a) "comité des sanctions", le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu du paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies; b) "assistance technique", tout appui technique assuré en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l’entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l’assistance technique inclut l’assistance orale; c) "biens", notamment les articles, matières et équipements; d) "technologies", notamment les logiciels; e) "investissement", l’acquisition ou l’augmentation d’une participation dans une entreprise, y compris l’acquisition en totalité de ces entreprises et l’acquisition d’actions ou de titres à caractère participatif; f) "activités de courtage", les activités de personnes, d’entités et de partenariats, agissant en tant qu’intermédiaires, qui procèdent à l’achat, à la vente ou au transfert de biens et de technologies ou qui négocient ou organisent des transactions comportant le transfert de biens ou de technologies; g) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, et notamment, mais pas exclusivement: i) le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; ii) les dépôts auprès d’institutions financières ou d’autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances; iii) les titres de propriété et d’emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu’ils soient négociés en Bourse ou fassent l’objet d’un placement privé; iv) les intérêts, les dividendes ou autres revenus d’actifs ou de plus-values perçus sur des actifs; v) le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; vi) les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; et vii) tout document attestant la détention de parts d’un fonds ou de ressources financières;
h) "gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l’utilisation, notamment la gestion de portefeuilles; i) "ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services; j) "gel des ressources économiques", toute action visant à empêcher l’utilisation de ressources économiques afin d’obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, et notamment, mais pas exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque; k) "territoire de la Communauté", les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien; l) "contrat ou opération", toute opération, quelle qu'en soit la forme et quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme "contrat" inclut toute garantie ou toute contre-garantie notamment financières et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée; m) "demande", toute demande d'indemnisation ou toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, notamment toute demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie notamment financières, quelle qu'en soit la forme; n) "personne, entité ou organisme en Iran": i) l'État iranien ou toute autorité publique de cet État; ii) toute personne physique se trouvant ou résidant en Iran; iii) toute personne morale, toute entité ou tout organisme ayant son siège en Iran; iv) toute personne morale, toute entité ou tout organisme contrôlé directement ou indirectement par une ou plusieurs des personnes susmentionnées.
Council Regulation (EC) No 423/2007 of 19 April 2007 concerning restrictive measures against Iran
Modified by
- Règlement (CE) no 441/2007 de la Commissiondu 20 avril 2007modifiant le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran, 32007R0441, 21 avril 2007
- Décision du Conseildu 23 avril 2007mettant en œuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran(2007/242/CE), 32007D0242, 24 avril 2007
- Règlement (CE) no 618/2007 du Conseildu 5 juin 2007modifiant le règlement (CE) no 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran, 32007R0618, 6 juin 2007
- Règlement (CE) no 116/2008 de la Commissiondu 28 janvier 2008modifiant le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’IranRectificatif au règlement (CE) no 116/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran(Journal officiel de l'Union européenne L 35 du 9 février 2008), 32008R011632008R0116R(02), 9 février 2008
- Règlement (CE) no 219/2008 de la Commissiondu 11 mars 2008modifiant le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran, 32008R0219, 12 mars 2008
- Décision du Conseildu 23 juin 2008mettant en œuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran(2008/475/CE), 32008D0475, 24 juin 2008
- Règlement (CE) no 1110/2008 du Conseildu 10 novembre 2008modifiant le règlement (CE) no 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, 32008R1110, 11 novembre 2008
- Règlement (CE) no 680/2009 du Conseildu 27 juillet 2009modifiant le règlement (CE) no 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran, 32009R0680, 29 juillet 2009
- Règlement (CE) no 1100/2009 du Conseildu 17 novembre 2009mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la décision 2008/475/CERectificatif au règlement (CE) no 1100/2009 du Conseil du 17 novembre 2009 mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la décision 2008/475/CE(Journal officiel de l'Union européenne L 303 du 18 novembre 2009), 32009R110032009R1100R(01), 18 novembre 2009
- Règlement (UE) no 1228/2009 du Conseildu 15 décembre 2009modifiant le règlement (CE) no 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, 32009R1228, 16 décembre 2009
- Règlement (UE) no 532/2010 de la Commissiondu 18 juin 2010modifiant le règlement (CE) no 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, 32010R0532, 19 juin 2010
- Règlement d’exécution (UE) no 668/2010 du Conseildu 26 juillet 2010mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran, 32010R0668, 27 juillet 2010
- Règlement (UE) no 961/2010 du Conseildu 25 octobre 2010concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007, 32010R0961, 27 octobre 2010
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- Rectificatif au règlement (CE) no 116/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran, 32008R0116R(02), 6 septembre 2008
- Rectificatif au règlement (CE) no 1100/2009 du Conseil du 17 novembre 2009 mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la décision 2008/475/CE, 32009R1100R(01), 10 décembre 2009
a) de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies ci-après, originaires ou non de la Communauté, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; i) tous les biens et technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires et du régime de contrôle de la technologie relative aux missiles. Ces biens et technologies sont énumérés à l’annexe I; ii) d’autres biens et technologies définis par le comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies en tant que biens et technologies susceptibles de contribuer aux activités liées à l’enrichissement, au retraitement ou à l’eau lourde, ou de contribuer à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Ces biens et technologies sont également énumérés à l’annexe I; iii) certains autres biens et technologies qui pourraient contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, ou contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, ou à l'exercice d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens. Ces biens et technologies sont énumérés à l'annexe I BIS ;
b) de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l’interdiction visée au point a).
a) les activités de l’Iran liées à l’enrichissement, au retraitement ou à l’eau lourde; b) la mise au point par l’Iran de vecteurs d’armes nucléaires; ou c) l’exercice par l’Iran d’activités liées à d’autres questions que l’AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.
a) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens figurant dans cette liste, à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme se trouvant en Iran ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; b) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et technologies énumérés dans les annexes I et I BIS , ou liée à la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de biens énumérés dans les annexes I et IBIS , à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme se trouvant en Iran ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;c) de fournir des investissements à des entreprises qui participent en Iran à la fabrication de biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne ou dans les annexes I et I BIS ;d) de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et les technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne ou dans les annexes I et I BIS , y compris notamment des subventions, des prêts ou une assurance crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces produits, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;e) de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) à d).
a) d’une assistance technique ou de services de courtage en rapport avec les biens et technologies énumérés à l’annexe II, ou avec la fourniture, la fabrication, la maintenance et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Iran, ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; b) d’investissements à des entreprises qui participent, en Iran, à la fabrication de biens et de technologies énumérés à l’annexe II; c) d’un financement ou d’une aide financière en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l’annexe II, y compris notamment des subventions, des prêts ou une assurance crédit à l’exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces produits, ou pour toute fourniture d’une assistance technique y afférente, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Iran, ou aux fins d’une utilisation dans ce pays
a) les activités de l’Iran liées à l’enrichissement, au retraitement ou à l’eau lourde; b) la mise au point par l’Iran de vecteurs d’armes nucléaires; ou c) l’exercice, par l’Iran, d’activités liées à d’autres questions que l’AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.
a) que le contrat de fourniture des biens ou des technologies ou de l’assistance soit assorti de garanties satisfaisantes quant à l’utilisation finale; et b) que l’Iran se soit engagé à ne pas utiliser les biens ou technologies concernés ou, le cas échéant, l’assistance concernée, pour mener des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou pour mettre au point des vecteurs d’armes nucléaires.
a) comme participant, étant directement associés ou apportant un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération; ou b) comme participant, étant directement associés ou apportant un appui à la mise au point par l’Iran de vecteurs d’armes nucléaires; ou c) comme agissant au nom ou sur les instructions d’une personne, d’une entité ou d’un organisme visé aux points a) ou b); ou d) comme une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par une personne, une entité ou un organisme visé aux points a) ou b), y compris par des moyens illicites.
a) les fonds ou ressources économiques font l’objet d’un privilège d’origine judiciaire, administrative ou arbitrale établi avant la date à laquelle la personne, l’entité ou l’organisme visé à l’article 7 a été désigné par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil, ou d’une décision judiciaire, administrative ou arbitrale rendue avant cette date; b) les fonds ou ressources économiques sont exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par un tel privilège ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes admises à présenter de telles demandes; c) le privilège ou la décision ne profite pas à une personne, à une entité ou à un organisme cité aux annexes IV ou V; d) la reconnaissance du privilège ou de la décision n’est pas contraire à l’ordre public de l’État membre concerné; et e) si l’article 7, paragraphe 1, s’applique, le privilège ou la décision a été notifié par l’État membre au comité des sanctions.
a) l’autorité compétente concernée a établi que: i) les fonds ou les ressources économiques seraient utilisés par une personne, une entité ou un organisme cité aux annexes IV et V pour effectuer un paiement; ii) le contrat, l’accord ou l’obligation ne favoriserait pas la fabrication, l’achat, la vente, le transfert, l’exportation, l’importation, le transport ou l’utilisation des biens et des technologies énumérés aux annexes I et II, et iii) le paiement n’enfreindrait pas l’article 7, paragraphe 3;
b) si l’article 7, paragraphe 1, s’applique, l’État membre concerné a notifié au comité des sanctions les éléments établis et son intention d’accorder une autorisation, et ledit comité n’a pas formulé d’objection dans un délai de dix jours ouvrables suivant la notification; et enfin c) si l’article 7, paragraphe 2, s’applique, l’État membre concerné a notifié aux autres États membres et à la Commission les éléments établis par son autorité compétente et son intention d’accorder une autorisation, au moins deux semaines avant la délivrance de l’autorisation.
a) l’autorité compétente concernée a établi que les fonds ou les ressources économiques sont: i) nécessaires pour répondre aux besoins essentiels des personnes citées aux annexes IV ou V et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment pour le paiement des vivres, des loyers ou des mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d’assurance et des factures de services d’utilité publique; ii) destinés exclusivement au règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour la prestation de services juridiques; ou iii) destinés exclusivement au règlement de frais ou de commissions liés à la garde ou à la gestion courante des fonds ou des ressources économiques gelés; et
b) si l’autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme cité à l’annexe IV, l’État membre concerné a notifié au comité des sanctions les faits établis et son intention d’accorder une autorisation, et ledit comité n’a pas formulé d’objection dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la notification.
a) si l’autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme cité à l’annexe IV, l’État membre concerné ait notifié sa décision au comité des sanctions et que celui-ci l’ait approuvée; et b) si l’autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme cité à l’annexe V, l’autorité compétente ait notifié aux autres autorités compétentes des États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l’octroi de l’autorisation, les raisons pour lesquelles elle estime qu’une autorisation spécifique devrait être accordée.
a) d’intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; ou b) de paiements dus en vertu de contrats, d’accords ou d’obligations souscrits avant la date à laquelle la personne, l’entité ou l’organisme visé à l’article 7 a été désigné par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil.
a) font constamment preuve de vigilance à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et dans le cadre de leurs obligations relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme; b) exigent que tous les champs d'information des instructions de paiement qui portent sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire de l'opération en question soient complétés et, si ces informations ne sont pas fournies, refusent l'opération; c) conservent pendant cinq ans tous les relevés des opérations et les mettent sur demande à la disposition des autorités nationales; d) si elles soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner que des fonds sont liés au financement de la prolifération, font rapidement part de leurs soupçons à la cellule de renseignement financier ("CRF") ou à toute autre autorité compétente désignée par l'État membre concerné, comme indiqué sur les sites internet énumérés à l'annexe III, sans préjudice des articles 5 et 7. La CRF ou l'autre autorité compétente en question sert de centre national pour la réception et l'analyse des déclarations d'opérations suspectes ayant trait au financement potentiel de la prolifération. La CRF ou l'autre autorité compétente a accès, directement ou indirectement, en temps opportun aux informations financières, administratives et judiciaires dont elle a besoin pour pouvoir exercer correctement cette fonction, qui comprend notamment l'analyse des déclarations d'opérations suspectes.
a) les institutions financières et de crédit domiciliées en Iran, en particulier la Banque Saderat; b) les succursales et filiales, lorsqu'elles relèvent du champ d'application de l'article 18, des institutions financières et de crédit domiciliées en Iran, telles qu'énumérées à l'annexe VI; c) les succursales et filiales, lorsqu'elles ne relèvent pas du champ d'application de l'article 18, des institutions financières et de crédit domiciliées en Iran, telles qu'énumérées à l'annexe VI; d) les institutions financières et de crédit qui ne sont pas domiciliées en Iran et ne relèvent pas du champ d'application de l'article 18, mais qui sont contrôlées par des personnes et entités domiciliées en Iran, telles qu'énumérées à l'annexe VI.
a) des personnes, entités ou organismes désignés énumérés aux annexes IV, V et VI; b) toute autre personne, entité ou organisme en Iran, y compris le gouvernement iranien; c) toute personne, entité ou organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une de ces personnes ou entités;
a) fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l’article 7, aux autorités compétentes mentionnées sur les sites internet énumérés à l’annexe III des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l’intermédiaire des États membres; b) coopèrent avec les autorités compétentes mentionnées sur les sites internet énumérés à l’annexe III pour la vérification de cette information.
a) modifie l'annexe I sur la base de décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions; b) modifie les annexes I BIS et II sur la base des informations fournies par les États membres;c) modifie l'annexe III sur la base des informations fournies par les États membres; d) modifie l'annexe IV sur la base de décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions; e) modifie l'annexe VI sur la base des décisions prises au sujet des annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC du Conseil.
a) au territoire de la Communauté; b) à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d’un État membre; c) à toute personne qui est un ressortissant d’un État membre, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de la Communauté; d) à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, établi ou constitué selon le droit d’un État membre; e) à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans la Communauté.
a. sont couramment à la disposition du public, en étant: 1. vendus directement sur stock, sans restriction, à des points de vente au détail, que cette vente soit effectuée a. en magasin; b. par correspondance; c. par transaction électronique; ou d. par téléphone; et
2. conçus pour être installés par l'utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur; ou
b. sont "du domaine public".
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.0A.001 | 0A001 |
|
| I.0A.002 |
| |
| I.0A.003 | 0B002 |
|
| I.0A.004 | 0B003 |
|
| I.0A.005 | 0B004 |
|
| I.0A.006 | 0B005 |
|
| I.0A.007 | 0B006 |
|
| I.0A.008 | 0B007 |
|
| I.0A.009 | 0C001 |
|
| I.0A.010 | 0C002 | |
| I.0A.011 | 0C003 | Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et autres composés du deutérium ainsi que les mélanges et solutions contenant du deutérium, dans lesquels le rapport isotopique deutérium/hydrogène est supérieur à 1/ |
| I.0A.012 | 0C004 |
|
| I.0A.013 | 0C005 | Composés ou poudres spécialement préparés pour la formation de barrières de diffusion gazeuse, résistant à la corrosion par l'UF |
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.0B.001 | 0D001 | "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des biens figurant dans la partie I.0A. |
| I.0B.002 | 0E001 | "Technologie", au sens de la note relative à la technologie nucléaire, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des biens figurant dans la partie I.0A. |
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.1A.001 | 1A102 | |
| I.1A.002 | 1A202 |
|
| I.1A.003 | 1A225 | Catalyseurs platinés spécialement conçus ou préparés pour provoquer la réaction d'échange des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupération du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde. |
| I.1A.004 | 1A226 |
|
| I.1A.005 | 1A227 |
|
| I.1A.006 |
| |
| I.1A.007 | 1B101 et |
|
| I.1A.008 | 1B102 |
|
| I.1A.009 | 1B115 |
|
| I.1A.010 | 1B116 | Tuyères spécialement conçues pour la fabrication de matériaux dérivés par pyrolyse mis en forme sur un moule, un mandrin ou un autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent à une température comprise entre |
| I.1A.011 | 1B117 |
|
| I.1A.012 | 1B118 |
|
| I.1A.013 | 1B119 | Broyeurs à jet liquide pouvant servir à meuler ou broyer les substances visées aux alinéas I.1A.025.a. ou I.1A.025.b., au paragraphe I.1A.029 ou dans la liste des biens à usage militaire, et leurs composants spécialement conçus. |
| I.1A.014 | 1B201 |
|
| I.1A.015 | 1B225 | Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont la capacité de production dépasse 250 g de fluor par heure. |
| I.1A.016 | 1B226 |
|
| I.1A.017 | 1B227 | Convertisseurs pour la synthèse de l'ammoniac, unités de synthèse de l'ammoniac dans lesquelles le gaz servant à la synthèse (azote et hydrogène) est extrait d'une colonne d'échange ammoniac/hydrogène à haute pression et l'ammoniac synthétisé réintroduit dans la même colonne. |
| I.1A.018 | 1B228 |
|
| I.1A.019 | 1B229 |
|
| I.1A.020 | 1B230 |
|
| I.1A.021 | 1B231 |
|
| I.1A.022 | 1B232 |
|
| I.1A.023 | 1B233 |
|
| I.1A.024 | 1C010.b |
|
| I.1A.025 | 1C011.a et 1C011.b |
|
| I.1A.026 | 1C101 |
|
| I.1A.027 | 1C102 | |
| I.1A.028 |
| |
| I.1A.029 |
| |
| I.1A.030 | 1C116 | |
| I.1A.031 | Tungstène, molybdène et leurs alliages, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, d'une pureté de 97 % au moins, servant à la fabrication de composants pour moteurs utilisables dans les "missiles" (à savoir des protections thermiques, des substrats et des cols de tuyères ainsi que des surfaces de commande du vecteur poussée). | |
| I.1A.032 | 1C118 |
|
| I.1A.033 | 1C202 |
|
| I.1A.034 | 1C210 et |
|
| I.1A.035 | 1C216 | |
| I.1A.036 | 1C225 | |
| I.1A.037 | 1C226 |
|
| I.1A.038 | 1C227 |
|
| I.1A.039 | 1C228 |
|
| I.1A.040 | 1C229 |
|
| I.1A.041 | 1C230 |
|
| I.1A.042 | 1C231 | Hafnium métal, alliages contenant plus de 60 % en poids de ce métal, composés à base d'hafnium contenant plus de 60 % en poids de ce métal, produits fabriqués avec ces matériaux et déchets ou rebuts desdites matières. |
| I.1A.043 | 1C232 | |
| I.1A.044 | 1C233 | |
| I.1A.045 | 1C234 | |
| I.1A.046 | 1C235 | |
| I.1A.047 | 1C236 |
|
| I.1A.048 | 1C237 |
|
| I.1A.049 | 1C238 | Trifluorure de chlore (ClF |
| I.1A.050 | 1C239 | Substances à haut pouvoir explosif, autres que celles visées dans la liste des matériels de guerre, ou substances ou mélanges contenant plus de 2 % en poids de ces substances explosives, dont la densité cristalline excède 1,8 g/cm |
| I.1A.051 | 1C240 |
|
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.1B.001 | "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe I.1A.006. | |
| I.1B.002 | 1D101 | "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour "l'utilisation" des produits visés aux paragraphes I.1A.007 à I.1A.009 ou I.1A.011 à I.1A.013. |
| I.1B.003 | 1D103 | "Logiciel" spécialement conçu pour l'analyse des observables réduits, tels que la réflectivité radar, les signatures infrarouges/ultraviolettes et les signatures acoustiques. |
| I.1B.004 | 1D201 | "Logiciel" spécialement conçu pour "l'utilisation" des produits visés au paragraphe I.1A.014. |
| I.1B.005 | 1E001 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements ou matériaux visés aux paragraphes I.1A.006 à I.1A.051. |
| I.1B.006 | 1E101 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des biens visés aux paragraphes I.1A.001, I.1A.006 à I.1A.013 I.1A.026, I.1A.028, I.1A.029 à I.1A.032, I.1B.002 ou I.1B.003. |
| I.1B.007 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des "logiciels" visés aux paragraphes I.1B.001 à I.1B.003. | |
| I.1B.008 | 1E103 | "Technologie" pour le réglage de la température, de la pression ou de l'atmosphère des autoclaves ou des hydroclaves utilisés pour la "production" de "composites" ou de "composites" partiellement traités. |
| I.1B.009 | 1E104 | |
| I.1B.010 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des biens visés à l'alinéa I.1A.024.b. ou aux paragraphes I.1A.002 à I.1A.005, I.1A.014 à I.1A.023, I.1A.033 à I.1A.051 ou I.1B.004. | |
| I.1B.011 | 1E202 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" de biens visés aux paragraphes I.1A.002 à I.1A.005. |
| I.1B.012 | 1E203 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des "logiciels" visés au paragraphe I.1B.004. |
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.2A.001 |
| |
| I.2A.002 | 2A225 |
|
| I.2A.003 | 2A226 |
|
| I.2A.004 |
| |
| I.2A.005 |
| |
| I.2A.006 | 2B007.c |
|
| I.2A.007 | 2B104 |
|
| I.2A.008 | 2B105 | Fours pour dépôt chimique en phase vapeur (CVD) conçus ou modifiés pour la densification des matériaux composites carbone-carbone. |
| I.2A.009 | 2B109 |
|
| I.2A.010 | 2B116 |
|
| I.2A.011 | 2B117 | Commandes des équipements et processus, autres que ceux visés aux paragraphes I.2A.007 ou I.2A.008, conçus ou modifiés pour la densification et la pyrolyse des pièces composites des tuyères de fusées et des nez de véhicules de rentrée. |
| I.2A.012 | 2B119 |
|
| I.2A.013 | 2B120 |
|
| I.2A.014 | 2B121 |
|
| I.2A.015 | 2B122 | Centrifugeuses capables d'accélérations de plus de 100 g et ayant des bagues collectrices capables de transmettre un courant électrique et/ou des informations de signal. |
| I.2A.016 | 2B201, 2B001.b.2 et 2B001.c.2 |
|
| I.2A.017 | 2B204 |
|
| I.2A.018 | 2B206 |
|
| I.2A.019 | 2B207 |
|
| I.2A.020 | 2B209 |
|
| I.2A.021 | 2B219 |
|
| I.2A.022 | 2B225 |
|
| I.2A.023 | 2B226 |
|
| I.2A.024 | 2B227 |
|
| I.2A.025 | 2B228 |
|
| I.2A.026 | 2B230 |
|
| I.2A.027 | 2B231 |
|
| I.2A.028 | 2B232 | Canons multi-étages à gaz léger, ou autres systèmes à canon à grande vitesse (systèmes à bobine, électromagnétiques ou électrothermiques, et autres systèmes avancés) capables d'accélérer des projectiles jusqu'à 2 km/s ou plus. |
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.2B.001 | "Logiciel", autre que celui visé au paragraphe I.2B.002, spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes I.2A.004 à I.2A.006. | |
| I.2B.002 | 2D002 | |
| I.2B.003 | 2D101 | "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes I.2A.007 à I.2A.015. |
| I.2B.004 | 2D201 | |
| I.2B.005 | 2D202 | "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe I.2A.016. |
| I.2B.006 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou du "logiciel" visés aux alinéas I.2A.006.b. ou I.2A.006.c ou aux paragraphes I.2A.002 à I.2A.004, I.2A.007 à I.2A.028, I.2B.001, I.2B.003 ou I.2B.004. | |
| I.2B.007 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements visés aux alinéas I.2A.006.b. ou I.2A.006.c ou aux paragraphes I.2A.002 à I.2A.004 ou I.2A.007 à I.2A.028. | |
| I.2B.008 | 2E101 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements ou du "logiciel" visés aux paragraphes I.2A.007, I.2A.009, I.2A.010, I.2A.012 à I.2A.015 ou I.2B.003. |
| I.2B.009 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements ou du "logiciel" visés aux alinéas I.2A.006.b. ou I.2A.006.c ou aux paragraphes I.2A.002 à I.2A.005, I.2A.016 à I.2A.020, I.2A.022 à I.2A.028, I.2B.004 ou I.2B.005. |
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.3A.001 |
| |
| I.3A.002 | 3A101 |
|
| I.3A.003 | 3A201 |
|
| I.3A.004 | 3A225 |
|
| I.3A.005 | 3A226 |
|
| I.3A.006 | 3A227 |
|
| I.3A.007 | 3A228 |
|
| I.3A.008 | 3A229 |
|
| I.3A.009 | 3A230 |
|
| I.3A.010 | 3A231 |
|
| I.3A.011 | 3A232 |
|
| I.3A.012 | 3A233 |
|
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.3B.001 | 3D101 | "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" des équipements visés à l'alinéa I.3A.002.b. |
| I.3B.002 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements ou matériaux visés aux paragraphes I.3A.001 à I.3A.003 ou I.3A.007 à I.3A.012. | |
| I.3B.003 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements ou du "logiciel" visés aux paragraphes I.3A.001, I.3A.002 ou I.3B.001. | |
| I.3B.004 | 3E102 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des "logiciels" visés au paragraphe in I.3B.001. |
| I.3B.005 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des équipements visés aux paragraphes I.3A.003 à I.3A.012. |
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.4A.001 | 4A001.a.1 * |
|
| I.4A.002 | 4A101* |
|
| I.4A.003 | 4A102 |
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.4B.001 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou "logiciels" visés aux paragraphes I.4A.001, I.4A.002 ou I.4A.003. |
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.5A.001 | 5A101 |
|
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.5B.001 | 5D101 | "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe I.5A.001. |
| I.5B.002 | 5E101 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe I.5A.001 ou du "logiciel" visé au paragraphe I.5B.001. |
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.6A.001 |
| |
| I.6A.002 | 6A007.c | Gradiomètres à gravité. |
| I.6A.003 | 6A102 | |
| I.6A.004 | 6A107 |
|
| I.6A.005 | 6A108 |
|
| I.6A.006 | 6A202 |
|
| I.6A.007 | 6A203 |
|
| I.6A.008 | 6A205 |
|
| I.6A.009 | 6A225 | |
| I.6A.010 | 6A226 |
|
| I.6A.011 | Systèmes spécialement conçus pour mesurer la surface équivalente radar et qui sont utilisables pour les "missiles" et leurs sous-systèmes. |
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.6B.001 | 6D102 | "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" des biens visés au paragraphe I.6A.005. |
| I.6B.002 | 6D103 | |
| I.6B.003 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements, matériaux ou "logiciels" visés à l'alinéa I.6A.002.c ou aux paragraphes I.6A.001, I.6A.003, I.6A.004 à I.6A.010, I.6B.001 ou I.6B.002. | |
| I.6B.004 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements ou matériaux visés à l'alinéa I.6A.002.c ou aux paragraphes I.6A.001 ou I.6A.003 à I.6A.010. | |
| I.6B.005 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements ou du "logiciel" visés aux paragraphes I.6A.002 à I.6A.005, I.6A.011, I.6B.001 ou I.6B.002. | |
| I.6B.006 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des équipements visés aux paragraphes I.6A.001 ou I.6A.006 à I.6A.010. |
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.7A.001 |
| |
| I.7A.002 | 7A101, |
|
| I.7A.003 | 7A102* | |
| I.7A.004 |
| |
| I.7A.005 | 7A104 | Gyro-astro-compas, et autres appareils permettant de déterminer la position ou l'orientation par poursuite automatique des corps célestes ou des satellites, et leurs composants spécialement conçus. |
| I.7A.006 | 7A105 |
|
| I.7A.007 | 7A106 | |
| I.7A.008 | 7A115 |
|
| I.7A.009 | 7A116 |
|
| I.7A.010 | 7A117 | "Sous-ensembles de guidage" utilisables dans les "missiles" conférant au système une précision égale ou inférieure à 3,33 % de la distance (par exemple, une "erreur circulaire probable" de 10 km ou moins à une distance de 300 km). |
| I.7A.011 | 7B001 | Équipements d'essai, d'étalonnage ou d'alignement spécialement conçus pour les équipements visés aux paragraphes I.7A.001 à I.7A.010. |
| I.7A.012 | 7B002 |
|
| I.7A.013 | 7B003* |
|
| I.7A.014 | 7B102 | Réflectomètres spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers, ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 50 ppm. |
| I.7A.015 | 7B103 |
|
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.7B.001 | "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour "l'utilisation" des équipements visés aux alinéas I.7A.009.a. ou I.7A.009.b. ou aux paragraphes I.7A.001 à I.7A.008 ou I.7A.011 à I.7A.015. | |
| I.7B.002 | 7D102 |
|
| I.7B.003 | 7D103 | |
| I.7B.004 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou du "logiciel" visés aux paragraphes I.7A.001 à I.7A.015 ou I.7B.001 à I.7B.003. | |
| I.7B.005 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements visés aux paragraphes I.7A.001 à I.7A.015. | |
| I.7B.006 | 7E101 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des équipements visés aux paragraphes I.7A.001 à I.7A.015 ou I.7B.001 à I.7B.003. |
| I.7B.007 | 7E102 |
|
| I.7B.008 | 7E104 | "Technologie" pour l’intégration des données de commandes de vol, de guidage et de propulsion en un système de gestion de vol pour l’optimisation de la trajectoire d’un système fusée. |
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.9A.001 | ||
| I.9A.002 | 9A011 | |
| I.9A.003 |
| |
| I.9A.004 | 9A101 |
|
| I.9A.005 | 9A104 | |
| I.9A.006 | 9A105 |
|
| I.9A.007 | 9A106 |
|
| I.9A.008 | 9A107 et | |
| I.9A.009 | 9A108 |
|
| I.9A.010 | 9A109 | |
| I.9A.011 | 9A110 | |
| I.9A.012 | ||
| I.9A.013 | 9A115 |
|
| I.9A.014 | 9A116 |
|
| I.9A.015 | 9A117 | Dispositifs de séparation d'étages, de séparation, et interétages, utilisables dans les "missiles". |
| I.9A.016 | Dispositifs de réglage de la combustion, utilisables dans les moteurs, visés aux paragraphes I.9A.002 ou I.9A.012, qui peuvent être utilisés dans les "missiles". | |
| I.9A.017 | 9A119 | Étages de fusées pris isolément, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d'une portée d'au moins 300 km, autres que ceux visés aux paragraphes I.9A.006, I.9A.008 et I.9A.010. |
| I.9A.018 | 9A120 | |
| I.9A.019 | (réservé) | |
| I.9A.020 | Souffleries conçues pour des vitesses de Mach 0,9 ou plus, utilisables pour les "missiles" et leurs sous-systèmes. | |
| I.9A.021 | 9B106 |
|
| I.9A.022 | "Équipements de production" spécialement conçus pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés aux paragraphes I.9A.002, I.9A.004, I.9A.006 à I.9A.010, I.9A.012 et I.9A.014 à I.9A.017. | |
| I.9A.023 | ||
| I.9A.024 |
| |
| I.9A.025 | 9C108 | |
| I.9A.026 | 9C110 |
| N | Produit(s) correspondant(s) de l'annexe du règlement (CE) n | Désignation |
|---|---|---|
| I.9B.001 | "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement" des équipements ou de la "technologie" visés aux paragraphes I.9A.002, I.9A.009, I.9A.012, I.9A.015 ou I.9A.016. | |
| I.9B.002 | 9D101 | "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" des biens visés aux paragraphes I.9A.020, I.9A.021, I.9A.023 ou I.9A.024. |
| I.9B.003 | 9D103 | |
| I.9B.004 | "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour "l'utilisation" des biens visés aux alinéas I.9A.007.c., I.9A.007.d., I.9A.009.c., I.9A.013.a. ou I.9A.014.d. ou au paragraphe I.9A.002, I.9A.004, I.9A.006., I.9A.008, I.9A.010, I.9A.012, I.9A.015 ou I.9A.016. | |
| I.9B.005 | 9D105 | "Logiciel" qui coordonne le fonctionnement de plus d'un sous-système, spécialement conçu ou modifié pour être utilisé dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe I.9A.001 ou les fusées sondes visées au paragraphe I.9A.005. |
| I.9B.006 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou du "logiciel" visés aux paragraphes I.9A.001, I.9A.003, I.9A.021 à I.9A.024 ou I.9B.002 à I.9B.005. | |
| I.9B.007 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements visés aux paragraphes I.9A.001, I.9A.003 ou I.9A.021 à I.9A.024. | |
| I.9B.008 | 9E101 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" de biens visés aux paragraphes I.9A.004 à I.9A.017. |
| I.9B.009 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des lanceurs spatiaux visés au paragraphe I.9A.001 ou des biens visés aux paragraphes I.9A.002, I.9A.004 à I.9A.017, I.9A.020 à I.9A.024, I.9B.002 ou I.9B.003. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IA.A0.001 |
| – |
| IA.A0.005 |
| 0A001 |
| IA.A0.006 | Systèmes de détection nucléaire pour la détection, l'identification ou la quantification des substances radioactives et des radiations nucléaires et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux visés sous 0A001.j ou 1A004.c. | |
| IA.A0.007 | ||
| IA.A0.012 | Enceintes blindées pour la manipulation et le stockage de substances radioactives (cellules chaudes). | 0B006 |
| IA.A0.013 | "Uranium naturel" ou "uranium appauvri" ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent, autres que ceux visés sous 0C001. | 0C001 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IA.A1.001 | Solvant à base d'acide bis (2-éthylhexyl)phosphorique (HDEHP ou D2HPA) CAS 298-07-7 dans n'importe quelle quantité, d'une pureté de 90 % au moins. | – |
| IA.A1.002 | Fluor gazeux (no CAS: 7782-41-4), d'une pureté de 95 % au moins. | – |
| IA.A1.005 | 1B225 | |
| IA.A1.008 | Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant une perméabilité relative initiale égale ou supérieure à | 1C003.a |
| IA.A1.009 |
| |
| IA.A1.010 |
| |
| IA.A1.011 | Matériaux composites céramiques au carbure de silicium utilisables dans les têtes de rentrée, les véhicules de rentrée, les volets de chaleur, utilisables dans les "missiles", autres que ceux visés sous 1C107. | 1C107 |
| IA.A1.012 | 1C216 | |
| IA.A1.013 |
| 1C226 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IA.A2.001 |
| 2B116 |
| IA.A2.004 |
| 2B225 |
| IA.A2.011 |
| 2B352.c |
| IA.A2.012 | 2B352.d |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IA.A3.001 |
| 3A227 |
| IA.A3.002 |
| 3A233 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IA.A6.001 | Barreaux en grenat d'yttrium aluminium (YAG) | – |
| IA.A6.003 | 6A003 | |
| IA.A6.004 | ||
| IA.A6.006 | 6A005.b | |
| IA.A6.008 | 6A005.c.2 | |
| IA.A6.010 | 6A203.c | |
| IA.A6.011 |
| 6A205.c |
| IA.A6.012 |
| 6A205.d |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| IA.B.001 | Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie IA.A. (Biens) ci-dessus. | – |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A0.002 | Isolateurs Faraday dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm. | — |
| II.A0.003 | Réseaux optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm. | — |
| II.A0.004 | Fibres optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm revêtues de couches antiréfléchissantes dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm et ayant une âme d'un diamètre supérieur à 0,4 mm mais n'excédant pas 2 mm. | — |
| II.A0.008 | 0B001.g.5, 6A005.e | |
| II.A0.009 | Lentilles pour lasers, autres que celles indiquées sous 6A005.e.2, composées de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10- | 0B001.g, 6A005.e.2 |
| II.A0.010 | Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d'alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés sous 2B350.h.1. | 2B350 |
| II.A0.011 |
| 0B002.f.2, 2B231 |
| II.A0.014 | Chambres d'explosion ayant un pouvoir d'absorption de l'explosion supérieur à 2,5 kg d'équivalent TNT. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A1.003 |
| |
| II.A1.004 | 1A004.c | |
| II.A1.006 | Catalyseurs, autres que ceux interdits par I.1A.003, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, utilisables pour provoquer la réaction d'échange des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupération du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde. | 1B231, 1A225 |
| II.A1.007 |
| 1C002.b.4, 1C202.a |
| II.A1.014 | Poudres élémentaires de cobalt, de néodyme ou de samarium ou d'alliages ou de mélanges de ces éléments, contenant au moins 20 % en poids de cobalt, de néodyme ou de samarium, de granulométrie inférieure à 200 μm. | |
| II.A1.015 | Phosphate de tributyle pur [n | |
| II.A1.016 | ||
| II.A1.017 |
| |
| II.A1.018 |
| |
| II.A1.019 |
|
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A2.002 | 2B201.b, 2B001.c | |
| II.A2.002a | Composants et commandes numériques, spécialement conçus pour les machines-outils visées sous 2B001, 2B201 ou II.A2.002 ci-dessus. | |
| II.A2.003 |
| 2B119 |
| II.A2.005 | 2B226, 2B227 | |
| II.A2.006 | 2B226, 2B227 | |
| II.A2.007 |
| 2B230 |
| II.A2.008 |
| 2B350.e |
| II.A2.009 |
| 2B350.d |
| II.A2.010 |
| 2B350.d |
| II.A2.013 |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A3.003 |
| |
| II.A3.004 | Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l'analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A6.002 | 6A002, 6A004.b | |
| II.A6.005 |
| 6A005.b |
| II.A6.007 |
| 6A005.c.1 |
| II.A6.009 |
| 6A203.b.4.c |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A7.001 |
| 7A003, 7A103 |
| II.A9.001 | Boulons explosifs. |
| N | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.B.001 |
| Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription | |
|---|---|---|---|---|
| 1. | Reza AGHAZADEH | Né le | Ancien président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | |
| 2. | Général de brigade Javad DARVISH-VAND, Corps des gardiens de la révolution islamique | Adjoint au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), chargé de l'inspection. Responsable de tous les équipements et installations du MODAFL. | ||
| 3. | Général de brigade Seyyed Mahdi FARAHI, corps des Gardiens de la Révolution islamique | Directeur général de la DIO (Organisation des industries de la défense), visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | ||
| 4. | Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN | Adresse de la NFPC: | Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre, à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité. | |
| 5. | Mojtaba HAERI, ingénieur | Adjoint au MODAFL, chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO. | ||
| 6. | Général de brigade Ali HOSEYNITASH, Corps des gardiens de la révolution islamique | Chef du Département général du Conseil suprême de sécurité nationale. Participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire. | ||
| 7. | Mohammad Ali JAFARI, Corps des gardiens de la révolution islamique | Occupe un poste de commandement au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique. | ||
| 8. | Mahmood JANNATIAN | Né le | Vice-président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique | |
| 9. | Said Esmail KHALILIPOUR (alias LANGROUDI) | Né le | Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | |
| 10. | Ali Reza KHANCHI | Adresse du NRC: | Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC, et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des cibles touchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | |
| 11. | Ebrahim MAHMUDZADEH | Directeur général de Iran Electronic Industries. | ||
| 12. | Général de brigade Beik MOHAMMADLU | Adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique. | ||
| 13. | Anis NACCACHE | Administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d'acquérir des biens sensibles, au bénéfice d'entités visées dans la résolution 1737 (2006). | ||
| 14. | Général de brigade Mohammad NADERI | Président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). L'AIO a participé a des programmes sensibles iraniens. | ||
| 15. | Général de bridage Mostafa Mohammad NAJJAR, Corps des gardiens de la révolution islamique | Ministre de l'intérieur et ancien ministre au MODAFL, responsable de l'ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. | ||
| 16. | Dr Javad RAHIQI (RAHIGHI) | Né le | Directeur du Groupe de physique neutronique de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | |
| 17. | Ali Akbar SALEHI | Président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | ||
| 18. | Contre-amiral Mohammad SHAFI'I RUDSARI | Adjoint au MODAFL, chargé de la coordination. | ||
| 19. | Général de brigade Ali SHAMSHIRI, Corps des gardiens de la révolution islamique | Adjoint au MODAFL, chargé du contre-espionnage, responsable de la sécurité du personnel et des installations du MODAFL. | ||
| 20. | Abdollah SOLAT SANA | Directeur général des installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Ces installations produisent le matériel d'alimentation (UF6) destiné aux installations d'enrichissement de Natanz. Le | ||
| 21. | Général de brigade Ahmad VAHIDI, Corps des gardiens de la révolution islamique | Ministre au MODAFL et ancien vice-directeur au MODAFL |
| Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription | |
|---|---|---|---|---|
| 1. | Organisation des industries aérospatiales, AIO | L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | ||
| 2. | Industries d'armement | Filiale de la DIO (Organisation des industries de la défense). | ||
| 3. | Organisation géographique des forces armées | Considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques | ||
| 4. | Bank Melli, Bank Melli Iran (y compris toutes ses succursales) et filiales | |||
| 5. | Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) – également connu sous l'appellation d'Institut d'enseignement pour la recherche / Moassese Amozeh Va Tahgiaghati (ERI/MAVT Co.) | Chargé de la R&D. Filiale de la DIO. Le DTSRC effectue une grande partie des acquisitions au profit de la DIO. | ||
| 6. | Iran Electronic Industries | Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l'AIO, de l'AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d'armements iraniens. | ||
| 7. | Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique | Gère les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique est visé dans la résolution (2006) 1737 du CSNU. | ||
| 8. | Khatem-ol Anbiya Construction Organisation | Groupe de sociétés détenues par le Corps des gardiens de la révolution islamique. Utilise les ressources en ingénierie du Corps des gardiens de la révolution islamique pour la construction, agissant comme contractant principal dans des projets majeurs tels que la construction de tunnels, considéré comme soutenant les programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. | ||
| 9. | Université Malek Ashtar | Liée au ministère de la défense, a créé en 2003 une formation sur les missiles, en étroite collaboration avec l'AIO. | ||
| 10. | Industries maritimes | Filiale de la DIO. | ||
| 11. | Mechanic Industries Group | A participé à la production de composants pour le programme balistique. | ||
| 12. | Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL) | West side of Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran | Responsable de la recherche dans le domaine de la défense et des programmes de développement et de production de l'Iran, y compris du soutien aux programmes nucléaire et de missiles. | |
| 13. | Ministère de l'exportation de logistique de la défense (MODLEX) | Département "Exportations" du MODAFL et agence utilisée pour exporter des armes finies lors de transactions entre États. Selon la résolution 1747 (2007) du CSNU, le MODLEX ne devrait pas pouvoir exercer d'activités commerciales. | ||
| 14. | 3M Mizan Machinery Manufacturing | Société écran de l'AIO, participant à des acquisitions dans le domaine balistique. | ||
| 15. | Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) | La Division de production de combustible nucléaire (NFPD) de l'AEOI est chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la prospection, l'exploitation minière, le broyage et la conversion de l'uranium, ainsi que la gestion des déchets nucléaires. La NFPC a succédé à la NFPD, c'est-à-dire la filiale de l'AEOI chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la conversion et l'enrichissement. | ||
| 16. | Parchin Chemical Industries | A travaillé sur des techniques de propulsion pour le programme balistique iranien. | ||
| 17. | Groupe des industries spéciales | Filiale de la DIO. | ||
| 18. | Organisation des achats publics (SPO) | La SPO facilite l'importation d'armes entières. Filiale du MODAFL. |
I. Personnes, entités et organismes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques. A. Personnes physiques Nom Informations d'identification Motifs 1. Ali DAVANDARI Directeur de la banque Mellat (voir partie B, n o 2)2. Fereydoun MAHMOUDIAN Né le 7.11.1943 en Iran. Passeport no 05HK31387 délivré le1.1.2002 en Iran, valable jusqu'au7.8.2010 .Naturalisé français le 7.5.2008 .Directeur de Fulmen (voir partie B, n o 11)3. Mohammed MOKHBER Président de la fondation Setad Ejraie, fond d'investissement lié à Ali Khameneï, le guide suprême. Membre du Conseil d'administration de la banque Sina. 4. Mohammed Reza MOVASAGHNIA Directeur de Samen Al A'Emmeh Industries Group (SAIG), alias Groupe des industries des missiles de croisière. Cette organisation a été désignée dans la résolution 1747 du CSNU et est inscrite sur la liste qui figure à l'annexe IV du règlement (CE) n o 423/2007.B. Personnes morales, entités et organismes Nom Informations d'identification Motifs 1. Azarab Industries Ferdowsi Ave, PO Box 11365-171, Téhéran, Iran Entreprise du secteur de l'énergie qui contribue au programme nucléaire par ses activités de fabrication, dont certaines ont été désignées comme des activités présentant un risque en termes de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. 2. Banque Mellat (y compris toutes ses succursales) et filiales: Head Office Building, 327 Takeghani (Taleghani) Avenue, Téhéran 15817, Iran ;P.O. Box 11365-5964, Téhéran 15817, Iran ;La banque Mellat est une banque d'État. Par ses activités, elle contribue à soutenir et à faciliter les programmes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran. Elle fournit des services bancaires à des entités figurant sur les listes des Nations unies et de l'UE, à des entités agissant pour le compte ou sur les instructions de celles-ci ou à des entités détenues ou contrôlées par elles. Elle est la société mère de la banque First East Export, qui est désignée dans la résolution 1929 du CSNU. a) Mellat Bank SB CJSC P.O. Box 24, Erevan 0010, République d'Arménie Détenue à 100 % par la banque Mellat b) Persia International Bank Plc Number 6 Lothbury, EC2R 7HH, Royaume-Uni Détenue à 60 % par la banque Mellat 3. Filiales de la banque Melli La banque Melli est inscrite sur la liste qui figure à l'annexe V du règlement (CE) n o 423/2007 car elle apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant au programme nucléaire ou au programme de missiles iranien ou qui fournissent des marchandises destinées à ces programmes.a) Arian Bank, (alias Aryan Bank) House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan La banque Arian est une joint-venture entre la banque Melli et la banque Saderat. b) Assa Corporation ASSA CORP, 650 (ou 500) Fifth Avenue, New York, USA ;N o d'identification fiscale:1368932 (États-Unis)Assa Corporation est une société-écran créée et détenue par la banque Melli. Elle a été créée par la banque Melli pour acheminer vers l'Iran des fonds en provenance des États-Unis. c) Assa Corporation Ltd 6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey Assa Corporation Ltd est la société mère d'Assa Corporation. Elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous le contrôle de celle-ci. d) Kargoshaee Bank (alias Kargosai Bank, alias Kargosa'I Bank) 587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Téhéran 11986, Iran La banque Kargoshaee est détenue par la banque Melli. e) Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC) No. 2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Téhéran, Iran, P.O. Box 3898-15875 ;Autre adresse: Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Téhéran, Iran 15116 ;Autre adresse: Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Téhéran, Iran ; Numéro d'inscription au registre du commerce: 89584.Affiliée à des entités qui, depuis 2000, font l'objet de sanctions imposées par les États-Unis, l'Union européenne ou les Nations unies. Désignée par les États-Unis car elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous son contrôle. f) Bank Melli Printing And Publishing Company (BMPPC) 18 ;th Km Karaj Special Road, Téhéran, Iran, P.O. Box 37515-183Autre adresse: Km 16 Karaj Special Road, Téhéran, Iran ;Numéro d'inscription au registre du commerce: 382231 Désignée par les États-Unis car elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous son contrôle. g) Cement Investment and Development Company (CIDCO) (alias: Cement Industry Investment and Development Company, CIDCO, CIDCO Cement Holding) No. 241, Mirdamad Street, Téhéran, Iran Entièrement détenue par Bank Melli Investment Co. Holding Company pour gérer toutes les sociétés de ciment détenues par Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC) h) First Persian Equity Fund Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïman ;Autre adresse: Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104; Îles Caïman ;Autre adresse: Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Téhéran, 15116, Iran, P.O.Box 15875-3898 Fonds enregistré aux Îles Caïman, bénéficiant d'une licence délivrée par le gouvernement iranien pour les investissements étrangers sur la bourse des valeurs de Téhéran. i) Future Bank BSC Block 304, City Centre Building, Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahrain ;P.O. Box 785, City Centre Building, Government Avenue, Manama, Bahrain ,et toutes ses succursales dans le monde; Numéro d'inscription au registre du commerce: 54514-1 (Bahrain), arrivé à expiration le 9 juin 2009 ; Autorisation commerciale no 13388 (Bahrain)Joint-venture basée au Bahrain, détenue majoritairement et contrôlée par la banque Melli et la banque Saderat. Le président de la banque Melli était également président de la Future Bank. j) Mazandaran Cement Company Africa Street, Sattari Street No. 40, P.O. Box 121, Téhéran, Iran 19688 ;Autre adresse: 40 Satari Ave. Afrigha Highway, P.O. Box 19688, Téhéran, Iran Entreprise de ciment basée à Téhéran, majoritairement détenue par CIDCO. Participe à des projets de construction de grande envergure. k) Mazandaran Textile Company Kendovan Alley 5, Vila Street, Enghelab Ave, P.O. Box 11365-9513, Téhéran, Iran 11318 ;Autre adresse: 28 Candovan Cooy Enghelab Ave., P.O. Box 11318, Téhéran, Iran ;Autre adresse: Sari Ave., Ghaemshahr, Iran Entreprise de textile basée à Téhéran et majoritairement détenue par BMIIC et Bank Melli Investment Management Co. l) Mehr Cayman Ltd. Îles Caïman; Numéro d'inscription au registre du commerce: 188926 (Îles Caïman) Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. m) Melli Agrochemical Company PJS (alias: Melli Shimi Keshavarz) Mola Sadra Street, 215 Khordad, Sadr Alley No. 13, Vanak Sq., P.O. Box 15875-1734, Téhéran, Iran Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. n) Melli Investment Holding International 514 Business Avenue Building, Deira, P.O. Box 181878, Dubai, Émirats arabes unis ;Certificat d'inscription n o 0107 (Dubai), délivré le30 novembre 2005 .Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. o) Shomal Cement Company (alias: Siman Shomal) Dr Beheshti Ave No. 289, Téhéran, Iran 151446 ;Autre adresse: 289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Téhéran, Iran Cette société est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense. 4. Banque Refah 40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., Téhéran, Iran .La banque Refah a servi de relais pour des opérations de la banque Melli à la suite des sanctions imposées par l'Union européenne à celle-ci. 5. Banque Saderat Iran (y compris toutes ses succursales) et filiales: Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave, Téhéran, Iran .La banque Saderat est détenue à 94 % par l'État iranien. Elle fournit des services financiers à des entités qui effectuent des achats destinés aux programmes nucléaires et de missiles ballistiques de l'Iran. Parmi ces entités figurent des entités visées dans la résolution 1737 du CSNU. En mars 2009, la banque Saderat s'occupait encore des paiments et des lettres de crédit de l'Organisation des industries de la défense (qui fait l'objet de sanctions en vertu de la résolution 1737 du CSNU) et d'Iran Electronics Industries. En 2003, la banque Saderat a traité des lettres de crédit pour le compte de la société Mesbah Energy Company, qui est liée au programme nucléaire iranien (et qui a par la suite fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU). a) Bank Saderat PLC (Londres) 5 Lothbury, Londres, EC2R 7 HD, Royaume-Uni Filiale à 100 % par la banque Saderat. 6. Banque Sina 187, Avenue Motahari, Téhéran, Iran Cette banque est très liée aux intérêts du "Daftar" (bureau du Guide: administration composée d'environ 500 collaborateurs). Elle contribue ainsi au financement des intérêts stratégiques du régime. 7. ESNICO (Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation) No1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, Iran Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (désigné dans la résolution 1803 du CSNU). 8. Etemad Amin Invest Co Mobin Pasadaran Av. Téhéran, Iran Proche du Naftar et de la Bonyad-e Mostazafan, Etemad Amin Invest Co Mobin contribue au financement des intérêts stratégiques du régime et de l'État parallèle iranien. 9. Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales) et filiales Export Development Building, Next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, Iran ;Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran ;No. 129, 21 's Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Téhéran, Iran ;C.R. No. 86936 (Iran) L'EDBI (Export Development Bank of Iran) fournit des services financiers à des sociétés liées aux activités iraniennes présentant un risque de prolifération et aide des entités désignées par les Nations unies à contourner et à violer les sanctions dont elles font l'objet. Elle fournit des services financiers à des entités placées sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées ainsi qu'aux sociétés-écrans de ces entités, qui soutiennent les programmes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran. Elle a continué à effectuer des paiements pour la banque Sepah, après la désignation de celle-ci par les Nations unies, y compris des paiements liés aux programmes nucléaires et de missiles ballistiques de l'Iran. L'EDBI a effectué des transactions pour des entités iraniennes agissant dans le domaine de la défense et des missiles, un grand nombre de ces entités faisant l'objet de sanctions imposées par le CSNU. L'EDBI a été le principal intermédiaire dans les opérations financières de la banque Sepah (qui fait l'objet de sanctions du CSNU depuis 2007), y compris pour des paiements liés aux AMD. L'EDBI fournit des services financiers à diverses entités du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées et a facilité des activités d'achat par des sociétés-écrans liées à des entités du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées. a) EDBI Exchange Company Tose'e Tower, Corner of 15 th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, IranEDBI Exchange Company, qui est basée à Téhéran, est détenue à 70 % par l'EDBI (Export Development Bank of Iran). Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-Unis, car elle la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci. b) EDBI Stock Brokerage Company Tose'e Tower, Corner of 15 th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, IranEDBI Stock Brokerage Company, implantée à Téhéran, est une filiale à 100 % de l'EDBI. Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-Unis, car elle la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci. c) Banco Internacional De Desarrollo CA Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1060, Venezuela La Banco Internacional De Desarrollo CA est détenue par l'EDBI. 10. Fajr Aviation Composite Industries Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran .Filiale de l'Organisation des industries de l'aviation de l'Iran (IAIO) au sein du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/PESC de l'UE). Elle produit principalement des matériaux composites pour l'industrie aéronautique, mais est également liée à la mise au point de capacités de production de fibres de carbone destinées à des applications nucléaires et de missiles. Liée au Bureau de la coopération technologique. L'Iran a récemment annoncé son intention de produire en grande quantité une nouvelle génération de centrifugeuses qui nécessiteront de la part de la société Fajr Aviation Composite Industries des capacités de production de fibre de carbone. 11. Fulmen 167 Darya boulevard - Shahrak Ghods, 14669 - 8356 Téhéran, Iran .Fulmen a participé à l'installation d'équipements électriques sur le site de Qom/Fordoo à un moment où l'existence de ce site n'avait pas encore été révélée. a) Arya Niroo Nik Suite 5 - 11th floor - Nahid Bldg, Shahnazari Street – Mohseni Square Téhéran, Iran .Arya Niroo Nik est une société-écran utilisée par Fulmen pour certaines de ses opérations. 12. Future Bank BSC Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahrain. PO Box 785 ;Numéro d'inscription au registre du commerce document 2k: 54514-1 (Bahrain) arrivé à expiration le 9 juin 2009 ; Autorisation commerciale no 13388 (Bahrain)Deux-tiers de la Future Bank, implantée au Bahrain, sont détenus par des banques d'État iraniennes. La banque Melli et la banque Saderat, toutes deux désignées par l'UE, détiennent chacune un tiers des actions, le troisième tiers étant détenu par la banque Ahli United Bank (AUB) du Bahrain. Bien que l'AUB détienne encore des parts dans la Future Bank, il ressort de son rapport d'activité 2007 qu'elle n'exerce plus d'influence significative sur cette banque, qui est en réalité sous le contrôle de ses sociétés mères iraniennes, toutes deux désignées dans la résolution 1803 du CSNU comme des banques iraniennes à l'égard desquelles il convient de faire preuve d'une "vigilance" particulière. Les liens étroits entre la Future Bank et l'Iran sont également attestés par le fait que le président de la banque Melli a été en même temps président de la Future Bank. 13. Industrial Development & Renovation Organization (IDRO) ( Organisation pour la rénovation et le développement industriel )L'IDRO est un organe gouvernemental chargé d'accélérer l'indutrialisation de l'Iran. Il contrôle diverses sociétés qui participent aux programmes nucléaires et de missiles ainsi qu'à l'acquisition à l'étranger de technologies de fabrication destinées à soutenir ces programmes. 14. Iran Aircraft Industries (IACI) Filiale de l'IAIO au sein du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/PESC de l'UE). Elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'aéronefs et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-Unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens dans le domaine de l'aéronautique. 15. Iran Aircraft Manufacturing Company (alias HESA, HESA Trade Center, HTC, IAMCO, IAMI, Iran Aircraft Manufacturing Company, Iran Aircraft Manufacturing Industries, Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran, Hava Peyma Sazi-e Iran, Havapeyma Sazhran, Havapeyma Sazi Iran, Hevapeimasazi) P.O. Box 83145-311, 28 km Esfahan – Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran ;P.O. Box 14155-5568, No. 27 Ahahamat Aave., Vallie Asr Square, Téhéran 15946, Iran ;P.O. Box 81465-935, Ispahan, Iran ;Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan, Iran; P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran, Iran .Est détenue par le ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/PESC de l'UE) ou se trouve sous le contrôle de celui-ci. 16. Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA) TESA a repris les activités de Farayand Technique (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des composants de centrifugeuses pour l'enrichissement d'uranium et concourt directement aux activités présentant un risque de prolifération que l'Iran doit interrompre en vertu de la résolution 1737 du CSNU. Exécute des travaux pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution du 1737 du CSNU). 17. Iran Communications Industries (ICI) PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran ;Autre adresse: PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran ;Autre adresse: Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran, Iran .Iran Communications Industries, filiale de la société Iran Electronics Industries (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/PESC de l'UE), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d'avionique, optique, éléctro-optique, micro-electronique, informatique, de test et de mesure, de sécurité des télécommunications, de guerre électronique, et assure la fabrication et la remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. Ces produits peuvent être utilisés dans des programmes visés par les sanctions prévues par la résolution 1737 du CSNU. 18. Iran Insurance Company (alias Bimeh Iran) P.O. Box 14155-6363,107 Fatemi Ave., Téhéran, Iran .La société d'assurance Iran Insurance Company a assuré l'achat de divers produits susceptibles d'être utilisés dans des programmes faisant l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU. Parmi ces produits figuraient des pièces de rechange pour hélicoptères, du matériel électronique et des ordinateurs destinés à des appplications dans l'aéronautique et dans la navigation de missiles. 19. Iranian Aviation Industries Organization (IAIO) 107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran .Organisation du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/PESC de l'UE) chargée de planifier et de gérer le secteur aéronautique militaire iranien. 20. Isfahan Optics P.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran .Société qui est la propriété, sous le contrôle ou qui agit pour le compte d'Iran Electronics Industries (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/CFSP de l'UE). 21. Javedan Mehr Toos Société d'ingéniérie qui travaille pour Atomic Energy Organisation of Iran, qui a été désignée dans la résolution 1737 du CSNU. 22. Kala Naft Kala Naft Tehran Co, P.O. Box 15815/1775, Gharani Avenue, Téhéran, Iran ;N ;o 242 Shahid Kalantri Street - Near Karim Khan Bridge - Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, IranKish Free Zone, Trade Center, Kish Island, Iran ;Kala Ltd., NIOC House, 4 Victoria Street, Londres SW1H1, Royaume-Uni .Commercialise des équipements pour les secteurs pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter du matériel (portes en alliage très résistant) utilisé exclusivement par l'industrie nucléaire. A des liens avec les sociétés prenant part au programme nucléaire iranien. 23. Machine Sazi Arak 4th km Tehran Road, PO Box 148, Arak, Iran .Société du secteur de l'énergie affiliée à IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de fabrication, y compris des activités désignées comme présentant un risque en termes de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. Le Royaume-Uni a émis en juillet 2009 un avis de refus d'exportation à l'encontre de Machine Sazi Arak pour une "tige de quenouille en alumine-graphite". En mai 2009, la Suède a refusé à la société Machine Sazi Arak l'autorisation d'exporter des "revêtements de fonds de cuve pour appareils sous pression". 24. MASNA (Moierat Saakht Niroogahye Atomi Iran) ( Société de gestion de la construction des centrales nucléaires )Entité placée sous le contrôle de l'AEOI et de Novin Energy (toutes deux visées par la résolution 1737 du CSNU). Participe à la conception de réacteurs nucléaires. 25. Parto Sanat Co No. 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, Iran .Fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire. 26. Passive Defense Organization ( Organisation de défense passive )Organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été déclaré à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (aux termes d'une résolution du conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade Gholam-Reza Jalali, ancien membre de l'IRGC, est président de la PDO. 27. Post Bank 237, Motahari Ave., Téhéran, Iran 1587618118 La Post Bank, qui opérait autrefois sur le marché intérieur iranien, se charge aujourd'hui des échanges internationaux de l'Iran. Elle agit pour le compte de la banque Sepah (désignée par la résolution 1747 du CSNU) en effectuant les transactions de celle-ci tout en masquant le lien entre la banque Sepah et lesdites transactions afin de déjouer les sanctions. En 2009, la Post Bank a facilité certaines opérations effectuées pour le compte de la banque Sepah entre les industries iraniennes de la défense et des bénéficiaires étrangers. Elles a facilité des opérations commerciales avec des sociétés-écrans de la banque nord-coréenne Tranchon Commercial Bank, connue pour faciliter les opérations commerciales liées à la prolifération entre l'Iran et la RPDC. 28. Raka Division de Kalaye Electric Company (désignée par la résolution 1737 du CSNU). Fondée à la fin de 2006, elle a été chargée de la construction de l'usine d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom). 29. Research Institute of Nuclear Science & Technology (alias Nuclear Science & Technology Research Institute) Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur exécutif est le vice-président de l'AEOI, Mohammed Ghannadi (désigné par la résolution 1737 du CSNU). 30. Schiller Novin Gheytariyeh Avenue - n .o 153 - 3rd Floor - PO BOX 17665/153 6 19389 Téhéran, IranAgit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense (DIO). 31. Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l'armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne et il fournit des marchandises en provenance de Russie, de Biélorussie et de Corée du Nord. 32. Shakhese Behbud Sanat Concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire. 33. Technology Cooperation Office (TCO) of the Iranian President's Office ( Bureau de coopération technologique du Bureau du président iranien )Téhéran, Iran Responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Apporte son concours aux programmes nucléaires et de missiles. 34. Yasa Part, (y compris toutes les succursales) et filiales: Société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaires et ballistiques. a) Arfa Paint Company Société agissant pour le compte de Yasa Part. b) Arfeh Company Société agissant pour le compte de Yasa Part. c) Farasepehr Engineering Company Société agissant pour le compte de Yasa Part. d) Hosseini Nejad Trading Co. Société agissant pour le compte de Yasa Part. e) Iran Saffron Company or Iransaffron Co. Société agissant pour le compte de Yasa Part. f) Shetab G. Société agissant pour le compte de Yasa Part. g) Shetab Gaman Société agissant pour le compte de Yasa Part. h) Shetab Trading Société agissant pour le compte de Yasa Part. i) Y.A.S. Co. Ltd Société agissant pour le compte de Yasa Part. II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) A. Personnes physiques Nom Informations d'identification Motifs 1. Contre-amiral Admiral Ali FADAVI Commandant des forces navales de l'IRGC 2. Parviz FATAH né en 1961 Numéro deux de Khatam al Anbiya 3. Général de brigade Mohammed Reza NAQDI Né en 1953 à Nadjaf (Iraq) Commandant de la Force de Résistance Basij 4. Général de brigade Mohammed PAKPUR Commandant des forces terrestres de l'IRGC 5. Rostam QASEMI (alias Rostam GHASEMI) Né en 1961 Commandant de Khatam al-Anbiya 6. Général de brigade Hossein SALAMI Commandant adjoint de l'IRGC B. Personnes morales, entités et organismes Nom Informations d'identification Motifs 1. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Téhéran, Iran Responsable du programme nucléaire iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des aquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran. 2. IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command (Commandement des missiles Al Ghadir des forces aériennes de l'IRGC) Entité spécifique des forces aériennes de l'IRGC qui travaille avec le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (désigné dans la résolution 1737 du CSNU) en ce qui concerne les missiles balisiques à courte portée FATEH 110 et les missiles à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l'entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles. 3. Naserin Vahid Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société-écran de l'IRGC. 4. IRGC Qods Force (Force Qods de l'IRGC) Téhéran, Iran La force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger. Selon la presse, lors du conflit de 2006 avec Israël, le Hezbollah a utilisé des roquettes, des missiles de croisière anti-navire (ASCM), des missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et des drones (UAV) fournis par la force Qods et les membres du Hezbollah ont été formés par la force Qods à l'utilisation de ces systèmes. Selon différentes sources, la force Qods continue d'approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles anti-aériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux talibans dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée. Son commandant a fait l'objet de sanctions au titre d'une résolution du CSNU. 5. Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company (alias Sepah Nir) Filiale de Khatam al-Anbya Construction Headquarters, désignée par la résolution 1929 du CSNU. Sepanir Oil and Gas Engineering Company participe au projet d'exploitation du gisement gazier offshore Pars Sud (phase 15-16). III. Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) Nom Informations d'identification Motifs 1. Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) (Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran ) (y compris toutes les succursales) et filiales:No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., PO Box 19395-1311. Téhéran, Iran ;No. 37,. Corner of 7th Narenjestan, Sayad Shirazi Square, After Noboyand Square, Pasdaran Ave, Téhéran, Iran .IRISL a participé au transport de marchandises à caractère militaire, y compris des cargaisons interdites en provenance d'Iran. Trois incidents de ce type constituant des infractions manifestes ont été rapportés au Comité des sanctions contre l'Iran du Conseil de sécurité des Nations unies. Les liens d'IRISL avec des activités présentant un risque de prolifération étaient tels que le CSNU a demandé aux États d'inspecter les navires d'IRISL, pour autant qu'il existe des motifs raisonnables permettant de penser que les navires transportent des marchandises interdites aux termes des résolutions 1803 et 1929 du CSNU. a) Bushehr Shipping Company Limited (Téhéran) 143/1 Tower Road Sliema, Slm 1604, Malte ;c/o Hafiz Darya Shipping Company, Ehteshamiyeh Square 60, Neyestani 7, Pasdaran, Téhéran, Iran .Détenue ou contrôlée par IRISL. b) CISCO Shipping Company Ltd (alias IRISL Korea Ltd) A des bureaux à Seoul et Busan, Corée du Sud Agit pour le compte d'IRISL en Corée du Sud. c) Hafize Darya Shipping Lines (HDSL) (alias HDS Lines) No. 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran Autre adresse: Third Floor of IRISL’s Aseman Tower Agit pour le compte d'IRISL, effectue des transports de conteneurs en utilisant les navires d'IRISL. d) Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne ;Opp 7 ,th Alley, Zarafshan St, Eivanak St, Qods Township; HTTS GmbHAgit pour le compte d'HDSL en Europe. e) Irano Misr Shipping Company No 41, 3rd Floor, Corner of 6th Alley, Sunaei Street, Karim Khan Zand Ave, Téhéran, Iran ;265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran ;18 Mehrshad Street, Sadaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran .Agit pour le compte d'IRISL, sur le Canal de Suez, à Alexandrie et à Port Said. Détenue à 51 % par IRISL. f) Irinvestship Ltd Global House, 61 Petty France, Londres SW1H 9EU, Royaume-Uni ;Certificat d'inscription au registre du commerce n o 4110179 (Royaume-Uni).Détenue par IRISL. Elle fournit des services financiers, juridiques et des services d'assurance pour IRISL et exerce également des activités dans le marketing, l'affrêtement et la gestion d'équipage. g) IRISL (Malte) Ltd Flat 1, 181 Tower Road, Sliema SLM 1605, Malte Agit pour le compte d'IRISL à Malte. Joint-venture avec des participations allemandes et maltaises. IRISL emprunte la route maltaise depuis 2004 et utilise Freeport comme centre d'acheminement entre le Golfe persique et l'Europe. h) IRISL (UK) Ltd (Barking, Felixstowe) Numéro d'inscription au registre du commerce: 4765305 2 Abbey Rd., Baring, Essex IG11 7 AX, Royaume-Uni IRISL (UK) Ltd., Walton Ave., Felixstowe, Suffolk, IP11 3HG, Royaume-Uni .Détenue à 50 % par Irinvestship Ltd et à 50 % par la société britannique Johnson Stevens Agencies Ltd. Assure un service de transport de cargaisons et de conteneurs entre l'Europe et le Moyen-Orient, ainsi qu'entre l'Extrême-Orient et le Moyen-Orient. i) IRISL Club No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran .Détenue par IRISL. j) IRISL Europe GmbH (Hambourg) Schottweg 5, 22087 Hamburg, Germany Numéro TVA DE217283818 (Allemagne) Agent d'IRISL en Allemagne. k) IRISL Marine Services and Engineering Company Sarbandar Gas Station PO Box 199, Bandar Imam Khomeini, Iran ;Karim Khan Zand Ave, Iran Shahr Shomai, No 221, Téhéran, Iran ;No 221, Northern Iranshahr Street, Karim Khan Ave, Téhéran, Iran .Détenue par IRISL. Fournit le carburant, les soutes, l'eau, la peinture, les lubrifiants et les produits chimiques nécessaires aux navires d'IRISL. Cette société supervise également la maintenance des navires et gère les installations et services pour les membres d'équipage. Les filiales d'IRISL ont utilisé des comptes bancaires libellés en dollars US enregistrés sous des prête-noms en Europe et au Moyen-Orient pour faciliter les transferts de fonds ordinaires. IRISL a contribué à violer de façon répétée, les dispositions de la résolution 1747 du CSNU. l) IRISL Multimodal Transport Company No 25, Shahid Arabi Line, Sanaei St, Karim Khan Zand Zand St Téhéran, Iran .Détenue par IRISL. Responsable du transport de marchandises par voie ferroviaire. Il s'agit d'une société entièrement contrôlée par IRISL. m) IRITAL Shipping SRL Numéro d'inscription au registre du commerce: GE 426505 (Italie); N o fiscal italien: 03329300101; Numéro de TVA: 12869140157 (Italie)Ponte Francesco Morosini 59, 16126 Gênes (GE), Italie ;Point de contact pour les services ECL et PCL. Utilisé par une filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), Marine Industries Group (MIG; aujourd'hui connu sous le nom de Marine Industries Organization, MIO), qui est chargée de la conception et de la construction de diverses structures maritimes et de navires civils et militaires. La DIO a été désignée dans la résolution 1737 du CSNU. n) ISI Maritime Limited (Malte) 147/1 St. Lucia Street, La Valette, Vlt 1185, Malte ;c/o IranoHind Shipping Co. Ltd., Mehrshad Street, PO Box 15875, Téhéran, Iran .Détenue ou contrôlée par IRISL o) Khazer Shipping Lines (Bandar Anzali) No. 1; End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, O.O. Box 43145, Bandar Anzali 1711-324, Iran ;M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzali, Gilan, Iran .Détenue à 100 % par IRISL. Flotte comptant au total six navires. Opère en mer Caspienne. A facilité des opérations de transport pour des entités désignées par les Nations unies et les États-Unis, comme par exemple la banque Melli, en acheminant des cargaisons posant un risque en termes de prolifération, en provenance de pays comme la Russie ou le Kazakhstan vers l'Iran. p) Leadmarine (alias Asia Marine Network Pte Ltd, alias IRISL Asia Pte Ltd) 200 Middle Road #14-01 Prime Centre, Singapour 188980 (ou 199090) .Leadmarine agit pour le compte de HDSL à Singapour. Autrefois connue sous le nom d'Asia Marine Network Pte Ltd et d'IRISL Asia Pte Ltd, elle a agi pour le compte d'IRISL à Singapour. q) Marble Shipping Limited (Malte) 143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte .Détenue ou contrôlée par IRISL. r) Oasis Freight Agencies (alias Pacific Shipping Company Al Meena Street, Opposite Dubai Ports & Customs, 2 ;nd Floor, Sharaf Building, Dubai, Émirats arabes unisSharaf Building, 1 ;st Floor, Al Mankhool St., Bur Dubai, P.O. Box 5562, Dubai, Émirats arabes unisSharaf Building, No. 4, 2 ,nd Floor, Al Meena Road, Opposite Customs, Dubai, Émirats arabes unisKayed Ahli Building, Jamal Abdul Nasser Road (Parallel to Al Wahda St.), P.O. Box 4840, Sharjah, Émirats arabes unis .Joint-venture entre IRISL et la société Sharif Shipping Company, implantée aux Émirats arabes unis. Agit pour le compte d'IRISL aux Émirats arabes unis, en fournissant du carburant, du ravitaillement, des équipements et des pièces détachées et en assurant des réparations navales. Aujourd'hui connue sous le nom de Pacific Shipping Company, qui agit pour le compte de HDSL. s) Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID) 33 Eigth Narenjestan, Artesh Street, PO Box 19635-1116, Téhéran, Iran ;Autre adresse: Third Floor of IRISL’s Aseman Tower Agit pour le compte d'IRISL, assure des services de marchandises en vrac. t) Santexlines (alias IRISL China Shipping Company Ltd, alias Yi Hang Shipping Company) Suite 1501, Shanghai Zhongrong Plaza, 1088, Pudong(S) road, Shanghai 200122, Shanghai, Chine ;Autre adresse: F23A-D, Times Plaza No. 1, Taizi Road, Shekou, Shenzhen 518067, Chine .Santexlines agit pour le compte d'HDSL. Autrefois connue sous le nom d'IRISL China shipping Company, elle a agi pour le compte d'IRISL en Chine. u) Shipping Computer Services Company (SCSCOL) N ;o 37 Asseman Shahid Sayyad Shirazee sq., Pasdaran ave., P.O. Box 15875531351, Téhéran, IranN .o 13, 1st Floor, Abgan Alley, Aban ave., Karimkhan Zand Blvd, Téhéran 15976, IranDétenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte de celle-ci. v) Soroush Saramin Asatir (SSA) No 14 (ou 5) Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, PO Box 196365-1114, Téhéran, Iran .Agit pour le compte d'IRISL. Société de gestion maritime implantée à Téhéran. Elle assure la gestion technique de nombreux navires de SAPID. w) South Way Shipping Agency Co Ltd No. 101, Shabnam Alley, Ghaem Magham Street, Téhéran, Iran Placée sous le contrôle d'IRISL, elle agit pour le compte de celle-ci dans les ports iraniens et assure la supervision de tâches telles que le chargement et le déchargement de marchandises. x) Valfajr 8th Shipping Line Co. (alias Valfajr) Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave., Téhéran, Iran ;Shahid Azodi St. Karim Khan Zand Zand Ave .,Abiar Alley. PO Box 4155, Téhéran, Iran Filiale à 100 d'IRISL. Elle effectue des transports entre l'Iran et les pays du Golfe (Koweit, Qatar, Bahrain, Émirats arabes unis et Arabie saoudite). Valfajr est une filiale d'IRISL implantée à Dubai; elle fournit des services de transbordeurs et de collecte et parfois des services de fret de marchandises et de fret de passagers à travers le Golfe persique. À Dubai, Valfajr a assuré la réservation d'équipages et de services de navires de ravitaillement, préparé les navires pour l'arrivée et le départ ainsi que pour le chargement et le déchargement au port. Valfajr a des ports d'escale dans le Golfe persique et en Inde. Depuis la mi-juin 2009, Valfajr partage les mêmes bâtiments qu'IRISL à Port Rashid (Dubai). Elle partage également les mêmes bâtiments qu'IRISL à Téhéran.