Commission Regulation (EC) No 309/2008 of 2 April 2008 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications Isle of Man Manx Loaghtan Lamb (PDO)
Règlement (CE) no 309/2008 de la Commissiondu 2 avril 2008enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées — Isle of Man Manx Loaghtan Lamb (AOP)LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1)., et notamment son article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande du Royaume-Uni pour l’enregistrement de la dénomination "Isle of Man Manx Loaghtan Lamb" a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 3 du 6.1.2006, p. 3..(2)L’Italie s’est déclarée opposée à cet enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006, en se référant en particulier au motif d’opposition visé à l’article 7, paragraphe 3, point a) dudit règlement, à savoir que les conditions visées à l’article 2 du règlement (CE) no 510/2006 ne sont pas remplies.(3)La Commission, par lettre du 1er juin 2007, a invité les parties intéressées à procéder aux consultations appropriées.(4)Un accord, notifié à la Commission par lettre reçue le 4 décembre 2007 est intervenu entre le Royaume-Uni et l’Italie.(5)En vertu de cet accord, l’Italie considère que l’information fournie par le Royaume-Uni était satisfaisante et en conséquence l’Italie a retiré l’opposition.(6)L’accord intervenu entre les parties intéressées ne requiert pas une modification des éléments publiés en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006. Dès lors, la dénomination "Isle of Man Manx Loaghtan Lamb" doit être enregistrée conformément à l’article 7, paragraphe 4, dudit règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: