Council Regulation (EC) No 666/2008 of 15 July 2008 amending Regulation (EC) No 889/2005 imposing certain restrictive measures in respect of the Democratic Republic of the Congo
Règlement (CE) no 666/2008 du Conseildu 15 juillet 2008modifiant le règlement (CE) no 889/2005 instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du CongoLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,vu la position commune 2008/369/PESC du Conseil du 14 mai 2008 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du CongoJO L 127 du 15.5.2008, p. 84.,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 889/2005JO L 152 du 15.6.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1377/2007 (JO L 309 du 27.11.2007, p. 1). a institué certaines mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (ci-après dénommée "RDC"), conformément à la position commune 2005/440/PESC du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du CongoJO L 152 du 15.6.2005, p. 22., et à la résolution 1596 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu’aux résolutions ultérieures pertinentes.(2)Par la résolution 1807 (2008) du 31 mars 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé, entre autres, de modifier la portée des mesures restrictives imposées à la fourniture de certains types d’assistance technique, de manière à limiter les restrictions aux personnes et aux entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la RDC. Le 14 mai 2008, le Conseil a adopté la position commune 2008/369/PESC, qui donne effet à la résolution 1807 (2008) et abroge la position commune 2005/440/PESC.(3)Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 889/2005,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: