Council Regulation (EC) No 1167/2008 of 24 October 2008 amending and updating Regulation (EC) No 1334/2000 setting up a Community regime for the control of exports of dual-use items and technology
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Règlement (CE) no 428/2009 du Conseildu 5 mai 2009instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage(refonte), 32009R0428, 29 mai 2009
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Rectificatif au règlement (CE) no 1167/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 portant modification et mise à jour du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage, 32008R1167R(01), 10 janvier 2009
Règlement (CE) no 1167/2008 du Conseildu 24 octobre 2008portant modification et mise à jour du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usageLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1334/2000 du ConseilJO L 159 du 30.6.2000, p. 1. exige que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) soient soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de la Communauté.(2)Afin de permettre aux États membres et à la Communauté de respecter leurs engagements internationaux, l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2000 établit la liste commune des biens et technologies à double usage visée à l'article 3 dudit règlement, qui met en œuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant l'arrangement de Wassenaar, le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), le Groupe australien et la Convention sur les armes chimiques (CAC).(3)L'article 11 du règlement (CE) no 1334/2000 prévoit que les annexes I et IV soient mises à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que chaque État membre a acceptés en tant que membre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière.(4)Il convient de modifier les annexes I et IV du règlement (CE) no 1334/2000 afin de tenir compte des modifications adoptées par les parties à l'arrangement de Wassenaar, le Groupe australien et le RCTM postérieurement aux modifications apportées auxdites annexes par le règlement (CE) no 1183/2007 du ConseilJO L 278, 22.10.2007, p. 1..(5)Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées des contrôles à l'exportation et les opérateurs, il y a lieu de publier une version actualisée et consolidée des annexes du règlement (CE) no 1334/2000.(6)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1334/2000 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: