Commission Regulation (EC) No 1138/2007 of 1 October 2007 concerning the authorisation of a new use of benzoic acid (VevoVitall) as a feed additive (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) no 1190/2011 de la Commissiondu 18 novembre 2011modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale acide benzoïque (VevoVitall)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1190, 19 novembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 863/2014 de la Commissiondu 7 août 2014modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale acide benzoïque (VevoVitall)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0863, 8 août 2014
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1550 de la Commissiondu 16 octobre 2018concernant le renouvellement de l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés et des porcs à l'engraissement et abrogeant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007 (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32018R1550, 17 octobre 2018
Règlement (CE) no 1138/2007 de la Commissiondu 1er octobre 2007concernant l’autorisation d’un nouvel usage de l’acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu’additif pour l’alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l'adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additivesCatégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (réduction du pH urinaire)
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditif(dénomination commerciale)Composition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4d210DSM Nutritional Products LtdAcide benzoïque(VevoVitall)Composition de l’additif:Acide benzoïque (≥ 99,9 %)Caractérisation de la substance active:Acide benzènecarboxylique, acide phénylcarboxylique,C7H6O2numéro CAS 65-85-0Teneur maximale en:Acide phtalique: ≤ 100 mg/kgBiphényl: ≤ 100 mg/kgMétaux lourds: ≤ 10 mg/kgArsenic: ≤ 2 mg/kgMéthode d'analyseChromatographie liquide à haute performance (HPLC) en phase inversée combinée avec une détection par barrette de diodes (DAD).Porcs à l’engraissement—500010000Le mode d’emploi doit indiquer ce qui suit:Les aliments complémentaires contenant de l’acide benzoïque ne doivent pas être utilisés en tant que tels pour l’alimentation des porcs à l’engraissement.Les aliments complémentaires destinés aux porcs à l’engraissement doivent être incorporés à d’autres matières premières pour aliments des animaux de la ration journalière.Pour la sécurité des utilisateurs: il convient de prendre des mesures pour réduire la production de poussières respirables de l’additif. Des fiches de données de sécurité (FDS) sont disponibles.22.10.2017
Article premierLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l'adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additivesCatégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (réduction du pH urinaire)
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditif(dénomination commerciale)Composition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4d210DSM Nutritional Products LtdAcide benzoïque(VevoVitall)Composition de l’additif:Acide benzoïque (≥ 99,9 %)Caractérisation de la substance active:Acide benzènecarboxylique, acide phénylcarboxylique,C7H6O2numéro CAS 65-85-0Teneur maximale en:Acide phtalique: ≤ 100 mg/kgBiphényl: ≤ 100 mg/kgMétaux lourds: ≤ 10 mg/kgArsenic: ≤ 2 mg/kgMéthode d'analyseChromatographie liquide à haute performance (HPLC) en phase inversée combinée avec une détection par barrette de diodes (DAD).Porcs à l’engraissement—500010000Le mode d’emploi doit indiquer ce qui suit:Les aliments complémentaires contenant de l’acide benzoïque ne doivent pas être utilisés en tant que tels pour l’alimentation des porcs à l’engraissement.Les aliments complémentaires destinés aux porcs à l’engraissement doivent être incorporés à d’autres matières premières pour aliments des animaux de la ration journalière.Pour la sécurité des utilisateurs: il convient de prendre des mesures pour réduire la production de poussières respirables de l’additif. Des fiches de données de sécurité (FDS) sont disponibles.22.10.2017