Commission Directive 2007/35/EC of 18 June 2007 amending, for the purposes of its adaptation to technical progress, Council Directive 76/756/EEC concerning the installation of lighting and light-signalling devices on motor vehicles and their trailers (Text with EEA relevance)
Directive 2007/35/CE de la Commissiondu 18 juin 2007modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81)., et notamment son article 13, paragraphe 2, deuxième tiret,vu la directive 76/756/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/28/CE de la Commission (JO L 171 du 30.6.1997, p. 1)., et notamment son article 4,considérant ce qui suit:(1)La directive 76/756/CEE est l'une des directives particulières de la procédure de réception CE établie par la directive 70/156/CEE. Les dispositions de la directive 70/156/CEE relatives aux systèmes, composants et entités techniques séparées s'appliquent donc à la directive 76/756/CEE.(2)Pour augmenter la sécurité routière en améliorant la visibilité des poids lourds et de leurs remorques, il convient d'introduire dans la directive 76/756/CEE l'obligation d'équiper ces véhicules d'un marquage rétroréfléchissant.(3)Pour tenir compte des nouvelles modifications du règlement no 48 de la Commission économique des Nations unies pour l'EuropeJO L 137 du 30.5.2007, p. 1., d'ores et déjà votées par la Communauté, il convient d'adapter la directive 76/756/CEE au progrès technique en l'alignant sur les prescriptions techniques dudit règlement. Dans un souci de clarté, il convient de remplacer l'annexe II de la directive 76/756/CEE.(4)Il convient donc de modifier la directive 76/756/CEE en conséquence.(5)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: