Directive 2008/103/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 amending Directive 2006/66/EC on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators as regards placing batteries and accumulators on the market (Text with EEA relevance)
Directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseildu 19 novembre 2008modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, paragraphe 1,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Comité économique et social européenAvis du 9 juillet 2008 (non encore paru au Journal officiel).,après consultation du Comité des régions,statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traitéAvis du Parlement européen du 9 juillet 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 20 octobre 2008.,considérant ce qui suit:(1)L'article 6, paragraphe 2, de la directive 2006/66/CEJO L 266 du 26.9.2006, p. 1. devrait être clarifié afin que les piles et accumulateurs qui ont été légalement mis sur le marché où que ce soit dans la Communauté avant le 26 septembre 2008 et qui ne sont pas conformes à cette directive puissent rester sur le marché dans la Communauté après cette date. Cette clarification permettrait d'assurer la sécurité juridique en ce qui concerne les piles mises sur le marché dans la Communauté et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Elle est conforme au principe de minimisation des déchets et devrait contribuer à réduire les charges administratives.(2)La directive 2006/66/CE doit donc être modifiée en conséquence,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: