Commission Regulation (EC) No 433/2008 of 20 May 2008 entering a designation in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Český kmín (PDO))
Règlement (CE) no 433/2008 de la Commissiondu 20 mai 2008enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Český kmín (AOP)] LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1)., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande déposée par la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination "Český kmín" a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 184 du 7.8.2007, p. 15..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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