Commission Regulation (EC) No 641/2007 of 11 June 2007 registering a name in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications Banon (PDO)
Règlement (CE) no 641/2007 de la Commissiondu 11 juin 2007enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Banon (AOP)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1)., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination "Banon" a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 234 du 29.9.2006, p. 2..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: