Commission Directive 2008/82/EC of 30 July 2008 amending Directive 2008/38/EC as regards feedingstuffs intended for the support of the renal function in case of chronic renal insufficiency (Text with EEA relevance)
Directive 2008/82/CE de la Commissiondu 30 juillet 2008modifiant la directive 2008/38/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à soutenir la fonction rénale en cas d’insuffisance rénale chronique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliersJO L 237 du 22.9.1993, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)., et notamment son article 6, point c),considérant ce qui suit:(1)La directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliersJO L 62 du 6.3.2008, p. 9. inclut parmi ses objectifs nutritionnels particuliers le "soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique".(2)Par le règlement (CE) no 163/2008JO L 50 du 23.2.2008, p. 3., la Commission a autorisé la préparation de carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu’additif alimentaire zootechnique pour chats. Cette autorisation repose sur un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments adopté le 18 septembre 2007The EFSA Journal (2007) 542, p. 1-15.. Dans cet avis, l'Autorité a considéré que la supplémentation de l'alimentation avec cette préparation conduisait à une diminution de l'excrétion urinaire du phosphore et à une augmentation de l'excrétion dans les selles, liée à une baisse de la digestibilité apparente du phosphore. Elle en a conclu que cette préparation pouvait diminuer l'absorption du phosphore chez le chat adulte.(3)La directive 2008/38/CE inclut déjà des aliments pour animaux ayant une faible teneur en phosphore dans la ligne "soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique". Le même effet positif peut être obtenu si l'absorption du phosphore contenu dans l'aliment pour animaux est réduite. Il convient donc de faire figurer le carbonate de lanthanum octahydrate à la ligne "soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique", sur la liste des destinations à la partie B de l'annexe I de la directive 2008/38/CE.(4)Il y a donc lieu de modifier la directive 2008/38/CE en conséquence.(5)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: