Commission Regulation (EC) No 690/2007 of 19 June 2007 amending Council Regulation (EC) No 1412/2006 concerning certain restrictive measures in respect of Lebanon
Règlement (CE) no 690/2007 de la Commissiondu 19 juin 2007modifiant le règlement (CE) no 1412/2006 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du LibanLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du LibanJO L 267 du 27.9.2006, p. 2., et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1)L'annexe du règlement (CE) no 1412/2006 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.(2)Le règlement (CE) no 1791/2006 du ConseilJO L 363 du 20.12.2006, p. 1. a apporté des adaptations à plusieurs actes arrêtés par les institutions en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. L'annexe du règlement (CE) no 1412/2006 n'a toutefois pas été modifiée à cette occasion.(3)La Bulgarie et la Roumanie ont transmis des informations sur leurs autorités compétentes. Ces autorités doivent dès lors figurer dans l'annexe du règlement (CE) no 1412/2006 à compter de la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Communauté européenne,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: