroi et de la mise à jour des droits d'accès au système TRACES des opérateurs, des autorités et des organismes de contrôle dans l'Union. Avant d'accorder les droits d'accès au système TRACES, les autorités compétentes vérifient l'identité des opérateurs, des autorités et des organismes de contrôle concernés. Les États membres désignent une autorité unique responsable de coordonner la coopération et les contacts avec la Commission dans ce domaine.Les autorités compétentes communiquent à la Commission les droits d'accès accordés. La Commission active ces droits d'accès au système TRACES.

Article 13 quinquiesIntégrité et lisibilité des informationsLe système TRACES protège l'intégrité des informations encodées conformément au présent règlement.Il offre notamment les garanties suivantes:a)il assure l'identification univoque de chaque utilisateur et comporte des mesures de contrôle efficace des droits d'accès permettant d'empêcher tout accès, toute suppression, toute modification et tout déplacement illégaux, malveillants ou non autorisés des informations, dossiers, et métadonnées;b)il est doté de dispositifs de protection physique contre les intrusions et les incidents environnementaux et de protection logicielle contre les attaques informatiques;c)il sauvegarde les données stockées dans un espace matériel et logiciel sûr;d)il empêche, par différents moyens, toute modification non autorisée et comporte des mécanismes de vérification de l'intégrité des informations permettant de contrôler si celles-ci ont subi des modifications;e)il garde en mémoire une piste d'audit pour chaque étape essentielle de la procédure;f)il offre des procédures fiables de conversion des formats et de migration permettant de garantir la lisibilité et l'accessibilité des informations pendant toute la durée de conservation requise;g)il est assorti d'une documentation fonctionnelle et technique suffisamment détaillée et actualisée couvrant le fonctionnement et les caractéristiques du système et accessible à tout moment aux entités organisationnelles chargées des spécifications fonctionnelles et/ou techniques.

Article 14Régimes douaniers spéciaux1.Lorsqu'un lot provenant d'un pays tiers est placé sous un régime d'entrepôt douanier ou de perfectionnement actif conformément au règlement (UE) no 952/2013 et est soumis à une ou à plusieurs préparations visées au deuxième alinéa, l'autorité compétente de l'État membre concerné procède à la vérification du lot conformément à l'article 13, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du présent règlement avant l'exécution de la première préparation. Le numéro de référence de la déclaration en douane par laquelle les marchandises ont été déclarées pour le régime d'entrepôt douanier ou de perfectionnement actif est indiqué dans la case 19 du certificat d'inspection.La préparation est limitée aux types d'opérations suivants:a)le conditionnement ou le reconditionnement; oub)l'étiquetage concernant la présentation du mode de production biologique.Après cette préparation, le lot est soumis, avant la mise en libre pratique, aux mesures visées à l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement.Une fois cette procédure terminée, le certificat d'inspection original est retourné, le cas échéant, à l'importateur du lot mentionné dans la case 11 du certificat, aux fins de l'article 33, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007.2.Lorsque, dans le cadre d’un régime douanier suspensif au sens du règlement (CEE) no 2913/92, un lot provenant d’un pays tiers est destiné à être soumis dans un État membre, avant sa mise en libre pratique dans la Communauté, à une division en plusieurs sous-lots, ce lot fait l’objet, avant d’être divisé, des mesures visées à l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement.Pour chacun des sous-lots issus de la division opérée, l'importateur mentionné dans la case 11 du certificat d'inspection soumet un extrait du certificat d'inspection par l'intermédiaire du système TRACES à l'autorité compétente de l'État membre, conformément au modèle et aux notes de l'annexe VI. Après vérification du sous-lot, l'autorité compétente de l'État membre concerné appose son visa dans la case 13 de l'extrait du certificat d'inspection aux fins de la mise en libre pratique. La vérification du sous-lot et le visa de l'extrait du certificat d'inspection sont exécutés par l'autorité compétente de l'État membre concerné dans cet État membre lorsque le sous-lot est mis en libre pratique dans l'Union.Une copie de chaque extrait visé du certificat d’inspection est conservée avec le certificat d’inspection original par la personne identifiée comme l’importateur initial du lot et mentionnée dans la case 11 du certificat d’inspection. Toute copie effectuée porte la mention "COPIE" ou "DUPLICATA", imprimée ou apposée au moyen d’un cachet.Après la division du lot, l’original visé de chaque extrait du certificat d’inspection accompagne le sous-lot correspondant et est présenté à l’autorité compétente de l’État membre, qui vérifie le sous-lot concerné en vue de sa mise en libre pratique.Le destinataire d'un sous-lot remplit, à la réception de celui-ci, la case 14 de l'original de l'extrait du certificat d'inspection, afin de certifier que la réception du sous-lot s'est déroulée conformément à l'article 34 du règlement (CE) no 889/2008.Le destinataire d’un sous-lot tient l’extrait du certificat d’inspection à la disposition des autorités et/ou organismes de contrôle pendant au moins deux ans.3.Les opérations de préparation et de division visées aux paragraphes 1 et 2 sont effectuées conformément aux dispositions correspondantes énoncées au titre V du règlement (CE) no 834/2007 et au titre IV du règlement (CE) no 889/2008.

Article 15Produits non conformes1.Sans préjudice de toute mesure ou action mise en œuvre en vertu de l’article 30 du règlement (CE) no 834/2007 et/ou du règlement (CE) no 889/2008, la mise en libre pratique dans l’Union de produits ne remplissant pas les exigences du règlement (CE) no 834/2007 est subordonnée à la suppression de toute référence à la production biologique dans l’étiquetage, les publicités et les documents d’accompagnement.Lorsque la vérification d'un lot par une autorité compétente de l'État membre concerné aboutit à la constatation d'une infraction ou d'une irrégularité entraînant le refus du visa du certificat et de la mise en libre pratique des produits, ladite autorité notifie sans délai cette infraction ou cette irrégularité à la Commission et aux autres États membres par l'intermédiaire du système TRACES.Les États membres assurent une coordination effective et efficace entre les autorités compétentes chargées d'effectuer les contrôles officiels en vue d'échanger sans délai les informations concernant la détection de lots de produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 portant des termes se référant au mode de production biologique, mais non déclarés comme étant destinés à être importés conformément au règlement (CE) no 834/2007. L'autorité compétente de l'État membre concerné notifie ces constatations sans délai à la Commission et aux autres États membres par l'intermédiaire du système TRACES.2.Sans préjudice de toute mesure ou action à mettre en œuvre conformément à l’article 30 du règlement (CE) no 834/2007, en cas de suspicion d’infraction et d’irrégularités en ce qui concerne la conformité des produits biologiques importés en provenance des pays tiers reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 ou des produits biologiques importés contrôlés par les autorités ou organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, dudit règlement, aux dispositions du règlement précité, l’importateur prend toutes les mesures nécessaires conformément à l’article 91, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008.L’importateur et l’autorité ou l’organisme de contrôle qui a délivré le certificat d’inspection visé à l’article 13 du présent règlement en informent immédiatement les organismes et autorités de contrôle et les autorités compétentes des États membres concernés et des pays tiers associés à la production biologique des produits en question et, le cas échéant, la Commission. L’autorité ou l’organisme de contrôle peut exiger que le produit ne soit pas mis sur le marché avec des indications se référant au mode de production biologique jusqu’à ce qu’il/elle ait pu s’assurer, grâce aux informations reçues de l’opérateur ou d’autres sources, que le doute a été dissipé.3.Sans préjudice de toute mesure ou action à mettre en œuvre conformément à l’article 30 du règlement (CE) no 834/2007, lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle d’un État membre ou d’un pays tiers ont des raisons fondées de soupçonner une infraction ou une irrégularité en ce qui concerne la conformité des produits biologiques importés des pays tiers reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 ou des produits biologiques importés contrôlés par les autorités ou organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement précité, aux dispositions dudit règlement, ils prennent toutes les mesures nécessaires conformément à l’article 91, paragraphe 2, du règlement (CE) no 889/2008 et informent immédiatement les organismes et autorités de contrôle et les autorités compétentes des États membres concernés et des pays tiers associés à la production biologique des produits en question ainsi que la Commission.4.Lorsqu’une autorité compétente d’un pays tiers reconnu conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 ou une autorité ou un organisme de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, dudit règlement sont informés par la Commission après avoir reçu une communication d’un État membre l’informant de l’existence de raisons fondées de soupçonner une infraction ou une irrégularité en ce qui concerne la conformité des produits biologiques importés aux dispositions dudit règlement ou du présent règlement, ils doivent déterminer l’origine de l’irrégularité ou de l’infraction soupçonnée et informer la Commission et l’État membre qui a transmis la communication initiale des résultats de l’enquête de la mesure mise en œuvre. Ces informations doivent être communiquées dans un délai de 30 jours civils à partir de la date d’envoi de la notification initiale de la Commission.L’État membre qui a transmis la communication initiale peut inviter la Commission à demander des informations complémentaires, le cas échéant, qui devront être transmises à la Commission et à l’État membre concerné. En tout état de cause, après réception d’une réponse ou d’informations complémentaires, l’État membre qui a transmis la communication initiale introduit les données et les mises à jour nécessaires dans le système informatique visé à l’article 94, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008.5.L'importateur, le premier destinataire ou leur organisme ou autorité de contrôle transmet les informations relatives aux infractions ou aux irrégularités en ce qui concerne les produits importés aux autorités compétentes des États membres concernés au moyen du système informatique visé à l'article 94, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008 par l'intermédiaire du système TRACES.

TITRE IVDISPOSITIONS COMMUNES

Article 16Évaluation des demandes et publication des listes1.La Commission examine les demandes reçues conformément aux articles 4, 8 et 11 avec l’aide du comité chargé de la production biologique visé à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007 (ci-après dénommé "le comité"). À cet effet, le comité arrête un règlement intérieur spécifique.La Commission met en place, afin de l’assister dans l’examen des demandes et dans la gestion et la révision des listes, un groupe d’experts comprenant des experts gouvernementaux et des experts privés.2.Pour chaque demande reçue, après avoir dûment consulté les États membres conformément au règlement intérieur spécifique, la Commission désigne deux États membres corapporteurs. La Commission répartit les demandes entre les États membres proportionnellement au nombre de voix dont chacun d’entre eux dispose au sein du comité. Les États membres corapporteurs examinent les documents et informations relatifs à la demande, prévus aux articles 4, 8 et 11, et établissent un rapport. Aux fins de la gestion et de la révision des listes, ils examinent également les rapports annuels et toutes les autres informations visés aux articles 5, 9 et 12 en ce qui concerne les données de la liste.3.Compte tenu du résultat de l’examen effectué par les États membres corapporteurs, la Commission décide, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, de la reconnaissance des pays tiers, des organismes de contrôle ou des autorités de contrôle, de leur inscription sur les listes ou de toute modification de ces dernières, y compris de l’attribution d’un numéro de code à ces organismes et autorités. Les décisions sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.4.La Commission publie les listes par tout moyen technique approprié, y compris internet.

Article 17Communication1.Lorsqu’ils transmettent à la Commission ou aux États membres les documents ou autres informations visés aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007 ainsi que dans le présent règlement, les autorités compétentes des pays tiers, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle ont recours à la transmission électronique. Ils utilisent les systèmes de transmission électronique spécifiques que la Commission ou les États membres mettent, le cas échéant, à leur disposition. La Commission et les États membres ont également recours à ces systèmes pour se transmettre mutuellement les documents concernés.2.En ce qui concerne la forme et le contenu des documents et informations visés aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007 ainsi que dans le présent règlement, la Commission établit, s’il y a lieu, des lignes directrices, des modèles et des questionnaires et les met à disposition au moyen du système informatique visé au paragraphe 1 du présent article. Ces lignes directrices, modèles et questionnaires sont adaptés et mis à jour par la Commission, qui en informe au préalable les États membres et les autorités compétentes des pays tiers, ainsi que les autorités de contrôle et organismes de contrôle reconnus conformément au présent règlement.3.Le système informatique prévu au paragraphe 1 permet de collecter les demandes, documents et informations visés dans le présent règlement en tant que de besoin.4.Les documents justificatifs visés aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007 ainsi que dans le présent règlement, et notamment ses articles 4, 8 et 11, sont tenus à la disposition de la Commission et des États membres par les autorités compétentes des pays tiers, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle pendant une période d’au moins trois ans suivant l’année de réalisation des contrôles ou de délivrance des certificats d’inspection ou des documents justificatifs.5.Lorsqu’un document ou une procédure prévus aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007 ou dans les modalités d’application de ce règlement requiert la signature d’une personne habilitée ou l’accord d’une personne à une ou plusieurs étapes de ladite procédure, les systèmes informatiques mis en place pour la communication des documents concernés doivent permettre d’identifier chaque personne de manière non équivoque et offrir des garanties raisonnables d’inaltérabilité du contenu des documents, y compris pour les étapes de la procédure, conformément à la législation communautaire et en particulier à la décision 2004/563/CE, Euratom.

TITRE VDISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Article 18Dispositions transitoires relatives à la liste de pays tiersLes demandes d’inscription introduites par des pays tiers conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 345/2008 avant le 1er janvier 2009 sont traitées comme des demandes effectuées en vertu de l’article 8 du présent règlement.La première liste de pays reconnus comprend l'Argentine, l'Australie, le Costa Rica, l'Inde, IsraëlCi-après entendu comme l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie., la Nouvelle-Zélande et la Suisse. Les numéros de code visés à l'article 7, paragraphe 2, point f), du présent règlement n'y figurent pas. Ces numéros de code sont ajoutés avant le 1er juillet 2010 par mise à jour de la liste conformément à l'article 17, paragraphe 2.

Article 19Dispositions transitoires relatives à l’importation équivalente de produits non originaires de pays tiers inscrits sur la liste1.Conformément à l’article 40 du règlement (CE) no 834/2007, l’autorité compétente d’un État membre peut autoriser les importateurs de cet État membre, lorsque ces derniers ont notifié leur activité conformément à l’article 28 du règlement précité, à mettre sur le marché des produits importés de pays tiers ne figurant pas sur la liste visée à l’article 33, paragraphe 2, de ce règlement, pour autant que l’importateur fournisse des preuves suffisantes que les conditions visées à l’article 33, paragraphe 1, points a) et b), du règlement sont remplies. L’autorité compétente d’un État membre peut également accorder ces autorisations, dans les mêmes conditions, pour les produits importés d’un pays tiers figurant sur la liste visée à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, si les produits importés concernés sont des marchandises qui ne sont pas couvertes par les catégories et/ou l’origine prévues pour ce pays.Lorsqu’il estime, après avoir donné à l’importateur ou à toute autre personne concernée la possibilité de présenter ses observations, que ces conditions ne sont plus remplies, l’État membre retire l’autorisation.Les autorisations expirent au plus tard douze mois après leur octroi à l’exception de celles qui ont déjà été accordées pour une période plus longue avant le 1er juillet 2012. Les autorisations accordées avant le 1er juillet 2012 expirent le 1er juillet 2014 au plus tard.Les produits importés sont couverts par un certificat d’inspection au sens de l’article 13, délivré par l’autorité ou l’organisme de contrôle qui ont été agréés aux fins de la délivrance du certificat d’inspection par l’autorité compétente de l’État membre qui accorde les autorisations. L’original du certificat accompagne les marchandises jusqu’à l’arrivée de celles-ci dans les locaux du premier destinataire. Ensuite, l’importateur tient le certificat à la disposition de l’organisme de contrôle et, le cas échéant, de l’autorité de contrôle, pendant au moins deux ans.2.Chaque État membre informe les autres États membres et la Commission des autorisations accordées conformément au présent article et leur communique notamment les informations relatives aux normes de production et au régime de contrôle applicables, dans un délai de 15 jours à compter de la date de délivrance.3.À la demande d’un État membre ou à l’initiative de la Commission, le comité examine les autorisations accordées conformément au présent article. S’il ressort de cet examen que les conditions visées à l’article 33, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 834/2007 ne sont pas remplies, la Commission demande à l’État membre qui a accordé l’autorisation de la retirer.4.À compter du 1er juillet 2013, les États membres n’accordent plus les autorisations visées au paragraphe 1 du présent article sauf:si les produits importés concernés sont des marchandises pour lesquelles la production biologique dans le pays tiers a été contrôlée par un organisme ou une autorité de contrôle ne figurant pas sur la liste établie conformément à l’article 10, ousi les produits importés concernés sont des marchandises pour lesquelles la production biologique dans le pays tiers a été contrôlée par un organisme ou une autorité de contrôle figurant sur la liste établie conformément à l’article 10, mais que les marchandises ne relèvent d’aucune des catégories de produits énumérées à l’annexe IV correspondant à l’organisme ou l’autorité de contrôle de ce pays tiers.5.Les États membres n’accordent plus d’autorisations visées au paragraphe 1 à compter du 1er juillet 2014.6.Toute autorisation de mise sur le marché de produits importés d’un pays tiers accordée avant le 31 décembre 2008 à un importateur par l’autorité compétente d’un État membre conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2092/91 expire le 31 décembre 2009 au plus tard.

Article 19 bisDispositions transitoires relatives à l'utilisation de certificats d'inspection non délivrés dans TRACESJusqu'au 19 octobre 2017, des certificats d'inspection visés à l'article 13, paragraphe 1, point a), et leurs extraits visés à l'article 14, paragraphe 2, peuvent être délivrés et visés en application de l'article 13, paragraphes 3 à 7, sans utiliser TRACES conformément à l'article 13 bis, paragraphes 1, 2 et 3, et sur la base des modèles et des notes figurant à l'annexe V ou VI.

Article 20AbrogationLes règlements (CE) no 345/2008 et (CE) no 605/2008 sont abrogés.Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VII.

Article 21Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE ILISTE DES ORGANISMES DE CONTRÔLE ET DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE DÉSIGNÉS AUX FINS DE LA CONFORMITÉ ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE VISÉ À L’ARTICLE 3ANNEXE IIANNEXE IIILISTE DES PAYS TIERS ET CAHIER DES CHARGES SPECIFIQUE VISE A L’ARTICLE 7Note: Conformément à l'article 17, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 834/2007, lors de leur commercialisation dans l'Union, les animaux et les produits d'origine animale produits pendant la période de conversion ne comportent pas les indications visées aux articles 23 et 24 dudit règlement, utilisées pour étiqueter les produits et faire de la publicité à leur sujet. Ces produits sont donc également exclus des reconnaissances relatives aux catégories de produits B et D pour tous les pays tiers énumérés dans la présente annexe.ARGENTINE1.Catégories de produits

Algues marines non incluses.Vins et levures non inclus.

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits animaux vivants ou non transformés	B	À l’exclusion des animaux et produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine	D	À l’exclusion des produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2.Origineproduits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Argentine et produits de la catégorie D transformés en Argentine à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Argentine.3.Norme de productionLey 25 127 sobre "Producción ecológica, biológica y orgánica".4.Autorité compétenteServicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA (www.senasa.gov.ar).5.Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
AR-BIO-001	Food Safety SA	www.foodsafety.com.ar
AR-BIO-002	Instituto Argentino para la Certificación y Promoción de Productos Agropecuarios Orgánicos SA (Argencert)	www.argencert.com
AR-BIO-003	Letis SA	www.letis.org
AR-BIO-004	Organización Internacional Agropecuaria (OIA)	www.oia.com.ar

6.Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.7.Durée de l’inscriptionnon précisée.AUSTRALIE1.Catégories de produits

Algues marines non incluses.Vins et levures non inclus.

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine	D	composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2.Origineproduits des catégories A et F qui ont été cultivés en Australie et produits de la catégorie D transformés en Australie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Australie.3.Norme de productionNational standard for organic and bio-dynamic produce.4.Autorité compétenteDepartment of Agriculture and Water Resources,http://www.agriculture.gov.au/5.Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
AU-BIO-001	ACO Certification Ltd	www.aco.net.au
CA-ORG-021	TransCanada Organic Certification Services (TCO Cert)	www.tcocert.ca
AU-BIO-003	Bio-dynamic Research Institute (BDRI)	www.demeter.org.au
AU-BIO-004	NASAA Certified Organic	www.nasaa.com.au
AU-BIO-005	Organic Food Chain Pty Ltd (OFC)	www.organicfoodchain.com.au
AU-BIO-006	AUS-QUAL Pty Ltd	www.ausqual.com.au

6.Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.7.Durée de l’inscriptionnon précisée.CANADA1.Catégories de produits

Vins non inclus.

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits animaux vivants ou non transformés	B
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine	D
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale	E
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2.Origineproduits des catégories A, B et F cultivés au Canada et produits des catégories D et E transformés au Canada à partir d'ingrédients obtenus selon les méthodes de production biologique qui ont été cultivés au Canada ou qui ont été importés au Canada conformément à la législation canadienne.3.Norme de productionOrganic Products Regulation.4.Autorité compétenteCanadian Food Inspection Agency (CFIA) (www.inspection.gc.ca).5.Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
CA-ORG-001	Atlantic Certified Organic Cooperative Limited (ACO)	www.atlanticcertifiedorganic.ca
CA-ORG-002	British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA)	www.certifiedorganic.bc.ca
CA-ORG-003	CCOF Certification Services	www.ccof.org
CA-ORG-004	Centre for Systems Integration (CSI)	www.csi-ics.com
CA-ORG-005	Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biologici Società a responsabilità limitata (CCPB SRL)	www.ccpb.it
CA-ORG-006	Ecocert Canada	www.ecocertcanada.com
CA-ORG-007	Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA)	www.fvopa.ca
CA-ORG-008	Global Organic Alliance	www.goa-online.org
CA-ORG-009	International Certification Services Incorporated (ICS)	www.ics-intl.com
CA-ORG-010	LETIS SA	www.letis.com.ar
CA-ORG-011	Oregon Tilth Incorporated (OTCO)	http://www.tilth.org
CA-ORG-012	Organic Certifiers	www.organiccertifiers.com
CA-ORG-013	Organic Crop Improvement Association (OCIA)	www.ocia.org
CA-ORG-014	Organic Producers Association of Manitoba Cooperative Incorporated (OPAM)	www.opam-mb.com
CA-ORG-015	Pacific Agricultural Certification Society (PACS)	www.pacscertifiedorganic.ca
CA-ORG-016	Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert)	www.ocpro.ca
CA-ORG-017	Quality Assurance International Incorporated (QAI)	www.qai-inc.com
CA-ORG-018	Quality Certification Services (QCS)	www.qcsinfo.org
CA-ORG-019	Organisme de certification Québec Vrai (OCQV)	www.quebecvrai.org
CA-ORG-020	SAI Global Certification Services Limited	www.saiglobal.com
CA-ORG-021	TransCanada Organic Certification Services (TCO Cert)	http://www.tcocert.ca/contacts/

6.Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.7.Durée de l'inscriptionnon précisée.CHILI1.Catégories de produits:

Produits ou catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés	A	Uniquement les produits énumérés dans l'accord
Miel		Uniquement les produits énumérés dans l'accord
Produits végétaux transformés destinés à l'alimentation humaine	D	Uniquement les produits énumérés dans l'accord
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F	Uniquement les produits énumérés dans l'accord

2.Origine: ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories A et D, qui ont été cultivés au Chili ou y ont été importés:soit en provenance de l'Union,soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime qui est reconnu comme équivalent par l'Union conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.3.Normes de production: Loi no 20.089 du 17 janvier 2006 créant un système national de certification des produits biologiques agricoles.4.Autorité compétente: Servicio Agricola y Ganadero (SAG), Ministère de l'agriculture. http://www.sag.cl/ambitos-de-accion/certificacion-de-productos-organicos5.Organismes de contrôle:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
CL-BIO-001	Ecocert Chile S.A.	www.ecocert.cl
CL-BIO-004	ARGENCERT (Instituto Argentino para la Certificación y Promoción de productos)	www.argencert.com.ar
CL-BIO-005	CERES — Certification of Environmental Standards GmbH	http://www.ceres-cert.com/
CL-BIO-010	BIO CERTIFICADORA SERVICIOS LIMITADA O BIOAUDITA	https://www.bioaudita.cl

6.Organismes et autorités chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.7.Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2020.COSTA RICA1.Catégories de produits

Algues marines non incluses.Vin et levures non inclus.

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine	D	Produits végétaux transformés uniquement
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2.Origineproduits des catégories A et F qui ont été cultivés au Costa-Rica et produits de la catégorie D transformés au Costa-Rica à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Costa-Rica.3.Norme de productionReglamento sobre la agricultura orgánica4.Autorité compétenteServicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería, www.sfe.go.cr.5.Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
CR-BIO-001	Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería	www.sfe.go.cr
CR-BIO-002	Kiwa BCS Costa Rica Limitada	www.kiwa.lat
CR-BIO-003	Eco-LOGICA	www.eco-logica.com
CR-BIO-004	Control Union Perú	www.cuperu.com
CR-BIO-006	PrimusLabs.com CR S.A.	www.primusauditingops.com
CR-BIO-007	Primus Auditing Operations de Costa Rica S.A	www.primusauditingops.com

6.Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu'au point 5.7.Durée de l’inscriptionnon précisée.INDE1.Catégories de produits

Algues marines non incluses

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2.Origineproduits des catégories A et F, cultivés en Inde.3.Norme de productionNational Programme for Organic Production.4.Autorité compétenteAgricultural and Processed Food Products Export Development Authority APEDA, http://www.apeda.gov.in/apedawebsite/index.asp.5.Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
IN-ORG-001	Aditi Organic Certifications Pvt. Ltd	www.aditicert.net
IN-ORG-002	APOF Organic Certification Agency (AOCA)	www.aoca.in
IN-ORG-003	Bureau Veritas Certification India Pvt. Ltd	www.bureauveritas.co.in
IN-ORG-004	Control Union Certifications	www.controlunion.com
IN-ORG-005	ECOCERT India Private Limited	www.ecocert.in
IN-ORG-006	Food Cert India Pvt. Ltd	www.foodcert.in
IN-ORG-007	IMO Control Private Limited	www.imocontrol.in
IN-ORG-008	Indian Organic Certification Agency (Indocert)	www.indocert.org
IN-ORG-009	ISCOP (Indian Society for Certification of Organic products)	www.iscoporganiccertification.org
IN-ORG-010	Lacon Quality Certification Pvt. Ltd	www.laconindia.com
IN-ORG-011	Natural Organic Certification Agro Pvt. Ltd	www.nocaagro.com
IN-ORG-012	OneCert Asia Agri Certification private Limited	www.onecertasia.in
IN-ORG-013	SGS India Pvt. Ltd	www.sgsgroup.in
IN-ORG-013	SGS India Pvt. Ltd	www.in.sgs.com
IN-ORG-014	Uttarakhand State Organic Certification Agency	www.organicuttarakhand.org/certification.html
IN-ORG-015	Vedic Organic certification Agency	www.vediccertification.com
IN-ORG-016	Rajasthan Organic Certification Agency (ROCA)	www.krishi.rajasthan.gov.in
IN-ORG-017	Chhattisgarh Certification Society (CGCERT)	www.cgcert.com
IN-ORG-018	Tamil Nadu Organic Certification Department (TNOCD)	www.tnocd.net
IN-ORG-019	TUV India Pvt. Ltd	www.tuvindia.co.in
IN-ORG-020	Intertek India Pvt. Ltd	www.intertek.com
IN-ORG-021	Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA)	www.mpkrishi.org
IN-ORG-022	Biocert India Pvt. Ltd, Indore	www.biocertindia.com
IN-ORG-023	Faircert Certification Services Pvt Ltd	www.faircert.com
IN-ORG-024	Odisha State Organic Certification Agency	www.ossopca.nic.in
IN-ORG-025	Gujarat Organic Products Certification Agency	www.gopca.in
IN-ORG-026	Uttar Pradesh State Organic Certification Agency	www.upsoca.org

6.Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.7.Durée de l’inscriptionnon précisée.ISRAËL1.Catégories de produits

Algues marines non incluses.Vins et levures non inclus.

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine	D	composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2.Origineproduits des catégories A et F qui ont été cultivés en Israël et produits de la catégorie D transformés en Israël à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Israël ou y ont été importés:soit en provenance de l'Union,soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.3.Norme de productionLoi no 5765-2005 régissant la production biologique, et ses règlements y afférents.4.Autorité compétentePlant Protection and Inspection Services (PPIS) (www.ppis.moag.gov.il).5.Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
IL-ORG-001	Secal Israel Inspection and certification	www.skal.co.il
IL-ORG-002	Agrior Ltd-Organic Inspection & Certification	www.agrior.co.il
IL-ORG-003	IQC Institute of Quality & Control	www.iqc.co.il
IL-ORG-004	Plant Protection and Inspection Services (PPIS)	www.ppis.moag.gov.il
IL-ORG-005	LAB-PATH Ltd	www.lab-path.co.il

6.Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.7.Durée de l’inscriptionnon précisée.JAPON1.Catégories de produits

Algues marines non incluses.Vins non inclus.

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine	D	composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2.Origineproduits de la catégorie A qui ont été cultivés au Japon et produits de la catégorie D transformés au Japon à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Japon ou y ont été importés:soit en provenance de l'Union,soit en provenance d'un pays tiers dont le Japon a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation japonaise.3.Normes de productionJapanese Agricultural Standard for Organic Plants (Notification No 1605 of the MAFF of October 27, 2005), Japanese Agricultural Standard for Organic Processed Foods (Notification No 1606 of MAFF of October 27, 2005).4.Autorités compétentesFood Manufacture Affairs Division, Food Industry Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, www.maff.go.jp/j/jas/index.html, et Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC), www.famic.go.jp.5.Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
JP-BIO-001	Hyogo prefectural Organic Agriculture Society, HOAS	www.hyoyuken.org
JP-BIO-002	AFAS Certification Center Co., Ltd	www.afasseq.com
JP-BIO-003	NPO Kagoshima Organic Agriculture Association	www.koaa.or.jp
JP-BIO-004	Center of Japan Organic Farmers Group	www.yu-ki.or.jp
JP-BIO-005	Japan Organic & Natural Foods Association	http://jona-japan.org/english/
JP-BIO-006	Ecocert Japan Limited	www.ecocert.co.jp
JP-BIO-007	Bureau Veritas Japan Co., Ltd	http://certification.bureauveritas.jp/cer-business/jas/nintei_list.html
JP-BIO-008	OCIA Japan	www.ocia-jp.com
JP-BIO-009	Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd	http://www.omicnet.com/omicnet/services-en/organic-certification-en.html
JP-BIO-010	Organic Farming Promotion Association	http://yusuikyo.web.fc2.com/
JP-BIO-011	ASAC Stands for Axis’ System for Auditing and Certification and Association for Sustainable Agricultural Certification	www.axis-asac.net
JP-BIO-012	Environmentally Friendly Rice Network	www.epfnetwork.org/okome
JP-BIO-013	Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center	www.d-b.ne.jp/oitayuki
JP-BIO-014	AINOU	www.ainou.or.jp/ainohtm/disclosure/nintei-kouhyou.htm
JP-BIO-015	SGS Japan Incorporation	www.jp.sgs.com/ja/home_jp_v2.htm
JP-BIO-016	Ehime Organic Agricultural Association	www12.ocn.ne.jp/~aiyuken/ninntei20110201.html
JP-BIO-017	Center for Eco-design Certification Co. Ltd	http://www.eco-de.co.jp/list.html
JP-BIO-018	Organic Certification Association	http://yuukinin.org/index.html
JP-BIO-019	Japan Eco-system Farming Association	www.npo-jefa.com
JP-BIO-020	Hiroshima Environment and Health Association	www.kanhokyo.or.jp/jigyo/jigyo_05A.html
JP-BIO-021	Assistant Center of Certification and Inspection for Sustainability	www.accis.jp
JP-BIO-022	Organic Certification Organization Co. Ltd	www.oco45.net
JP-BIO-023	Rice Research Organic Food Institute	www.inasaku.or.tv
JP-BIO-024	Aya town miyazaki, Japan	http://www.town.aya.miyazaki.jp/ayatown/organicfarming/index.html
JP-BIO-025	Tokushima Organic Certified Association	http://www.tokukaigi.or.jp/yuuki/
JP-BIO-026	Association of Certified Organic Hokkaido	http://www.acohorg.org/
JP-BIO-027	NPO Kumamoto Organic Agriculture Association	http://www.kumayuken.org/jas/certification/index.html
JP-BIO-028	Hokkaido Organic Promoters Association	http://www.hosk.jp/CCP.html
JP-BIO-029	Association of organic agriculture certification Kochi corporation NPO	http://www8.ocn.ne.jp/~koaa/jisseki.html
JP-BIO-030	LIFE Co., Ltd.	http://www.life-silver.com/jas/
JP-BIO-031	Wakayama Organic Certified Association	www.vaw.ne.jp/aso/woca
JP-BIO-032	Shimane Organic Agriculture Association	www.shimane-yuki.or.jp/index.html
JP-BIO-033	The Mushroom Research Institute of Japan	www.kinoko.or.jp
JP-BIO-034	International Nature Farming Research Center	www.infrc.or.jp
JP-BIO-035	Organic Certification Center	www.organic-cert.or.jp
JP-BIO-036	Japan Food Research Laboratories	http://www.jfrl.or.jp/jas.html
JP-BIO-037	Leafearth Company	http://www.leafearth.jp/
JP-BIO-038	Akatonbo	http://www.akatonbo.or.jp/

6.Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.7.Durée de l’inscriptionnon précisée.SUISSE1.Catégories de produits

Algues marines non incluses.Levure non incluse.

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés	A	À l’exception des produits obtenus au cours de la période de conversion
Produits animaux vivants et non transformés	B	À l’exception des produits obtenus au cours de la période de conversion
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine	D	À l’exception des produits contenant un ingrédient d’origine agricole produit durant la période de conversion
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale	E	À l’exception des produits contenant un ingrédient d’origine agricole produit durant la période de conversion
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2.Origineproduits des catégories A et F qui ont été cultivés en Suisse et produits des catégories D et E transformés en Suisse à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Suisse ou y ont été importés:soit en provenance de l'Union,soit en provenance d'un pays tiers dont la Suisse a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation suisse.3.Norme de productionordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques.4.Autorité compétenteOffice fédéral de l’agriculture – OFAG (http://www.blw.admin.ch/themen/00013/00085/00092/index.html?lang=fr).5.Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
CH-BIO-004	Ecocert IMOswiss AG	http://www.ecocert-imo.ch
CH-BIO-006	bio.inspecta AG	www.bio-inspecta.ch
CH-BIO-038	ProCert AG	https://www.procert.ch/
CH-BIO-086	Bio Test Agro (BTA)	www.bio-test-agro.ch

6.Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.7.Durée de l’inscriptionnon précisée.TUNISIE1.Catégories de produits

Algues marines non incluses.Vins et levures non inclus.

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine	D	composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2.Origineproduits des catégories A et F qui ont été cultivés en Tunisie et produits de la catégorie D transformés en Tunisie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Tunisie.3.Normes de productionloi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique; arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.4.Autorité compétenteministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, www.agriculture.tn et www.onagri.tn.5.Organismes de contrôle

TN-BIO-001	Ecocert SA	www.ecocert.com
TN-BIO-007	Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI)	www.innorpi.tn
TN-BIO-008	CCPB Srl	www.ccpb.it
TN-BIO-009	CERES GmbH	www.ceres-cert.com
TN-BIO-010	Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH	www.kiwabcs.com

6.Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.7.Durée de l'inscriptionnon précisée.ÉTATS-UNIS1.Catégories de produits

Vins inclus à compter du 1er août 2012.

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés	A	Dans le cas des pommes et poires, les importations sont subordonnées à la présentation d’une attestation spécifique émanant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concerné certifiant qu’aucun traitement antibiotique contre le feu bactérien (par exemple, la tétracycline et la streptomycine) n’a été utilisé au cours du processus de production.
Produits animaux vivants ou non transformés	B
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine	D	Dans le cas des pommes et poires transformées, les importations sont subordonnées à la présentation d’une attestation spécifique émanant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concerné certifiant qu’aucun traitement antibiotique contre le feu bactérien (par exemple, la tétracycline et la streptomycine) n’a été utilisé au cours du processus de production.
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale	E
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2.Origineproduits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui:ont été produits aux États-Unis, ouy ont été importés, transformés ou conditionnés conformément à la législation américaine.3.Normes de productionOrganic Foods Production Act of 1990 (7 U.S.C. 6501 et seq.), National Organic Program (7 CFR 205).4.Autorité compétenteUnited States Department of Agriculture (USDA), Agricultural Marketing Service (AMS) (www.usda.gov).5.Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
US-ORG-001	A Bee Organic	www.abeeorganic.com
US-ORG-002	Agricultural Services Certified Organic	www.ascorganic.com/
US-ORG-003	Baystate Organic Certifiers	www.baystateorganic.org
US-ORG-004	Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH	www.bcs-oeko.com
US-ORG-005	BIOAGRIcert	http://www.bioagricert.org/english
US-ORG-006	CCOF Certification Services	www.ccof.org
US-ORG-007	Colorado Department of Agriculture	www.colorado.gov
US-ORG-008	Control Union Certifications	www.skalint.com
US-ORG-009	Clemson University	www.clemson.edu/public/regulatory/plant_industry/organic_certification
US-ORG-010	Ecocert SA	www.ecocert.com
US-ORG-011	Georgia Crop Improvement Association, Inc.	www.certifiedseed.org
US-ORG-012	Global Culture	www.globalculture.us
US-ORG-013	Global Organic Alliance, Inc.	www.goa-online.org
US-ORG-014	Global Organic Certification Services	www.globalorganicservices.com
US-ORG-015	Idaho State Department of Agriculture	www.agri.idaho.gov/Categories/PlantsInsects/Organic/indexOrganicHome.php
US-ORG-016	Ecocert ICO, LLC	www.ecocertico.com
US-ORG-017	International Certification Services, Inc.	www.ics-intl.com
US-ORG-018	Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship	www.agriculture.state.ia.us
US-ORG-019	Kentucky Department of Agriculture	www.kyagr.com/marketing/plantmktg/organic/index.htm
US-ORG-020	LACON GmbH	www.lacon-institut.com
US-ORG-022	Marin Organic Certified Agriculture	www.marincounty.org/depts/ag/moca
US-ORG-023	Maryland Department of Agriculture	http://mda.maryland.gov/foodfeedquality/Pages/certified_md_organic_farms.aspx
US-ORG-024	Mayacert SA	www.mayacert.com
US-ORG-025	Midwest Organic Services Association, Inc.	www.mosaorganic.org
US-ORG-026	Minnesota Crop Improvement Association	www.mncia.org
US-ORG-027	MOFGA Certification Services, LLC	www.mofga.org/
US-ORG-028	Montana Department of Agriculture	http://agr.mt.gov/agr/Producer/Organic/Info/index.html
US-ORG-029	Monterey County Certified Organic	www.ag.co.monterey.ca.us/pages/organics
US-ORG-030	Natural Food Certifiers	www.nfccertification.com
US-ORG-031	Nature’s International Certification Services	www.naturesinternational.com/
US-ORG-032	Nevada State Department of Agriculture	http://www.agri.state.nv.us
US-ORG-033	New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory Services,	http://agriculture.nh.gov/divisions/markets/organic_certification.htm
US-ORG-034	New Jersey Department of Agriculture	www.state.nj.us/agriculture/
US-ORG-035	New Mexico Department of Agriculture, Organic Program	http://nmdaweb.nmsu.edu/organics-program/Organic%20Program.html
US-ORG-036	NOFA – New York Certified Organic, LLC	http://www.nofany.org
US-ORG-037	Ohio Écological Food and Farm Association	www.oeffa.org
US-ORG-038	Americert International (AI)	www.americertorganic.com
US-ORG-039	Oklahoma Department of Agriculture	www.oda.state.ok.us
US-ORG-040	OneCert	www.onecert.com
US-ORG-041	Oregon Department of Agriculture	www.oregon.gov/ODA/CID
US-ORG-042	Oregon Tilth Certified Organic	www.tilth.org
US-ORG-043	Organic Certifiers, Inc.	http://www.organiccertifiers.com
US-ORG-044	Organic Crop Improvement Association	www.ocia.org
US-ORG-045	Organic National & International Certifiers (ON&IC)	http://www.on-ic.com
US-ORG-046	Organizacion Internacional Agropecuraria	www.oia.com.ar
US-ORG-047	Pennsylvania Certified Organic	www.paorganic.org
US-ORG-048	Primus Auditing Operations	http://www.primusauditingops.com
US-ORG-049	Pro-Cert Organic Systems, Ltd	www.pro-cert.org
US-ORG-050	Quality Assurance International	www.qai-inc.com
US-ORG-051	Quality Certification Services	www.QCSinfo.org
US-ORG-052	Rhode Island Department of Environmental Management	www.dem.ri.gov/programs/bnatres/agricult/orgcert.htm
US-ORG-053	Scientific Certification Systems	www.SCScertified.com
US-ORG-054	Stellar Certification Services, Inc.	http://demeter-usa.org/
US-ORG-055	Texas Department of Agriculture	http://www.texasagriculture.gov/regulatoryprograms/organics.aspx
US-ORG-056	Utah Department of Agriculture	http://ag.utah.gov/divisions/plant/organic/index.html
US-ORG-057	Vermont Organic Farmers, LLC	http://www.nofavt.org
US-ORG-058	Washington State Department of Agriculture	http://agr.wa.gov/FoodAnimal?Organic/default.htm
US-ORG-059	Yolo County Department of Agriculture	www.yolocounty.org/Index.aspx?page=501
US-ORG-060	Institute for Marketecology (IMO)	http://imo.ch/
US-ORG-061	Basin and Range Organics (BARO)	www.basinandrangeorganics.org
US-ORG-62	CERES	http://www.ceres-cert.com/
US-ORG-063	Eco-Logica S.A	http://www.eco-logica.com/
US-ORG-64	Food Safety SA	http://www.foodsafety.com.ar/
US-ORG-65	IBD Certifications	http://www.ibd.com.br/
US-ORG-66	Istituto per la Certificazione Etica e Ambientale (IBEA)	http://www.icea.info/
US-ORG-067	OnMark Certification Services	http://onmarkcertification.com/.
US-ORG-68	Perry Johnson registry Food Safety, Inc.	http://www.pjrfsi.com/

6.Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.7.Durée de l'inscriptionnon précisée.NOUVELLE-ZÉLANDE1.Catégories de produits

Algues marines non incluses.Levure non incluse.

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits animaux vivants ou non transformés	B	À l’exclusion des animaux et produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine	D	À l’exclusion des produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2.Origineproduits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande et produits de la catégorie D transformés en Nouvelle-Zélande à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande ou y ont été importés:soit en provenance de l'Union,soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007,soit en provenance d'un pays tiers dont les règles de production et le régime de contrôle ont été reconnus équivalents au programme d'assurance de la qualité des produits alimentaires et de l'agriculture biologique (Food Official Organic Assurance Programme) du MAF sur la base des garanties et des informations fournies par l'autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions établies par le MAF et à condition que seuls des ingrédients issus de l'agriculture biologique, destinés à des produits élaborés en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maximum de 5 % des produits d'origine agricole, soient importés.3.Norme de productionMAF Official Organic Assurance Programme Technical Rules for Organic Production.4.Autorité compétenteMinistry for Primary Industries (MPI)http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/5.Organismes de contrôle

NZ-BIO-001	Ministry for Primary Industries (MPI)	http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/
NZ-BIO-002	AsureQuality Limited	https://www.asurequality.com
NZ-BIO-003	BioGro New Zealand Limited	https://www.biogro.co.nz

6.Organismes chargés de délivrer les certificatsMinistry for Primary Industries (MPI)7.Durée de l’inscriptionnon précisée.RÉPUBLIQUE DE CORÉE1.Catégories de produits

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe IV	Restrictions
Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine	D

2.Origineproduits de la catégorie D transformés en République de Corée à partir d'ingrédients issus de l'agriculture biologique qui ont été cultivés en République de Corée ou y ont été importés:soit en provenance de l'Union,soit en provenance d'un pays tiers dont les produits ont été reconnus par la République de Corée comme ayant été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers conformément aux règles équivalentes à celles prévues par la législation de la République de Corée.3.Normes de productionAct on Promotion of Environmentally-friendly Agriculture and Fisheries and Management and Support for Organic Food.4.Autorité compétenteMinistry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do5.Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
KR-ORG-001	Korea Agricultural Product and Food Certification	www.kafc.kr
KR-ORG-002	Doalnara Organic Certificated Korea	www.doalnara.or.kr
KR-ORG-002	Doalnara Organic Certificated Korea	www.doalnara.or.kr
KR-ORG-003	Bookang tech	www.bkt21.co.kr
KR-ORG-004	Global Organic Agriculturalist Association	www.goaa.co.kr
KR-ORG-005	OCK	http://www.greenock.co.kr/
KR-ORG-006	KAFCC	http://eco.konkuk.ac.kr
KR-ORG-007	Korea Environment-Friendly Organic Certification Center	www.a-cert.co.kr
KR-ORG-008	Konkuk Ecocert Certification Service	www.ecocert.co.kr
KR-ORG-009	Woorinong Certification	https://blog.naver.com/woorinongin/70107436715
KR-ORG-010	ACO (Australian Certified Organic)	www.aco.net.au
KR-ORG-011	Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH	www.bcs-oeko.com
KR-ORG-012	BCS Korea	www.bcskorea.com
KR-ORG-013	Hansol Food, Agriculture, Fisher-Forest Certification Center	www.hansolnonglim.com
KR-ORG-014	The Center for Environment Friendly Agricultural Products Certification	www.hgreent.or.kr
KR-ORG-015	ECO-Leaders Certification Co.,Ltd.	www.ecoleaders.kr
KR-ORG-016	Ecocert	www.ecocert.com
KR-ORG-017	Jeonnam bioindustry foundation	www.jbf.kr
KR-ORG-018	Controlunion	http://certification.controlunion.com
KR-ORG-019	Neo environmentally-friendly Certification Center	https://neoefcc.modoo.at/
KR-ORG-020	Green Environmentally-Friendly certification center	http://cafe.naver.com/greenorganic6279
KR-ORG-021	ISC Agriculture development research institute	www.isc-cert.com
KR-ORG-022	Greenstar Agrifood Certification Center
KR-ORG-023	Control Union Korea	www.controlunion.co.kr
KR-ORG-024	Industry-Academic Cooperation Foundation, SCNU	http://siacf.scnu.ac.kr/web/siacf/home
KR-ORG-025	Écolivestock Association	http://www.ecolives.co.kr
KR-ORG-026	Agricultural Products Quality Service	http://apqs.kr
KR-ORG-027	University Industry Liaison office of CNU	http://sanhak.jnu.ac.kr/eng/
KR-ORG-029	Eco Agriculture Institute Inc.	http://blog.daum.net/ifea2011
KR-ORG-030	Korea Crops Research Institute (co.ltd)	https://blog.naver.com/kor034
KR-ORG-031	Korea organic certification	http://blog.daum.net/koafc2019
KR-ORG-032	Jayeondeul agri-food certification institute	www.jaci.kr
KR-ORG-033	Institute of Organic food Evaluation	www.ioe42.com
KR-ORG-034	EverGreen Nongouhwi	http://blog.naver.com/evergreen8374
KR-ORG-035	ONNURI ORGANIC Co., Ltd.	https://blog.naver.com/onr77830

6.Organismes et autorités chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu'au point 5.7.Durée de l'inscriptionnon précisée.ANNEXE IVLISTE DES ORGANISMES DE CONTRÔLE ET DES AUTORITES DE CONTRÔLE DÉSIGNÉS AUX FINS DE L'ÉQUIVALENCE ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE VISÉ A L'ARTICLE 10Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:AProduits végétaux non transformésBProduits animaux vivants ou non transformésCProduits de l'aquaculture et algues non transformésDProduits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaineLes ingrédients doivent être certifiés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans un pays tiers reconnu en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans l'Union conformément audit règlement.EProduits agricoles transformés destinés à l'alimentation animaleLes ingrédients doivent être certifiés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans un pays tiers reconnu en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans l'Union conformément audit règlement.FMatériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de cultureLe site internet visé à l'article 10, paragraphe 2, point e), sur lequel figure la liste des opérateurs soumis au système de contrôle, ainsi qu'un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, et les opérateurs et produits faisant l'objet d'une suspension ou d'un retrait de certification, se trouve à l'adresse internet mentionnée au point 2 pour chaque organisme ou autorité de contrôle, sauf stipulation contraire."Abcert AG"1.Adresse: Martinstraße 42-44, 73728 Esslingen am Neckar, Allemagne2.Adresse internet: http://www.abcert.de3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AL-BIO-137	Albanie	x	—	—	x	—	—
AM-BIO-137	Arménie	x	—	—	x	—	—
AZ-BIO-137	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BA-BIO-137	Bosnie-Herzégovine	x	—	—	x	—	—
BY-BIO-137	Biélorussie	x	—	—	x	—	—
GE-BIO-137	Géorgie	x	—	—	x	—	—
IR-BIO-137	Iran	x	—	—	x	—	—
KG-BIO-137	Kirghizstan	x	—	—	x	—	—
KZ-BIO-137	Kazakhstan	x	—	—	—	—	—
MD-BIO-137	Moldavie	x	x	—	—	—	—
ME-BIO-137	Monténégro	x	—	—	x	—	—
MK-BIO-137	Ancienne République yougoslave de Macédoine	x	—	—	x	—	—
RS-BIO-137	Serbie	x	—	—	x	—	—
RU-BIO-137	Russie	x	x	—	x	—	—
TJ-BIO-137	Tadjikistan	x	—	—	x	—	—
TM-BIO-137	Turkménistan	x	—	—	x	—	—
UA-BIO-137	Ukraine	x	—	—	x	—	—
UZ-BIO-137	Ouzbékistan	x	—	—	x	—	—
XK-BIO-137	Kosovo	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018."A CERT European Organization for Certification SA"1.Adresse: 2 Tilou Street, 54638 Thessaloniki, Grèce2.Adresse internet: www.a-cert.org3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AE-BIO-171	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
AL-BIO-171	Albanie	x	—	—	x	—	—
AM-BIO-171	Arménie	x	—	—	x	—	—
AZ-BIO-171	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BT-BIO-171	Bhoutan	x	—	—	x	—	—
BY-BIO-171	Biélorussie	x	—	—	x	—	—
CL-BIO-171	Chili	x	—	—	x	—	—
CN-BIO-171	Chine	x	—	—	x	—	—
DO-BIO-171	République dominicaine	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-171	Équateur	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-171	Égypte	x	—	—	x	—	—
ET-BIO-171	Éthiopie	x	—	—	x	—	—
GD-BIO-171	Grenade	x	—	—	x	—	—
GE-BIO-171	Géorgie	x	—	—	x	—	—
GH-BIO-171	Ghana	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-171	Indonésie	x	—	—	x	—	—
IR-BIO-171	Iran	x	—	—	x	—	—
JM-BIO-171	Jamaïque	x	—	—	x	—	—
JO-BIO-171	Jordanie	x	—	—	x	—	—
KE-BIO-171	Kenya	x	—	—	x	—	—
KW-BIO-171	Koweït	x	—	—	x	—	—
KZ-BIO-171	Kazakhstan	x	—	—	x	—	—
LB-BIO-171	Liban	x	—	—	x	—	—
MA-BIO-171	Maroc	x	—	—	x	—	—
MD-BIO-171	Moldavie	x	—	—	x	—	—
MK-BIO-171	Ancienne République yougoslave de Macédoine	x	—	—	x	—	—
OM-BIO-171	Oman	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-171	Pérou	x	—	—	x	—	—
PG-BIO-171	Papouasie — Nouvelle-Guinée	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-171	Philippines	x	—	—	x	—	—
PK-BIO-171	Pakistan	x	—	—	x	—	—
RS-BIO-171	Serbie	x	—	—	x	—	—
RU-BIO-171	Russie	x	—	—	x	—	—
RW-BIO-171	Rwanda	x	—	—	x	—	—
SA-BIO-171	Arabie saoudite	x	—	—	x	—	—
SD-BIO-171	Soudan	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-171	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-171	Turquie	x	—	—	x	—	—
TW-BIO-171	Taïwan	x	—	—	x	—	—
TZ-BIO-171	Tanzanie	x	—	—	x	—	—
UA-BIO-171	Ukraine	x	—	—	x	—	—
UG-BIO-171	Ouganda	x	—	—	x	—	—
UZ-BIO-171	Ouzbékistan	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-171	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—
XK-BIO-171	Kosovo	x	—	—	x	—	—
ZA-BIO-171	Afrique du Sud	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Agreco R.F. Göderz GmbH"1.Adresse: Mündener Straße 19, 37218 Witzenhausen, Allemagne2.Adresse internet: http://agrecogmbh.de3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AZ-BIO -151	Azerbaïdjan	x	x	—	x	—	—
BA-BIO-151	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	x	—	—
BF-BIO-151	Burkina	x	x	—	x	—	—
BO-BIO-151	Bolivie	x	x	—	x	—	—
CM-BIO-151	Cameroun	x	x	—	x	—	—
CO-BIO-151	Colombie	x	x	—	x	—	—
CU-BIO-151	Cuba	x	x	—	x	—	—
CV-BIO-151	Cap-Vert	x	x	—	x	—	—
DO-BIO-151	République dominicaine	x	x	—	x	—	—
EC-BIO-151	Équateur	x	x	—	x	—	—
EG-BIO-151	Égypte	x	x	—	x	—	—
ET-BIO-151	Éthiopie	x	x	—	x	—	—
FJ-BIO-151	Fidji	x	x	—	x	—	—
GE-BIO-151	Géorgie	x	x	—	x	—	—
GH-BIO-151	Ghana	x	x	—	x	—	—
GT-BIO-151	Guatemala	x	x	—	x	—	—
HN-BIO-151	Honduras	x	x	—	x	—	—
ID-BIO-151	Indonésie	x	x	—	x	—	—
IR-BIO-151	Iran	x	x	—	x	—	—
KE-BIO-151	Kenya	x	x	—	x	—	—
KG-BIO-151	Kirghizstan	x	x	—	x	—	—
KH-BIO-151	Cambodge	x	x	—	x	—	—
KZ-BIO-151	Kazakhstan	x	x	—	x	—	—
LK-BIO-151	Sri Lanka	x	x	—	x	—	—
MA-BIO-151	Maroc	x	x	—	x	—	—
MD-BIO-151	Moldavie	x	x	—	x	—	—
ME-BIO-151	Monténégro	x	x	—	x	—	—
MG-BIO-151	Madagascar	x	x	—	x	—	—
MK-BIO-151	Ancienne République yougoslave de Macédoine	x	x	—	x	—	—
ML-BIO-151	Mali	x	x	—	x	—	—
MX-BIO-151	Mexique	x	x	—	x	—	—
NG-BIO-151	Nigeria	x	x	—	x	—	—
NI-BIO-151	Nicaragua	x	x	—	x	—	—
NP-BIO-151	Népal	x	x	—	x	—	—
PE-BIO-151	Pérou	x	x	—	x	—	—
PG-BIO-151	Papouasie — Nouvelle-Guinée	x	x	—	x	—	—
PH-BIO-151	Philippines	x	x	—	x	—	—
PY-BIO-151	Paraguay	x	x	—	x	—	—
RS-BIO-151	Serbie	x	x	—	x	—	—
RU-BIO-151	Russie	x	x	—	x	—	—
SB-BIO-151	Îles Salomon	x	x	—	x	—	—
SN-BIO-151	Sénégal	x	x	—	x	—	—
SR-BIO-151	Suriname	x	x	—	x	—	—
SV-BIO-151	El Salvador	x	x	—	x	—	—
TG-BIO-151	Togo	x	x	—	x	—	—
TH-BIO-151	Thaïlande	x	x	—	x	—	—
TM-BIO-151	Turkménistan	x	x	—	x	—	—
TO-BIO-151	Tonga	x	x	—	x	—	—
TV-BIO-151	Tuvalu	x	x	—	x	—	—
TZ-BIO-151	Tanzanie	x	x	—	x	—	—
UA-BIO-151	Ukraine	x	x	—	x	—	—
UG-BIO-151	Ouganda	x	x	—	x	—	—
UY-BIO-151	Uruguay	x	x	—	x	—	—
UZ-BIO-151	Ouzbékistan	x	x	—	x	—	—
VE-BIO-151	Venezuela	x	x	—	x	—	—
VN-BIO-151	Viêt Nam	x	x	—	x	—	—
WS-BIO-151	Samoa	x	x	—	x	—	—
ZA-BIO-151	Afrique du Sud	x	x	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Agricert — Certificação de Produtos Alimentares LDA"1.Adresse: Rua Alfredo Mirante, 1, R/c Esq., 7350-154 Elvas, Portugal2.Adresse internet: www.agricert.pt3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AO-BIO-172	Angola	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-172	Égypte	x	—	—	x	—	—
GW-BIO-172	Guinée-Bissau	x	—	—	x	—	—
MZ-BIO-172	Mozambique	x	—	—	x	—	—
ST-BIO-172	Sao Tomé et Principe	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Albinspekt"1.Adresse: "Rr. Kavajes", Nd.132, Hy.9, Kati 8, Ap.43 (Perballe pallatit me shigjeta), Tirana, Albanie2.Adresse internet: http://www.albinspekt.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AL-BIO-139	Albanie	x	x	—	x	—	—
AM-BIO-139	Arménie	x	x	—	x	—	—
BA-BIO-139	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	x	—	—
IR-BIO-139	Iran	—	x	—	—	—	—
KZ-BIO-139	Kazakhstan	—	x	—	—	—	—
MD-BIO-139	Moldavie	—	x	—	—	—	—
ME-BIO-139	Monténégro	x	x	—	x	—	—
MK-BIO-139	l'ancienne République yougoslave de Macédoine,	x	x	—	x	—	—
RS-BIO-139	Serbie	x	x	—	x	—	—
TR-BIO-139	Turquie	—	x	—	—	—	—
UA-BIO-139	Ukraine	—	x	—	—	—	—
XK-BIO-139	Kosovo	x	x	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."ARGENCERT SA"1.Adresse: Bouchard 644 6o piso "A", C1106ABJ, Buenos Aires, Argentina2.Adresse internet: www.argencert.com.ar3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AR-BIO-138	Argentine	—	—	—	x	—	—
CL-BIO-138	Chili	x	—	—	x	—	—
PY-BIO-138	Paraguay	x	—	—	x	—	—
UY-BIO-138	Uruguay	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Australian Certified Organic"1.Adresse: PO Box 810 — 18 Eton St, Nundah, QLD 4012, Australie2.Adresse internet: http://www.aco.net.au3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AU-BIO-107	Australie	—	x	—	x	—	—
CK-BIO-107	Îles Cook	x	—	—	x	—	—
CN-BIO-107	Chine	x	x	—	x	—	—
FJ-BIO-107	Fidji	x	—	—	x	—	—
FK-BIO-107	Îles Falkland	—	x	—	—	—	—
HK-BIO-107	Hong Kong	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-107	Indonésie	x	—	—	x	—	—
MG-BIO-107	Madagascar	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-107	Myanmar	x	—	—	x	—	—
MY-BIO-107	Malaisie	x	—	—	x	—	—
PG-BIO-107	Papouasie-Nouvelle-Guinée	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-107	Singapour	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-107	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
TO-BIO-107	Tonga	x	—	—	x	—	—
TW-BIO-107	Taïwan	x	—	—	x	—	—
VU-BIO-107	Vanuatu	x	x	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Balkan Biocert Macedonia DOOEL Skopje"1.Adresse: 2/9, Frederik Sopen Str., 1000 Skopje, Ancienne République yougoslave de Macédoine2.Adresse internet: http://www.balkanbiocert.mk3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
MK-BIO-157	Ancienne République yougoslave de Macédoine	x	x	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd."1.Adresse: Çinarli Mahallesi Șehit Polis Fethi Sekin Cad. No:3/1006 Konak/İZMİR, Turquie2.Adresse internet: http://basakekolojik.com.tr3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
G-BIO-175	Kirghizstan	x	—	—	x	—	—
TU-BIO-175	Turquie	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Beijing Continental Hengtong Certification Co., Ltd"1.Adresse: Room 315, No. 18 Jiaomen, Majiaopu West Rd, Beijing, 1000682.Adresse internet: www.bjchtc.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
CN-BIO-182	Chine	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins5.Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2021."Bioagricert S.r.l."1.Adresse: Via dei Macabraccia 8, Casalecchio di Reno, 40033 Bologna, Italie2.Adresse internet: http://www.bioagricert.org3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AL-BIO-132	Albanie	x	—	—	x	x	—
BD-BIO-132	Bangladesh	x	—	—	x	—	—
BO-BIO-132	Bolivie	x	x	—	x	—	—
BR-BIO-132	Brésil	x	—	—	x	—	—
CM-BIO-132	Cameroun	x	—	—	x	x	—
CN-BIO-132	Chine	x	x	—	x	x	—
EC-BIO-132	Équateur	x	—	—	x	—	—
FJ-BIO-132	Fidji	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-132	Indonésie	x	—	—	x	—	—
IN-BIO-132	Inde	—	—	—	x	—	—
IR-BIO-132	Iran	x	—	—	x	—	—
KH-BIO-132	Cambodge	x	—	—	x	—	—
KR-BIO-132	Corée du Sud	x	—	—	—	—	—
KZ-BIO-132	Kazakhstan	x	—	—	x	x	—
LA-BIO-132	Laos	x	—	—	x	—	—
LK-BIO-132	Sri Lanka	x	x	—	x	—	—
MA-BIO-132	Maroc	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-132	Myanmar	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-132	Mexique	x	x	—	x	—	—
MY-BIO-132	Malaisie	x	—	—	x	x	—
NP-BIO-132	Népal	x	—	—	x	—	—
PF-BIO-132	Polynésie française	x	x	—	x	—	—
PH-BIO-132	Philippines	x	—	—	x	—	—
PY-BIO-132	Paraguay	x	x	—	x	x	—
RS-BIO-132	Serbie	x	x	—	—	—	—
SG-BIO-132	Singapour	x	—	—	x	x	—
SM-BIO-132	Saint-Marin	—	—	—	x	—	—
SN-BIO-132	Sénégal	x	—	—	—	—	—
TG-BIO-132	Togo	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-132	Thaïlande	x	x	—	x	x	—
TR-BIO-132	Turquie	x	—	—	x	—	—
UA-BIO-132	Ukraine	x	—	—	x	—	—
UY-BIO-132	Uruguay	x	x	—	x	x	—
VN-BIO-132	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."BIOCert Indonesia"1.Adresse: Jl. Perdana Raya Budi Agung Ruko A1 Cimanggu Residence, 16165 Bogor, Indonésie2.Adresse internet: http://www.biocert.co.id3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
ID-BIO-176	Indonésie	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Biocert International Pvt Ltd"1.Adresse: 701 Pukhraj Corporate, Opposite Navlakha Bus Stop, Indore, 452001, Inde2.Adresse internet: http://www.biocertinternational.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AE-BIO-177	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
AF-BIO-177	Afghanistan	x	—	—	x	—	—
BD-BIO-177	Bangladesh	x	—	—	x	—	—
BJ-BIO-177	Bénin	x	—	—	x	x	—
BT-BIO-177	Bhoutan	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-177	Égypte	x	—	—	x	—	—
ET-BIO-177	Éthiopie	x	—	—	x	x	—
GE-BIO-177	Géorgie	x	—	—	x	x	—
IN-BIO-177	Inde	—	—	—	x	x	—
LK-BIO-177	Sri Lanka	x	—	—	x	x	—
MM-BIO-177	Myanmar/Birmanie	x	—	—	x	—	—
MU-BIO-177	Maurice	x	—	—	x	—	—
MY-BIO-177	Malaisie	x	—	—	x	—	—
MZ-BIO-177	Mozambique	x	—	—	x	x	—
NG-BIO-177	Nigeria	x	—	—	x	x	—
NP-BIO-177	Népal	x	—	—	x	—	—
OM-BIO-177	Oman	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-177	Philippines	x	—	—	x	—	—
PK-BIO-177	Pakistan	x	—	—	x	—	—
QA-BIO-177	Qatar	x	—	—	x	x	—
RU-BIO-177	Russie	x	—	—	x	x	—
SD-BIO-177	Soudan	x	—	—	x	x	—
TG-BIO-177	Togo	x	—	—	x	x	—
TH-BIO-177	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
TZ-BIO-177	Tanzanie	x	—	—	x	—	—
UA-BIO-177	Ukraine	x	—	—	x	x	—
UG-BIO-177	Ouganda	x	—	—	x	x	—
VN-BIO-177	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021"BioGro New Zealand Limited"1.Adresse: BizDojo, 115 Tory Street, Wellington 6011, New Zealand2.Adresse internet: http://dcok.systemdcok.or.kr3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
FJ-BIO-130	Fidji	x	—	—	x	—	—
MY-BIO-130	Malaisie	—	—	—	x	—	—
NU-BIO-130	Niue	x	—	—	x	—	—
VU-BIO-130	Vanuatu	x	—	—	x	—	—
WS-BIO-130	Samoa	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Bio.inspecta AG"1.Adresse: Ackerstrasse, 5070 Frick, Suisse2.Adresse internet: http://www.bio-inspecta.ch3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AE-BIO-161	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
AF-BIO-161	Afghanistan	x	—	—	x	—	—
AL-BIO-161	Albanie	x	x	—	x	x	x
AM-BIO-161	Arménie	x	x	—	x	x	—
AZ-BIO-161	Azerbaïdjan	x		—	x	x	—
BA-BIO-161	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	x	x	x
BF-BIO-161	Burkina	x	—	—	—	—	—
BJ-BIO-161	Bénin	x	—	—	—	—	—
BR-BIO-161	Brésil	x	—	—	x	—	—
CI-BIO-161	Côte d'Ivoire	x	—	—	x	—	—
CN-BIO-161	Chine	x	—	—	x	—	—
CU-BIO-161	Cuba	x	—	—	x	—	—
DO-BIO-161	République dominicaine	x	—	—	x	—	—
DZ-BIO-161	Algérie	x	x	—	x	—	—
ET-BIO-161	Éthiopie	x	—	—	x	—	—
GE-BIO-161	Géorgie	x	x	—	x	x	x
GH-BIO-161	Ghana	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-161	Indonésie	x	—	—	x	—	—
IR-BIO-161	Iran	x	x	—	x	x	x
KE-BIO-161	Kenya	x	—	—	x	—	—
KG-BIO-161	Kirghizstan	x	x	—	x	—	—
KH-BIO-161	Cambodge	x	—	—	x	—	—
KR-BIO-161	Corée du Sud	x	—	—	—	—	—
KZ-BIO-161	Kazakhstan	x	x	—	x	x	x
LB-BIO-161	Liban	x	x	—	x	x	—
MA-BIO-161	Maroc	x	—	—	x	—	—
MD-BIO-161	Moldavie	x	x	—	x	x	x
ME-BIO-161	Monténégro	x	x	—	x	x	x
MK-BIO-161	Macédoine du Nord	x	x	—	x	x	x
NP-BIO-161	Népal	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-161	Philippines	x	—	—	x	—	—
RS-BIO-161	Serbie	x	x	—	x	x	x
RU-BIO-161	Russie	x	x	—	x	x	x
SN-BIO-161	Sénégal	x	—	—	x	—	—
TD-BIO-161	Tchad	x	—	—	x	—	—
TJ-BIO-161	Tadjikistan	x	x	—	x	x	x
TN-BIO-161	Tunisie	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-161	Turquie	x	—	—	x	x	x
TZ-BIO-161	Tanzanie	x	x	—	x	x	—
UA-BIO-161	Ukraine	x	x	—	x	x	x
UZ-BIO-161	Ouzbékistan	x	x	—	x	x	x
VN-BIO-161	Viêt Nam	x	x	—	x	x	x
XK-BIO-161	Kosovo	x	x	—	x	x	x
ZA-BIO-161	Afrique du Sud	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Bio Latina Certificadora"1.Adresse: Jr. Domingo Millán 852, Jesús Maria, Lima 11, Lima, Pérou2.Adresse internet: http://www.biolatina.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BO-BIO-118	Bolivie	x	x	—	x	—	—
CO-BIO-118	Colombie	x	—	—	x	—	—
GT-BIO-118	Guatemala	x	—	—	x	—	—
HN-BIO-118	Honduras	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-118	Mexique	x	—	—	x	—	—
NI-BIO-118	Nicaragua	x	x	—	x	—	—
PA-BIO-118	Panama	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-118	Pérou	x	x	—	x	—	—
SV-BIO-118	El Salvador	x	—	—	x	—	—
VE-BIO-118	Venezuela	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Bolicert Ltd"1.Adresse: Street Colon 756, floor 2, office 2 A, Edif. Valdivia Casilla 13030, La Paz, Bolivie2.Adresse internet: http://www.bolicert.org3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BO-BIO-126	Bolivie	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Bolicert Ltd."1.Adresse: Street Colon 756, floor 2, office 2A, Edif. Valdivia Casilla 13030, La Paz, Bolivie2.Adresse internet: http://www.bolicert.org3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BO-BIO-126	Bolivie	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018."Bureau Veritas Certification France SAS"1.Adresse: Immeuble Le Guillaumet — 60 avenue du Général de Gaulle, 92046 Paris La Défense Cedex, France2.Adresse internet: https://filiereagro.bureauveritas.fr/3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
MA-BIO-165	Maroc	x	—	—	x	—	—
MC-BIO-165	Monaco	x	—	—	x	—	—
MG-BIO-165	Madagascar	x	—	x	x	—	—
MU-BIO-165	Maurice	x	—	—	x	—	—
NI-BIO-165	Nicaragua	x	—	x	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Caucascert Ltd"1.Adresse: 2, Marshal Gelovani Street, 5th floor, Suite 410, Tbilissi 0159, Géorgie2.Adresse internet: http://www.caucascert.ge3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
GE-BIO-117	Géorgie	x	x	—	x	—	x

4.Exceptions: produits en conversion.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."CCOF Certification Services"1.Adresse: 2155 Delaware Avenue, Suite 150, Santa Cruz, CA 95060, États-Unis2.Adresse internet: http://www.ccof.org3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
MX-BIO-105	Mexique	x	—	—	x	—	x

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."CCPB Srl"1.Adresse: Viale Masini 36, 40126 Bologne, Italie2.Adresse internet: http://www.ccpb.it3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AE-BIO-102	Émirats arabes unis	x	x	—	x	x	x
AF-BIO-102	Afghanistan	x	—	—	x	—	—
AL-BIO-102	Albanie	x	x	—	x	x	x
AM-BIO-102	Arménie	x	—	—	x	—	—
AZ-BIO-102	Azerbaïdjan	x	x	—	x	x	—
BF-BIO-102	Burkina Faso	x	—	x	x	—	—
BJ-BIO-102	Bénin	x	—	—	—	—	—
BY-BIO-102	Biélorussie	x	—	—	x	x	—
CI-BIO-102	Côte d’Ivoire	x	—	x	x	—	—
CM-BIO-102	Cameroun	x	—	x	x	—	—
CN-BIO-102	Chine	x	x	—	x	x	x
DZ-BIO-102	Algérie	x	x	—	x	x	x
EG-BIO-102	Égypte	x	x	—	x	x	x
ET-BIO-102	Éthiopie	x	—	—	x	—	—
GE-BIO-102	Géorgie	x	x	—	x	x	x
GH-BIO-102	Ghana	x	—	—	x	—	—
HK-BIO-102	Hong Kong	—	—	—	x	x	—
IQ-BIO-102	Iraq	x	x	—	x	x	x
IR-BIO-102	Iran	x	x	—	x	x	x
JO-BIO-102	Jordanie	x	x	—	x	x	x
KG-BIO-102	Kirghizstan	x	x	—	x	x	—
KM-BIO-102	Comores	x	—	x	x	—	—
KZ-BIO-102	Kazakhstan	x	—	—	x	x	—
LB-BIO-102	Liban	x	x	—	x	x	x
MA-BIO-102	Maroc	x	x	x	x	x	x
MD-BIO-102	Moldavie	x	—	—	x	x	—
MG-BIO-102	Madagascar	x	—	x	x	—	—
ML-BIO-102	Mali	x	x	—	x	x	x
MZ-BIO-102	Mozambique	—	—	x	x	—	—
NG-BIO-102	Nigeria	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-102	Philippines	x	x	—	x	x	x
QA-BIO-102	Qatar	x	x	—	x	—	—
RS-BIO-102	Serbie	x	—	—	x	x	—
RU-BIO-102	Russie	x	—	—	x	x	—
SA-BIO-102	Arabie saoudite	x	x	—	x	x	x
SC-BIO-102	Seychelles	—	—	—	x	x	—
SM-BIO-102	Saint-Marin	x	x	—	x	x	x
SN-BIO-102	Sénégal	x	—	—	x	—	—
SY-BIO-102	Syrie	x	x	—	x	x	x
TG-BIO-102	Togo	x	—	—	—	—	—
TH-BIO-102	Thaïlande	x	—	—	x	x	—
TJ-BIO-102	Tadjikistan	x	—	—	x	x	—
TM-BIO-102	Turkménistan	x	—	—	x	x	—
TN-BIO-102	Tunisie	—	x	x	x	x	—
TR-BIO-102	Turquie	x	x	—	x	x	x
TZ-BIO-102	Tanzanie	—	—	x	x	—	—
UA-BIO-102	Ukraine	x	x	—	x	x	—
UG-BIO-102	Ouganda	x	—	—	—	—	—
UZ-BIO-102	Ouzbékistan	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-102	Viêt Nam	—	—	—	x	—	—
ZA-BIO-102	Afrique du Sud	x	x	—	x	x	x

4.Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."CERES Certification of Environmental Standards GmbH"1.Adresse: Vorderhaslach 1, 91230 Happurg, Allemagne2.Adresse internet: http://www.ceres-cert.com/3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AE-BIO-140	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
AL-BIO-140	Albanie	x	x	—	x	—	—
AM-BIO-140	Arménie	x	x	—	x	—	—
AZ-BIO-140	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BD-BIO-140	Bangladesh	x	—	—	x	—	—
BF-BIO-140	Burkina	x	—	—	x	—	—
BI-BIO-140	Burundi	x	—	—	x	—	—
BJ-BIO-140	Bénin	x	—	—	x	—	—
BO-BIO-140	Bolivie	x	x	—	x	—	—
BR-BIO-140	Brésil	x	x	—	x	—	—
BT-BIO-140	Bhoutan	x	—	—	x	—	—
BY-BIO-140	Biélorussie	x	x	—	x	—	—
CB-BIO-140	Cuba	x	x	—	x	—	—
CD-BIO-140	République démocratique du Congo	x	—	—	x	—	—
CG-BIO-140	Congo (Brazzaville)	x	—	—	x	—	—
CL-BIO-140	Chili	x	x	x	x	—	—
CM-BIO-140	Cameroun	x	x	—	x	—	—
CN-BIO-140	Chine	x	x	x	x	—	x
CO-BIO-140	Colombie	x	x	—	x	—	—
DO-BIO-140	République dominicaine	x	x	—	x	—	—
DZ-BIO-140	Algérie	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-140	Équateur	x	x	—	x	—	—
EG-BIO-140	Égypte	x	x	—	x	—	—
ET-BIO-140	Éthiopie	x	x	—	x	—	—
GD-BIO-140	Grenade	x	x	—	x	—	—
GH-BIO-140	Ghana	x	—	—	x	—	—
GN-BIO-140	Guinée	x	—	—	x	—	—
GM-BIO-140	Gambie	x	—	—	x	—	—
GT-BIO-140	Guatemala	x	x	—	x	—	—
HN-BIO-140	Honduras	x	x	—	x	—	—
ID-BIO-140	Indonésie	x	x	—	x	—	—
IR-BIO-140	Iran	x	—	—	x	—	—
JM-BIO-140	Jamaïque	x	x	—	x	—	—
KE-BIO-140	Kenya	x	x	—	x	—	—
KG-BIO-140	Kirghizstan	x	—	—	x	—	—
KH-BIO-140	Cambodge	x	—	—	x	—	—
KZ-BIO-140	Kazakhstan	x	x	—	x	—	x
LA-BIO-140	Laos	x	—	—	x	—	—
LC-BIO-140	Sainte-Lucie	x	x	—	x	—	—
MA-BIO-140	Maroc	x	x	—	x	—	—
MD-BIO-140	Moldavie	x	x	—	x	—	x
ME-BIO-140	Monténégro	x	—	—	x	—	—
MG-BIO-140	Madagascar	x	—	—	x	—	—
MK-BIO-140	Ancienne République yougoslave de Macédoine	x	x	—	x	—	x
ML-BIO-140	Mali	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-140	Myanmar	x	x	—	x	—	—
MW-BIO-140	Malawi	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-140	Mexique	x	x	—	x	—	—
MY-BIO-140	Malaisie	x	—	—	x	—	—
MZ-BO-140	Mozambique	x	—	—	x	—	—
NA-BIO-140	Namibie	x	—	—	x	—	—
NE-BIO-140	Niger	x	—	—	x	—	—
NG-BIO-140	Nigeria	x	x	—	x	—	—
NI-BIO-140	Nicaragua	x	x	—	x	—	—
NP-BIO-140	Népal	x	—	—	x	—	—
PA-BIO-140	Panama	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-140	Pérou	x	x	—	x	—	—
PG-BIO-140	Papouasie — Nouvelle-Guinée	x	x	—	x	—	—
PH-BIO-140	Philippines	x	x	—	x	—	—
PK-BIO-140	Pakistan	x	—	—	x	—	—
PS-BIO-140	Territoires palestiniens occupés	x	—	—	x	—	—
PY-BIO-140	Paraguay	x	x	—	x	—	—
RS-BIO-140	Serbie	x	x	—	x	—	x
RU-BIO-140	Russie	x	x	—	x	—	—
RW-BIO-140	Rwanda	x	x	—	x	—	—
SA-BIO-140	Arabie saoudite	x	x	—	x	—	—
SD-BIO-140	Soudan	x	x	—	x	—	—
SG-BIO-140	Singapour	x	x	—	x	—	—
SL-BIO-140	Sierra Leone	x	—	—	x	—	—
SN-BIO-140	Sénégal	x	—	—	x	—	—
SO-BIO-140	Somalie	x	—	—	x	—	—
SV-BIO-140	El Salvador	x	x	—	x	—	—
TD-BIO-140	Tchad	x	—	—	x	—	—
TG-BIO-140	Togo	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-140	Thaïlande	x	x	—	x	—	—
TJ-BIO-140	Tadjikistan	x	—	—	x	—	—
TL-BIO-140	Timor-Oriental	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-140	Turquie	x	x	—	x	—	—
TW-BIO-140	Taïwan	x	x	x	x	—	—
TZ-BIO-140	Tanzanie	x	x	—	x	—	—
UA-BIO-140	Ukraine	x	x	—	x	—	—
UG-BIO-140	Ouganda	x	x	—	x	—	—
US-BIO-140	États-Unis	—	—	x	—	—	—
UY-BIO-140	Uruguay	x	x	—	x	—	—
UZ-BIO-140	Ouzbékistan	x	x	—	x	—	—
VE-BIO-140	Venezuela	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-140	Viêt Nam	x	x	—	x	—	—
WS-BIO-140	Samoa	x	—	—	x	—	—
XK-BIO-140	Kosovo	x	x	—	x	—	—
ZA-BIO-140	Afrique du Sud	x	x	—	x	—	x
ZW-BIO-140	Zimbabwe	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C."1.Adresse: Calle 16 de septiembre No 204, Ejido Guadalupe Victoria, Oaxaca, Mexique, C.P. 680262.Adresse internet: http://www.certimexsc.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
CO-BIO-104	Colombie	x	—	—	x	—	—
DO-BIO-104	République dominicaine	x	—	—	—	—	—
GT-BIO-104	Guatemala	x	—	—	—	—	—
MX-BIO-104	Mexique	x	x	—	x	—	—
SV-BIO-104	El Salvador	x	—	—	—	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Certisys"1.Adresse: Avenue de l'Escrime/Schermlaan 85, 1150 Bruxelles/Brussel, Belgium2.Adresse internet: http://www.certisys.eu3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BF-BIO-128	Burkina	x	—	—	x	—	—
BI-BIO-128	Burundi	x	—	—	x	—	—
BJ-BIO-128	Bénin	x	—	—	x	—	—
CD-BIO-128	République démocratique du Congo	x	—	—	x	—	—
CI-BIO-128	Côte d'Ivoire	x	—	—	x	—	—
CM-BIO-128	Cameroun	x	—	—	x	—	—
GH-BIO-128	Ghana	x	—	—	x	—	—
ML-BIO-128	Mali	x	—	—	x	—	—
RW-BIO-128	Rwanda	x	—	—	x	—	—
SN-BIO-128	Sénégal	x	—	—	x	—	—
TG-BIO-128	Togo	x	—	—	x	—	—
TZ-BIO-128	Tanzanie	x	—	—	x	—	—
UG-BIO-128	Ouganda	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Company of Organic Agriculture in Palestine (*)"1.Adresse: Alsafa building- first floor Al-Masaeif, Ramallah, Palestine (*)2.Adresse internet: http://coap.org.ps3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

(*)Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
PS-BIO-163	Territoires palestiniens occupés	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Control Union Certifications"1.Adresse: Meeuwenlaan 4-6, 8011 BZ, Zwolle, Pays-Bas2.Adresse internet: http://certification.controlunion.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Les produits originaires des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ne sont pas certifiées comme biologiques.Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AE-BIO-149	Émirats arabes unis	x	x	x	x	x	x
AF-BIO-149	Afghanistan	x	x	x	x	x	x
AL-BIO-149	Albanie	x	x	x	x	x	x
AM-BIO-149	Arménie	x	x	x	x	x	x
AO-BIO-149	Angola	x	x	x	x	x	x
AU-BIO-149	Australie	—	x	x	x	x	—
AZ-BIO-149	Azerbaïdjan	x	x	x	x	x	x
BD-BIO-149	Bangladesh	—	x	x	x	x	x
BF-BIO-149	Burkina	x	x	x	x	x	x
BI-BIO-149	Burundi	x	x	x	x	x	x
BJ-BIO-149	Bénin	x	—	—	x	—	x
BM-BIO-149	Bermudes	x	x	x	x	x	x
BN-BIO-149	Brunei	x	x	x	x	x	x
BO-BIO-149	Bolivie	x	x	—	x	—	—
BR-BIO-149	Brésil	x	x	x	x	x	x
BT-BIO-149	Bhoutan	x	x	x	x	x	x
BW-BIO-149	Botswana	x	—	—	x	—	x
BY-BIO-149	Biélorussie	x	x	x	x	x	x
CA-BIO-149	Canada	—	—	x	—	—	—
CD-BIO-149	République démocratique du Congo	x	x	x	x	x	x
CH-BIO-149	Suisse	—	—	x	—	—	—
CI-BIO-149	Côte d'Ivoire	x	x	x	x	x	x
CK-BIO-149	Îles Cook	x	x	x	x	x	x
CL-BIO-149	Chili	x	x	—	x	—	—
CM-BIO-149	Cameroun	x	—	—	x	—	x
CN-BIO-149	Chine	x	x	x	x	x	x
CO-BIO-149	Colombie	x	x	x	x	x	x
CR-BIO-149	Costa Rica	—	x	x	—	x	—
CU-BIO-149	Cuba	x	—	—	x	—	x
CV-BIO-149	Cap-Vert	x	—	—	x	—	—
CW-BIO-149	Curaçao	x	—	—	x	—	x
DJ-BIO-149	Djibouti	x	x	x	x	x	x
DO-BIO-149	République dominicaine	x	x	x	x	x	x
DZ-BIO-149	Algérie	x	—	x	x	—	—
EC-BIO-149	Équateur	x	x	x	x	x	x
EG-BIO-149	Égypte	x	x	x	x	x	x
ER-BIO-149	Érythrée	x	x	x	x	x	x
ET-BIO-149	Éthiopie	x	x	x	x	x	x
FJ-BIO-149	Fidji	x	x	x	x	x	x
GD-BIO-149	Grenade	x	x	x	x	x	x
GE-BIO-149	Géorgie	x	x	x	x	x	x
GH-BIO-149	Ghana	x	x	x	x	x	x
GM-BIO-149	Gambie	x	x	—	x	—	—
GN-BIO-149	Guinée	x	x	x	x	x	x
GY-BIO-149	Guyana	x	x	x	x	x	x
GT-BIO-149	Guatemala	x	x	—	x	—	—
HK-BIO-149	Hong Kong	x	x	x	x	x	x
HN-BIO-149	Honduras	x	x	x	x	x	x
HT-BIO-149	Haïti	x	—	—	x	—	x
ID-BIO-149	Indonésie	x	x	x	x	x	x
IL-BIO-149	Israël	—	x	x	—	x	—
IN-BIO-149	Inde	—	x	x	x	x	—
IQ-BIO-149	Iraq	x	x	x	x	—	x
IR-BIO-149	Iran	x	x	x	x	x	x
JO-BIO-149	Jordanie	x	x	x	x	x	x
JP-BIO-149	Japon	—	x	x	—	x	—
KE-BIO-149	Kenya	x	—	—	x	—	x
KG-BIO-149	Kirghizstan	x	x	x	x	x	x
KH-BIO-149	Cambodge	x	x	x	x	x	x
KR-BIO-149	Corée du Sud	x	x	x	—	x	x
KW-BIO-149	Koweït	x	x	x	x	x	x
KZ-BIO-149	Kazakhstan	x	x	x	x	x	x
LA-BIO-149	Laos	x	x	x	x	x	x
LB-BIO-149	Liban	x	x	x	x	x	x
LK-BIO-149	Sri Lanka	x	x	x	x	x	x
LR-BIO-149	Liberia	x	x	x	x	x	x
LS-BIO-149	Lesotho	x	—	—	x	—	x
MA-BIO-149	Maroc	x	—	—	x	—	x
MD-BIO-149	Moldavie	x	x	x	x	x	x
MG-BIO-149	Madagascar	x	x	x	x	x	x
MK-BIO-149	Ancienne République yougoslave de Macédoine	x	x	x	x	x	x
ML-BIO-149	Mali	x	x	x	x	x	x
MM-BIO-149	Myanmar	x	x	x	x	x	x
MN-BIO-149	Mongolie	x	—	—	x	—	x
MU-BIO-149	Maurice	x	x	x	x	x	x
MV-BIO-149	Maldives	x	—	x	x	—	—
MW-BIO-149	Malawi	x	—	—	x	—	x
MX-BIO-149	Mexique	x	x	x	x	x	x
MY-BIO-149	Malaisie	x	x	x	x	x	x
MZ-BO-149	Mozambique	x	x	x	x	x	x
NA-BIO-149	Namibie	x	—	—	x	—	x
NE-BIO-149	Niger	x	x	x	x	x	x
NG-BIO-149	Nigeria	x	x	x	x	x	x
NI-BIO-149	Nicaragua	x	x	—	x	—	—
NP-BIO-149	Népal	x	x	x	x	x	x
NZ-BIO-149	Nouvelle-Zélande	—	—	x	—	x	—
PA-BIO-149	Panama	x	x	x	x	x	x
PE-BIO-149	Pérou	x	x	x	x	x	x
PF-BIO-149	Polynésie française	x	x	x	x	x	x
PG-BIO-149	Papouasie - Nouvelle-Guinée	x	x	x	x	x	x
PH-BIO-149	Philippines	x	x	x	x	x	x
PK-BIO-149	Pakistan	x	x	x	x	x	x
PS-BIO-149	Territoires palestiniens occupés	x	x	x	x	x	x
PY-BIO-149	Paraguay	x	x	x	x	x	x
RS-BIO-149	Serbie	x	x	x	x	x	x
RU-BIO-149	Russie	x	x	x	x	x	x
RW-BIO-149	Rwanda	x	x	x	x	x	x
SC-BIO-149	Seychelles	x	x	x	x	x	x
SD-BIO-149	Soudan	x	x	—	x	—	—
SG-BIO-149	Singapour	x	x	x	x	x	x
SL-BIO-149	Sierra Leone	x	x	x	x	x	x
SN-BIO-149	Sénégal	x	—	—	x	—	x
SO-BIO-149	Somalie	x	x	x	x	x	x
SR-BIO-149	Suriname	x	—	—	x	—	x
SS-BIO-149	Soudan du Sud	x	x	x	x	x	x
ST-BIO-149	Sao Tome-et-Principe	x	x	x	x	x	x
SV-BIO-149	El Salvador	x	x	—	x	—	—
SY-BIO-149	Syrie	x	x	x	x	x	x
SZ-BIO-149	Swaziland	x	—	—	x	—	x
TD-BIO-149	Tchad	x	x	x	x	x	x
TG-BIO-149	Togo	x	—	—	x	—	x
TH-BIO-149	Thaïlande	x	x	x	x	x	x
TJ-BIO-149	Tadjikistan	x	x	x	x	x	x
TL-BIO-149	Timor-Oriental	x	x	x	x	x	x
TM-BIO-149	Turkménistan	x	x	x	x	x	x
TN-BIO-149	Tunisie	—	x	—	—	—	—
TO-BIO-149	Tonga	—	x	—	—	—	—
TR-BIO-149	Turquie	x	x	x	x	x	x
TV-BIO-149	Tuvalu	—	—	—	—	—	x
TW-BIO-149	Taïwan	x	—	—	x	—	x
TZ-BIO-149	Tanzanie	x	x	x	x	x	x
UA-BIO-149	Ukraine	x	x	x	x	x	x
UG-BIO-149	Ouganda	x	x	x	x	x	x
US-BIO-149	États-Unis	—	—	x	—	—	—
UY-BIO-149	Uruguay	x	x	x	x	x	x
UZ-BIO-149	Ouzbékistan	x	x	x	x	x	x
VE-BIO-149	Venezuela	x	x	x	x	x	x
VN-BIO-149	Viêt Nam	x	x	x	x	x	x
XK-BIO-149	Kosovo	x	x	x	x	x	x
ZA-BIO-149	Afrique du Sud	x	x	x	x	x	x
ZM-BIO-149	Zambie	x	x	x	x	x	x
ZW-BIO-149	Zimbabwe	x	—	—	x	—	x

4.Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."DQS Polska sp. z o.o."1.Adresse: ul. Domaniewska 45, 02-672 Warszawa, Pologne2.Adresse internet: www.dqs.pl3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BA-BIO-181	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	x	—	—
CN-BIO-181	Chine	x	x	—	x	—	—
MG-BIO-181	Madagascar	x	x	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins5.Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2021"Ecocert SA"1.Adresse: BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain, France2.Adresse internet: http://www.ecocert.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AD-BIO-154	Andorre	x	—	—	x	—	—
AE-BIO-154	Émirats arabes unis	x	x	—	x	x	—
AF-BIO-154	Afghanistan	x	x	—	x	—	—
AL-BIO-154	Albanie	x	—	—	x	—	—
AM-BIO-154	Arménie	x	x	—	x	—	—
AR-BIO-154	Argentine	—	—	—	x	x	—
AZ-BIO-154	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BA-BIO-154	Bosnie-Herzégovine	x	—	—	x	x	x
BD-BIO-154	Bangladesh	x	—	x	x	x	—
BF-BIO-154	Burkina	x	x	—	x	x	x
BH-BIO-154	Bahreïn	—	—	—	x	—	—
BI-BIO-154	Burundi	x	—	—	x	—	—
BJ-BIO-154	Bénin	x	x	—	x	—	—
BN-BIO-154	Brunei	—	—	x	—	—	—
BR-BIO-154	Brésil	x	x	—	x	x	x
BS-BIO-154	Bahamas	x	—	—	x	—	—
BW-BIO-154	Botswana	x	—	—	x	—	—
BY-BIO-154	Biélorussie	x	—	—	x	—	—
BZ-BIO-154	Belize	x	—	—	x	—	—
CD-BIO-154	République démocratique du Congo	x	—	—	x	—	—
CF-BIO-154	République centrafricaine	x	—	—	x	—	—
CG-BIO-154	Congo	x	—	—	x	—	—
CI-BIO-154	Côte d'Ivoire	x	x	—	x	—	—
CL-BIO-154	Chili	x	x	x	x	—	x
CM-BIO-154	Cameroun	x	x	—	x	—	—
CN-BIO-154	Chine	x	x	x	x	x	x
CO-BIO-154	Colombie	x	x	—	x	x	x
CU-BIO-154	Cuba	x	x	—	x	x	—
CV-BIO-154	Cap-Vert	x	—	—	x	—	—
DM-BIO-154	Dominique	x	—	—	—	—	—
DO-BIO-154	République dominicaine	x	—	—	x	—	—
DZ-BIO-154	Algérie	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-154	Équateur	x	x	x	x	x	—
EG-BIO-154	Égypte	x	x	—	x	—	—
ET-BIO-154	Éthiopie	x	x	—	x	—	—
FJ-BIO-154	Fidji	x	—	—	x	—	—
GE-BIO-154	Géorgie	x	—	—	x	x	—
GH-BIO-154	Ghana	x	—	—	x	—	—
GM-BIO-154	Gambie	x	—	—	x	—	—
GN-BIO-154	Guinée	x	—	—	x	—	—
GQ-BIO-154	Guinée équatoriale	x	—	—	x	—	—
GT-BIO-154	Guatemala	x	—	—	x	—	—
GW-BIO-154	Guinée-Bissau	x	—	—	x	—	—
GY-BIO-154	Guyana	x	—	—	x	—	—
HK-BIO-154	Hong Kong	x	—	x	x	—	—
HN-BIO-154	Honduras	x	—	x	x	—	—
HT-BIO-154	Haïti	x	x	—	x	—	—
ID-BIO-154	Indonésie	x	x	—	x	—	—
IN-BIO- 154	Inde	—	—	x	x	x	—
IR-BIO-154	Iran	x	—	—	x	—	—
JO-BIO-154	Jordanie	x	—	—	x	—	—
JP-BIO-154	Japon	—	x	—	x	—	x
KE-BIO-154	Kenya	x	x	—	x	x	x
KG-BIO-154	Kirghizstan	x	x	—	x	x	—
KH-BIO-154	Cambodge	x	—	—	x	—	—
KM-BIO-154	Comores	x	—	—	x	—	—
KR-BIO-154	Corée du Sud	x	—	x	—	—	—
KW-BIO-154	Koweït	x	x	—	x	—	—
KZ-BIO-154	Kazakhstan	x	—	—	x	x	—
LA-BIO-154	Laos	x	—	—	x	—	—
LB-BIO-154	Liban	x	—	—	x	—	—
LI-BIO-154	Liechtenstein	x	—	—	—	—	—
LK-BIO-154	Sri Lanka	x	—	—	x	x	—
LR-BIO-154	Liberia	x	—	—	x	—	—
LS-BIO-154	Lesotho	x	—	—	x	—	—
MA-BIO-154	Maroc	x	x	x	x	x	x
MC-BIO-154	Monaco	x	x	x	x	x	—
MD-BIO-154	Moldavie	x	x	—	x	—	x
ME-BIO-154	Monténégro	x	—	—	x	—	—
MG-BIO-154	Madagascar	x	x	x	x	x	x
MK-BIO-154	Ancienne République yougoslave de Macédoine	x	—	—	x	—	x
ML-BIO-154	Mali	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-154	Myanmar	x	—	—	x	—	—
MN-BIO-154	Mongolie	x	—	—	x	—	—
MR-BIO-154	Mauritanie	x	—	—	x	—	—
MU-BIO-154	Maurice	x	—	—	x	—	—
MW-BIO-154	Malawi	x	x	—	x	—	—
MX-BIO-154	Mexique	x	x	—	x	x	x
MY-BIO-154	Malaisie	x	x	—	x	—	—
MZ-BIO-154	Mozambique	x	x	x	x	x	—
NA-BIO-154	Namibie	x	x	—	x	x	—
NC-BIO-154	Nouvelle-Calédonie	x	—	—	x	—	—
NE-BIO-154	Niger	x	—	—	x	—	—
NG-BIO-154	Nigeria	x	—	—	x	—	—
NI-BIO-154	Nicaragua	x	—	—	x	—	—
NP-BIO-154	Népal	x	—	—	x	—	—
OM-BIO-154	Oman	x	—	—	x	—	—
PA-BIO-154	Panama	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-154	Pérou	x	x	x	x	x	x
PF-BIO-154	Polynésie Française	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-154	Philippines	x	x	—	x	x	x
PK-BIO-154	Pakistan	x	—	—	x	—	x
PS-BIO-154	Territoires palestiniens occupés	x	—	—	x	—	—
PY-BIO-154	Paraguay	x	x	—	x	x	x
RS-BIO-154	Serbie	x	x	—	x	x	x
RU-BIO-154	Russie	x	—	—	x	x	—
RW-BIO-154	Rwanda	x	—	—	x	—	—
SA-BIO-154	Arabie saoudite	x	—	—	x	x	x
SC-BIO-154	Seychelles	x	—	—	x	—	—
SD-BIO-154	Soudan	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-154	Singapour	x	—	—	x	—	—
SL-BIO-154	Sierra Leone	x	x	—	x	—	—
SN-BIO-154	Sénégal	x	—	—	x	—	—
SO-BIO-154	Somalie	x	—	—	x	—	—
SR-BIO-154	Suriname	x	—	—	x	—	—
ST-BIO-154	Sao Tome-et-Principe	x	—	—	x	—	—
SV-BIO-154	El Salvador	x	—	—	x	—	—
SY-BIO-154	Syrie	x	—	—	x	x	—
SZ-BIO-154	Swaziland	x	—	—	x	—	—
TD-BIO-154	Tchad	x	—	—	x	—	—
TG-BIO-154	Togo	x	—	—	x	x	—
TH-BIO-154	Thaïlande	x	x	x	x	x	x
TJ-BIO-154	Tadjikistan	x	—	—	x	—	—
TL-BIO-154	Timor-Oriental	x	—	—	x	—	—
TM-BIO-154	Turkménistan	x	—	—	x	x	—
TN-BIO-154	Tunisie	—	x	x	x	—	—
TR-BIO-154	Turquie	x	x	x	x	x	x
TW-BIO-154	Taïwan	x	—	—	x	—	—
TZ-BIO-154	Tanzanie	x	x	—	x	—	—
UA-BIO-154	Ukraine	x	x	—	x	x	—
UG-BIO-154	Ouganda	x	x	—	x	x	—
US-BIO-154	États-Unis	—	—	x	—	—	—
UY-BIO-154	Uruguay	x	x	—	x	x	x
UZ-BIO-154	Ouzbékistan	x	—	—	x	x	—
VE-BIO-154	Venezuela	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-154	Viêt Nam	x	x	x	x	—	—
VU-BIO-154	Vanuatu	x	—	—	x	—	x
WS-BIO-154	Samoa	x	—	—	x	—	—
XK-BIO-154	Kosovo	—	—	—	x	—	—
ZA-BIO-154	Afrique du Sud	x	x	—	x	x	x
ZM-BIO-154	Zambie	x	x	—	x	x	—
ZW-BIO-154	Zimbabwe	x	x	—	x	x	x

4.Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."ECOCERT IMO Denetim ve Belgelendirme Ltd. Ști"1.Adresse: 2132/2 sk. No:3 D:50 Bayraklı/İZMİR, Turquie2.Adresse internet: http://www.ecocert.com.tr3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AE-BIO-158	Émirats arabes unis	—	—	—	—	x	—
AF-BIO-158	Afghanistan	x	—	—	x	—	—
AZ-BIO -158	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
GE-BIO-158	Géorgie	x	—	—	—	—	—
KG-BIO-158	Kirghizstan	x	—	—	x	—	—
KZ-BIO-158	Kazakhstan	x	—	—	—	x	—
RU-BIO-158	Russie	x	—	—	—	x	—
TJ-BIO-158	Tadjikistan	x	—	—	x	—	—
TM-BIO-158	Turkménistan	x	—	—	x	—	—
TK-BIO-158	Turquie	x	x	—	x	x	—
UA-BIO-158	Ukraine	x	—	—	x	x	—
UZ-BIO-158	Ouzbékistan	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018."Ecoglobe"1.Adresse: 80 Aram Street, 0002 Erevan, Arménie2.Adresse internet: http://www.ecoglobe.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AF-BIO-112	Afghanistan	x	x	—	x	—	—
AM-BIO-112	Arménie	x	x	—	x	—	—
BY-BIO-112	Biélorussie	x	x	—	x	—	—
IR-BIO-112	Iran	x	x	—	x	—	—
KG-BIO-112	Kirghizstan	x	x	—	x	—	—
KZ-BIO-112	Kazakhstan	x	x	—	x	—	—
PK-BIO-112	Pakistan	x	x	—	x	—	—
RU-BIO-112	Russie	x	x	—	x	—	—
TJ-BIO-112	Tadjkistan	x	x	—	x	—	—
TM-BIO-112	Turkménistan	x	x	—	x	—	—
UA-BIO-112	Ukraine	x	x	—	x	—	—
UZ-BIO-112	Ouzbékistan	x	x	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Ecovivendi d.o.o. Belgrade"1.Adresse: Voje Veljkovica no.5, Belgrade 110002.Adresse internet: www.ecovivendi.rs3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
RS-BIO-183	Serbie	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins5.Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2021."Egyptian Center of Organic Agriculture (ECOA)"1.Adresse: 15 Nady El-Seid Street, Dokki, Le Caire, Égypte2.Adresse internet: http://www.ecoa.com.eg/3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
EG-BIO-164	Égypte	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Ekoagros"1.Adresse: K. Donelaičio g. 33, 44240 Kaunas, Lituanie2.Adresse internet: http://www.ekoagros.lt3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BY-BIO-170	Biélorussie	x	x	—	x	—	x
KZ-BIO-170	Kazakhstan	x	x	—	x	—	x
RU-BIO-170	Russie	x	x	—	x	—	x
TJ-BIO-170	Tadjikistan	x	x	—	x	—	x
UA-BIO-170	Ukraine	x	x	—	—	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Faircert Certification Services Pvt. Ltd"1.Adresse: C 122, GAURIDHAM COLONY, 451001-KHARGONE, Inde2.Adresse internet: www.faircert.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BT-BIO-180	Bhoutan	x	x	—	x	x	—
IN-BIO-180	Inde	—	x	—	x	x	—
NP-BIO-180	Népal	x	x	—	x	x	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins5.Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2021"Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)"1.Adresse: 5700 SW 34th st, suite 349, Gainesville, FL 32608, États-Unis2.Adresse internet: http://www.qcsinfo.org3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BO-BIO-144	Bolivie	x	—	—	x	—	—
BS-BIO-144	Bahamas	x	—	—	x	—	x
CL-BIO-144	Chili	x	—	x	x	x	—
CO-BIO-144	Colombie	x	—	—	x	—	—
CN-BIO-144	Chine	x	—	x	x	—	x
CR-BIO-144	Costa Rica	—	—	—	—	x	—
DO-BIO-144	République dominicaine	x	—	x	x	—	x
EC-BIO-144	Équateur	x	—	x	x	x	x
GT-BIO-144	Guatemala	x	—	—	x	—	—
HN-BIO-144	Honduras	x	—	x	x	x	—
ID-BIO-144	Indonésie	x	—	x	x	—	—
JM-BIO-144	Jamaïque	x	—	—	x	—	—
LA-BIO-144	Laos	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-144	Mexique	x	—	—	x	—	x
MY-BIO-144	Malaisie	x	—	—	x	—	x
NI-BIO-144	Nicaragua	x	—	x	x	—	x
PE-BIO-144	Pérou	x	—	—	x	—	x
PH-BIO-144	Philippines	x	—	x	x	—	x
SV-BIO-144	El Salvador	x	—	x	x	—	x
TR-BIO-144	Turquie	x	—	—	x	—	x
TW-BIO-144	Taïwan	x	—	x	x	—	x
US-BIO-144	États-Unis	—	—	x	x	—	—
VN-BIO-144	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—
ZA-BIO-144	Afrique du Sud	x	—	—	x	—	x

4.Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."IBD Certificações Ltda."1.Adresse: Rua Amando de Barros 2275, Centro, CEP: 18.602.150, Botucatu SP, Brésil2.Adresse internet: http://www.ibd.com.br3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BO-BIO-122	Bolivie	x	—	—	x	—	—
BR-BIO-122	Brésil	x	x	x	x	x	—
CN-BIO-122	Chine	x	—	—	x	x	—
CO-BIO-122	Colombie	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-122	Équateur	x	—	—	x	—	—
MN-BIO-122	Mongolie	x	—	—	—	x	—
MX-BIO-122	Mexique	—	x	—	x	—	—
PE-BIO-122	Pérou	x	—	—	x	—	—
PY-BIO-122	Paraguay	x	—	—	x	—	—
RU-BIO-122	Russie	x	—	—	x	x	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."IMOcert Latinoamérica Ltda."1.Adresse: Calle Pasoskanki 2134, Cochabamba, Bolivie2.Adresse internet: http://www.imocert.bio3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AR-BIO-123	Argentine	—	—	—	x	—	—
BO-BIO-123	Bolivie	x	x	—	x	—	—
BR-BIO-123	Brésil	x	x	—	x	—	—
BZ-BIO-123	Belize	x	x	—	x	—	—
CL-BIO-123	Chili	x	x	—	x	—	—
CO-BIO-123	Colombie	x	x	—	x	—	—
CR-BIO-123	Costa Rica	—	x	—	x	—	—
CU-BIO-123	Cuba	x	x	—	x	—	—
DO-BIO-123	République dominicaine	x	x	—	x	—	—
EC-BIO-123	Équateur	x	x	—	x	—	—
GT-BIO-123	Guatemala	x	x	—	x	—	—
GY-BIO-123	Guyana	x	x	—	x	—	—
HN-BIO-123	Honduras	x	x	—	x	—	—
HT-BIO-123	Haïti	x	x	—	x	—	—
MX-BIO-123	Mexique	x	x	—	x	—	—
NI-BIO-123	Nicaragua	x	x	—	x	—	—
PA-BIO-123	Panama	x	x	—	x	—	—
PE-BIO-123	Pérou	x	x	—	x	—	—
PY-BIO-123	Paraguay	x	x	—	x	—	—
SR-BIO-123	Suriname	x	—	—	x	—	—
SV-BIO-123	El Salvador	x	x	—	x	—	—
TT-BIO-123	Trinité-et-Tobago	x	—	—	x	—	—
UY-BIO-123	Uruguay	x	x	—	x	—	—
VE-BIO-123	Venezuela	x	x	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."IMO Control Private Limited"1.Adresse: No.3627, 1st Floor, 7th Cross, 13th "G" Main, H.A.L. Stage, Bangalore 560008, Inde2.Adresse internet: www.imocontrol.in3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AF-BIO-147	Afghanistan	x	—	—	x	—	—
BD-BIO-147	Bangladesh	x	—	—	x	—	—
BT-BIO-147	Bhoutan	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-147	Indonésie	x	—	—	x	—	—
IN-BIO-147	Inde	—	—	—	x	—	—
IR-BIO-147	Iran	x	—	—	x	—	—
LA-BIO-147	Laos	x	—	—	x	—	—
LK-BIO-147	Sri Lanka	x	—	—	x	—	—
MV-BIO-147	Maldives	x	—	—	x	—	—
MY-BIO-147	Malaisie	x	—	—	x	—	—
NP-BIO-147	Népal	x	—	—	x	—	—
PG-BIO-147	Papouasie — Nouvelle-Guinée	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-147	Philippines	x	—	—	x	—	—
PK-BIO-147	Pakistan	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-147	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-147	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."IMOswiss AG"1.Adresse: Weststrasse 1, 8570 Weinfelden, Suisse2.Adresse internet: http://www.imo.ch3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AE-BIO-143	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
AF-BIO-143	Afghanistan	x	x	—	x	—	—
AL-BIO-143	Albanie	x	—	—	x	—	—
AM-BIO-143	Arménie	x	—	—	x	—	—
AZ-BIO-143	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BA-BIO-143	Bosnie-Herzégovine	x	—	—	x	—	—
BD-BIO-143	Bangladesh	x	—	x	x	—	—
BF-BIO-143	Burkina	x	—	—	—	—	—
BI-BIO-143	Burundi	x	—	—	x	—	—
BN-BIO-143	Brunei	—	—	x	—	—	—
BO-BIO-143	Bolivie	x	—	—	x	—	—
BS-BIO-143	Bahamas	—	—		x	—	—
CD-BIO-143	République démocratique du Congo	x	—	—	x	—	—
CI-BIO-143	Côte d'Ivoire	x	—	—	x	—	—
CL-BIO-143	Chili	x	x	x	x	—	x
CM-BIO-143	Cameroun	x	—	—	—	—	—
CN-BIO-143	Chine	—	—	x	—	—	—
CO-BIO-143	Colombie	x	—	—	x	—	—
DO-BIO-143	République dominicaine	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-143	Équateur	x	—	x	—	—	—
ET-BIO-143	Éthiopie	x	x	—	x	—	—
GE-BIO-143	Géorgie	x	—	—	x	—	—
GH-BIO-143	Ghana	x	—	—	x	—	—
GM-BIO-143	Gambie	x	—	—	x	—	—
GT-BIO-143	Guatemala	x	—	—	x	—	—
HK-BIO-143	Hong Kong	—	—	x	—	—	—
HN-BIO-143	Honduras	—	—	x	x	—	—
HT-BIO-143	Haïti	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-143	Indonésie	x	—	—	x	—	—
IN-BIO-143	Inde	—	—	x	x	—	—
IR-BIO-143	Iran	x	—	—	x	—	—
JO-BIO-143	Jordanie	x	—	—	x	—	—
JP-BIO-143	Japon	—	—	—	x	—	—
KE-BIO-143	Kenya	x	—	—	x	—	—
KG-BIO-143	Kirghizstan	x	—	—	x	—	—
KH-BIO-143	Cambodge	x	—	—	x	—	—
KZ-BIO-143	Kazakhstan	x	—	—	x	—	—
LA-BIO-143	Laos	x	—	—	x	—	—
LI-BIO-143	Liechtenstein	x	—	—	—	—	—
LK-BIO-143	Sri Lanka	x	—	—	x	—	—
MA-BIO-143	Maroc	x	—	—	x	—	—
MG-BIO-143	Madagascar	—	—	x	—	—	—
ML-BIO-143	Mali	x	—	—	—	—	—
MM-BIO-143	Myanmar	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-143	Mexique	x	x	—	x	—	—
MY-BIO-143	Malaisie	x	—	—	x	—	—
NA-BIO-143	Namibie	x	—	—	x	—	—
NE-BIO-143	Niger	x	—	—	x	—	—
NG-BIO-143	Nigeria	x	—	—	x	—	—
NI-BIO-143	Nicaragua	x	—	—	x	—	—
NP-BIO-143	Népal	x	—	—	x	—	—
OM-BIO-143	Oman	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-143	Pérou	x	x	x	x	—	—
PH-BIO-143	Philippines	x	—	—	x	—	—
PK-BIO-143	Pakistan	x	—	—	x	—	—
PS-BIO-143	Territoires palestiniens occupés	x	—	—	x	—	—
PY-BIO-143	Paraguay	x	—	—	x	—	—
RU-BIO-143	Russie	x	—	—	x	—	x
RW-BIO-143	Rwanda	x	—	—	x	—	—
SA-BIO-143	Arabie saoudite	x	—	—	x	—	—
SD-BIO-143	Soudan	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-143	Singapour	—	—	—	x	—	—
SL-BIO-143	Sierra Leone	x	—	—	x	—	—
SR-BIO-143	Suriname	x	—	—	x	—	—
SV-BIO-143	El Salvador	x	—	—	x	—	—
SY-BIO-143	Syrie	x	—	—	—	—	—
TG-BIO-143	Togo	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-143	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
TJ-BIO-143	Tadjikistan	x	—	—	x	—	—
TW-BIO-143	Taïwan	x	—	—	x	—	—
TZ-BIO-143	Tanzanie	x	—	—	x	—	—
UG-BIO-143	Ouganda	x	—	—	x	—	x
US-BIO-143	États-Unis	—	—	x	—	—	—
UZ-BIO-143	Ouzbékistan	x	—	—	x	—	x
VE-BIO-143	Venezuela	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-143	Viêt Nam	x	—	x	x	—	—
ZA-BIO-143	Afrique du Sud	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Indocert"1.Adresse: Thottumugham post, Aluva, Ernakulam, Kerala, Inde2.Adresse internet: http://www.indocert.org3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
IN-BIO-148	Inde	—	—	—	x	x	—
KH-BIO-148	Cambodge	x	—	—	—	—	—
LK-BIO-148	Sri Lanka	x	—	—	—	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Istituto Certificazione Etica e Ambientale"1.Adresse: Viale Masini 15, 40122 Bologne, Italie2.Adresse internet: http://www.icea.info3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AE-BIO-115	Émirats arabes unis	x	x	—	x	—	—
AL-BIO-115	Albanie	x	—	—	x	—	—
AM-BIO-115	Arménie	—	x	—	x	—	—
CI-BIO-115	Côte d'Ivoire	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-115	Équateur	x	—	—	x	—	—
ET-BIO-115	Éthiopie	x	—	—	—	—	—
IR-BIO-115	Iran	x	—	—	x	—	—
JP-BIO-115	Japon	—	—	—	x	—	—
KZ-BIO-115	Kazakhstan	x	—	—	—	—	—
LB-BIO-115	Liban	—	—	—	x	—	—
LK-BIO-115	Sri Lanka	x	—	—	x	—	—
MD-BIO-115	Moldavie	x	—	—	x	—	—
MG-BIO-115	Madagascar	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-115	Mexique	x	x	—	x	—	—
MY-BIO-115	Malaisie	—	—	—	x	—	—
RU-BIO-115	Russie	x	x	—	x	—	—
SM-BIO-115	Saint-Marin	—	—	—	x	—	—
SN-BIO-115	Sénégal	x	—	—	x	—	—
SY-BIO-115	Syrie	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-115	Thaïlande	—	—	—	x	—	—
TR-BIO-115	Turquie	x	—	—	x	—	—
UA-BIO-115	Ukraine	x	—	—	x	—	—
UY-BIO-115	Uruguay	x	—	—	x	—	—
UZ-BIO-115	Ouzbékistan	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-115	Viêt Nam	—	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Japan Organic and Natural Foods Association"1.Adresse: Takegashi Bldg. 3rd Fl., 3-5-3 Kyobashi, Chuo-ku, Tokyo, Japon2.Adresse internet: http://jona-japan.org3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
CN-BIO-145	Chine	x	—	—	x	—	—
JP-BIO-145	Japon	—	—	x	x	—	—
TW-BIO-145	Taïwan	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH"1.Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, Allemagne2.Adresse internet: www.kiwabcs-oeko.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AE-BIO-141	Émirats arabes unis	x	x	—	x	x	—
AL-BIO-141	Albanie	x	—	—	x	—	—
AM-BIO-141	Arménie	x	x	—	x	—	—
AO-BIO-141	Angola	x	—	—	x	—	—
AZ-BIO -141	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BD-BIO-141	Bangladesh	x	—	x	x	x	x
BJ-BIO-141	Bénin	x	—	—	x	—	—
BO-BIO-141	Bolivie	x	—	—	x	—	—
BR-BIO-141	Brésil	x	x	—	x	x	—
BT-BIO-141	Bhoutan	x	—	—	x	—	x
BW-BIO-141	Botswana	x	—	—	x	—	—
BY-BIO-141	Biélorussie	x	—	—	x	x	—
CI-BIO-141	Côte d'Ivoire	x	—	—	x	x	—
CL-BIO-141	Chili	x	x	x	x	—	x
CN-BIO-141	Chine	x	x	x	x	x	x
CO-BIO-141	Colombie	x	x	—	x	—	x
CR-BIO-141	Costa Rica	—	—	x	—	—	—
CU-BIO-141	Cuba	x	x	—	x	—	—
DO-BIO-141	République dominicaine	x	—	—	x	—	x
DZ-BIO-141	Algérie	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-141	Équateur	x	x	x	x	x	x
EG-BIO-141	Égypte	x	—	—	x	—	—
ET-BIO-141	Éthiopie	x	x	—	x	x	—
FJ-BIO-141	Fidji	x	—	—	x	—	x
GE-BIO-141	Géorgie	x	x	—	x	x	—
GH-BIO-141	Ghana	x	—	—	x	—	—
GM-BIO-141	Gambie	x	—	—	x	—	—
GT-BIO-141	Guatemala	x	x	x	x	x	x
GW-BIO-141	Guinée-Bissau	x	—	—	x	—	x
HK-BIO-141	Hong Kong	x	—	x	x	—	—
HN-BIO-141	Honduras	x	—	—	x	x	x
HT-BIO-141	Haïti	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-141	Indonésie	x	—	x	x	—	—
IN-BIO-141	Inde	—	—	—	x	—	—
IR-BIO-141	Iran	x	x	—	x	—	—
JP-BIO-141	Japon	—	—	—	x	—	—
KE-BIO-141	Kenya	x	x	—	x	x	—
KG-BIO-141	Kirghizstan	x	x	—	x	x	—
KH-BIO-141	Cambodge	x	—	—	x	—	—
KR-BIO-141	Corée du Sud	x	—	x	—	x	—
KZ-BIO-141	Kazakhstan	x	—	—	x	x	—
LA-BIO-141	Laos	x	x	—	x	—	—
LK-BIO-141	Sri Lanka	x	—	x	x	—	—
LR-BIO-141	Liberia	x	—	—	x	—	—
LS-BIO-141	Lesotho	x	—	—	x	—	—
MA-BIO-141	Maroc	x	—	—	x	—	—
MD-BIO-141	Moldavie	x	—	—	x	—	—
ME-BIO-141	Monténégro	x	—	—	x	—	—
MK-BIO-141	Ancienne République yougoslave de Macédoine	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-141	Myanmar	x	x	x	x	—	—
MN-BIO-141	Mongolie	x	x	—	x	x	—
MW-BIO-141	Malawi	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-141	Mexique	x	x	—	x	x	—
MY-BIO-141	Malaisie	x	—	—	x	—	—
MZ-BO-141	Mozambique	x	—	—	x	—	—
NA-BIO-141	Namibie	x	—	—	x	—	—
NI-BIO-141	Nicaragua	x	x	—	x	x	—
NP-BIO-141	Népal	x	—	—	x	—	x
OM-BIO-141	Oman	x	—	—	x	x	—
PA-BIO-141	Panama	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-141	Pérou	x	x	—	x	x	x
PF-BIO-141	Polynésie française	x	—	—	x	—	—
PG-BIO-141	Papouasie — Nouvelle-Guinée	x	—	—	x	—	x
PH-BIO-141	Philippines	x	—	x	x	—	—
PK-BIO-141	Pakistan	x	—	—	x	—	—
PY-BIO-141	Paraguay	x	x	—	x	x	x
RS-BIO-141	Serbie	x	—	—	x	—	x
RU-BIO-141	Russie	x	x	—	x	x	—
SA-BIO-141	Arabie saoudite	x	x	—	x	x	—
SC-BIO-141	Seychelles	x	—	—	x	—	—
SD-BIO-141	Soudan	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-141	Singapour	x	—	—	x	—	x
SN-BIO-141	Sénégal	x	—	—	x	—	—
SV-BIO-141	El Salvador	x	x	—	x	x	—
SZ-BIO-141	Swaziland	x	—	—	x	—	—
TD-BIO-141	Tchad	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-141	Thaïlande	x	x	x	x	x	—
TJ-BIO-141	Tadjikistan	x	x	—	x	—	—
TM-BIO-141	Turkménistan	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-141	Turquie	x	x	—	x	x	x
TW-BIO-141	Taïwan	x	—	x	x	—	—
TZ-BIO-141	Tanzanie	x	—	—	x	—	—
UA-BIO-141	Ukraine	x	—	—	x	x	—
UG-BIO-141	Ouganda	x	—	—	x	—	—
US-BIO-141	États-Unis	—	—	x	—	—	—
UY-BIO-141	Uruguay	x	x	—	x	x	—
UZ-BIO-141	Ouzbékistan	x	x	—	x	—	—
VE-BIO-141	Venezuela	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-141	Viêt Nam	x	x	x	x	—	—
XK-BIO-141	Kosovo	x	—	—	x	x	—
ZA-BIO-141	Afrique du Sud	x	x	—	x	x	x
ZM-BIO-141	Zambie	x	x	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."LACON GmbH"1.Adresse: Moltkestrasse 4, 77654 Offenburg, Allemagne2.Adresse internet: http://www.lacon-institut.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AE-BIO-134	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
AZ-BIO-134	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BA-BIO-134	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	x	—	—
BD-BIO-134	Bangladesh	x	—	—	x	—	—
BF-BIO-134	Burkina	x	x	—	x	—	—
BR-BIO-134	Brésil	x	x	—	x	—	—
BT-BIO-134	Bhoutan	x	—	—	x	—	—
CL-BIO-134	Chili	x	x	—	x	—	—
CU-BIO-134	Cuba	x	x		x	—	—
DO-BIO-134	République dominicaine	x	—	—	x	—	—
ET-BIO-134	Éthiopie	x	x	—	x	—	—
GH-BIO-134	Ghana	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-134	Indonésie	x	—	—	x	—	—
IN-BIO-134	Inde	—	x	—	x	—	—
KE-BIO-134	Kenya	x	—	—	x	—	—
KZ-BIO-134	Kazakhstan	x	—	—	—	—	—
LK-BIO-134	Sri Lanka	x	—	—	x	—	—
MA-BIO-134	Maroc	x	x	—	x	—	—
MG-BIO-134	Madagascar	x	x	—	x	—	—
MK-BIO-134	ancienne République yougoslave de Macédoine	x	x	—	x	—	—
ML-BIO-134	Mali	x	—	—	x	—	—
MU-BIO-134	Maurice	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-134	Mexique	x	x	—	—	—	—
NA-BIO-134	Namibie	x	—	—	x	—	—
NG-BIO-134	Nigeria	x	—	—	x	—	—
NP-BIO-134	Népal	x	—	—	x	—	—
RS-BIO-134	Serbie	x	x	—	x	—	—
RU-BIO-134	Russie	x	—	—	—	—	—
SN-BIO-134	Sénégal	x	x	—	x	—	—
SZ-BIO-134	Swaziland	x	—	—	x	—	—
TG-BIO-134	Togo	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-134	Turquie	x	—	—	x	—	—
TZ-BIO-134	Tanzanie	x	x	—	x	—	—
UA-BIO-134	Ukraine	x	—	—	—	—	—
UG-BIO-134	Ouganda	x	—	—	x	—	—
ZA-BIO-134	Afrique du Sud	x	—	—	x	—	—
ZW-BIO-134	Zimbabwe	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Letis SA"1.Adresse: Urquiza 1285 planta alta, Rosario, Santa Fe, Argentina2.Adresse internet: http://www.letis.org3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AE-BIO-135	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
AF-BIO-135	Afghanistan	x	—		x	—	—
AR-BIO-135	Argentine	—	—	x	x	—	—
AZ-BIO-135	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BO-BIO-135	Bolivie	x	—	—	x	—	—
BR-BIO-135	Brésil	x	x	x	x	—	—
BY-BIO-135	Biélorussie	x	—	—	x	—	—
BZ-BIO-135	Belize	x	x	x	x	—	—
CI-BIO-135	Côte d'Ivoire	x	—	—	x	—	—
CO-BIO-135	Colombie	x	x	x	x	—	—
CR-BIO-135	Costa Rica	—	x	x	—	—	—
DO-BIO-135	République dominicaine	x	x	x	x	—	—
EC-BIO-135	Équateur	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-135	Égypte	x	—	—	x	—	—
ET-BIO-135	Éthiopie	x	—		x	—	—
GT-BIO-135	Guatemala	x	x	x	x	—	—
HN-BIO-135	Honduras	x	x	x	x	—	—
IR-BIO-135	Iran	x	—		x	—	—
KG-BIO-135	Kirghizstan	x	—	—	x	—	—
KY-BIO-135	Îles Caïmans	x	—	—	x	—	—
KZ-BIO-135	Kazakhstan	x	—		x	—	—
MA-BIO-135	Maroc	x	—	—	x	—	—
MD-BIO-135	Moldavie	x	—		x	—	—
MX-BIO-135	Mexique	x	—	—	—	—	—
PA-BIO-135	Panama	x	x	x	x	—	—
PE-BIO-135	Pérou	x	—	x	—	—	—
PK-BIO-135	Pakistan	x	—		x	—	—
PY-BIO-135	Paraguay	x	—	—	x	—	—
RU-BIO-135	Russie	x	—		x	—	—
SV-BIO-135	El Salvador	x	x	x	x	—	—
TJ-BIO-135	Tadjikistan	x	—		x	—	—
TM-BIO-135	Turkménistan	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-135	Turquie	x	—		x	—	—
UA-BIO-135	Ukraine	x	—		x	—	—
UY-BIO-135	Uruguay	x	—	—	—	—	—
VN-BIO-135	Ouzbékistan	x	—	—	—	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Mayacert"1.Adresse: 18 calle 7-25 zona 11, Colonia Mariscal, 01011 Guatemala City, Guatemala2.Adresse internet: http://www.mayacert.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BZ-BIO-169	Belize	x	—	—	x	—	—
CO-BIO-169	Colombie	x	—	—	x	—	—
DO-BIO-169	République dominicaine	x	—	—	x	—	—
GT-BIO-169	Guatemala	x	x	—	x	—	—
HN-BIO-169	Honduras	x	x	—	x	—	—
LK-BIO-169	Sri Lanka	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-169	Mexique	x	x	—	x	—	—
NI-BIO-169	Nicaragua	x	x	—	x	—	—
PA-BIO-169	Panama	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-169	Pérou	x	—	—	x	—	—
SV-BIO-169	El Salvador	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."NASAA Certified Organic Pty Ltd"1.Adresse: Unit 7/3 Mount Barker Road, Stirling SA 5152, Australie2.Adresse internet: www.nasaacertifiedorganic.com.au3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AU-BIO-119	Australie	—	—	—	x	—	—
CN-BIO-119	Chine	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-119	Indonésie	x	—	—	x	—	—
LK-BIO-119	Sri Lanka	x	—	—	x	—	—
MY-BIO-119	Malaisie	x	—	—	x	—	—
NP-BIO-119	Népal	x	—	—	x	—	—
PG-BIO-119	Papouasie — Nouvelle-Guinée	x	—	—	x	—	—
SB-BIO-119	Îles Salomon	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-119	Singapour	x	—	—	x	—	—
TL-BIO-119	Timor-Oriental	x	—	—	x	—	—
TO-BIO-119	Tonga	x	—	—	x	—	—
WS-BIO-119	Samoa	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."ÖkoP Zertifizierungs GmbH"1.Adresse: Schlesische Straße 17d, 94315 Straubing, Allemagne2.Adresse internet: http://www.oekop.de3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
RS-BIO-133	Serbie	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018."OneCert International PVT Ltd"1.Adresse: H-08, Mansarovar Industrial Area, Mansarovar, Jaipur-302020, Rajasthan, Inde2.Adresse internet: http://www.onecert.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AE-BIO-152	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
BD-BIO-152	Bangladesh	x	—	—	x	—	—
BJ-BIO-152	Bénin	x	—	—	x	—	—
CN-BIO-152	Chine	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-152	Égypte	x	—	—	x	—	—
ET-BIO-152	Éthiopie	x	—	—	x	x	—
GH-BIO-152	Ghana	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-152	Indonésie	x	—	—	x	—	—
IN-BIO-152	Inde	—	—	—	x	x	—
JO-BIO-152	Jordanie	x	—	—	x	—	—
KH-BIO-152	Cambodge	x	—	—	x	—	—
LA-BIO-152	Laos	x	—	—	x	—	—
LK-BIO-152	Sri Lanka	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-152	Myanmar/Birmanie	x	—	—	x	—	—
MY-BIO-152	Malaisie	x	—	—	x	—	—
MZ-BIO-152	Mozambique	x	—	—	x	x	—
NG-BIO-152	Nigeria	x	—	—	x	—	—
NP-BIO-152	Népal	x	—	—	x	—	—
OM-BIO-152	Oman	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-152	Philippines	x	—	—	x	—	—
QA-BIO-152	Qatar	x	—	—	x	—	—
RU-BIO-152	Russie	x	—	—	x	—	—
SA-BIO-152	Arabie saoudite	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-152	Singapour	—	—	—	x	—	—
TG-BIO-152	Togo	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-152	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
TZ-BIO-152	Tanzanie	x	—	—	x	x	—
UG-BIO-152	Ouganda	x	—	—	x	x	—
VN-BIO-152	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—
WS-BIO-152	Samoa	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Oregon Tilth"1.Adresse: 2525 se 3rd Street, Corvallis, OR 97333, États-Unis2.Adresse internet: http://tilth.org3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BO-BIO-116	Bolivie	x	—	—	—	—	—
CL-BIO-116	Chili	x	—	—	x	—	—
CN-BIO-116	Chine	—	—	—	x	—	—
HN-BIO-116	Honduras	—	—	—	x	—	—
MX-BIO-116	Mexique	x	—	—	x	x	—
PA-BIO-116	Panama	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Organic Agriculture Certification Thailand (ACT)"1.Adresse: 102 Moo 2, Soi Ngamwongwan 23, Ngamwongwan Road, Muang District, Nonthaburi 11000, Thaïlande2.Adresse internet: http://www.actorganic-cert.or.th3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
ID-BIO-121	Indonésie	x	—	—	x	—	—
LA-BIO-121	Laos	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-121	Myanmar	—	—	—	x	—	—
MY-BIO-121	Malaisie	—	—	—	x	—	—
NP-BIO-121	Népal	—	—	—	x	—	—
TH-BIO-121	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-121	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Oganic Certifiers"1.Adresse: 6500 Casitas Pass Road, Ventura, CA 93001, États-Unis2.Adresse internet: http://www.organiccertifiers.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
ID-BIO-106	Indonésie	x	—	—	x	—	—
KR-BIO-106	Corée du Sud	x	—	—	—	—	—
MX-BIO-106	Mexique	x	—	—	—	—	—
PH-BIO-106	Philippines	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Organic Control System"1.Adresse: Trg cara Jovana Nenada 15, 24000 Subotica, Serbie2.Adresse internet: www.organica.rs3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BA-BIO-162	Bosnie-Herzégovine	x	—	—	x	—	—
ME-BIO-162	Monténégro	x	—	—	x	—	—
MK-BIO-162	l'ancienne République yougoslave de Macédoine,	x	—	—	x	x	—
RS-BIO-162	Serbie	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Organic crop improvement association"1.Adresse: 1340 North Cotner Boulevard, Lincoln, NE 68505-1838, États-Unis2.Adresse internet: http://www.ocia.org3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
GT-BIO-120	Guatemala	x	x	—	x	—	—
JP-BIO-120	Japon	—	x	—	x	—	—
MX-BIO-120	Mexique	x	x	—	x	—	—
NI-BIO-120	Nicaragua	x	x	—	x	—	—
PE-BIO-120	Pérou	x	x	—	x	—	—
SV-BIO-120	El Salvador	x	x	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Organic Standard"1.Adresse: 38-b Velyka Vsylkivska St, office 20, Kiev, 01004, Ukraine2.Adresse internet: http://www.organicstandard.com.ua3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AM-BIO-108	Arménie	x	—	—	x	—	—
AZ-BIO-108	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BY-BIO-108	Biélorussie	x	x	x	x	x	x
GE-BIO-108	Géorgie	x	x	—	x	—	—
KG-BIO-108	Kirghizstan	x	x	—	x	—	—
KZ-BIO-108	Kazakhstan	x	x	—	x	x	—
MD-BIO-108	Moldavie	x	x	—	x	—	—
RU-BIO-108	Russie	x	x	—	x	x	—
TJ-BIO-108	Tadjikistan	x	—	—	x	—	—
UA-BIO-108	Ukraine	x	x	x	x	x	x
UZ-BIO-108	Ouzbékistan	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Organización Internacional Agropecuaria"1.Adresse: Av. Santa Fe 830, B1641ABN, Acassuso, Buenos Aires, Argentine2.Adresse internet: http://www.oia.com.ar3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AR-BIO-110	Argentine	—	—	x	x	x	—
BO-BIO-110	Bolivie	x	—	—	x	—	—
BR-BIO-110	Brésil	x	—	x	x	—	—
CL-BIO-110	Chili	x	—	x	x	x	—
CO-BIO-110	Colombie	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-110	Équateur	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-110	Mexique	x	—	—	x	—	—
PA-BIO-110	Panama	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-110	Pérou	x	—	—	x	—	—
PY-BIO-110	Paraguay	x	—	—	x	—	—
RU-BIO-110	Russie	x	—	—	x	—	—
UY-BIO-110	Uruguay	x	x	x	x	x	—

4.Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Organska Kontrola"1.Adresse: Kranjčevićeva 15, 71 000 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine2.Adresse internet: http://www.organskakontrola.ba3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BA-BIO-101	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	x	—	—
ME-BIO-101	Monténégro	x	x	—	x	—	—
RS-BIO-101	Serbie	x	x	—	x	—	—
XK-BIO-101	Kosovo	x	x	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."ORSER"1.Adresse: Prof. Dr. Ahmet Taner Kislali Mah.2842 Sok.No: 4, 06810 Cayyolu, Cankaya-Ankara, Turquie2.Adresse internet: http://orser.com.tr3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AZ-BIO-166	Azerbaïdjan	x	x	—	x	x	—
BA-BIO-166	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	x	x	—
GE-BIO-166	Géorgie	x	x	—	x	x	—
IR-BIO-166	Iran	x	x	—	x	x	—
KG-BIO-166	Kirghizstan	x	x	—	x	x	—
KZ-BIO-166	Kazakhstan	x	x	—	x	x	—
NP-BIO-166	Népal	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-166	Turquie	x	x	—	x	x	—

4.Exceptions: produits en conversion.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Overseas marchandisage Inspection Co., Ltd"1.Adresse: 15-6 Nihonbashi Kabuto-cho, Chuo-ku, Tokyo 103-0026, Japon2.Adresse internet: http://www.omicnet.com/omicnet/services-en/organic-certification-en.html3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
JP-BIO-167	Japon	—	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Q-check"1.Adresse: 9-17 Erithrou Stavrou str., Larissa, Grèce2.Adresse internet: http://www.qcheck-cert.gr3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AL-BIO-179	Albanie	x	—	—	x	—	—
AE-BIO-179	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-179	Égypte	x	—	—	x	—	—
JO-BIO-179	Jordanie	x	—	—	x	—	—
RKS-BIO-179	Kosovo	x	—	—	x	—	—
LB-BIO-179	Liban	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-179	Pérou	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-179	Turquie	x	—	—	x	—	—
SA-BIO-179	Arabie saoudite	x	—	—	x	—	—
RS-BIO-179	Serbie	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021"QC&I GmbH"1.Adresse: Tiergartenstraße 32, 54595 Prüm, Allemagne2.Adresse internet: http://www.qci.de3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
AZ-BIO-153	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BZ-BIO-153	Belize	x	—	—	x	—	—
LK-BIO-153	Sri Lanka	x	—	—	x	—	—
MA-BIO-153	Maroc	x	—	x	x	—	—
TH-BIO-153	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
UA-BIO-153	Ukraine	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018."Quality Assurance International"1.Adresse: 4370 La Jolla Village Drive, Suite 300, San Diego, CA 92122, États-Unis2.Adresse internet: http://www.qai-inc.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
MX-BIO-113	Mexique	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Quality Partner"1.Adresse: Rue Hayeneux, 62, 4040 Herstal, Belgique2.Adresse internet: http://www.quality-partner.be3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
ID-BIO-168	Indonésie	—	—	x	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion, algues et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Servicio de Certificación CAAE S.L.U."1.Adresse: Avenida Diego Martínez Barrio no 10 3rd floor module 12, 41013 Séville, Espagne2.Adresse internet: http://www.caae.es3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BO-BIO-178	Bolivie	x	—	—	x	—	—
CO-BIO-178	Colombie	x	—	—	x	—	—
DO-BIO-178	République dominicaine	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-178	Équateur	x	—	—	x	—	—
GT-BIO-178	Guatemala	x	—	—	x	—	—
HN-BIO-178	Honduras	x	—	—	x	—	—
MA-BIO-178	Maroc	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-178	Mexique	x	—	—	x	—	—
NI-BIO-178	Nicaragua	x	—	—	x	—	—
PA-BIO-178	Panama	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-178	Pérou	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-178	Turquie	x	—	—	x	—	—
SV-BIO-178	El Salvador	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Soil Association Certification Limited"1.Adresse: Spear House 51 Victoria Street, Bristol BS1 6AD, United Kingdom2.Adresse internet: http://www.soilassociation.org/certification3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BS-BIO-142	Bahamas	x	—	—	x	—	—
BZ-BIO-142	Belize	x	—	—	x	—	—
CM-BIO-142	Cameroun	—	x	—	x	—	—
CO-BIO-142	Colombie	—	—	—	x	—	—
DZ-BIO-142	Algérie	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-142	Égypte	x	—	—	x	—	—
GH-BIO-142	Ghana	x	—	—	x	—	—
HK-BIO-142	Hong Kong	x	—	—	x	—	—
IR-BIO-142	Iran	x	—	—	x	—	—
KE-BIO-142	Kenya	x	—	—	x	—	—
MW-BIO-142	Malawi	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-142	Singapour	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-142	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
UG-BIO-142	Ouganda	x	—	—	x	—	—
VE-BIO-142	Venezuela	x	—	—	—	—	—
VN-BIO-142	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—
WS-BIO-142	Samoa	x	—	—	x	—	—
ZA-BIO-142	Afrique du Sud	x	x	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Suolo e Salute srl"1.Adresse: Via Paolo Borsellino 12, 61032 Fano (PU), Italie2.Adresse internet: http://www.suoloesalute.it3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
DO-BIO-150	République dominicaine	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-150	Égypte	x	—	—	x	—	—
SM-BIO-150	Saint-Marin	x	—	—	—	—	—
SN-BIO-150	Sénégal	x	—	—	—	—	—
UA-BIO-150	Ukraine	x	—	—	—	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."Tse-Xin Organic Certification Corporation"1.Adresse: 7F., No.75, Sec.4, Nanjing E. R., Songshan Dist., Taipei City 105, Taïwan (RPC)2.Adresse internet: http://www.tw-toc.com/en3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
HK-BIO-174	Hong Kong	—	—	—	x	—	—
ID-BIO-174	Indonésie	x	—	—	x	—	—
KH-BIO-174	Cambodge	x	—	—	x	—	—
KR-BIO-174	République de Corée	x	—	—	—	—	—
LA-BIO-174	Laos	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-174	Myanmar/Birmanie	x	—	—	x	—	—
MY-BIO-174	Malaisie	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-174	Philippines	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-174	Singapour	—	—	—	x	—	—
TH-BIO-174	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
TW-BIO-174	Taïwan	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-174	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."TÜV Nord Integra"1.Adresse: Statiestraat 164, 2600 Berchem (Anvers), Belgique2.Adresse internet: http://www.tuv-nord-integra.com3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BF-BIO-160	Burkina	x	—	—	x	—	—
CI-BIO-160	Côte d'Ivoire	x	—	—	x	—	—
CM-BIO-160	Cameroun	x	—	—	x	—	—
CW-BIO-160	Curaçao	x	—	—	x	—	—
DZ-BIO-160	Algérie	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-160	Égypte	x	—	—	x	—	—
JO-BIO-160	Jordanie	x	—	—	x	—	—
MA-BIO-160	Maroc	x	—	—	x	—	—
MG-BIO-160	Madagascar	x	—	—	x	—	—
ML-BIO-160	Mali	x	—	—	x	—	—
SN-BIO-160	Sénégal	x	—	—	x	—	—

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021."SIA "Sertifikācijas un testēšanas centrs""1.Adresse: Dārza iela 12, Priekuļi, Priekuļu pagasts, Priekuļu novads, LV–4126, Latvia2.Adresse internet: www.stc.lv3.Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
BY-BIO-173	Biélorussie	x	x	—	x	x	x
KG-BIO-173	Kirghizstan	x	x	—	x	x	—
KZ-BIO-173	Kazakhstan	x	x	—	x	x	x
MD-BIO-173	Moldavie	x	x	—	x	x	x
RU-BIO-173	Russie	x	x	—	x	x	x
TJ-BIO-173	Tadjikistan	x	x	—	x	x	x
TM-BIO-173	Turkménistan	x	—	—	—	—	—
UA-BIO-173	Ukraine	x	x	—	x	x	x
UZ-BIO-173	Ouzbékistan	x	x	—	x	x	x

4.Exceptions: produits en conversion et vins.5.Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021.ANNEXE VANNEXE VIANNEXE VII

Tableau de correspondance visé à l’article 20

Règlement (CE) no 345/2008	Règlement (CE) no 605/2008	Présent règlement
—	Article 1er, paragraphe 1	Article 1er
—	Article 1er, paragraphe 2	—
—	Article 2, termes introductifs et point 1)	Article 2, termes introductifs et point 1)
	—	Article 2, point 2)
	Article 2, point 2)	Article 2, point 3)
	Article 2, point 3)	Article 2, point 4)
	Article 2, point 4)	—
	Article 2, point 5)	Article 2, point 5)
—	—	Article 3
—	—	Article 4
—	—	Article 5
—	—	Article 6
Article 1er	—	Article 7
Article 2, paragraphe 1	—	Article 8, paragraphe 1
Article 2, paragraphe 2	—	Article 8, paragraphe 2
Article 2, paragraphe 3	—	Article 8, paragraphe 3
Article 2, paragraphe 4	—	Article 8, paragraphe 3, et article 9, paragraphe 2
—	—	Article 8, paragraphe 4
Article 2, paragraphe 5		Article 9, paragraphe 1
Article 2, paragraphe 6		Article 9, paragraphes 3 et 4
—	—	Article 10
—	—	Article 11
—	—	Article 12
—	Articles 3 et 4	Article 13
—	Article 5	Article 14
—	Article 6	Article 15
—	—	Article 16
—	—	Article 17
—	Article 7, paragraphe 1	—
—	Article 7, paragraphe 2	—
—	—	Article 18
—	—	Article 19
Article 3	Article 8	Article 20
Article 4	Article 9	Article 21
Annexe II	—	—
—	—	Annexe I
—	—	Annexe II
Annexe I	—	Annexe III
—	—	Annexe IV
—	Annexe I	Annexe V
—	Annexe II	Annexe VI
Annexe III	Annexe IV	Annexe VII