Commission Directive 2007/48/EC of 26 July 2007 amending Directive 2003/90/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directive 2002/53/EC as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of agricultural plant species (Text with EEA relevance)
Directive 2007/48/CE de la Commissiondu 26 juillet 2007modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricolesJO L 193 du 20.7.2002, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1)., et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),considérant ce qui suit:(1)La directive 2003/90/CE de la CommissionJO L 254 du 8.10.2003, p. 7. Directive modifiée par la directive 2005/91/CE (JO L 331 du 17.12.2005, p. 24). vise à garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d’autres variétés, cette directive prévoit que les principes directeurs de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s’appliquent.(2)Depuis lors, l’OCVV et l’UPOV ont actualisé leurs principes directeurs ou en ont élaboré de nouveaux pour un certain nombre d’autres variétés.(3)La directive 2003/90/CE doit donc être modifiée en conséquence.(4)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premierLes annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente directive.
Article 2En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er novembre 2007, les États membres peuvent décider d’appliquer le texte de la directive 2003/90/CE en vigueur avant la modification apportée par la présente directive.
Article 3Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 octobre 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er novembre 2007.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 4La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 5Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2007.Par la CommissionMarkos KyprianouMembre de la CommissionANNEXE""ANNEXE IListe des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV
Espèces figurant au catalogue communProtocole de l’OCVV
Pois fourragerPois, TP 7/1 du 6.11.2003
ColzaColza, TP 36/1 du 25.3.2004
TournesolTournesol, TP 81/1 du 31.10.2002
AvoineAvoine, TP 20/1 du 6.11.2003
OrgeOrge, TP 19/2 du 6.11.2003
RizRiz, TP 16/1 du 18.11.2004
SeigleSeigle, TP 58/1 du 31.10.2002
TriticaleTriticale, TP 121/2 du 22.1.2007
BlésBlé, TP 3/3 du 6.11.2003
Blé durBlé dur, TP120/2 du 6.11.2003
MaïsMaïs, TP 2/2 du 15.11.2001
Pomme de terrePomme de terre, TP 23/2 du 1.12.2005
Lin textile/lin oléagineuxLin textile/lin oléagineux, TP/57/1 du 21.3.2007
Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l’OCVV (www.cpvo.europa.eu).ANNEXE IIListe des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d’examen de l’UPOV
Espèces figurant au catalogue communPrincipes directeurs de l’UPOV
Betterave fourragèreBetterave fourragère, principes directeurs TG/150/3 du 4.11.1994
Agrostide des chiensAgrostide, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostide géanteAgrostide, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostide stolonifèreAgrostide, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostide communeAgrostide, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990
Brome cathartiqueBrome cathartique, principes directeurs TG/180/3 du 4.4.2001
Brome sitchensisBrome sitchensis, principes directeurs TG/180/3 du 4.4.2001
DactyleDactyle, principes directeurs TG/31/8 du 17.4.2002
Fétuque élevéeFétuque élevée, principes directeurs TG/39/8 du 17.4.2002
Fétuque ovineFétuque ovine, principes directeurs TG/67/5 du 5.4.2006
Fétuque des présFétuque des prés, principes directeurs TG/39/8 du 17.4.2002
Fétuque rougeFétuque rouge, principes directeurs TG/67/5 du 5.4.2006
Ray-grass italienRay-grass, principes directeurs TG/4/8 du 5.4.2006
Ray-grass anglaisRay-grass, principes directeurs TG/4/8 du 5.4.2006
Ray-grass intermédiaireRay-grass, principes directeurs TG/4/8 du 5.4.2006
FléoleFléole, principes directeurs TG/34/6 du 7.11.1984
Pâturin des présPâturin des prés, principes directeurs TG/33/6 du 12.10.1990
Lupin blancLupin blanc, principes directeurs TG/66/4 du 31.3.2004
Lupin bleuLupin bleu, principes directeurs TG/66/4 du 31.3.2004
Lupin jauneLupin jaune, principes directeurs TG/66/4 du 31.3.2004
LuzerneLuzerne, principes directeurs TG/6/5 du 6.4.2005
Trèfle violetTrèfle violet, principes directeurs TG/5/7 du 4.4.2001
Trèfle blancTrèfle blanc, principes directeurs TG/38/7 du 9.4.2003
FéveroleFéverole, principes directeurs TG/8/6 du 17.4.2002
Vesce communeVesce commune, principes directeurs TG/32/6 du 21.10.1988
Chou-navet ou rutabagaChou-navet ou rutabaga, principes directeurs TG/89/6 du 4.4.2001
Radis oléifèreRadis oléifère, principes directeurs TG/178/3 du 4.4.2001
ArachideArachide, principes directeurs TG/93/3 du 13.11.1985
NavetteNavette, principes directeurs TG/185/3 du 17.4.2002
CarthameCarthame, principes directeurs TG/134/3 du 12.10.1990
CotonCoton, principes directeurs TG/88/6 du 4.4.2001
PavotPavot, principes directeurs TG/166/3 du 24.3.1999
Moutarde blancheMoutarde blanche, principes directeurs TG/179/3 du 4.4.2001
SojaSoja, principes directeurs TG/80/6 du 1.4.1998
SorghoSorgho, principes directeurs TG/122/3 du 6.10.1989
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l’UPOV (www.upov.int).