Council Regulation (EC) No 1582/2006 of 24 October 2006 amending Regulation (EEC) No 1907/90, as regards the derogation on egg washing
Règlement (CE) no 1582/2006 du Conseildu 24 octobre 2006modifiant le règlement (CEE) no 1907/90, en ce qui concerne la dérogation prévue pour le lavage des œufsLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufsJO L 282 du 1.11.1975, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 679/2006. (JO L 119 du 4.5.2006, p. 1)., et notamment son article 2, paragraphe 2,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)L'article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufsJO L 173 du 6.7.1990, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1039/2005 (JO L 172 du 5.7.2005, p. 1). définit les critères de la dérogation autorisant les centres d'emballage à poursuivre le lavage des œufs jusqu'au 31 décembre 2006. Une dérogation a été accordée à neuf centres d'emballage en Suède et à un centre aux Pays-Bas.(2)Le règlement (CEE) no 1907/90 a été abrogé par le règlement (CE) no 1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux œufsJO L 186 du 7.7.2006, p. 1. avec effet au 1er juillet 2007. En conséquence, la période transitoire durant laquelle le lavage des œufs est autorisé devrait être prolongée jusqu'à cette date.(3)Il convient donc de modifier le règlement (CEE) no 1907/90 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: