Commission Regulation (EC) No 243/2007 of 6 March 2007 concerning the authorisation of 3-phytase (Natuphos) as a feed additive (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 516/2008 de la Commissiondu 10 juin 2008modifiant les règlements (CE) no 1200/2005, (CE) no 184/2007, (CE) no 243/2007, (CE) no 1142/2007, (CE) no 1380/2007 et (CE) no 165/2008 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R0516, 11 juin 2008
  • Règlement (UE) no 1269/2009 de la Commissiondu 21 décembre 2009modifiant le règlement (CE) no 243/2007 en ce qui concerne la teneur minimale en additif des aliments destinés aux porcs d’engraissement(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R1269, 22 décembre 2009
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/172 de la commissiondu 6 février 2020concernant le renouvellement de l’autorisation de la 3-phytase produite par Aspergillus niger (CBS 101.672) en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcelets (sevrés), les porcs d’engraissement, les truies, les poulets d’engraissement, les dindes d’engraissement, les poules pondeuses, les canards et toutes les autres espèces aviaires mineures et les oiseaux d’ornement, ainsi que l’octroi d’une nouvelle autorisation pour les poulets élevés pour la ponte ou la reproduction, les dindes élevées pour la reproduction, les poules reproductrices et les porcelets non sevrés, et abrogeant les règlements (CE) no 243/2007, (CE) no 1142/2007, (CE) no 165/2008, (CE) no 505/2008 et (UE) no 327/2010 de la Commission (titulaire de l’autorisation: BASF SE)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0172, 7 février 2020
Règlement (CE) no 243/2007 de la Commissiondu 6 mars 2007concernant l'autorisation de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu'additif pour l'alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "améliorateurs de digestibilité", est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l'adresse suivante: www.irmm.jrc.be/html/crlfaa/1 FTU est la quantité d’enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium à pH 5,5 et à 37 °C.
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditif (dénomination commerciale)Composition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unité d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
4a 1600BASF SE3-phytaseEC 3.1.3.8(Natuphos 5000 GNatuphos 5000 LNatuphos 10000 GNatuphos 10000 L)Composition de l'additif3-phytase produitepar l'Aspergillus niger (CBS 101.672)ayant une activité minimale de:état solide: 5000 FTU/gétat liquide: 5000 FTU/mlCaractéristiques de la substance active3-phytase produitepar l'Aspergillus niger (CBS 101.672)Méthode d'analyseMéthode colorimétrique mesurant le phosphate inorganique libéré par l'enzyme à partir d'un substrat de phytatePorcelets (sevrés)—500 FTU1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.À utiliser pour les porcelets sevrés pesant au plus 35 kg.3.Dose recommandée par kilogramme d'aliment complet: 500 FTU.4.À utiliser dans les aliments des animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.2.4.2017
Porcs d'engraissement100 FTU1.Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, indiquer la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kilogramme d'aliment complet: 400-500 FTU.3.À utiliser dans les aliments des animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.
Poulets d'engraissement—375 FTU1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kilogramme d'aliment complet: 500-700 FTU.3.À utiliser dans les aliments des animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.
Article premierLa préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "améliorateurs de digestibilité", est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l'adresse suivante: www.irmm.jrc.be/html/crlfaa/1 FTU est la quantité d’enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium à pH 5,5 et à 37 °C.
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditif (dénomination commerciale)Composition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unité d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
4a 1600BASF SE3-phytaseEC 3.1.3.8(Natuphos 5000 GNatuphos 5000 LNatuphos 10000 GNatuphos 10000 L)Composition de l'additif3-phytase produitepar l'Aspergillus niger (CBS 101.672)ayant une activité minimale de:état solide: 5000 FTU/gétat liquide: 5000 FTU/mlCaractéristiques de la substance active3-phytase produitepar l'Aspergillus niger (CBS 101.672)Méthode d'analyseMéthode colorimétrique mesurant le phosphate inorganique libéré par l'enzyme à partir d'un substrat de phytatePorcelets (sevrés)—500 FTU1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.À utiliser pour les porcelets sevrés pesant au plus 35 kg.3.Dose recommandée par kilogramme d'aliment complet: 500 FTU.4.À utiliser dans les aliments des animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.2.4.2017
Porcs d'engraissement100 FTU1.Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, indiquer la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kilogramme d'aliment complet: 400-500 FTU.3.À utiliser dans les aliments des animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.
Poulets d'engraissement—375 FTU1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kilogramme d'aliment complet: 500-700 FTU.3.À utiliser dans les aliments des animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.