Commission Regulation (EC) No 460/2008 of 27 May 2008 amending Regulation (EC) No 85/2004 laying down the marketing standard for apples
Règlement (CE) no 460/2008 de la Commissiondu 27 mai 2008modifiant le règlement (CE) no 85/2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) no 827/68, (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96, (CE) no 2826/2000, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) no 2202/1996JO L 273 du 17.10.2007, p. 1., et notamment son article 42, point a),considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 85/2004 de la CommissionJO L 13 du 20.1.2004, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1238/2005 (JO L 200 du 30.7.2005, p. 22). prévoit notamment une diminution du calibre minimal au 1er juin 2008, pour se conformer à la norme (CEE-ONU) FFV-50 pour les pommes de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Toutefois, cette norme a été modifiée et les dispositions concernant le calibrage doivent être mises à jour en conséquence.(2)Afin d'éviter toute contradiction avec le droit commercial, il est opportun d'éliminer toute référence aux marques commerciales de la liste des variétés de pommes établies à l'appendice de l'annexe du règlement (CE) no 85/2004.(3)Il est également nécessaire de réviser ladite liste des variétés afin de faciliter les inspections. Par conséquent, il y a lieu d'ajouter le synonyme "Renetta del Canada" pour la variété "Reinette blanche du Canada" et d'inclure la variété de pomme "Zarja Alatau" dans cette même liste.(4)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 85/2004 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: