Commission Regulation (EC) No 219/2008 of 11 March 2008 amending Council Regulation (EC) No 423/2007 concerning restrictive measures against Iran
Règlement (CE) no 219/2008 de la Commissiondu 11 mars 2008modifiant le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’IranLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 423/2007 du ConseilJO L 103 du 20.4.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 116/2008 (JO L 35 du 9.2.2008, p. 1)., et notamment son article 15, paragraphe 1, point c),considérant ce qui suit:(1)l’annexe IV du règlement (CE) no 423/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, ayant été désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 3 mars 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe IV doit dès lors être modifiée en conséquence.(3)Les articles 8, point a), 9 et 11, point b) du règlement (CE) no 423/2007 font référence à la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme a été désigné par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Conseil. Il convient donc d'ajouter dans l'annexe la date correspondant à chaque désignation.(4)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe IV du règlement (CE) no 423/2007 est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 mars 2008.Par la CommissionEneko LandáburuDirecteur général des relations extérieuresANNEXE"ANNEXE IVListe des personnes, entités et organismes visés à l'article 7, paragraphe 1)A.Personnes morales, entités et organismes(1)Abzar Boresh Kaveh Co. (alias BK Co.). Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. Renseignement complémentaire: participe à la production de composants de centrifugeuses.(2)Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (alias a) AMIG, b) Ammunition Industries Group (Groupe des industries des munitions). Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignements complémentaires: a) AMIG contrôle l'entité 7th of Tir, b) le Groupe appartient à l'Organisation des industries de la défense, et est contrôlé par celle-ci.(3)Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI). Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignement complémentaire: participe au programme nucléaire iranien.(4)Banque Sepah et Banque Sepah International. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignement complémentaire: entité d'appui à l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et aux entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).(5)Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. Renseignements complémentaires: a) filiale de Saccal System companies, b) cette compagnie a tenté d’acheter des produits sensibles pour une entité figurant dans la liste de la résolution 1737 (2006).(6)Groupe de l'industrie des missiles de croisière (alias Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale). Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.(7)Organisation des industries de la défense (DIO). Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignements complémentaires: a) entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, dont certaines entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programmes de missiles; b) participe au programme nucléaire iranien.(8)Electro Sanam Company (alias a) E. S. Co., b) E. X. Co.). Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. Renseignements complémentaires: société écran de l'Organisation des industries aérospatiales; participe au programme de missiles balistiques.(9)Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (ENTC). Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignement complémentaire: entités contrôlées par la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.(10)Groupe technique Ettehad. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. Renseignement complémentaire: société écran de l'Organisation des industries aérospatiales; participe au programme de missiles balistiques.(11)Groupe industriel Fajr. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignements complémentaires: a) précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant, b) entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales, c) participe au programme de missiles balistiques iranien.(12)Farayand Technique. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignements complémentaires: a) entité qui prend part au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l’AIEA.(13)Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (Usines de machines de précision) (alias Instrumentation Factories Plant). Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. Renseignement complémentaire: utilisée par l’Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d’acquisition.(14)Jabber Ibn Hayan. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (NU: 3.3.2008). Renseignement complémentaire: laboratoire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique participant aux activités concernant le cycle du combustible.(15)Joza Industrial Co. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. Renseignement complémentaire: société écran de l’Organisation des industries aérospatiales; participe au programme de missiles balistiques.(16)Kala-Electric (alias Kalaye Electric). Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignements complémentaires: fournisseur de l’usine pilote d’enrichissement de combustible de Natanz, b) participe au programme nucléaire iranien.(17)Centre de recherche nucléaire de Karaj. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignement complémentaire: entité relevant de la division de la recherche de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.(18)Kavoshyar Company. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignement complémentaire: filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.(19)Industries métallurgiques du Khorasan. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. Renseignements complémentaires: a) filiale du groupe des industries des munitions (AMIG) qui dépend de l'Organisation des industries de la défense (DIO), b) participe à la production des composants de centrifugeuses.(20)Mesbah Energy Company. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignements complémentaires: a) fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 - Arak, b) participe au programme nucléaire iranien.(21)Niru Battery Manufacturing Company. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. Renseignements complémentaires: a) filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), b) fabrique des unités de puissance pour l'armée iranienne, y compris des systèmes de missiles.(22)Novin Energy Company (alias Pars Novin). Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignement complémentaire: entité relevant de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.(23)Parchin Chemical Industries. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignement complémentaire: filiale de l'Organisation des industries de la défense.(24)Pars Aviation Services Company. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignement complémentaire: entité qui assure la maintenance d'aéronefs divers.(25)Pars Trash Company. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignements complémentaires: a) entité qui prend part au programme nucléaire iranien (programme des centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l’AIEA.(26)Pishgam (Pioneer) Energy Industries. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. Renseignement complémentaire: a participé à la construction de l'installation de conversion d'uranium d'Ispahan.(27)Industries aéronautiques Qods. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignement complémentaire: cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc..(28)Groupe industriel Sanam. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignement complémentaire: contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales.(29)Safety Equipment Procurement (SEP). Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. Renseignement complémentaire: société écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.(30)7th of Tir. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignements complémentaires: a) entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries de la défense et connue comme participant directement au programme nucléaire iranien; b) participe au programme nucléaire iranien.(31)Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignements complémentaires: entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales, b) participe au programme iranien de missiles balistiques.(32)Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignements complémentaires: entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales, b) participe au programme iranien de missiles balistiques.(33)Sho’a’ Aviation. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignement complémentaire: cette entité produit des avions ultralégers.(34)TAMAS Company. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (NU: 3.3.2008). Renseignements complémentaires: a) concourt à des activités liées à l'enrichissement, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets.(35)Ya Mahdi Industries Group. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignement complémentaire: contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales.B.Personnes physiques(1)Fereidoun Abbasi-Davani. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignement complémentaire: chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi.(2)Dawood Agha-Jani. Fonction: responsable de l’usine pilote d’enrichissement de combustible de Natanz. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignement complémentaire: prend part au programme nucléaire iranien.(3)Ali Akbar Ahmadian. Titre: vice-amiral. Fonction: chef d’état-major du Corps des gardiens de la révolution. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.(4)Amir Moayyed Alai. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (NU: 3.3.2008). Renseignement complémentaire: participe à la gestion de l'assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses.(5)Behman Asgarpour. Fonction: directeur des opérations (Arak). Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignement complémentaire: prend part au programme nucléaire iranien.(6)Mohammad Fedai Ashiani. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (NU: 3.3.2008). Renseignement complémentaire: participe à la production du carbonate double d'ammonium et d'uranyle et à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz.(7)Abbas Rezaee Ashtiani. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. Renseignement complémentaire: haut responsable du Bureau de l’exploration et des mines de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique.(8)Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction: chef du Département des finances et du budget de l’Organisation des industries aérospatiales. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignement complémentaire: participe au programme de missiles balistiques iranien.(9)Haleh Bakhtiar. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (NU: 3.3.2008). Renseignement complémentaire: participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %.(10)Morteza Behzad. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (NU: 3.3.2008). Renseignement complémentaire: participe à la fabrication de composants de centrifugeuses.(11)Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction: chef de l’Organisation des industries aérospatiales. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignement complémentaire: participe au programme de missiles balistiques iranien.(12)Ahmad Derakhshandeh. Fonction: président et directeur général de la Banque Sepah. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.(13)Mohammad Eslami. Titre: Dr. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. Renseignement complémentaire: directeur de l’Institut de formation et de recherche des industries de la défense.(14)Reza-Gholi Esmaeli. Fonction: directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des industries aérospatiales. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignement complémentaire: participe au programme de missiles balistiques iranien.(15)Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignement complémentaire: chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC).(16)Mohammad Hejazi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force de résistance Bassij. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.(17)Mohsen Hojati. Fonction: chef du Groupe industriel Fajr. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.(18)Seyyed Hussein Hosseini. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (NU: 3.3.2008). Renseignement complémentaire: responsable de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique participant au projet de réacteur de recherche à eau lourde à Arak.(19)M. Javad Karimi Sabet. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (NU: 3.3.2008). Renseignement complémentaire: directeur de la Novin Energy Company, visée dans la résolution 1747 (2007).(20)Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction: chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.(21)Ali Hajinia Leilabadi. Fonction: directeur général de Mesbah Energy Company. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignement complémentaire: participe au programme nucléaire iranien.(22)Naser Maleki. Fonction: chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignements complémentaires: Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.(23)Hamid-Reza Mohajerani. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (NU: 3.3.2008). Renseignements complémentaires: participe à la gestion de la production dans l’usine de conversion de l’uranium à Ispahan.(24)Jafar Mohammadi. Fonction: conseiller technique de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses). Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignement complémentaire: participe au programme nucléaire iranien.(25)Ehsan Monajemi. Fonction: directeur des projets de construction de Natanz. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignement complémentaire: participe au programme nucléaire iranien.(26)Mohammad Reza Naqdi. Titre: général de brigade. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. Renseignement complémentaire: ex-chef d’état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle/chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions imposées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007).(27)Houshang Nobari. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (NU: 3.3.2008). Renseignement complémentaire: participe à la gestion du complexe d’enrichissement de combustible de Natanz.(28)Mohammad Mehdi Nejad Nouri. Titre: Général de corps d'armée. Fonction: Recteur de l’université Malek Ashtar des technologies de la défense. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignements complémentaires: la faculté de chimie de l’université Malek Ashtar des technologies de la défense, sous contrôle du Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium; participe au programme nucléaire iranien.(29)Mohammad Qannadi. Fonction: vice-président pour la R&D de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignement complémentaire: participe au programme nucléaire iranien.(30)Amir Rahimi. Fonction: chef du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignement complémentaire: le centre est placé sous le contrôle de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, qui concourt aux activités d'enrichissement de l'uranium.(31)Abbas Rashidi. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (NU: 3.3.2008). Renseignement complémentaire: participe aux activités d’enrichissement de combustible à Natanz.(32)Morteza Rezaie. Titre: général de brigade. Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.(33)Morteza Safari. Titre: contre-amiral. Fonction: commandant de la marine du Corps des gardiens de la révolution. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.(34)Yahya Rahim Safavi. Titre: major général. Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignement complémentaire: participe au programme de missiles balistiques et au programme nucléaire iraniens.(35)Seyed Jaber Safdari. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Renseignement complémentaire: directeur de l'usine d'enrichissement de Natanz.(36)Hosein Salimi. Titre: général. Fonction: commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. Renseignement complémentaire: participe au programme de missiles balistiques iranien.(37)Qasem Soleimani. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force Qods. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.(38)Ghasem Soleymani. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. Renseignement complémentaire: directeur des opérations d’extraction de l’uranium à la mine d’uranium de Saghand.(39)Mohammad Reza Zahedi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.(40)Général Zolqadr. Fonction: vice-ministre de l'intérieur chargé des affaires de sécurité, officier du Corps des gardiens de la révolution. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007".