Commission Directive 2008/65/EC of 27 June 2008 amending Directive 91/439/EEC on driving licences
Directive 2008/65/CE de la Commissiondu 27 juin 2008modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduireJO L 237 du 24.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/103/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 344)., et notamment son article 7 bis, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)La liste des codes figurant aux annexes I et I bis de la directive 91/439/CEE doit être adaptée.(2)Il convient de modifier le libellé du code communautaire 78, qui limite le droit de conduire des véhicules appartenant à une certaine catégorie de permis de conduire aux véhicules avec changement de vitesse automatique, pour tenir compte du progrès scientifique et technique dans ce domaine.(3)Les conditions minimales applicables aux véhicules utilisés pour les épreuves du permis, définies à l’annexe II de la directive 91/439/CEE, doivent être adaptées en conséquence du changement de la définition du code communautaire 78.(4)Il convient de réexaminer les conditions minimales relatives aux épreuves pratiques et théoriques, définies à l’annexe II de la directive 91/439/CEE, afin d’adapter les conditions d’examen aux contraintes de la circulation quotidienne dans les tunnels, de façon à améliorer le niveau de sécurité routière dans cette partie spécifique de l’infrastructure routière.(5)Les délais prévus aux points 5.2 et 6.2.5 de l’annexe II de la directive 91/439/CEE se sont révélés insuffisants pour la bonne mise en œuvre des mesures nécessaires. Il convient dès lors d’accorder un délai supplémentaire.(6)Il y a lieu de modifier la directive 91/439/CEE en conséquence.(7)Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour le permis de conduire,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: