Commission Regulation (EC) No 428/2008 of 8 May 2008 on determining the intervention centres for cereals (Codified version)
Modified by
Règlement (CE) no 670/2009 de la Commissiondu 24 juillet 2009portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’intervention publique par voie d’adjudication pour l’achat de blé dur ou de riz paddy, et modifiant les règlements (CE) no 428/2008 et (CE) no 687/2008, 309R0670, 25 juillet 2009
Règlement (CE) no 428/2008 de la Commissiondu 8 mai 2008déterminant les centres d'intervention des céréales(version codifiée)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 735/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 6). Le règlement (CE) no 1784/2003 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à partir du 1er juillet 2008., et notamment son article 6,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 2273/93 de la Commission du 28 juillet 1993 déterminant les centres d’intervention des céréalesJO L 207 du 18.8.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2004/2006 (JO L 379 du 28.12.2006, p. 54). a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielleVoir l'annexe II.. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.(2)Dans le but d'assurer le bon fonctionnement du régime d'intervention, il convient que les centres d'intervention soient déterminés en fonction d'une situation géographique et d'installations de stockage permettant la constitution et l'écoulement de lots importants de céréales.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: