Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance)
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Règlement (UE) no 566/2011 de la Commissiondu 8 juin 2011portant modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui concerne l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0566, 16 juin 2011
Règlement (UE) no 459/2012 de la Commissiondu 29 mai 2012modifiant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0459, 1 juin 2012
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Rectificatif au règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, 32008R0692R(01), 21 décembre 2010
Règlement (CE) no 692/2008 de la Commissiondu 18 juillet 2008portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules(Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,vu le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhiculesJO L 171 du 29.6.2007, p. 1., et notamment son article 4, paragraphe 4, son article 5, paragraphe 3 et son article 8,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 715/2007 est l’un des actes réglementaires particuliers relevant de la procédure de réception fixée par la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 42 du 23.2.1970, p. 1 directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 715/2007.(2)Le règlement (CE) no 715/2007 dispose que les nouveaux véhicules légers doivent respecter les nouvelles valeurs limites d’émission et impose des exigences supplémentaires en matière d’accès aux informations. Les exigences techniques prennent effet en deux étapes, Euro 5 à partir du 1er septembre 2009 et Euro 6 à partir du 1er septembre 2014. Les dispositions techniques spécifiques nécessaires à l’application de ce règlement doivent être adoptées. En conséquence, le présent règlement vise à établir les exigences requises pour la réception des véhicules conformes aux normes Euro 5 et 6.(3)En ce qui concerne le contrôle des émissions de véhicules, l’article 5 du règlement (CE) no 715/2007 prévoit des exigences techniques spécifiques dans ses mesures d’exécution. Il y a donc lieu d’adopter ces exigences.(4)À la suite de l’adoption des principales exigences en matière de réception par type dans le règlement (CE) no 715/2007, il convient d’établir les dispositions administratives pour la réception CE des véhicules légers. Celles-ci incluent des dispositions relatives à la conformité de la production et à la conformité en service qui visent à assurer une bonne performance continue des véhicules de production.(5)Conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 715/2007, il convient d’établir les exigences relatives à la réception des dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution pour assurer qu’ils fonctionnent correctement.(6)Conformément aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 715/2007, il est également nécessaire d’établir des dispositions permettant aux opérateurs indépendants d’accéder directement aux informations sur le système de diagnostic embarqué (OBD) et sur la réparation et l’entretien des véhicules.(7)Conformément au règlement (CE) no 715/2007, les mesures prévues dans le présent règlement concernant l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, aux informations destinées aux outils de diagnostic et à la compatibilité des pièces de rechange avec les systèmes OBD des véhicules, ne doivent pas se limiter aux composants ni aux systèmes liés aux émissions mais couvrir tous les aspects d’un véhicule soumis à réception dans le cadre du présent règlement.(8)Comme prévu à l’article 14, paragraphe 2 du règlement (CE) no 715/2007, il est instauré des valeurs limites de recalibrage reposant sur la masse des particules ainsi que de nouvelles valeurs limites reposant sur le nombre de particules émises.(9)Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur institué par l’article 40 de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive cadre)JO L 263 du 9.10.2007, p. 1..(10)Il conviendrait de créer un forum pour examiner les préoccupations suscitées par l’application du point 2.2 de l’annexe XIV concernant les informations relatives aux caractéristiques de sécurité des véhicules. L’échange d’informations dans le cadre du forum devrait contribuer à réduire le risque d’usage abusif d’informations sur la sécurité des véhicules. Compte tenu de la sensibilité de ce thème, il pourrait être nécessaire de conférer un caractère confidentiel aux discussions et aux conclusions du forum.A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: