Commission Regulation (EC) No 1730/2006 of 23 November 2006 concerning the authorisation of benzoic acid (VevoVitall) as a feed additive (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) no 1190/2011 de la Commissiondu 18 novembre 2011modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale acide benzoïque (VevoVitall)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1190, 19 novembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 226/2012 de la Commissiondu 15 mars 2012modifiant le règlement (CE) no 1730/2006 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’acide benzoïque (titulaire de l’autorisation: Emerald Kalama Chemical BV)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0226, 16 mars 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 863/2014 de la Commissiondu 7 août 2014modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale acide benzoïque (VevoVitall)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0863, 8 août 2014
Règlement (CE) no 1730/2006 de la Commissiondu 23 novembre 2006concernant l’autorisation de l’acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu’additif pour l’alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8)., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.(2)Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation visée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)La demande concerne l’autorisation de la préparation "acide benzoïque" (VevoVitall) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, à ranger dans la catégorie des "additifs zootechniques".(4)L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’"Autorité") a conclu dans son avis du 9 décembre 2005 que l’acide benzoïque (VevoVitall) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnementAvis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la sécurité et l’efficacité du produit VevoVitall® en tant qu’additif pour l’alimentation de porcelets sevrés conformément au règlement (CE) no 1831/2003. Adopté le 30 novembre 2005. The EFSA Journal (2005) 290, p. 1-13., et qu’il ne présentait aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. D’après cet avis, l’utilisation de la préparation considérée améliore les paramètres de performance des porcelets (tels que la prise de poids ou l’indice de consommation alimentaire). L’Autorité recommande la prise de mesures appropriées pour la sécurité des utilisateurs, mais ne juge pas nécessaire d’énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Enfin, l’Autorité déclare également dans son avis avoir vérifié le rapport concernant la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003. Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
Les méthodes d’analyse sont détaillées sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance: prise de poids ou indice de consommation alimentaire)
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
4d210DSM Nutritional Products LtdAcide benzoïqueComposition de l’additifAcide benzoïque (≥ 99,9 %)Caractérisation de la substance activeAcide benzènecarboxylique, acide phénylcarboxylique, C7H6O2Numéro CAS: 65-85-0Teneur maximale enacide phtalique: ≤ 100 mg/kgbiphényle: ≤ 100 mg/kgMéthode d’analyseQuantification de l’acide benzoïque dans l’additif pour l’alimentation animale: titrage par une solution d’hydroxyde de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 0066).Quantification de l’acide benzoïque dans le prémélange et l’aliment pour animaux: chromatographie liquide à haute performance en phase inversée avec une détection UV (RP-HPLC/UV) – selon la norme ISO 9231:2008.Porcelets(sevrés)——50001.Le mélange de différentes sources d’acide benzoïque ne doit pas excéder la teneur maximale autorisée dans l’aliment complet, à savoir 5000 mg/kg d’aliment complet.2.Dose minimale recommandée: 5000 mg/kg d’aliment complet.3.Les aliments complémentaires contenant de l’acide benzoïque ne peuvent être utilisés directement pour l’alimentation des porcelets sevrés que s’ils sont incorporés à d’autres matières premières pour aliments des animaux de la ration journalière.4.Pour les porcelets sevrés pesant jusqu’à 25 kg.5.Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.14.12.2016