Commission Regulation (EC) No 1860/2006 of 15 December 2006 amending Regulation (EEC) No 1859/82 concerning the selection of returning holdings for the purpose of determining incomes of agricultural holdings
Règlement (CE) no 1860/2006 de la Commissiondu 15 décembre 2006modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenneJO 109 du 23.6.1965, p. 1859. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 660/2004 de la Commission (JO L 104 du 8.4.2004, p. 97)., et notamment son article 4, paragraphe 4, et son article 6, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CEE) no 1859/82 de la CommissionJO L 205 du 13.7.1982, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1187/2005 (JO L 193 du 23.7.2005, p. 20). fixe le nombre d'exploitations comptables par circonscription.(2)Il convient d'adapter le nombre d'exploitations comptables par circonscription en Suède afin que l'échantillon soit plus représentatif de tous les types d'exploitations agricoles présents dans le champ d'observation.(3)Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 1859/82.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (CEE) no 1859/82 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2006.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEÀ l'annexe I du règlement (CEE) no 1859/82, la partie concernant la Suède est remplacée par le texte suivant:
"SUÈDE
710Plaines du sud et du centre de la Suède702
720Zones forestières et agroforestières du sud et du centre de la Suède217
730Zones du nord de la Suède106
Total Suède1025"