Commission Directive 2007/12/EC of 26 February 2007 amending certain Annexes to Council Directive 90/642/EEC as regards the maximum residue levels of penconazole, benomyl and carbendazim (Text with EEA relevance)
Directive 2007/12/CE de la Commissiondu 26 février 2007modifiant certaines annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de penconazole, bénomyl et carbendazim(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumesJO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/92/CE de la Commission (JO L 311 du 10.11.2006, p. 31)., et notamment son article 7,vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesJO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/6/CE de la Commission (JO L 43 du 15.2.2007, p. 13)., et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),considérant ce qui suit:(1)Conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifiques relèvent de la compétence des États membres. Ces autorisations doivent s’appuyer sur l’évaluation de leurs effets pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement. Les éléments à prendre en considération au cours de ces évaluations incluent l’exposition de l’utilisateur et des autres personnes présentes et les effets de ces produits sur l’environnement terrestre, aquatique et aérien, ainsi que leurs effets sur les êtres humains et les animaux en cas d’ingestion de résidus présents sur les produits agricoles traités.(2)Les teneurs maximales en résidus (TMR) correspondent à l’utilisation de quantités de pesticides minimales appliquées pour assurer une protection efficace des végétaux de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et admissible sur le plan toxicologique, en particulier au regard de l’estimation de la quantité de résidus absorbée par voie alimentaire.(3)Les TMR des pesticides régis par la directive 90/642/CEE doivent être constamment réexaminées et peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles utilisations ou de changements d’utilisation. La Commission a reçu des informations concernant de nouvelles utilisations ou des changements d’utilisation qui entraîneront des modifications des teneurs en résidus de penconazole, de bénomyl et de carbendazim.(4)L’exposition des consommateurs à ces pesticides durant toute leur vie en cas d’ingestion de denrées alimentaires pouvant contenir des résidus de ces pesticides a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne sur la base des lignes directrices publiées par l’Organisation mondiale de la santéGuide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l’alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l’environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l’Organisation mondiale de la santé en 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7)..(5)L’exposition aiguë au bénomyl et au carbendazim, pour lesquels il existe une dose aiguë de référence (DAR), par voie d’ingestion de produits alimentaires pouvant contenir des résidus de pesticides, a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté sur la base des directives publiées par l’Organisation mondiale de la santé. Les avis du comité scientifique des plantes, notamment les orientations et recommandations concernant la protection des consommateurs de denrées alimentaires traitées avec des pesticidesAvis concernant les questions relatives à la modification des annexes des directives du Conseil 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE (avis exprimé par le CSP le 14 juillet 1998); avis concernant divers résidus de pesticides dans les fruits et les légumes (avis exprimé par le CSP le 14 juillet 1998) http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scp/outcome_ppp_en.html, ont été pris en considération. Il convient, sur la base de l’estimation de la quantité de résidus absorbée par voie alimentaire, de fixer, pour lesdits pesticides, des TMR qui garantissent que les DAR ne seront pas dépassées. Dans le cas des autres substances, l’évaluation des informations disponibles a indiqué qu’aucune DAR n’était nécessaire et qu’il n’y avait dès lors pas lieu de procéder à une évaluation à court terme.(6)Le demandeur s’est engagé à fournir, pour décembre 2007, les informations complémentaires demandées pour la nouvelle teneur maximale en résidus de bénomyl et de carbendazim prévue pour les agrumes. Les informations déjà disponibles indiquent que la TMR proposée est sûre pour les consommateurs.(7)Les TMR doivent être fixées à la limite inférieure de détermination analytique lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques n’entraînent pas la présence de résidus de pesticides détectables dans ou sur les denrées alimentaires, lorsqu’il n’y a pas d’utilisation autorisée, lorsque les utilisations autorisées par les États membres n’ont pas été étayées par les données nécessaires, ou lorsque dans des pays tiers les utilisations qui entraînent la présence de résidus dans ou sur des denrées alimentaires susceptibles d’être mises en circulation sur le marché communautaire n’ont pas été étayées par les données nécessaires.(8)Il convient dès lors de fixer de nouvelles TMR pour ces pesticides.(9)Il y a lieu de modifier la directive 90/642/CEE en conséquence.(10)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premierL’annexe II de la directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
Article 21.Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 27 août 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.Ils appliquent ces dispositions à partir du 28 août 2007.2.Lorsque les États membres adoptent les dispositions mentionnées au paragraphe 1, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.3.Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 26 février 2007.Par la CommissionMarkos KyprianouMembre de la CommissionANNEXEDans la partie A de l’annexe II de la directive 90/642/CEE, les colonnes relatives au penconazole, au bénomyl et au carbendazim sont remplacées par les colonnes suivantes:
Indique la limite inférieure de détermination analytique.Indique la teneur maximale en résidus établie à titre temporaire jusqu’au 31 décembre 2007 en attendant des données à soumettre par le demandeur. Si ces données ne sont pas transmises à cette date, cette teneur maximale sera retirée par voie de directive ou de règlement.""1.Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix2.Légumes frais ou non cuits, à l’état congelé ou séché
Résidus de pesticides et teneur maximale en résidus (mg/kg)
Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidusPenconazoleSomme de bénomyl et de carbendazim exprimée en carbendazim
i)AGRUMES0,050,5
Pamplemousses
Citrons
Limettes
Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires)
Oranges
Pomélos
Divers
ii)NOIX (écalées ou non)0,050,1
Amandes
Noix du Brésil
Noix de cajou
Châtaignes et marrons
Noix de coco
Noisettes
Noix du Queensland
Noix de pécan
Pignons
Pistaches
Noix
Divers
iii)FRUITS À PÉPINS0,20,2
Pommes
Poires
Coings
Divers
iv)FRUITS À NOYAUX
Abricots0,10,2
Cerises0,5
Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)0,10,2
Prunes0,5
Divers0,050,1
v)BAIES ET PETITS FRUITS
a)Raisins de table et raisins de cuve0,2
Raisins de table0,3
Raisins de cuve0,5
b)Fraises (à l’exclusion des fraises des bois)0,50,1
c)Fruits de ronces (autres que sauvages)0,050,1
Mûres sauvages
Mûres des haies
Ronces-framboises
Framboises
Divers
d)Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)0,1
Myrtilles
Airelles canneberges
Groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires, cassis)0,5
Groseilles à maquereau
Divers0,05
e)Baies et fruits sauvages0,050,1
vi)DIVERS0,05
Avocats
Bananes
Dattes
Figues
Kiwis
Kumquats
Litchis
Mangues
Olives (de table)
Olives (extraction d’huile)
Papayes0,2
Fruits de la passion
Ananas
Grenades
Divers0,1
i)RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES0,050,1
Betteraves
Carottes
Manioc
Céleris-raves
Raifort sauvage
Topinambours
Panais
Persil à grosse racine
Radis
Salsifis
Patates douces
Rutabagas
Navets
Ignames
Divers
ii)BULBES0,050,1
Aulx
Oignons
Échalotes
Oignons de printemps
Divers
iii)LÉGUMES-FRUITS
a)Solanacées
Tomates0,10,5
Poivrons0,2
Aubergines0,10,5
Gombos2
Divers0,050,1
b)Cucurbitacées à peau comestible0,10,1
Concombres
Cornichons
Courgettes
Divers
c)Cucurbitacées à peau non comestible0,10,1
Melons
Courges
Pastèques
Divers
d)Maïs doux0,050,1
iv)BRASSICÉES0,05
a)Choux (développement d’inflorescence)0,1
Brocolis (y compris calabrais)
Choux-fleurs
Divers
b)Choux pommés
Choux de Bruxelles0,5
Choux pommés
Divers0,1
c)Choux (développement des feuilles)0,1
Choux de Chine
Choux non pommés
Divers
d)Choux-raves0,1
v)LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES0,050,1
a)Laitues et similaires
Cresson
Mâche
Laitues
Scarole (endive à larges feuilles)
Roquette
Feuilles et tiges de brassicées
Divers
b)Épinards et similaires
Épinards
Feuilles de bettes (cardes)
Divers
c)Cresson d’eau
d)Endives
e)Fines herbes
Cerfeuil
Ciboulette
Persil
Céleri à couper
Divers
vi)LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)0,05
Haricots (non écossés)0,2
Haricots (écossés)
Pois (non écossés)0,2
Pois (écossés)
Divers0,1
vii)LÉGUMES-TIGES (frais)0,1
Asperges
Cardons
Céleris
Fenouil
Artichauts0,2
Poireaux
Rhubarbe
Divers0,05
viii)CHAMPIGNONS0,050,1
a)Champignons de couche
b)Champignons sauvages
3.Légumineuses séchées0,050,1
Haricots
Lentilles
Pois
Lupins
Divers
4.Oléagineux0,05
Graines de lin
Arachides
Graines de pavot
Graines de sésame
Graines de tournesol
Graines de colza
Fèves de soja0,2
Graines de moutarde
Graines de coton
Graines de chanvre
Divers0,1
5.Pommes de terre0,050,1
Pommes de terre primeurs
Pommes de terre de conservation
6.Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)0,10,1
7.Houblon (séché), incluant les granulés de houblon et la poudre non concentrée0,50,1
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Indique la limite inférieure de détermination analytique.Indique la teneur maximale en résidus établie à titre temporaire jusqu’au 31 décembre 2007 en attendant des données à soumettre par le demandeur. Si ces données ne sont pas transmises à cette date, cette teneur maximale sera retirée par voie de directive ou de règlement."