Commission Regulation (EC) No 2034/2006 of 21 December 2006 fixing the reference prices for certain fishery products for the 2007 fishing year
Règlement (CE) no 2034/2006 de la Commissiondu 21 décembre 2006fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2007 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 2003., et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’une fixation annuelle, par catégorie de produit, de prix de référence valables pour la Communauté, pour les produits faisant l’objet de suspension des droits du tarif douanier, conformément à l’article 28, paragraphe 1 du même règlement. La même possibilité est prévue pour les produits qui au titre soit d’un régime de réduction tarifaire consolidé à l’OMC soit d’un autre régime préférentiel, doivent respecter un prix de référence.(2)Pour les produits figurant à l’annexe I, points A et B du règlement (CE) no 104/2000, le prix de référence est égal au prix de retrait fixé conformément à l’article 20, paragraphe 1 dudit règlement.(3)Les prix de retrait communautaires des produits concernés ont été fixés, pour la campagne de pêche 2006, par le règlement (CE) no 2032/2006 de la CommissionVoir page 58 du présent Journal officiel..(4)Le prix de référence pour les produits autres que ceux figurant à l’annexe I et II du règlement (CE) no 104/2000, est déterminé notamment sur la base de la moyenne pondérée des valeurs en douane constatées sur les marchés ou ports d’importation des États membres pendant les trois années précédant immédiatement la date de fixation du prix de référence.(5)Il n’apparaît pas nécessaire de fixer des prix de référence pour toutes les espèces couvertes par les critères établis dans le règlement (CE) no 104/2000, en particulier pour celles dont le volume d’importation en provenance des pays tiers est peu significatif.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierPour la campagne de pêche 2007, les prix de référence des produits de la pêche visés à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000 figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique à compter du 1er janvier 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2006.Par la CommissionJoe BorgMembre de la CommissionANNEXEPour toutes autres catégories différentes de celles mentionnées explicitement dans les points 1 et 2 de l’Annexe, le code additionnel à déclarer est le code "F499 : Autres ".1.Prix de référence des produits visés à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000
Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) no 104/2000.
EspèceTaillePrix de référence (en €/tonne)
Poisson vidé avec têtePoisson entier
Code additionnel TARICExtra, ACode additionnel TARICExtra, A
Harengs de l’espèce Clupea harengusex030240001—F011128
2—F012197
3—F013186
4a—F016117
4b—F017117
4c—F018246
5—F015218
6—F019109
7a—F025109
7b—F02698
8—F02782
Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)ex03026931 et ex030269331—F067925
2—F068925
3—F069777
Morues de l’espèce Gadus morhuaex030250101F0731169F083844
2F0741169F084844
3F0751104F085649
4F076876F086487
5F077617F087357
Cuites à l’eauFraîches ou réfrigérées
Code additionnel TARICExtra, ACode additionnel TARICExtra, A
Crevettes nordiques (Pandalus borealis)ex030623101F3174936F3211092
2F3181731——
2.Prix de référence pour les produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000
1.Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)2.Morues (Gadus morhua, Gadus ogac et Gadus macrocephalus) et poissons de l’espèce Boreogadus saida3.Lieus noirs (Pollachius virens)4.Églefin (Melanogrammus aeglefinus)5.Lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma)6.Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
ProduitsCode additionnel TARICPrésentationPrix de référence (en euros par tonne)
Entiers :
ex03037935ex03037937F411—avec ou sans tête960
ex03042935ex03042939Fillets:
F412—avec arêtes (" standard ")1934
F413—sans arêtes2117
F414—blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg2285
ex03035210, ex03035230, ex03035290, ex03037941F416Entiers, avec ou sans tête1106
ex03042929Filets:
F417—filets "interleaved" ou en plaques industrielles avec arêtes ("standard")2428
F418—filets"interleaved" ou en plaques industrielles sans arêtes2664
F419—filets individuels ou "fully interleaved" avec peau2602
F420—filets individuels ou "fully interleaved" sans peau2943
F421—blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg2903
ex03049933F422Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)1434
ex03042931Filets:
F424—filets "interleaved" ou en plaques industrielles avec arêtes ("standard")1518
F425—filets "interleaved" ou en plaques industrielles sans arêtes1672
F426—filets individuels ou "fully interleaved" avec peau1476
F427—filets individuels ou "fully interleaved" sans peau1680
F428—blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg1733
ex03049941F429Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)986
ex03042933Filets:
F431—filets "interleaved" ou en plaques industrielles avec arêtes (" standard")2264
F432—filets " interleaved" ou en plaques industrielles sans arêtes2606
F433—filets individuels ou " fully interleaved" avec peau2537
F434—filets individuels ou " fully interleaved" sans peau2710
F435—blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg2960
Filets:
ex03042985F441—filets " interleaved" ou en plaques industrielles avec arêtes (" standard")1159
F442—filets "interleaved" ou en plaques industrielles sans arêtes1324
Flancs de hareng
ex03041997ex03049923F450—avec un poids excédant les 80 g. par pièce510
F450—avec un poids excédant les 80 g. par pièce464