Commission Regulation (EC) No 1772/2006 of 30 November 2006 amending Regulation (EC) No 14/2004 as regards the forecast supply balances for olive oil and pigmeat for Madeira
Règlement (CE) no 1772/2006 de la Commissiondu 30 novembre 2006modifiant le règlement (CE) no 14/2004 en ce qui concerne les bilans prévisionnels d'approvisionnement de Madère pour les secteurs de l'huile d'olive et de la viande porcine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima)JO L 198 du 21.7.2001, p. 26. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1690/2004 (JO L 305 du 1.10.2004, p. 1)., et notamment son article 3, paragraphe 6, et son article 4, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et à la fixation des aides communautaires concernant l'approvisionnement des régions ultrapériphériques en certains produits essentiels pour la consommation humaine, pour la transformation, comme intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du ConseilJO L 3 du 7.1.2004, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2022/2005 (JO L 326 du 13.12.2005, p. 3)., établit des bilans prévisionnels d'approvisionnement et fixe l'aide communautaire.(2)Le niveau actuel d'exécution des bilans annuels d’approvisionnement en huile d'olive et en viande porcine pour Madère fait ressortir que les quantités fixées pour l'approvisionnement dans les produits précités sont inférieures aux besoins en raison d'une demande plus élevée que prévue.(3)Il convient d'adapter les quantités de ces produits aux besoins effectifs.(4)Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 14/2004 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits concernés,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (CE) no 14/2004 est modifié comme suit:L’annexe III, parties 3 et 8, est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2006.Par la CommissionJean-Luc DemartyDirecteur général de l'agriculture et du développement ruralANNEXE"Partie 3Huiles végétalesBilan d’approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l’approvisionnement en produits communautaires par année civile
MADÈREExcepté 1509 et 1510.Le montant de l'aide est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 3, paragraphe 3, du règlement no 136/66/CEE.Huiles végétales (excepté l'huile d'olive):Huile d'olive:
Description du produitCode NCQuantité(en tonnes)Aide (en EUR/tonne)
IIIIII
—huiles végétales1507 à 151627005270
—huile d'olive viergeou1509109080052—
—huile d'olive15099000
AÇORESLe montant de l'aide est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 3, paragraphe 3, du règlement no 136/66/CEE."Huile d'olive:
Description du produitCode NCQuantité(en tonnes)Aide (en EUR/tonne)
IIIIII
—huile d'olive viergeou150910904006887
—huile d'olive15099000
----------------------
Excepté 1509 et 1510.Le montant de l'aide est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 3, paragraphe 3, du règlement no 136/66/CEE.Le montant de l'aide est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 3, paragraphe 3, du règlement no 136/66/CEE.""Partie 8Secteur de la viande porcine
Bilan d’approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l’approvisionnement en produits communautaires par année civileMADÈRELes codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis dans le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).Le montant de l'aide est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée, le cas échéant, en application de l'article 13 du règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil (JO L 282 du 1.11.1975, p. 1)."
Description du produitCode NCQuantité(en tonnes)Aide (en EUR/tonne)
IIIIII
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées:ex02033000—
—en carcasses ou en demi-carcasses0203 11 10 900095113
—jambons et morceaux de jambons0203 12 11 9100143161
—épaules et morceaux d'épaules0203 12 19 910095113
—parties avant et morceaux de parties avant0203 19 11 910095113
—longes et morceaux de longes0203 19 13 9100143161
—poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines0203 19 15 910095113
—autres: désossées0203 19 55 9110176194
—autres: désossées0203 19 55 9310176194
—en carcasses ou en demi-carcasses0203 21 10 900095113
—jambons et morceaux de jambons0203 22 11 9100143161
—épaules et morceaux d'épaules0203 22 19 910095113
—parties avant et morceaux de parties avant0203 29 11 910095113
—longes et morceaux de longes0203 29 13 9100143161
—poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines0203 29 15 910095113
—autres: désossées0203 29 55 9110176194
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Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis dans le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).Le montant de l'aide est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée, le cas échéant, en application de l'article 13 du règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil (JO L 282 du 1.11.1975, p. 1)."