Commission Regulation (EC) No 243/2007 of 6 March 2007 concerning the authorisation of 3-phytase (Natuphos) as a feed additive (Text with EEA relevance)
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Règlement (CE) no 516/2008 de la Commissiondu 10 juin 2008modifiant les règlements (CE) no 1200/2005, (CE) no 184/2007, (CE) no 243/2007, (CE) no 1142/2007, (CE) no 1380/2007 et (CE) no 165/2008 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 308R0516, 11 juin 2008
Règlement (UE) no 1269/2009 de la Commissiondu 21 décembre 2009modifiant le règlement (CE) no 243/2007 en ce qui concerne la teneur minimale en additif des aliments destinés aux porcs d’engraissement(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 309R1269, 22 décembre 2009
Règlement (CE) no 243/2007 de la Commissiondu 6 mars 2007concernant l'autorisation de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu'additif pour l'alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8)., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation.(2)Une demande d'autorisation a été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)La demande concerne l'autorisation de la préparation enzymatique 3-phytase produite par l'Aspergillus niger (CBS 101.672) pour les porcelets sevrés, les porcs d'engraissement et les poulets d'engraissement, à ranger dans la catégorie des "additifs zootechniques".(4)L'Autorité européenne de sécurité des aliments ("l'Autorité") a conclu dans ses avis du 15 juin 2006 et du 17 mai 2006 que la 3-phytase produite par l'Aspergillus niger (CBS 101.672) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine et l'environnementAvis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale et avis du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés concernant la sécurité et l'efficacité de la préparation enzymatique Natuphos® (3-phytase) produite par l'Aspergillus niger. Adopté par le groupe scientifique FEEDAP le 15 juin 2006 et par le groupe scientifique OGM le 17 mai 2006. The EFSA Journal (2006) 369, p. 1-19.. En outre, elle a conclu que la préparation enzymatique 3-phytase produite par l'Aspergillus niger (CBS 101.672) ne présentait aucun autre risque justifiant d'exclure son autorisation en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. L'Autorité recommande la prise de mesures appropriées pour la sécurité des utilisateurs. Elle ne juge pas nécessaire d'énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Enfin, l'Autorité déclare également dans son avis avoir vérifié le rapport concernant la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003. Il ressort de l'examen de cette préparation que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: