Commission Regulation (EC) No 156/2008 of 21 February 2008 amending Regulation (EC) No 109/2007 as regards the minimum content of the feed additive monensin sodium (Coxidin) (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 156/2008 de la Commissiondu 21 février 2008modifiant le règlement (CE) no 109/2007 en ce qui concerne la teneur minimale en additif monensin-sodium (Coxidin) de l’alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8)., et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le monensin-sodium (Coxidin) a été autorisé en tant qu’additif alimentaire sous certaines conditions, conformément au règlement (CE) no 1831/2003. Le règlement (CE) no 109/2007 de la CommissionJO L 31 du 6.2.2007, p. 6. a autorisé, pour une période de dix ans, l’usage dudit additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des dindes, en liant cette autorisation au titulaire de l’autorisation de mise en circulation de l’additif.(2)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments ("l’Autorité").(3)Le titulaire de l’autorisation de l’additif monensin-sodium (Coxidin), destiné à l’alimentation des animaux, a introduit une demande dans laquelle il propose de modifier les termes de l’autorisation en abaissant la dose minimale dudit additif dans l’alimentation des dindes.(4)Dans son avis adopté le 18 septembre 2007, l’Autorité propose d’abaisser la dose minimale de cet additif dans les aliments destinés aux dindes de 90 mg à 60 mg par kg d’aliment complet, cette dernière dose pouvant être considérée comme efficace pour le contrôle de la coccidioseAvis scientifique du groupe sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur l’efficacité de Coxidin 25 % (monensin-sodium) en tant qu’additif alimentaire destiné aux dindes. Adopté le 18 septembre 2007. The EFSA Journal (2007) 545, 1-13..(5)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 109/2007 en conséquence.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: