Commission Regulation (EC) No 519/2008 of 10 June 2008 approving minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications ( Volailles de Loué (PGI))
Règlement (CE) no 519/2008 de la Commissiondu 10 juin 2008approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Volailles de Loué (IGP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 417/2008 de la Commission (JO L 125 du 9.5.2008, p. 27)., et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Volailles de Loué", enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la CommissionJO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 704/2005 (JO L 118 du 5.5.2005, p. 14)..(2)La demande a pour but de modifier le cahier des charges en y ajoutant la dinde (bronzée) destinée à la vente en découpe tout au long de l'année. Il y a aussi lieu de préciser la souche, la densité et l'alimentation de cette dinde.(3)La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu'elle était justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l'approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: