Commission Directive 2008/123/EC of 18 December 2008 amending Council Directive 76/768/EEC, concerning cosmetic products, for the purpose of adapting Annexes II and VII thereto to technical progress (Text with EEA relevance)
Directive 2008/123/CE de la Commissiondu 18 décembre 2008modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et VII au progrès technique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 169., et notamment son article 8, paragraphe 2,après consultation du comité scientifique des produits de consommation,considérant ce qui suit:(1)Le comité scientifique des produits de consommation ("CSPC") a conclu dans son avis du 20 juin 2006 que "bien que l’acide p-aminobenzoïque (PABA) soit actuellement autorisé et utilisé comme écran solaire, il est apparu lors du processus d’évaluation du dossier que la plupart des informations n’étaient pas conformes aux normes et lignes directrices existantes". Afin d’évaluer correctement les risques de l’acide p-aminobenzoïque, le CSPC a demandé que l’industrie cosmétique soumette avant le 1er juillet 2007 un nouveau dossier contenant des données de sécurité supplémentaires, conformes aux normes modernes et aux lignes directrices du CSPC.(2)L’industrie cosmétique n’a pas fourni les données de sécurité supplémentaires requises par le CSPC dans son avis du 20 juin 2006.(3)Sans évaluation correcte des risques, l’acide p-aminobenzoïque ne peut être considéré comme sûr pour l’utilisation comme filtre UV dans les cosmétiques et devrait donc être supprimé de l’annexe VII et inscrit à l’annexe II de la directive 76/768/CEE.(4)Concernant le diethylamino hydroxybenzoyl hexyl benzoate (INCI), le CSPC a conclu dans son avis du 15 avril 2008 que l’utilisation de cette substance à une concentration maximale de 10 % dans les produits cosmétiques, notamment les produits de protection solaire, ne présente pas de risque pour le consommateur. Afin d’étendre la portée de l’autorisation d’utiliser cette substance, la colonne (c) de l’entrée 28 doit être modifiée à l’annexe VII de la directive 76/768/CEE.(5)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des produits cosmétiques,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: