Commission Regulation (EC) No 923/2006 of 22 June 2006 amending Regulations (EC) No 1164/2005, (EC) No 1165/2005, (EC) No 1168/2005, (EC) No 1700/2005 and (EC) No 1845/2005 opening standing invitations to tender for the resale on the Community market of maize held by the Czech, Hungarian, Austrian, Polish and Slovak intervention agencies
Règlement (CE) no 923/2006 de la Commissiondu 22 juin 2006modifiant les règlements (CE) no 1164/2005, (CE) no 1165/2005, (CE) no 1168/2005, (CE) no 1700/2005 et (CE) no 1845/2005 relatifs à l’ouverture d’adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par les organismes d’intervention polonais, hongrois, autrichien, slovaque et tchèqueLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11)., et notamment son article 6,considérant ce qui suit:(1)Les règlements (CE) no 1164/2005JO L 188 du 20.7.2005, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 714/2006 (JO L 124 du 11.5.2006, p. 11)., (CE) no 1165/2005JO L 188 du 20.7.2005, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1990/2005 (JO L 320 du 8.12.2005, p. 23)., (CE) no 1168/2005JO L 188 du 20.7.2005, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 800/2006 (JO L 144 du 31.5.2006, p. 7)., (CE) no 1700/2005JO L 273 du 19.10.2005, p. 3. et (CE) no 1845/2005JO L 296 du 12.11.2005, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CE) no 703/2006 (JO L 122 du 9.5.2006, p. 7). de la Commission ont ouvert des adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par les organismes d’intervention polonais, hongrois, autrichien, slovaque et tchèque. Lesdites adjudications arrivent à expiration le 28 juin 2006.(2)Afin d’assurer aux éleveurs ainsi qu’à l’industrie des aliments pour le bétail un approvisionnement à des prix compétitifs pour le début de la campagne 2006/2007, il convient de continuer à rendre disponible sur le marché des céréales les stocks de maïs détenus par les organismes d’intervention polonais, hongrois, autrichien, slovaque et tchèque.(3)Dans le cadre de cette prolongation, les semaines à partir du 28 juin 2006, au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée, n’ont toutefois pas été précisées. Des offres pourraient ainsi être déposées en toute bonne foi par des opérateurs au cours desdites semaines alors qu’aucune réunion du comité de gestion n’est prévue.(4)Il y a lieu de modifier les règlements (CE) no 1164/2005, (CE) no 1165/2005, (CE) no 1168/2005, (CE) no 1700/2005 et (CE) no 1845/2005 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: