Commission Regulation (EC) No 441/2007 of 20 April 2007 amending Council Regulation (EC) No 423/2007 concerning restrictive measures against Iran
Règlement (CE) no 441/2007 de la Commissiondu 20 avril 2007modifiant le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’IranLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’IranJO L 103 du 20.4.2007, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 1, point c,considérant ce qui suit:(1)L’annexe IV du règlement (CE) no 423/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, ayant été désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions du Conseil de sécurité, sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 24 mars 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe IV doit donc être modifiée en conséquence.(3)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe IV du règlement (CE) no 423/2007 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 avril 2007.Par la CommissionEneko LandáburuDirecteur général des relations extérieuresANNEXE"ANNEXE IVA.Personnes physiques(1)Fereidoun Abbasi-Davani. Autres renseignements: chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées. A des attaches avec l'Institut de physique appliquée et travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi.(2)Dawood Agha-Jani. Fonction : responsable de l’usine pilote d’enrichissement de combustible de Natanz. Autres renseignements: concourt au programme nucléaire iranien.(3)Ali Akbar Ahmadian. Titre : vice-amiral. Fonction : chef d’état-major du Corps des gardiens de la révolution.(4)Behman Asgarpour. Fonction : directeur des opérations (Arak). Autres renseignements: concourt au programme nucléaire iranien.(5)Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction : chef du département des finances et du budget de l’Organisation des industries aérospatiales. Autres renseignements: concourt au programme de missiles balistiques iranien.(6)Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction : chef de l’Organisation des industries aérospatiales. Autres renseignements: concourt au programme de missiles balistiques iranien.(7)Ahmad Derakhshandeh. Fonction : président et directeur général de la Banque Sepah.(8)Reza-Gholi Esmaeli. Fonction : directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des industries aérospatiales. Autres renseignements: concourt au programme de missiles balistiques iranien.(9)Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Autres renseignements: chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC).(10)Mohammad Hejazi. Titre : général de brigade. Fonction : commandant de la force de résistance Bassij.(11)Mohsen Hojati. Fonction: chef du groupe industriel Fajr.(12)Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction: chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).(13)Ali Hajinia Leilabadi. Fonction: directeur général de Mesbah Energy Company. Autres renseignements: concourt au programme nucléaire iranien.(14)Naser Maleki. Fonction: chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Autres renseignements: Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.(15)Jafar Mohammadi. Fonction: conseiller technique de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses). Autres renseignements: concourt au programme nucléaire iranien.(16)Ehsan Monajemi. Fonction: directeur des projets de construction de Natanz. Autres renseignements: concourt au programme nucléaire iranien.(17)Mohammad Mehdi Nejad Nouri. Titre: lieutenant général. Fonction: recteur de l’université Malek Ashtar des technologies de la défense. Autres renseignements: la faculté de chimie de l’université Malek Ashtar des technologies de la défense, sous contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium; concourt au programme nucléaire iranien.(18)Mohammad Qannadi. Fonction: vice-président pour la R&D de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique. Autres renseignements: concourt au programme nucléaire iranien.(19)Amir Rahimi. Fonction: chef du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan. Autres renseignements: le centre est placé sous le contrôle de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, qui concourt aux activités d'enrichissement de l'uranium.(20)Morteza Rezaie. Titre: général de brigade. Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution.(21)Morteza Safari. Titre: contre-amiral. Fonction : commandant de la marine du Corps des gardiens de la révolution.(22)Yahya Rahim Safavi. Titre: major général. Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Autres renseignements: concourt au programme des missiles balistiques et au programme nucléaire iraniens.(23)Seyed Jaber Safdari. Autres renseignements: directeur de l'usine d'enrichissement de Natanz.(24)Hosein Salimi. Titre: général. Fonction: commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Autres renseignements: concourt au programme de missiles balistiques iranien.(25)Qasem Soleimani. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force Qods.(26)Mohammad Reza Zahedi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique.(27)General Zolqadr. Fonction: vice-ministre de l'intérieur chargé des affaires de sécurité, officier du Corps des gardiens de la révolution.B.Entités(1)Groupe des industries des munitions et de la métallurgie [alias a) AMIG, b) Ammunition Industries Group (Groupe des industries des munitions)]. Autres renseignements: a) AMIG contrôle l'entité 7th of Tir, b) le Groupe appartient à l'Organisation des industries de la défense, et est contrôlé par celle-ci.(2)Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI). Autres renseignements: concourt au programme nucléaire iranien.(3)Banque Sepah et Banque Sepah International. Autres renseignements: entité d'appui à l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et aux entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).(4)Groupe de l'industrie des missiles de croisière (alias Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale).(5)Organisation des industries de la défense (DIO). Autres renseignements: a) entité sous le contrôle du Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, dont certaines entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programmes de missiles; b) concourt au programme nucléaire iranien.(6)Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (ENTC). Autres renseignements: entités contrôlées par la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.(7)Groupe industriel Fajr. Autres renseignements: a) précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant; b) entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales; c) concourt au programme de missiles balistiques iranien.(8)Farayand Technique. Autres renseignements: a) concourt au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses); b) citée dans les rapports de l’AIEA.(9)Kala-Electric (alias Kalaye Electric). Autres renseignements: fournisseur de l’usine pilote d’enrichissement de combustible de Natanz; b) concourt au programme nucléaire iranien.(10)Centre de recherche nucléaire de Karaj. Autres renseignements: entité relevant de la division de la recherche de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.(11)Kavoshyar Company. Autres renseignements: filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.(12)Mesbah Energy Company. Autres renseignements: a) fournisseur du fabricant du réacteur expérimental A40-Arak; b) concourt au programme nucléaire iranien.(13)Novin Energy Company (alias Pars Novin). Autres renseignements: entité relevant de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.(14)Parchin Chemical Industries. Autres renseignements: filiale de l'Organisation des industries de la défense.(15)Pars Aviation Services Company. Autres renseignements: cette entité assure la maintenance d'aéronefs divers.(16)Pars Trash Company. Autres renseignements: a) concourt au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses); b) citée dans les rapports de l’AIEA.(17)Industries aéronautiques Qods. Autres renseignements: cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc.(18)Groupe industriel Sanam. Autres renseignements: contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales.(19)7th of Tir. Autres renseignements: a) entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries de la défense et connue comme participant directement au programme nucléaire iranien; b) concourt au programme nucléaire iranien.(20)Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Autres renseignements: a) entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiale; b) concourt au programme de missiles balistiques iranien.(21)Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Autres renseignements: a) entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiale; b) concourt au programme de missiles balistiques iranien.(22)Sho’a’ Aviation. Autres renseignements: cette entité produit des avions ultralégers.(23)Ya Mahdi Industries Group. Autres renseignements: contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales."