Commission Regulation (EC) No 162/2007 of 19 February 2007 amending Regulation (EC) No 2003/2003 of the European Parliament and of the Council relating to fertilisers for the purposes of adapting Annexes I and IV thereto to technical progress (Text with EEA relevance )
1) Le tableau E.1.4 est remplacé par le tableau suivant: "E.1.4. Fer N o Dénomination du type Indications concernant le mode d'obtention et les composants essentiels Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids) Indications concernant l'évaluation des éléments fertilisants Autres exigences Autres indications concernant la dénomination du type Eléments dont la teneur est à garantir Formes et solubilité des éléments fertilisants Autres critères 1 2 3 4 5 6 4a Sel de fer Produit obtenu par voie chimique contenant comme composant essentiel un sel minéral de fer 12 % Fe soluble dans l’eau La dénomination comportera le nom de l’anion minéral Fer (Fe) soluble dans l’eau 4b Chélate de fer Produit soluble dans l’eau obtenu par réaction chimique du fer avec un ou des agents chélatants figurant sur la liste de l’annexe I, section E.3 5 % de fer soluble dans l’eau dont la fraction chélatée est d’au moins 80 %, et au moins 50 % du fer soluble dans l’eau est chélaté par l'(les) agent(s) chélatant(s) déclaré(s) Nom de chacun des agents chélatants figurant sur la liste de l’annexe I, section E.3.1, qui chélatent au moins 1 % du fer soluble dans l’eau Fer (Fe) soluble dans l’eau Le fer (Fe) chélaté par chaque agent chélatant qui est déclaré dans la dénomination du type et qui peut être identifié et quantifié par une norme européenne 4c Solution d’engrais à base de fer Produit obtenu par dissolution dans l’eau des types 4a et/ou d’un seul du type 4b 2 % Fe soluble dans l’eau La dénomination doit comporter: 1) le(s) nom(s) de l’(des) anion(s) minéral(aux); 2) le nom de l'agent chélatant si présent, qui chélate au moins 1 % du fer (Fe) soluble dans l’eau
Fer (Fe) soluble dans l’eau Fer (Fe) chélaté, si présent Fer (Fe) chélaté par chacun des agents chélatants qui est déclaré dans la dénomination du type et qui peut être identifié et quantifié par une norme européenne" 2) La section E.3 est remplacée par le texte suivant: "E.3. Liste des molécules organiques autorisées pour chélater et complexer les oligoéléments Les substances suivantes sont autorisées, pour autant que l’oligoélément chélaté correspondant remplisse les conditions de la directive 67/548/CEE du Conseil JO 196 du 16.8.1967, p. 1 .E.3.1. Agents chélatants Les agents chélatants doivent être identifiés et quantifiés par les normes européennes qui couvrent les agents susmentionnés. Acides, ou sels de sodium, potassium ou ammonium de: Pour information uniquement." Numéro CAS de l’acide Éthylènediaminetétraacétate EDTA C 10 H16 O8 N2 60-00-4 2-hydroxyéthyléthylènediaminetriacétate HEEDTA C 10 H18 O7 N2 150-39-0 Diéthylènetriaminepentaacétate DTPA C 14 H23 O10 N3 67-43-6 éthylènediamine-N, N’-di [(ortho-hydroxyphényl) acétate] [o,o] EDDHA C 18 H20 O6 N2 1170-02-1 éthylènediamine-N-[(ortho-hydroxyphényl) acétate]-N’-[(para-hydroxyphényl) acétate] [o,p] EDDHA C 18 H20 O6 N2 475475-49-1 éthylènediamine-N, N′-di [(ortho-hydroxy-méthylphényl) acétate] [o,o] EDDHMA C 20 H24 O6 N2 641632-90-8 éthylènediamine-N-[(ortho-hydroxy-méthylphényl) acétate]-N′-[(para-hydroxy-méthylphényl) acétate] [o,p] EDDHMA C 20 H24 O6 N2 641633-41-2 éthylènediamine-N, N′-di [(5-carboxy-2-hydroxyphényl) acétate] EDDCHA C 20 H20 O10 N2 85120-53-2 éthylènediamine-N, N′-di [(2-hydroxy-5-sulfophényl) acétate] et ses produits de condensation EDDHSA C 18 H20 O12 N2 S2 + n*(C12 H14 O8 N2 S)57368-07-7 et 642045-40-7 E.3.2. Agents complexants: liste à établir. ----------------------JO 196 du 16.8.1967, p. 1 .Les agents chélatants doivent être identifiés et quantifiés par les normes européennes qui couvrent les agents susmentionnés. Pour information uniquement."
1) la méthode 2 est modifiée comme suit: a) la méthode 2.1 est modifiée comme suit: i) les points 4.2 à 4.7 sont remplacés par le texte suivant: "4.2. Acide sulfurique: 0,05 mol/l pour la variante a. 4.3. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,1 mol/l 4.4. Acide sulfurique: 0,1 mol/l pour la variante b (voir note 2) 4.5. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,2 mol/l 4.6. Acide sulfurique: 0,25 mol/l pour la variante c (voir note 2)"; 4.7. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,5 mol/l ii) au point 9, tableau 1, variante a, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: "Acide sulfurique 0,05 mol/l à placer dans le vase dans lequel on recueille le distillat: 50 ml"; iii) au point 9, tableau 1, variante b, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: "Acide sulfurique 0,1 mol/l à placer dans le vase dans lequel on recueille le distillat: 50 ml"; iv) au point 9, tableau 1, variante c, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: "Acide sulfurique 0,25 mol/l à placer dans le vase dans lequel on recueille le distillat: 35 ml";
b) dans la méthode 2.2.1, le point 4.2 est remplacé par le texte suivant: "4.2. Acide sulfurique: 0,05 mol/l"; c) la méthode 2.2.2 est modifiée comme suit: i) les points 4.2 à 4.7 sont remplacés par le texte suivant: "4.2. Acide sulfurique: 0,05 mol/l Pour la variante a. 4.3. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,1 mol/l 4.4. Acide sulfurique: 0,1 mol/l pour la variante b (voir note 2, méthode 2.1) 4.5. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,2 mol/l 4.6. Acide sulfurique: 0,25 mol/l pour la variante c (voir note 2, méthode 2.1)"; 4.7. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,5 mol/l ii) le point 7.4 est remplacé par le texte suivant: "7.4. Essai de contrôle Préalablement à l’analyse, contrôler le bon fonctionnement de l’appareil et l’exécution correcte de la technique en utilisant une partie aliquote d’une solution fraîchement préparée de nitrate de sodium (4.13) contenant de 0,050 à 0,150 g d’azote nitrique selon la variante choisie.";
d) dans la méthode 2.2.3, les points 4.2 à 4.7 sont remplacés par le texte suivant: "4.2. Acide sulfurique: 0,05 mol/l pour la variante a. 4.3. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,1 mol/l 4.4. Acide sulfurique: 0,1 mol/l pour la variante b (voir note 2, méthode 2.1) 4.5. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,2 mol/l 4.6. Acide sulfurique: 0,25 mol/l pour la variante c (voir note 2, méthode 2.1)"; 4.7. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,5 mol/l e) dans la méthode 2.3.1, les points 4.5 à 4.10 sont remplacés par le texte suivant: "4.5. Acide sulfurique: 0,05 mol/l pour la variante a (voir méthode 2.1) 4.6. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,1 mol/l 4.7. Acide sulfurique: 0,1 mol/l pour la variante b (voir note 2, méthode 2.1) 4.8. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,2 mol/l 4.9. Acide sulfurique: 0,25 mol/l pour la variante c (voir note 2, méthode 2.1)"; 4.10. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,5 mol/l f) dans la méthode 2.3.2, les points 4.4 à 4.9 sont remplacés par le texte suivant: "4.4. Acide sulfurique: 0,05 mol/l pour la variante a (voir méthode 2.1) 4.5. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,1 mol/l 4.6. Acide sulfurique: 0,1 mol/l pour la variante b (voir note 2, méthode 2.1) 4.7. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,2 mol/l 4.8. Acide sulfurique: 0,25 mol/l pour la variante c (voir note 2, méthode 2.1)"; 4.9. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,5 mol/l g) dans la méthode 2.3.3, les points 4.3 à 4.8 sont remplacés par le texte suivant: "4.3. Acide sulfurique: 0,05 mol/l pour la variante a (voir méthode 2.1) 4.4. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,1 mol/l 4.5. Acide sulfurique: 0,1 mol/l pour la variante b (voir note 2, méthode 2.1) 4.6. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,2 mol/l 4.7. Acide sulfurique: 0,25 mol/l pour la variante c (voir note 2, méthode 2.1)"; 4.8. Liqueur titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium, exempte de carbonates: 0,5 mol/l h) dans la méthode 2.4, le point 4.8 est remplacé par le texte suivant: "4.8. Acide sulfurique: 0,05 mol/l"; i) la méthode 2.5 est modifiée comme suit: i) le point 4.2 est remplacé par le texte suivant: "4.2. Liqueur d’acide sulfurique, environ 0,05 mol/l"; ii) au point 7.1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: "Compléter avec de l’eau distillée au volume d’environ 50 ml, ajouter une goutte d’indicateur (4.7) et neutraliser, si nécessaire, avec de l’acide sulfurique 0,05 mol/l (4.2)."; iii) au point 7.3, le premier alinéa est remplacé par le suivant: "Selon la teneur présumée en biuret, prélever de la solution indiquée au point 7.2, à l’aide d’une pipette jaugée de précision, 25 ou 50 ml et introduire cette quantité dans une fiole jaugée de 100 ml. Neutraliser si nécessaire avec un réactif 0,05 mol/l ou 0,1 mol/l (4.2 ou 4.3), selon le cas, en utilisant le rouge de méthyle comme indicateur et ajouter, avec la même précision que pour l’établissement de la courbe d’étalonnage, 20 ml de la solution alcaline de tartrate de sodium et de potassium (4.4) et 20 ml de la solution de cuivre (4.5). Porter au volume, agiter soigneusement et laisser reposer quinze minutes à 30 (± 2) °C.";
j) la méthode 2.6.1 est modifiée comme suit: i) le point 4.8 est remplacé par le texte suivant: "4.8. Solution titrée d’acide sulfurique: 0,1 mol/l"; ii) le point 4.17 est remplacé par le texte suivant: "4.17. Solution titrée d’acide sulfurique: 0,05 mol/l"; iii) au point 7.1.1.2, la première phrase du premier alinéa est remplacée par le texte suivant: "À l’aide d’une pipette de précision, placer, dans le vase où l’on recueille le distillat, 50 ml d’une solution titrée d’acide sulfurique 0,1 mol/l (4.8)."; iv) au point 7.1.1.4, l'explication de l'élément "a" de la formule est remplacée par le texte suivant: "a ml de solution titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium 0,2 mol/l utilisés pour l’essai à blanc, effectué en pipettant dans le récipient récepteur de l’appareil (5.1) également 50 ml de la solution titrée d’acide sulfurique 0,1 mol/l (4.8);" v) au point 7.1.2.6, l'explication de l'élément "a" de la formule est remplacée par le texte suivant: "a ml de solution titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium 0,2 mol/l utilisés pour l’essai à blanc, effectué en pipettant dans le récipient récepteur de l’appareil (5.1) également 50 ml de la solution titrée d’acide sulfurique 0,1 mol/l (4.8);" vi) au point 7.2.2.4, l'explication de l'élément "a" de la formule est remplacée par le texte suivant: "a ml de solution titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium 0,2 mol/l utilisés pour l’essai à blanc, effectué en pipettant dans le récipient récepteur de l’appareil (5.1) également 50 ml de la solution titrée d’acide sulfurique 0,1 mol/l (4.8);" vii) au point 7.2.3.2, l'explication de l'élément "a" de la formule est remplacée par le texte suivant: "a ml de solution titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium 0,2 mol/l utilisés pour l’essai à blanc, effectué en pipettant dans le récipient récepteur de l’appareil (5.1) également 50 ml de la solution titrée d’acide sulfurique 0,1 mol/l (4.8);" viii) au point 7.2.5.2, l'explication de l'élément "a" de la formule est remplacée par le texte suivant: "a ml de solution titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium 0,2 mol/l utilisés pour l’essai à blanc, effectué en pipettant dans le récipient récepteur de l’appareil (5.1) également 50 ml de la solution titrée d’acide sulfurique 0,1 mol/l (4.8);" ix) au point 7.2.5.3, les trois premières phrases sont remplacées par le texte suivant: "À l’aide d’une pipette de précision, placer, dans le flacon séché de l’appareil (5.2), une prise aliquote du filtrat (7.2.1.1 ou 7.2.1.2) contenant au maximum 20 mg d’azote ammoniacal. Assembler ensuite l’appareil. À l’aide d’une pipette de précision, placer, dans le vase récepteur erlenmeyer de 300 ml, 50 ml d’une solution titrée d’acide sulfurique 0,05 mol/l (4.17) et suffisamment d’eau distillée pour que le niveau du liquide se situe à 5 cm environ au-dessus de l’ouverture du tube d’arrivée."; x) au point 7.2.5.5, l'explication de l'élément "a" de la formule est remplacée par le texte suivant: "a ml de solution titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium 0,1 mol/l utilisés pour l’essai à blanc, effectué en pipettant dans l’erlenmeyer de 300 ml de l’appareil (5.2) également 50 ml de la solution titrée d’acide sulfurique 0,05 mol/l (4.17);"
k) la méthode 2.6.2 est modifiée comme suit: i) le point 4.6 est remplacé par le texte suivant: "4.6. Solution titrée d’acide sulfurique: 0,1 mol/l"; ii) le point 4.14 est remplacé par le texte suivant: "4.14. Solution titrée d’acide sulfurique: 0,05 mol/l"; iii) Au point 7.2.4, l'explication de l'élément "a" de la formule est remplacée par le texte suivant: "a ml de solution titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium 0,2 mol/l (4.8) utilisés pour l’essai à blanc, effectué en plaçant également 50 ml de la solution titrée d’acide sulfurique 0,1 mol/l dans le récipient récepteur de l’appareil (4.6);" iv) au point 7.3.3, l'explication de l'élément "a" de la formule est remplacée par le texte suivant: "a ml de solution titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium 0,2 mol/l (4.8) utilisés pour l’essai à blanc, effectué en pipettant, dans le récipient récepteur de l’appareil, également 50 ml de la solution titrée d’acide sulfurique 0,1 mol/l (4.6);" v) au point 7.5.1, la troisième phrase du premier alinéa est remplacée par le texte suivant: "Pipetter, dans l’erlenmeyer de 300 ml, exactement 50 ml d’une solution titrée d’acide sulfurique 0,05 mol/l (4.14) et suffisamment d’eau distillée pour que le niveau du liquide se situe à 5 cm environ au-dessus de l’ouverture du tube d’arrivée."; vi) au point 7.5.3, l'explication de l'élément "a" de la formule est remplacée par le texte suivant: "a ml de solution titrée d’hydroxyde de sodium ou de potassium 0,1 mol/l (4.17) utilisés pour l’essai à blanc, effectué en pipettant également, dans l’erlenmeyer de 300 ml (5.2) 50 ml de la solution titrée d’acide sulfurique 0,05 mol/l (4.14);"
2) La méthode 3 est modifiée comme suit: a) dans la méthode 3.1.5.1, point 4.2, les trois premières phrases sont remplacées par le texte suivant: "Acide citrique (C 6 H8 O7 .H2 O): 173 g par l.Ammoniac: 42 g par l d’azote ammoniacal. Acide sulfurique: 0,25 mol/l pH entre 9,4 et 9,7."; b) dans la méthode 3.1.5.3, point 4.1.2, la formule indiquée après le deuxième alinéa de la note est remplacée par le texte suivant: "1 ml de H 2 SO4 0,25 mol/l = 0,008516 g de NH3 ".
3) La méthode 8 est modifiée comme suit: a) dans la méthode 8.5, point 8, la deuxième formule est remplacée par le texte suivant: "Pureté du soufre extrait en % = ;P 2 – P3 n b) dans la méthode 8.6, le point 3 est remplacé par le texte suivant: "3. Principe Précipitation du calcium contenu dans une aliquote de la solution d’extraction sous forme d’oxalate, après séparation et dissolution de ce dernier, par titration d'acide oxalique utilisant le permanganate de potassium."