Commission Regulation (EC) No 1636/2006 of 6 November 2006 amending Council Regulation (EC) No 2368/2002 implementing the Kimberley Process certification scheme for the international trade in rough diamonds
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Rectificatif au règlement (CE) no 1636/2006 de la Commission du 6 novembre 2006, modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus Kimberley pour le commerce international des diamants bruts, 306R1636R(01), 15 novembre 2006
Règlement (CE) no 1636/2006 de la Commissiondu 6 novembre 2006modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants brutsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants brutsJO L 358 du 31.12.2002, p. 28. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1486/2006 de la Commission (JO L 278 du 10.10.2006)., et notamment son article 20,considérant ce qui suit:(1)L'article 20 du règlement (CE) no 2368/2002 prévoit de modifier la liste des participants au système de certification du processus de Kimberley figurant dans l'annexe II.(2)Par son avis du 20 octobre 2006, la présidence du système de certification du processus de Kimberley a décidé d’ajouter le Bangladesh à la liste des participants à compter du 20 octobre 2006.(3)La Bulgarie a informé la CE que le ministère des finances a été désigné comme étant l'autorité compétente chargée de la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley.(4)L'annexe II doit donc être modifiée en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: