Commission Regulation (EC) No 1017/2007 of 30 August 2007 entering a designation in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Arancia del Gargano (PGI))
Règlement (CE) no 1017/2007 de la Commissiondu 30 août 2007enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arancia del Gargano (IGP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 952/2007 (JO L 210 du 10.8.2007, p. 26)., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2 dudit règlement, la demande de l’Italie pour l’enregistrement de la dénomination "Arancia del Gargano" a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 258 du 26.10.2006, p. 13..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: