Commission Regulation (EC) No 690/2008 of 4 July 2008 recognising protected zones exposed to particular plant health risks in the Community (Recast)
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  • Règlement (CE) no 823/2009 de la Commissiondu 9 septembre 2009modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, 309R0823, 10 septembre 2009
  • Règlement (UE) no 17/2010 de la Commissiondu 8 janvier 2010modifiant le règlement (CE) no 690/2008 pour ce qui est de la reconnaissance de la province italienne de Venise en tant que zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., 310R0017, 12 janvier 2010
Règlement (CE) no 690/2008 de la Commissiondu 4 juillet 2008reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté(Refonte) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la CommunautéJO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/64/CE de la Commission (JO L 168 du 28.6.2008, p. 31)., et notamment son article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa, vu les demandes présentées par l’Irlande, l’Espagne, l’Italie, Chypre, la Lituanie, Malte, l’Autriche, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie, considérant ce qui suit: (1)La directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEEJO L 127 du 9.5.2001, p. 38. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/40/CE (JO L 169 du 29.6.2007, p. 49.), a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ladite directive. (2)Les dispositions de la directive 2000/29/CE permettent de définir des "zones protégées" exposées à des risques phytosanitaires particuliers et donc de leur accorder une protection spéciale dans des conditions compatibles avec la réalisation du marché intérieur. Ces zones ont été définies par la directive 2001/32/CE. (3)Certains États membres ou certaines régions d’États membres sont reconnus zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles. Dans certains cas, la reconnaissance a été accordée à titre provisoire parce que les informations exhaustives attestant que l’organisme nuisible concerné n’était pas présent dans l’État membre ou dans la région en question n’avaient pas été fournies ou parce que les mesures prises en vue d’éradiquer l’organisme en cause n’avaient pas été menées à bien. Dans les cas où les États membres concernés ont fourni les informations nécessaires, il convient que les zones concernées soient reconnues zones protégées à titre permanent. À titre exceptionnel, il y a lieu de proroger pour une nouvelle durée limitée la reconnaissance provisoire de zone protégée afin de donner aux États membres concernés le temps supplémentaire nécessaire pour présenter les informations attestant que l’organisme en cause n’est pas présent ou, le cas échéant, pour mener à bien les mesures qu’ils ont prises en vue d’éradiquer cet organisme. Dans d’autres cas, des organismes nuisibles s’étant à présent établis dans des régions reconnues zones protégées, il convient que cette reconnaissance soit retirée. (4)Chypre a été reconnue zone protégée, à titre provisoire jusqu’au 31 mars 2008, en ce qui concerne Daktulosphaira vitifoliae (Fitch), Ips sexdentatus Boerner et Leptinotarsa decemlineata Say. Il ressort d’informations fournies par Chypre après l’octroi de la reconnaissance provisoire que ces organismes ne sont pas présents dans ce pays. Par conséquent, il y a lieu que Chypre soit reconnue zone protégée à titre permanent en ce qui concerne ces organismes. (5)Certaines régions d’Espagne ont été reconnues zones protégées en ce qui concerne Thaumetopoea pityocampa (Den. et Schiff.). Il ressort d’informations fournies par l’Espagne que cet organisme est à présent établi dans ces régions. Il convient dès lors que ces régions ne soient plus reconnues zones protégées en ce qui concerne cet organisme. (6)Certaines régions d’Italie, d’Autriche, de Slovénie et de Slovaquie ainsi que l’ensemble des territoires de l’Irlande et de la Lituanie ont été reconnus zones protégées, à titre provisoire, jusqu’au 31 mars 2008, en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. (7)Il ressort d’informations fournies par l’Irlande, la Lituanie et la Slovaquie, qu’il convient, à titre exceptionnel, de proroger de deux ans la reconnaissance provisoire de zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. pour ces pays afin de leur donner le temps nécessaire pour présenter les informations attestant que cet organisme n’est pas présent ou, le cas échéant, pour mener à bien les mesures qu’ils ont prises en vue de l’éradiquer. (8)Il ressort d’informations fournies par l’Italie et la Slovénie qu’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est à présent établi dans des régions auxquelles le statut de zone protégée en ce qui concerne cet organisme a été accordé antérieurement, à titre provisoire, jusqu’au 31 mars 2008. Il convient dès lors que ces régions ne soient plus reconnues zones protégées en ce qui concerne cet organisme. (9)Il ressort d’informations fournies par l’Autriche qu’en raison des conditions défavorables connues en 2007, plusieurs foyers d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. sont apparus dans des parties du territoire de ce pays auxquelles le statut de zone protégée en ce qui concerne cet organisme avait été accordé à titre provisoire. Il convient pour cette raison de proroger d’un an la reconnaissance provisoire de zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. accordée pour certaines régions afin de donner à l’Autriche le temps nécessaire pour vérifier l’efficacité des mesures prises en 2007 par ce pays en vue d’éradiquer cet organisme et pour présenter les informations attestant que celui-ci n’est pas présent ou, le cas échéant, pour mener à bien en 2008 les mesures prises en vue de l’éradiquer. (10)Malte a été reconnue, à titre provisoire jusqu’au 31 mars 2008, zone protégée en ce qui concerne les souches européennes du virus de la tristeza des agrumes. Il ressort d’informations fournies par Malte que les mesures prises en vue d’éradiquer cet organisme ont été menées à bien. Il y a par conséquent lieu que Malte soit reconnue zone protégée à titre permanent en ce qui concerne cet organisme. (11)Le territoire du Portugal a été reconnu zone protégée en ce qui concerne les souches européennes du virus de la tristeza des agrumes. Il ressort d’informations fournies par le Portugal que cet organisme est à présent établi dans une partie du territoire de ce pays. Il convient dès lors que cette partie du territoire portugais ne soit plus reconnue zone protégée en ce qui concerne cet organisme. (12)Il y a lieu, dès lors, de modifier l’actuelle désignation des zones protégées. (13)Jusqu’à présent, la reconnaissance de zones protégées et les modifications y afférentes étaient arrêtées par la voie de directives. Pour assurer une application en temps opportun et de manière simultanée par les États membres, il convient que les zones protégées soient reconnues par la voie de règlements. (14)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent. (15)Le présent règlement ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national et d’application des directives indiqués à l’annexe II, partie B, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier Les zones de la Communauté figurant à l’annexe I sont reconnues comme zones protégées au sens de l’article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa, de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités à l’annexe I du présent règlement en regard de leur nom.
Article 2 La directive 2001/32/CE, telle que modifiée par les actes énumérés à l’annexe II, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national et d’application des directives, indiqués à l’annexe II, partie B. Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. ANNEXE I
Zones de la Communauté reconnues "zones protégées" en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités en regard de leur noma)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement b)Bactéries c)Champignons d)Virus et organismes analogues
Organismes nuisibles Zones protégées: territoire de
1.Anthonomus grandis (Boh.) Grèce, Espagne (Andalousie, Catalogne, Estrémadure, Murcie, Valence)
2.Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) Irlande, Portugal [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Madère, Ribatejo e Oeste (communes d'Alcobaça, d'Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré, d'Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], Finlande, Suède, Royaume-Uni
3.Cephalcia lariciphila (Klug.) Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)
3.1.Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) Chypre
4.Dendroctonus micans Kugelan Irlande, Grèce (jusqu’au 31 mars 2010), Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)
5.Gilpinia hercyniae (Hartig) Irlande, Grèce (jusqu’au 31 mars 2010), Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)
6.Globodera pallida (Stone) Behrens Lettonie, Slovénie, Slovaquie et Finlande
7.Gonipterus scutellatus Gyll. Grèce (jusqu’au 31 mars 2010), Portugal (Açores)
8.Ips amitinus Eichhof Irlande, Grèce (jusqu’au 31 mars 2010), France (Corse), Royaume-Uni
9.Ips cembrae Heer Irlande, Grèce (jusqu’au 31 mars 2010), Royaume-Uni (Irlande du Nord et île de Man)
10.Ips duplicatus Sahlberg Irlande, Grèce (jusqu’au 31 mars 2010), Royaume-Uni
11.Ips sexdentatus Boerner Irlande, Chypre, Royaume-Uni (Irlande du Nord et île de Man)
12.Ips typographus Heer Irlande, Royaume-Uni
13.Leptinotarsa decemlineata Say Irlande, Espagne (Ibiza et Minorque), Chypre, Malte, Portugal (Açores et Madère), Finlande (provinces d'Åland, de Håme, de Kymi, de Pirkanmaa, de Satakunta, de Turku et d'Uusimaa), Suède (Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar et Skåne), Royaume-Uni
14.Liriomyza bryoniae (Kaltenbach) Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)
15.Sternochetus mangiferae Fabricius Espagne (Grenade et Malaga), Portugal (Alentejo, Algarve et Madère)
1.Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Col. Grèce, Espagne, Portugal
2.Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Estonie, Espagne, France (Corse), Italie (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d’Aoste), Lettonie, Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes), et, jusqu’au 31 mars 2010, l’Irlande, l’Italie [Pouilles, Émilie-Romagne (provinces de Parme et Piacenza), Lombardie (excepté la province de Mantoue), Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise), ainsi que les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d’Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et Masi, pour la province de Padoue, et, pour la province de Vérone, la zone située au sud de l’autoroute A4], la Lituanie, la Slovénie (excepté les régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska), et la Slovaquie [excepté les communes de Blahová, Horné Mýto et Okoč (comté de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (comté de Levice), de Málinec (comté de Poltár), de Hrhov (comté de Rožňava), de Veľké Ripňany (comté de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (comté de Trebišov)], et, jusqu’au 31 mars 2009, l’Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie et Vienne]
01.Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr République tchèque, Irlande Grèce (Crète et Lesbos), Suède et Royaume-Uni (sauf l’île de Man)
1.Glomerella gossypii Edgerton Grèce
2.Gremmeniella abietina Morelet Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)
3.Hypoxylon mammatum (Wahl.) J Miller Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)
1.Virus de la rhizomanie Irlande, France (Bretagne), Portugal (Açores), Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)
2.Virus de la maladie bronzée de la tomate Finlande, Suède
3.Citrus tristeza virus (isolats européens) Grèce, France (Corse), Malte, Portugal (excepté Madère)
4.MLO de la flavescence dorée de la vigne République tchèque (jusqu’au 31 mars 2011), France (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) (jusqu’au 31 mars 2011), Italie (Basilicate) (jusqu’au 31 mars 2011)
 ANNEXE II PARTIE A
Directive abrogée avec liste de ses modifications successives (visés à l’article 2)
Directive 2001/32/CE de la Commission(JO L 127 du 9.5.2001, p. 38)
Directive 2002/29/CE(JO L 77 du 20.3.2002, p. 26)
Directive 2003/21/CE(JO L 78 du 25.3.2003, p. 8)
Directive 2003/46/CE(JO L 138 du 5.6.2003, p. 45)
Acte d’adhésion de 2003(JO L 236 du 23.9.2003) Article 20 et annexe II, p. 443
Directive 2004/32/CE(JO L 85 du 23.3.2004, p. 24)
Décision 2004/522/CE(JO L 228 du 29.6.2004, p. 18)
Directive 2005/18/CE(JO L 57 du 3.3.2005, p. 25)
Directive 2006/36/CE(JO L 88 du 25.3.2006, p. 13)
Directive 2007/40/CE(JO L 169 du 29.6.2007, p. 49)
PARTIE B
Délais de transposition en droit national et d’application (visés à l’article 2)
Directive Délai de transposition Date d’application
2001/32/CE 21 mai 2001 22 mai 2001
2002/29/CE 31 mars 2002 1er avril 2002
2003/21/CE 31 mars 2003 1er avril 2003
2003/46/CE 15 juin 2003 16 juin 2003
2004/32/CE 20 avril 2004 21 avril 2004
2005/18/CE 14 mai 2005 15 mai 2005
2006/36/CE 30 avril 2006 1er mai 2006
2007/40/CE 31 octobre 2007 1er novembre 2007
 ANNEXE III
Tableau de correspondance
Directive 2001/32/CE Présent règlement
Article 1er Article 1er
Article 3 —
— Article 2
Article 4 —
Article 5, premier alinéa Article 3, premier alinéa
Article 5, second alinéa —
— Article 3, second alinéa
Article 6 —
Annexe, points a) 1, 2 et 3 Annexe I, points a) 1, 2 et 3
Annexe, point a), 3.1 Annexe I, point a), 3.1
Annexe, point a), 4 à 15 Annexe I, point a), 4 à 15
Annexe, point a), 16 —
Annexe, point b), 1 Annexe I, point b), 1
Annexe, point b), 2, premier tiret Annexe I, point b), 2, premier tiret
— Annexe I, point b), 2, deuxième tiret
Annexe, point b), 2, deuxième tiret —
— Annexe I, point b), 2, troisième tiret
Annexe, point c), 01 Annexe I, point c), 01
Annexe, point c), 1 à 3 Annexe I, point c), 1 à 3
Annexe, point d), 1 à 4 Annexe I, point d), 1 à 4
— Annexe II
— Annexe III