Commission Regulation (EC) No 747/2008 of 30 July 2008 amending Regulation (EC) No 716/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on the structure and activity of foreign affiliates, as regards the definitions of characteristics and the implementation of NACE Rev. 2 (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 747/2008 de la Commissiondu 30 juillet 2008portant modification du règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères, en ce qui concerne les définitions des caractéristiques et la mise en œuvre de la NACE Rév. 2(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangèresJO L 171 du 29.6.2007, p. 17., et en particulier son article 9, paragraphe 2, point a),considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 716/2007 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères.(2)Il convient d’adapter les définitions des caractéristiques pour les variables sur la recherche et le développement pour le module commun relatif aux statistiques entrantes sur les filiales étrangères.(3)Il convient également d’adapter les niveaux de ventilation par activité en raison de l’adoption du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2JO L 393 du 30.12.2006, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 295/2008 (JO L 97 du 9.4.2008, p. 13)..(4)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 716/2007 en conséquence.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: