Commission Regulation (EC) No 1195/2008 of 2 December 2008 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Scottish Farmed Salmon (PGI))
Règlement (CE) no 1195/2008 de la Commissiondu 2 décembre 2008approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Scottish Farmed Salmon (IGP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Royaume-Uni pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée "Scottish Farmed Salmon" enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la CommissionJO L 327 du 18.12.1996, p. 11. tel que modifié par le règlement (CE) no 1437/2004JO L 265 du 12.8.2004, p. 3..(2)Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenneJO C 76 du 27.3.2008, p. 28.. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:Classe 1.7.Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivésROYAUME-UNIScottish Farmed Salmon (IGP)