Commission Regulation (EC) No 1730/2006 of 23 November 2006 concerning the authorisation of benzoic acid (VevoVitall) as a feed additive (Text with EEA relevance)
Modified by
  • Règlement d’exécution (UE) no 1190/2011 de la Commissiondu 18 novembre 2011modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale acide benzoïque (VevoVitall)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1190, 19 novembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 226/2012 de la Commissiondu 15 mars 2012modifiant le règlement (CE) no 1730/2006 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’acide benzoïque (titulaire de l’autorisation: Emerald Kalama Chemical BV)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0226, 16 mars 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 863/2014 de la Commissiondu 7 août 2014modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale acide benzoïque (VevoVitall)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0863, 8 août 2014
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1550 de la Commissiondu 16 octobre 2018concernant le renouvellement de l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés et des porcs à l'engraissement et abrogeant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007 (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32018R1550, 17 octobre 2018
Règlement (CE) no 1730/2006 de la Commissiondu 23 novembre 2006concernant l’autorisation de l’acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu’additif pour l’alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
Les méthodes d’analyse sont détaillées sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance: prise de poids ou indice de consommation alimentaire)
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
4d210DSM Nutritional Products LtdAcide benzoïqueComposition de l’additifAcide benzoïque (≥ 99,9 %)Caractérisation de la substance activeAcide benzènecarboxylique, acide phénylcarboxylique, C7H6O2Numéro CAS: 65-85-0Teneur maximale enacide phtalique: ≤ 100 mg/kgbiphényle: ≤ 100 mg/kgMéthode d’analyseQuantification de l’acide benzoïque dans l’additif pour l’alimentation animale: titrage par une solution d’hydroxyde de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 0066).Quantification de l’acide benzoïque dans le prémélange et l’aliment pour animaux: chromatographie liquide à haute performance en phase inversée avec une détection UV (RP-HPLC/UV) – selon la norme ISO 9231:2008.Porcelets(sevrés)——50001.Le mélange de différentes sources d’acide benzoïque ne doit pas excéder la teneur maximale autorisée dans l’aliment complet, à savoir 5000 mg/kg d’aliment complet.2.Dose minimale recommandée: 5000 mg/kg d’aliment complet.3.Les aliments complémentaires contenant de l’acide benzoïque ne peuvent être utilisés directement pour l’alimentation des porcelets sevrés que s’ils sont incorporés à d’autres matières premières pour aliments des animaux de la ration journalière.4.Pour les porcelets sevrés pesant jusqu’à 25 kg.5.Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.14.12.2016
Loading ...