Commission Directive 2008/45/EC of 4 April 2008 amending Council Directive 91/414/EEC as regards an extension of the use of the active substance metconazole (Text with EEA relevance)
Directive 2008/45/CE de la Commissiondu 4 avril 2008modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active metconazole(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesJO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/41/CE de la Commission (JO L 89 du 1.4.2008, p. 12)., et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,considérant ce qui suit:(1)En vertu de la directive 2006/74/CE de la CommissionJO L 235 du 30.8.2006, p. 17., le metconazole a été inscrit sur la liste des substances actives figurant à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.(2)Lorsque l'auteur de la notification BASF Aktiengesellschaft a demandé l’inscription du metconazole sur cette liste, il a fourni des informations sur les usages destinés à combattre les champignons, appuyant la conclusion générale selon laquelle on peut escompter que les produits phytopharmaceutiques contenant du metconazole satisferont aux exigences en matière de sécurité fixées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b) de la directive 91/414/CEE. Le metconazole a donc été inscrit à l'annexe I de cette directive, les dispositions spécifiques précisant que les États membres peuvent autoriser uniquement ses utilisations en tant que fongicide.(3)En plus de la lutte contre les champignons dans certaines utilisations agricoles, l'auteur de la notification a présenté maintenant une demande de modification de ces dispositions spécifiques en ce qui concerne l'utilisation comme régulateur de croissance. L'auteur de la notification a présenté des informations complémentaires à l'appui de cette extension de l'usage du metconazole.(4)La Belgique a évalué les informations et les données fournies par le fabricant. En octobre 2007, elle a informé la Commission qu’à ses yeux, l'extension de l'usage demandée n’engendrait aucun autre risque que ceux déjà pris en compte dans les dispositions spécifiques relatives au metconazole figurant à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et dans le rapport d’examen de la Commission pour cette substance. Cela est d'autant plus justifié que l'extension ne concerne que des applications à des concentrations inférieures à celles nécessaires pour son usage en tant que fongicide, tandis que les paramètres d'application indiqués dans les dispositions spécifiques de l'annexe I de la directive 91/414/CEE restent inchangés.(5)Il y a donc lieu de modifier les dispositions spécifiques relatives au metconazole.(6)Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.(7)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: