Commission Regulation (EC) No 1474/2007 of 13 December 2007 amending Regulation (EEC) No 1538/91 introducing detailed rules for implementing Council Regulation (EEC) No 1906/90 on certain marketing standards for poultrymeat
Règlement (CE) no 1474/2007 de la Commissiondu 13 décembre 2007modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volaillesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volaillesJO L 173 du 6.7.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1029/2006 (JO L 186 du 7.7.2006, p. 6)., et notamment son article 9,considérant ce qui suit:(1)L’annexe VIII du règlement (CEE) no 1538/91 de la CommissionJO L 143 du 7.6.1991, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2029/2006 (JO L 414 du 30.12.2006, p. 29). contient la liste des laboratoires nationaux de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille. Les autorités françaises ont communiqué à la Commission le nom et l’adresse du nouveau laboratoire national de référence pour la France.(2)Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 1538/91 en conséquence.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: