1) À l’article 2, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: "3. Dans le cadre du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0689, les produits à l’importation sont mis en libre pratique sur présentation: a) d’une preuve de l’origine au sens de l’article 16 du protocole 3 de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part, concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative, et b) d’une déclaration dans l’une des versions linguistiques du texte figurant à l’annexe V, certifiée par l’autorité suivante des îles Féroé: Heilsufrøðiliga starvsstovan (Agence alimentaire, vétérinaire et environnementale) Falkavegur 6, 2. floor. FO-100 TÓRSHAVN ÎLES FÉROÉ Tél. 00 298 35 64 00 Fax 00 298 35 64 01 Permanence téléphonique: 00 298 55 64 03 (jusqu’à 23h00) Courriel: HFS@HFS.FO Site web: www.hfs.fo".
2) Le texte de l’annexe II concernant le numéro d’ordre 09.0689 est remplacé par le texte de l’annexe I du présent règlement. 3) Le texte de l’annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe V.
Commission Regulation (EC) No 1381/2007 of 26 November 2007 amending Regulation (EC) No 2133/2001 opening and providing for the administration of certain Community tariff quotas and tariff ceilings in the cereals sector as regards an increase in the tariff quota concessions from the Community for the Faeroese fish feed falling under CN codes ex23099010 , ex23099031 and ex23099041
Numéro d’ordre | Code NC | Description | Taux du droit | Origine | |
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"09.0689 | Aliments pour poissons | Îles Féroé |
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