Commission Regulation (EC) No 1876/2006 of 18 December 2006 concerning the provisional and permanent authorisation of certain additives in feedingstuffs (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) no 1018/2012 de la Commissiondu 5 novembre 2012modifiant les règlements (CE) no 232/2009, (CE) no 188/2007, (CE) no 186/2007, (CE) no 209/2008, (CE) no 1447/2006, (CE) no 316/2003, (CE) no 1811/2005, (CE) no 1288/2004, (CE) no 2148/2004, (CE) no 1137/2007, (CE) no 1293/2008, (CE) no 226/2007, (CE) no 1444/2006, (CE) no 1876/2006, (CE) no 1847/2003, (CE) no 2036/2005, (CE) no 492/2006, (CE) no 1200/2005 et (CE) no 1520/2007 en ce qui concerne la teneur maximale en certains micro-organismes dans les aliments complets pour animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1018, 7 novembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 159/2013 de la Commissiondu 21 février 2013concernant l’autorisation d’une préparation de benzoate de sodium, d’acide propionique et de propionate de sodium comme additif dans l’alimentation des porcs, des volailles, des bovins, des ovins, des caprins, des lapins et des chevaux et modifiant les règlements (CE) no 1876/2006 et (CE) no 757/2007(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0159, 22 février 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 403/2013 de la Commissiondu 2 mai 2013concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo-1,4-bêta-glucanase produites par Trichoderma reesei (ATCC 74444) comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de ponte et des porcelets sevrés et modifiant les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 1206/2005 et (CE) no 1876/2006 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0403, 3 mai 2013
  • Règlement d’exécution (UE) 2024/228 de la Commissiondu 12 janvier 2024concernant l’autorisation d’une préparation de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: ChemVet dk A/S) et modifiant le règlement (CE) no 1876/2006(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32024R0228, 15 janvier 2024
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 1876/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux, 32006R1876R(01), 15 février 2007
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1876/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux, 32006R1876R(02), 17 novembre 2009
Règlement (CE) no 1876/2006 de la Commissiondu 18 décembre 2006portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation appartenant au groupe "micro-organismes" qui figure à l'annexe I est autorisée pour une période de quatre ans en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2La préparation appartenant au groupe "enzymes" qui figure à l'annexe II est autorisée pour une période de quatre ans en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 3La préparation appartenant au groupe "enzymes" qui figure à l'annexe III est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 4La préparation appartenant au groupe "agents conservateurs" qui figure à l'annexe IV est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 5Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Micro-organismes
No (ou no CE)AdditifDésignation chimique, descriptionPoules pondeusesÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC/kg d'aliment complet
12Lactobacillus farciminisCNCM MA 67/4RPréparation de Lactobacillus farciminis contenant au moins 1 × 109 UFC/g d’additifPoulets d’engraissementDindons d’engraissementPoules pondeuses—5 × 1081 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.8.1.2011
ANNEXE II
1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,3 et à 50 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 5,0 et à 30 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de composé phénolique (mesuré en équivalents tyrosine) par minute à partir d'un substrat de caséine, à pH 7,5 et à 40 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de liaisons glucosidiques par minute à partir d'un substrat de polymère amylacé lié transversalement et insoluble dans l'eau, à pH 6,5 et à 37 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de matériaux réducteurs (mesurés en équivalents acide galacturonique) par minute à partir d'un substrat poly D-galacturonique, à pH 5,0 et à 40 °C.Enzymes
No (ou no CE)AdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
59Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Endo-1,3(4)-bêta-glucanaseEC 3.2.1.6SubtilisineEC 3.4.21.62Alpha-amylaseEC 3.2.1.1PolygalacturonaseEC 3.2.1.15Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105), d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’alpha-amylase produites par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553), de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) et de polygalacturonase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94) ayant une activité minimale de:Endo-1,4-bêta-xylanase:300 U/gEndo-1,3(4)-bêta-glucanase:150 U/gSubtilisine:4000 U/gAlpha-amylase:400 U/gPolygalacturonase:25 U/gDindons d'engraissement—endo-1,4-bêta-xylanase:100 U—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:endo-1,4-bêta-xylanase:100-300 Uendo-1,3(4)-bêta-glucanase:50-150 Usubtilisine:1333-4000 Ualpha-amylase:133-400 Upolygalacturonase:8,3-25 U3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides amylacés et non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes).8.1.2011
endo-1,3(4)-bêta-glucanase:50 U—
subtilisine:1333 U—
alpha-amylase:133 U—
polygalacturonase:8,3 U—
ANNEXE III
1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,1 micromole de glucose par minute à partir de carboxyméthylcellulose, à pH 5,0 et à 40 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,1 micromole de glucose par minute à partir de bêta-glucane d'orge à pH 5,0 et à 40 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,1 micromole de glucose par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,0 et à 40 °C.Enzymes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
E 1602Endo-1,4-bêta-glucanaseEC 3.2.1.4Endo-1,3(4)-bêta-glucanaseEC 3.2.1.6Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Préparation d'endo-1,4-bêta- glucanase, d'endo-1,3(4)-bêta- glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produites par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74 252) ayant une activité minimale de:Liquide et granulés:Endo-1,4-bêta-glucanase:8000 U/ml or gEndo-1,3(4)-bêta-glucanase:18000 U/ml or gEndo-1,4-bêta-xylanase:26000 U/ml or gPoules pondeuses—Endo-1,4-bêta-glucanase:640 U—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Doses recommandées par kg d'aliment complet:Endo-1,4-bêta-glucanase:640-800 UEndo-1,3(4)-bêta-glucanase:1440-1800 UEndo-1,4-bêta-xylanase:2080-2600 U3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), contenant plus de 30 % de blé, de triticale ou d'orge.Sans limitation dans le temps
Endo-1,3(4)-bêta-glucanase:1440 U—
Endo-1,4-bêta-xylanase:2080 U—
Porcelets (sevrés)—Endo-1,4-bêta-glucanase:400 U—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Doses recommandées par kg d'aliment complet:Endo-1,4-bêta-glucanase:400-1600 UEndo-1,3(4)-bêta-glucanase:900-3600 UEndo-1,4-bêta-xylanase:1300-5200 U3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes).4.À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ.
Endo-1,3(4)-bêta-glucanase:900 U—
Endo-1,4-bêta-xylanase:1300 U—
ANNEXE IV
Agents conservateurs
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg/kg de céréales
E 700Benzoate de sodium140 g/kgAcide propionique370 g/kgPropionate de sodium110 g/kgComposition de l’additif:Benzoate de sodium: 140 g/kgAcide propionique: 370 g/kgPropionate de sodium: 110 g/kgEau: 380 g/kgPorcs—300022000Pour la conservation des céréales dont la teneur en humidité est supérieure à 15 %Sans limitation dans le temps
Ingrédients actifs:Benzoate de sodium C7H5O2NaPropionic acid C3H6O2Propionate de sodium C3H5O2NaVaches laitières300022000Pour la conservation des céréales dont la teneur en humidité est supérieure à 15 %
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