Commission Directive 2007/54/EC of 29 August 2007 amending Council Directive 76/768/EEC, concerning cosmetic products, for the purpose of adapting Annexes II and III thereto to technical progress (Text with EEA relevance )
Modified by
Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseildu 30 novembre 2009relatif aux produits cosmétiques(refonte)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R1223, 22 décembre 2009
Corrected by
Rectificatif à la directive 2007/54/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique, 32007L0054R(01), 4 octobre 2007
Directive 2007/54/CE de la Commissiondu 29 août 2007modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/22/CE de la Commission (JO L 101 du 18.4.2007, p. 11)., et notamment son article 8, paragraphe 2,après consultation du comité scientifique des produits de consommation,considérant ce qui suit:(1)À la suite de la publication, en 2001, d’une étude scientifique intitulée "Use of permanent hair dyes and bladder cancer risk", le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, remplacé par le comité scientifique des produits destinés aux consommateurs ("SCCP") conformément à la décision 2004/210/CE de la CommissionJO L 66 du 4.3.2004, p. 45., a estimé que les risques potentiels étaient source d’inquiétude. Il a recommandé à la Commission de prendre de nouvelles mesures visant à contrôler l’utilisation de substances contenues dans les teintures capillaires.(2)Le comité scientifique des produits destinés aux consommateurs a en outre recommandé la mise en place d’une stratégie globale d’évaluation de la sécurité concernant les substances dans les teintures capillaires, assortie des exigences à satisfaire pour tester la génotoxicité/mutagénicité potentielle des substances utilisées dans les produits des teintures capillaires.(3)À la suite des avis émis par le SCCP, la Commission, les États membres et les parties prenantes sont convenus d’une stratégie d’ensemble visant à réglementer les substances utilisées dans les teintures capillaires, dans le cadre de laquelle l’industrie a été invitée à soumettre des dossiers présentant les données scientifiques relatives aux substances contenues dans les teintures capillaires aux fins de leur évaluation par le SCCP.(4)Les substances pour lesquelles aucun dossier de sécurité mis à jour permettant une évaluation des risques adéquate n’est soumis sont à inclure dans l’annexe II.(5)Toutefois, 4,4’-Diaminodiphénylamine et ses sels; 4-Diethylamino-o-toluidine et ses sels, N,N-Diethyl-p-phenylenediamine et ses sels, N,N-Diméthyl-p-phenylenediamine et ses sels, et Toluene-3,4-Diamine et ses sels figurent actuellement sous les numéros d’ordre 8 et 9 de l’annexe III, partie 1, qui sont des entrées générales. Par conséquent, il convient de les supprimer expressément des entrées générales de l’annexe III et de les faire figurer à l’annexe II. Ces annexes doivent donc être modifiées en conséquence.(6)La directive 76/768/CEE doit donc être modifiée en conséquence.(7)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des produits cosmétiques,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: